Politiques

Le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 1^er janvier 2004 et s'applique à tous les produits de santé naturels (PSN) à compter de cette date. Santé Canada a continué d'œuvrer avec les Canadiens et les organismes gouvernementaux afin d'assurer une implantation sans obstacle des règlements. La volonté des consommateurs à avoir accès à des produits de santé naturels a été soupesée par rapport à la nécessité de veiller à leur innocuité et efficacité à mesure que nous avons élaboré l'approche de conformité suivante :

Politiques de conformité

• Politique sur les importations de drogues à usage humain et de produits de santé naturels au Canada (POL-0019)
• Politique de conformité concernant les produits de santé naturels
• Guide de conformité aux produits de santé naturels
• Politique de conformité et d'application (POL-0001)

Autes politiques

• Politique sur les produits de santé naturels composés
• Politique relative aux matières premières des produits de santé naturels