Désinfectants

Les modifications au Règlement sur les aliments et drogues ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 décembre 2004 (DORS/2004-282). Ces modifications soustraient les agents antimicrobiens (désinfectants utilisés sur des surfaces environnementales et des appareils médicaux non-critiques) des exigences relatives aux Bonnes pratiques de fabrication et aux licences d'établissement, mais ceux-ci sont toujours réglementés comme drogues selon la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement. Ces règlements sont actuellement en vigeur.

• Gazette du Canada, Partie II (le 15 décembre 2004) Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1356 - désinfectants)

Les agents antimicrobiens devront continuer à conformer aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement incluant les exigences sur les DIN.

L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments a développé une nouvelle norme pour les agents antimicrobiens qui sont actuellement régissent par la Loi sur les aliments et drogues et exemptés de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Les désinfectants à haut risque comme les stérilisants chimiques et les désinfectants de haut niveau utilisés pour stériliser les instruments médicaux effractifs et les appareils médicaux utilisés dans la circulation, la réintroduction d'un liquide dans le corps ou pour l'introduction dans une cavité corporelle continuent à être soumis aux lignes directrices et règlements sur les Bonnes pratiques de fabrication.

• Norme concernant la fabrication, le contrôle et la distribution d’agents antimicrobiens utilisés sur des surfaces environnementales et sur certains instruments médicaux Version 2 (GUIDE-0049)