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Médicaments et produits de santé

Partie II de la Gazette du Canada

Les projets de règlement suivants ont été sanctionnés et sont publiés dans la Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre partie II de la Gazette du Canada. La publication présente la justification du projet de règlement, le règlement final et la date d'entrée en vigueur. Pour faciliter la recherche, utilisez le numéro DORS (Décrets, ordonnances et règlements statutaires) qui est fourni.

flèche Règlement sur les instruments médicaux - Modification - Projet 1402 (pays en développement) (DORS/2005-142)

arrow Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1421 - Clobétasone (DORS/2006-251)

flèche Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1482 - Protection des données
(DORS 2006/-241)

arrow Règlement sur les aliments et drogues - Annexe 1370 - Pastilles de nicotine (DORS/2006-143)

flèche Règlement sur les aliments et drogues - projet 1184 - modafinil (DORS/2006-211)

arrow Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1330 - Sibutramine (DORS/2006-212)

arrow Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1405 - Annexe F (DORS/2006-213)

arrow Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1448 - Annexe F (DORS/2006-214)

flèche Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1451 - Annexe F (DORS/2006-215)

arrow Règlement sur les aliments et drogues - Annexe F - le projet 1373 (DORS/2006-144)

flèche Règlements sur les aliments et drogues - Projet 1385 - vitamine K (DORS/2005-167)

flèche Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1397 - Annexe F (DORS/2005-167)

flèche Règlement sur les aliments et drogues - Modification - Projet 1402 (drogues pour des pays en développement) (DORS/2005-141)

flèche Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1272 - lévonorgestrel
(DORS/2005-105)

flèche Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1398 - ferrocyanure ferrique (DORS/2005-95)

Mise à jour : 2006-11-08 Haut de la page