Documents de renouvellement

Tel qu'indiqué dans les Règlements, une licence d'établissement expire le 31 décembre de chaque année. Veuillez trouver ci-dessous les liens aux diverses lettres, documents et formulaires pour le traitement de votre licence d'établissement de 2007

Drogues

• L'intention d'invoquer l'article 37 de la Loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation
• Lettre pour le renouvellement des licences d'établissement pour les produits pharmaceutiques 2007
• Instructions pour le renouvellement des licences d'établissement pour les produits pharmaceutiques 2007
• Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques
• Formulaire de demande de site alternatif pour la rétention d'échantillons
• Formulaire de réduction des frais de licence d'établissement pour les médicaments

Instruments médicaux

• Lettre pour le renouvellement des licences d'établissement pour les instruments médicaux 2007
• Instructions pour le renouvellement des licences d'établissement pour les instruments médicaux 2007
• Formulaire de demande : Licence d'établissement pour les instruments médicaux
• Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux
• D'agrément des établissements de matériels médicaux : Demande de réduction des frais