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Stratégie d'inspection des établissements de sperme (POLITIQUE-0023)

(Le 12 juillet 2002)

Nom du contact : Unité de la conformité STOX
Tél : (613) 954 - 5011
Fax : (613) 946 - 5636
Courriel : BTOX_STOX@hc-sc.gc.ca

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Lettre couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Holland Cross, tour "A"
2^e étage, 11, avenue Holland
Localisateur d'adresse # 3002C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Le 23 septembre 2002

02-114106-42

À : Toutes les parties intéressées

Santé Canada a le plaisir de vous informer de la dernière diffusion du document intitulé « Stratégie d'inspection des établissements de sperme ». Ce document de politique a été révisé afin d'exposer la stratégie pour mettre en oeuvre efficacement et uniformément le programme national d'inspection, dont le but est de déterminer si les établissements qui traitent, distribuent et importent du sperme de donneurs respectent les dispositions du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée.

Ce document fournit des directives sur le cycle d'inspection des établissements de sperme et de leurs activités connexes. De plus, il vise à assurer l'uniformité des inspections à la grandeur du pays et à favoriser la transparence du programme d'inspection national.

Si vous avez des questions concernant ce document, n'hésitez pas à communiquer avec un spécialiste de la conformité à l'un des centres opérationnels suivants :

Atlantique (902)426-6748

Québec
(450)646-1353

Ontario et Nunavut
(416)973-1596

Manitoba et Saskatchewan
(204)984-1341

Colombie-Britannique, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
(604)666-3896

De plus amples renseignements sur la réglementation du sperme de donneurs destiné à la procréation assistée se trouvent sur le site web de Santé Canada à l'adresse suivante :

http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/inspectorate

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Original signé par
Danièle Dionne (pour)

Jean Lambert
Directeur général

Page couverture

NOTRE MANDAT :

Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des matériels médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

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