Modification du Règlement sur les aliments et drogues (Bonnes pratiques de fabrication - 1447)

(Le 11 octobre 2006)

Nom du contact : Division de la politique et de la planification stratégique
Tél : (613) 946-0592
Fax : (613) 952-9805
Courriel : Insp_pol@hc-sc.gc.ca

Ce document est disponible en format HTML
et aussi en format PDF

Veuillez également trouver les règlements en format HTML
et aussi en format PDF

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que PDF, MP3 et fichiers WAV, visitez la section d'aide sur les formats de rechange

This document is also available in english.

Page