Documents d'orientation, Directives & Politiques
L'Inspectorat est responsable de toutes les activités de conformité et
d'application de la Loi des aliments et drogues (LAD) (à l'exception
des produits réglementés en tant qu'aliments qui sont la responsabilité
de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)) ainsi que de
la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)
et leurs règlements connexes. Ces lois établissent des normes de qualité,
de santé et de sécurité ainsi que des conditions de vente et de prévention
de fraudes pour les médicaments à usage humain et vétérinaire, les instruments médicaux, les produits de santé naturels et les produits biologiques et
de biotechnologies connexes et la répression de l'utilisation illicite.
L'Inspectorat prévoit des activités de conformité et d'application dont
notamment la délivrance des inspections, des enquêtes, de l'agrément de
la licence des établissements et de certaines fonctions de laboratoire.
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Politique sur les retraits/rappels (POL-0016)
Politique sur les importations de drogues à usage humain et de produits de santé naturels au Canada (POL-0019)
Politique de conformité - Utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) dans la recherche fondamentale (POL-0053)
Politique d'inspection
BPF pour les établissements canadiens de drogues (POL-0011)
Politique d'application de la réglementation sur les DIN (POL-0040)
Politique
de conformité et d'application (POL-0001), version 2
Marche à suivre
pour les retraits de produits du marché
Annexe
A et article 3 : Document d'orientation
Cadre du système qualité 2005
Directive sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d'établissement (LE) (POL-0004)
Directive sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux
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