Politique sur les importations de drogues à usage humain et de produits de santé naturels au Canada (POL-0019)

(Le 1 avril 2006)

Nom du contact : Unité d'enquête et de la vérification de la conformité des drogues
Tél : (613) 952 - 9906
Télécopieur : (613) 946 - 5636
Courriel : DCVIU_UVCEM@hc-sc.gc.ca

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Aperçu

L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (l'Inspectorat) a pour rôle principal d'exécuter un programme national de conformité et d'application de la loi pour tous les produits qui relèvent de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA).

La version 1 de POL-0019 découle de la révision de la Directive d'application sur l'importation de drogues à usage humain pour utilisation personnelle , qui a pris effet le 1^er janvier 1998. Depuis, le Règlement sur les produits de santé naturels de la Loi sur les aliments et drogues a été mis en oeuvre et divers règlements ont été adoptés au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui régit l'importation des médicaments et des produits de santé naturels à usage humain. L'Inspectorat a publié POL-0019 afin de faire connaître les exigences relatives à l'importation, à la vente et à l'utilisation personnelle de ces produits. Un document d'orientation sera fourni aux consommateurs qui nécessitent de plus amples renseignements sur l'importation ou l'exportation de médicaments à des fins personnelles ou pour des personnes à leur charge ou sous leur tutelle.

Le rôle de l'Inspectorat est décrit dans la Politique de conformité et d'application (POL-0001). L'Inspectorat travaille en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de faire appliquer la loi pour ce qui est de l'importation de médicaments et de produits de santé naturels au Canada.

Date d'entrée en vigueur

La politique entrera en vigueur le 1^er mai 2006.

Page couverture

NOTRE MANDAT :

Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des matériels médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Politique sur les importations de drogues à usage humain et de produits de santé naturels au canada

Politique-0019

Remplace :
Directive d'application sur l'importation de drogues à usage
humain pour utilisation personnelle, émise le 1^er juin 1998

Date de publication :
le 1^er avril 2006

Date d’entrée en vigueur :
le 1^er mai 2006

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