Rapport financier du PPT 1999-2000 SOMMAIRE EXÉCUTIF

Voici le premier rapport financier annuel du Programme des Produits Thérapeutiques. Il couvre l'année financière 1999-00 et présente une image claire du recouvrement des coûts. Il met en évidence certains points d'intérêt pour le lecteur ainsi que les détails sur le recouvrement des coûts et l'état des comptes à recevoir. Veuillez nous faire part de vos commentaries, nous serons heureux de modifier ce rapport selon vos besoins.

En 1999-00, les revenus provenant du recouvrement des coûts représentaient 36,3$M soit 56,6% du budget total; le crédit net approuvé (autorisation de re-dépenser les revenus prévus) était de 34,7$M, le PPT a donc excédé la cible de 1,6$M. De ce montant, 900$k provenaient des « présentations de
drogues », le reste, des licences d'établissement. L'excédent des fonds, provenant des « présentations de drogues », sera reporté en 2000-01 et redistribué aux activités de « présentations de drogues ».

Le rapport fourni également des détails, pour chaque catégorie de recouvrement des coûts (i.e Autorité de vendre une drogue, licences d'établissement, Présentations de drogues et d'instruments médicaux), sur la facturation, les recettes, le revenu escompté et l'âge des comptes à recevoir. Le total du revenu escompté pour 1999-00, provenant de toutes les réductions de frais accordées dans cette même année, totalisaient près de 5,0$M alors que le total du revenu escompté depuis la mise en oeuvre du recouvrement des coûts, en janvier 1995, s'élève à près de 20,0$M.

Le 1er octobre 1999, le PPT, de concert avec les services financiers de la direction générale, a instigué une campagne de recouvrement des soldes en souffrance auprès d'une agence de recouvrement. En conséquence, les comptes à recevoir ont diminué de plus de 3,1$M, soit 30%. Le total des comptes à recevoir inclus une dette d'une valeur de 2,0$M associée à l'industrie homéopathique, laquelle travaille avec le programme afin de trouver une solution répondant aux préoccupations de l'industrie quant au paiement des frais reliés à l' « autorité de vendre une drogue », ceux-ci étant considérés économiquement élevé pour ce secteur industriel. Le PPT a donc récemment présenté une proposition à l'association homéopathique afin de résoudre ce problème d'ici la fin de 2000-01. Mise à part la partie homéopathique, le solde des comptes encore en recouvrement auprès de l'agence, s'élève à près de 2,0$M, la majorité de ceux-ci se retrouvant sous l'autorité de vendre une drogue. Nous considérons que ce montant est encore élevé étant donné la période de collection allouée. Veuillez vous référer au tableau "Analyse du revenu".

En 2000-01, le recouvrement des coûts mettra l'emphase sur la réduction des comptes à recevoir et la mise en place d'un programme de vérification auprès des firmes ayant demandé une réduction des frais. En 2000-01, le budget du programme devrait augmenter substantiellement dû à de nouvelles initiatives du côté appropriation. Pour ce qui est du recouvrement des coûts, la prévision du revenu n'atteindra pas l'autorité du crédit net approuvé ; ceci dû à une réduction des revenus provenant des frais des licences d'établissement et de tous les frais reliés aux instruments médicaux. La révision du recouvrement des coûts, Phase IV, résultera en une série de consulations afin de réviser les règlements du recouvrement des coûts pendant 2001-02.


	Mise à jour : 2003-01-09		Avis importants

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Sommaire - Autorité du crédit net

Analyse du Revenu

Analyse du Revenu (suite)

Age des comptes à recevoir

Analyse des comptes en souffrance