Politiques

Les documents de politique constituent l'interprétation de l'esprit et la lettre de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlements.

	Avis - Publication de la ligne directrice finale et des révisions aux six lignes directrices et politiques Date : 2006-01-03
	Produits mixtes : médicaments et matériels médicaux politique Date : 2005-11-30 Politique sur l'évaluation prioritaire des présentations de drogues Date : 2005-11-30 Avis de conformité avec conditions (AC-C) politique Date : 2005-11-30
	Attribution des identifications numérique pour les drogues nouvelles Date : 1996-09-10
	Attribution des identifications numériques de médicaments (DIN) en fonction du nom du produit Date : 1998-04-14
	Attribution d'identifications numériques aux médicaments présentés sous forme de trousses Date : 1997-07-21
	Bioéquivalence des formulations proportionnelles - Formes pharmaceutiques orales solides Date : 1996-03-07
	Changements dans le nom d'un fabricant et/ou d'un produit Date : 2001-01-03
	Communication aux provinces des rapports d'évaluation des présentations de drogue nouvelle Date : 1993-01-01
	Dépôt des SPDN, SPADN, MDO et PDN-R Date : 1996-05-10
	Drogue nouvelle - Assez longtemps Date : 1991-08-21
	Avis: Drogue nouvelle - Assez longtemps Date : 2005-01-04
	Données de stabilité requises à l'appui de changements touchant les drogues nouvelles commercialisées Date : 1994-09-07
	Étiquetage des contenants spéciaux Date : 1990-04-04
	Étiquetage des échantillons de médicaments distribués à des professionnels Date : 1994-02-11
	Examen de l' information d'étiquetage accompagnant les demandes de DIN Date : 1991-07-02
	Exigences réglementaires concernant les suppléments vitaminiques et minéraux présent dans les médicaments vendus sans ordonnance Date : 1998-01-22
	Facteurs à considérer en vue de l'inscription à l'annexe F Date : 1999-08-09
	Formulation des politiques au sein du programme des produits thérapeutiques: un guide Date : 1998-05-01
	Identification numérique de drogue (DIN): Produit de marque présentant une variété de parfums, d'arômes ou de couleurs Date : 1993-07-14
	Inclusion des Femmes dans les essais cliniques durant la mise au point des médicaments Date : 1996-09-25
	Indications thérapeutiques - préparations homéopathiques composés d'ingrédients multiples en basse dilution Date : 1998-09-08
	Interprétation de l'expression « ingrédient médicinal identique ». Date : 2003-07-09
	Mentions indiquant l'absence d'un ingrédient dans les médicaments vendus sans ordonnance Date : 2000-11-03
	Nouvelle substance active Date : 1991-06-05
	Plantes médicinales dans les herbes médicinales traditionnelles Date : 1995-11-16
	Plantes utilisées comme ingrédients non-médicinaux dans les médicaments en vente libre pour usage humain Date : 1995-09-22
	Politique de la Direction des médicament sur les modifications aux drogues nouvelles sur le marché Date : 1994-04-06
	Politiques ébauche: Exigence en matière de bioéquivalence: Médicaments présentant une pharmacocinétique non-linéaire Date : 2003-06-11
	Politique sur les médicaments orphelins Date : 1997-01-16
	Politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux - décisions Date : 1999-05-01
	Présentations abrégées des nouvelles drogues, en vue d'une mise en marché subséquente, pour les produits topiques dermatologiques,ophtalmiques, otiques et nasaux Date : 1990-09-24
	Présentations au format de la FDA modifié concernant des produits d'usage humain Date : 1997-10-23
	Présentations de médicaments injectables génériques Date : 1990-03-01
	Présentations liées aux anti-inflammatoires non-stéroïdiens pour usage topique (AINS topiques) Date : 1998-07-22
	Procédures d'appel pour les présentations de drogues Date : 2003-04-04 Cette politique n'est plus en effet. Elle a été remplacé par la ligne directrice intitulée: Révision des décisions finales sur les présentations de drogues pour usage humain.
	Produit de référence canadien Date : 1995-12-04
	Prolongation des dates limites d'utilisation Date : 1991-12-24
	Résumé d'analyse intitulé: Stratégie de réglementation des produits pharmaceutiques ayant un potentiel photo-co-cancérigène Date : 1999-04-15