Rapports d'incidents obligatoires et volontaires relatifs aux instruments médicaux
(Le 6 juillet 2001)
Nom du contact :
Unité de la conformité des instruments médicaux
Tél : (613) 954-6666
Fax : (613) 954-0941
Courriel : MDCU_UCIM@hc-sc.gc.ca
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Santé Canada - Direction générale des produits de santé et des aliments
NOTRE MANDAT :
Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des instruments médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.
Inspectorat de la Direction générale des
produits de santé et des aliments
ÉBAUCHE
Document d'orientation
Rapports d'incidents obligatoires et volontaires relatifs aux instruments médicaux
Remplace
14 septembre 1998
Émis le
6 juillet 2001
Entrée en vigueur
* Ce document a été révisé le 01-02-2002 pour refleter les changements apportés à la structure organisationnelle de la Direction générale des produits de santé et des aliments. Aucun autre changement n'a été apporté au contenu du document.
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