Rapport sommaire des inspections liées à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation de fabricants de produits pharmaceutiques et effectuées entre le 1^er septembre 2004 et le 31 août 2005

(Le 28 août 2006)

Nom de l'unité : Unité d'inspection BPF des médicaments
Téléphone : 613-957-1492
Télécopieur : 613-957-6709
Courriel : pmrc-cedac@hc-sc.gc.ca

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Page couverture

Inspectorat de la Direction générale
des produits de santé et des aliments
Édifice Graham Spry
250, avenue Lanark, 2^e étage
Indice de l’adresse 2002B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

le 28 août 2006

06-108416-967

Aux associations et intervenants :

Santé Canada a le plaisir de vous informer que le Rapport sommaire des inspections liées à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation de fabricants de produits pharmaceutiques et effectuées entre le 1^er septembre 2004 et le 31 août 2005 est disponible sur le site Web de Santé Canada, section de la Conformité et application de la loi, à l’adresse suivante :

http://hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_f.html

Ce document présente les résultats, des exemples et une analyse des observations faites lors des inspections liées à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation (CEDAC) de fabricants de produits pharmaceutiques que l’Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (« l’Inspectorat ») a effectuées entre le 1^er septembre 2004 et le 31 août 2005. Les inspections CEDAC font partie des activités de l’Inspectorat et ont pour objet d’évaluer la conformité des fabricants (tels que définis à l’article A.01.010 du Règlement sur les aliments et drogues) aux exigences réglementaires concernant la déclaration à Santé Canada des réactions indésirables aux médicaments et de toute incapacité inhabituelle d’une drogue nouvelle de produire l’effet prévu.

Tout commentaire à propos de ce document peut être acheminé par écrit au gestionnaire de l’Unité d’inspection BPF des médicaments de l’Inspectorat de la DGPSA, par téléphone au (613) 957-1492, par télécopieur au (613) 957-6709, ou par courriel à pmrc-cedac@hc-sc.gc.ca.

Directeur général par intérim

Original signé par

Kim Dix

NOTRE MANDAT : 

Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des matériels médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.

Rapport sommaire des inspections liées à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation de fabricants de produits pharmaceutiques et effectuées entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2005

Remplace : 
Nouveau document

Émis le : 
août 2006

Entrée en vigueur : 
s/o

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