Politiques

Ces politiques constituent une interprétation de la finalité et de l'intention de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les instruments médicaux.

	Avis - Publication de la ligne directrice finale et des révisions aux six lignes directrices et politiques Date : 2006-01-03
	Produits mixtes : médicaments et matériels médicaux politique Date : 2005-11-30
	Gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux et d'autorisation d'essais expérimentaux Date : 2001-04-06
	Brouillon Politique sur les Aimants Statiques Vendus à Titre de Matériels Médicaux Date : 2001-08-14
	Politique provisoire - Traitement prioritaire des demandes d'homologation pour le matériel médical Date : 2000-10-02
	Politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux - décisions Date : Date: 1999-05-01