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RC4135    Régime d'accession à la propriété (RAP)

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML rc4135-f.html (98 ko)
PDF rc4135-05f.pdf (249 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique rc4135-05f.txt (76 ko)
Braille rc4135-06f.brf (68 ko)
Gros caractères rc4135-lp-05f.pdf (271 ko)

Mise à jour : 2006-04-10
Version imprimée disponible : 2006-01-12

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.



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Date de modification :
2006-04-10
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