Guide sur l'importation et l'exportation à des fins commerciales
de drogues sous forme posologique en vertu de la Loi sur les aliments
et drogues
(Le 1 mai 2003)
Nom du contact : Unité de l’Inspection BPF drogues
Tél : (613) 957-1492
Fax : (613) 952-9805
Courriel : GMP_Questions_BPF@hc-sc.gc.ca
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Lettre couverture
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé
et des aliments
Holland Cross, Tour "A"
2e étage, 11, avenue Holland
Localisateur d'adresse #3002C
OTTAWA (Ontario)
K1A 0K9
Le 5 mai 2003
03-105468-801
Aux : Associations
Titulaires d'une licence d'établissement
J'ai le plaisir de vous informer que le "Guide sur l'importation
et l'exportation à des fins commerciales de drogues sous forme
posologique en vertu de la Loi sur les aliments et drogues"
est maintenant disponible sur le site Web de l'Inspectorat de la Direction
générale des produits de santé et des aliments à
l'adresse suivante :
www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/inspectorate
Ce document vous aidera à répondre aux questions concernant
les exigences à respecter lorsque des drogues entrent sur le territoire
canadien et vous indique comment l'article 37 de la Loi sur les aliments
et drogues s'applique. Des questions et des réponses à ce
sujet figurent aussi sur le même site Web.
Une annexe aux Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication
est en cours de rédaction. Elle précisera les exigences
particulières qu'un établissement canadien devra respecter
lorsqu'il voudra importer une drogue seulement dans le but de l'analyser
et de l'emballer, à contrat, et le réexporter au fabricant
étranger qui en demeurera le propriétaire pendant les activités
en question.
Si vous avez des questions à propos de ce document, veuillez
communiquer avec Mme France Dansereau, du Centre national de
coordination, par téléphone au (613) 957-1492, par télécopieur
au (613) 952-9805, ou par courriel à france_dansereau@hc-sc.gc.ca.
Le Directeur général
Original signé par
Danièle Dionne (pour)
Jean Lambert
Page couverture
Inspectorat de la Direction générale des
produits de santé et des aliments
Guide sur l'importation et l'exportation à des
fins commerciales de drogues sous forme posologique en vertu de la Loi
sur les aliments et les drogues
Remplace :
Nouveau document
Émis le :
1 mai, 2003
Entrée en vigueur :
1 juillet 2003
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