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Accueil > Médicaments et produits de santé > Produits de santé naturels > Législation et lignes directrices > Lois et règlements > Gazette du Canada Partie I

Gazette du Canada Partie I

La Partie I de la Gazette du Canada comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral.

Le samedi 22 décembre 2001, vol. 135, no 51 Règlement proposé :
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Règlement sur les produits de santé naturels (Version PDF)


	Mise à jour : 2004-10-01		Avis importants