Guide de classification des observations en fonction du risque visant
les établissements de sperme
(Juin 2003)
Nom du contact : Unité de la conformité STOX
Tél : (613) 954-5011
Fax : (613) 946-5636
Courriel : BTOX_STOX@hc-sc.gc.ca
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Acrobat. Lettre couverture
Inspectorat de la Direction
générale des produits de
santé et des aliments
Holland Cross, Tour « A »
2e étage, 11, avenue Holland
Localisateur d'adresse 3002C
OTTAWA (Ontario)
K1A 0K9
Le 6 juin 2003
03-109352-773
À : TOUTES LES PARTIES INTÉRESSÉES
Santé Canada a le plaisir de vous informer que la diffusion du
document intitulé "Guide de classification des observations
en fonction du risque visant les établissements de sperme"
est maintenant disponible sur le site web de l'Inspectorat à l'adresse
suivante:
http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/inspectorate
Le présent guide d'orientation portera sur la classification
d'une observation en fonction du risque attribuée à un processeur,
à un importateur ou à un distributeur de sperme lors d'une
inspection.
Si vous avez des questions à propos de ce document, veuillez
communiquer avec Sharon Mullin, du Centre national de coordination, par
téléphone au (613)954-5011, par télécopieur
au (613)946-5636, ou par courriel à sharon_mullin@hc-sc.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements sur la réglementation du sperme
de donneurs destiné à la procréation assistée,
veuillez consulter le site web de l'Inspectorat.
Le directeur général
Original signé par
Danièle Dionne (pour)
Jean Lambert
Page Couverture
Inspectorat de la Direction générale des
produits de santé et des aliments
GUIDE
Guide de classification des observations en fonction
du risque visant les établissements de sperme
Remplace :
nouveau document
Émis le :
Juin 2003
Entrée en vigueur :
Août 2003
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