Conditions d'acceptation des rapports d'inspection étrangers pour inclure des sites étrangers sur les licences d'établissements canadiens

(le 27 juin 2003)

Nom du contact : Unité de l’Inspection BPF drogues
Tél : (613) 957-1492
Télécopieur : (613) 952-9805
Courriel : GMP_Questions_BPF@hc-sc.gc.ca

Ce document est disponible en format HTML

et aussi en format PDF

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que PDF, MP3 et fichiers WAV, visitez la section d'aide sur les formats de rechange

Lettre couverture

Inspectorat de la Direction
générale des produits de
santé et des aliments
Holland Cross, Tour « A »
2^e étage, 11, avenue Holland
Localisateur d'adresse #3002C
OTTAWA (Ontario)
K1A 0K9

Le 27 juin 2003

03-108719-808

Aux : Associations

Je suis heureux de vous informer qu'une nouvelle version du document "Conditions d'acceptation des rapports d'inspection étrangers" est maintenant disponible sur le site Web de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments à l'adresse suivante :

www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/inspectorate

Ce document remplace la version précédente publiée en octobre 2001. Veuillez noter que le titre du document est maintenant "Conditions d'acceptation des rapports d'inspection étrangers pour inclure des sites étrangers sur les licences d'établissement canadiens".

Ce document tient compte des nouveaux termes définis dans l'annexe 1247 publiée en octobre 2002 dans la Gazette du Canada, partie II et décrit aussi le processus d'attribution des dates d'expiration quant aux rapports d'inspection soumis.

Si vous avez des questions à propos de ce document, veuillez communiquer avec Mme France Dansereau du Centre national de coordination, par téléphone au (613) 957-1492, par télécopieur au (613) 952-9805, ou par courriel à france_dansereau@hc-sc.gc.ca.

Le Directeur général

Original signé par
Danièle Dionne (pour)

Jean Lambert

Page couverture

Inspectorat de la Direction générale
des produits de santé et des aliments

Document de politique

Conditions d'acceptation des rapports d'inspection étrangers pour inclure des sites étrangers sur les licences d'établissement canadiens

Remplace
édition du 22 octobre 2001

Émission le
27 juin 2003

Entrée en vigueur
27 août 2003

This document is also available in English

Page