Rapport financier du PPT 1999-2000 SOMMAIRE EXÉCUTIF
Voici le premier rapport financier annuel du Programme des Produits Thérapeutiques.
Il couvre l'année financière 1999-00 et présente
une image claire du recouvrement des coûts. Il met en évidence
certains points d'intérêt pour le lecteur ainsi que les détails
sur le recouvrement des coûts et l'état des comptes
à recevoir. Veuillez nous faire part de vos commentaries, nous
serons heureux de modifier ce rapport selon vos besoins.
En 1999-00, les revenus provenant du recouvrement des coûts représentaient
36,3$M soit 56,6% du budget total; le crédit net approuvé
(autorisation de re-dépenser les revenus prévus) était
de 34,7$M, le PPT a donc excédé la cible de 1,6$M. De ce
montant, 900$k provenaient des « présentations de
drogues », le reste,
des licences d'établissement. L'excédent des fonds,
provenant des « présentations de drogues », sera reporté
en 2000-01 et redistribué aux activités de « présentations
de drogues ».
Le rapport fourni également des détails, pour chaque catégorie
de recouvrement des coûts (i.e Autorité de vendre une drogue,
licences d'établissement, Présentations de drogues
et d'instruments médicaux), sur la facturation, les recettes, le revenu escompté et l'âge
des comptes à recevoir. Le total du revenu escompté pour
1999-00, provenant de toutes les réductions de frais accordées
dans cette même année, totalisaient près de 5,0$M alors que le total du revenu escompté
depuis la mise en oeuvre du recouvrement des coûts, en janvier 1995,
s'élève à près de 20,0$M.
Le 1er octobre 1999, le PPT, de concert avec les services financiers
de la direction générale, a instigué une campagne
de recouvrement des soldes en souffrance auprès d'une agence de recouvrement. En conséquence,
les comptes à recevoir ont diminué de plus de 3,1$M, soit
30%. Le total des comptes à recevoir inclus une dette d'une
valeur de 2,0$M associée à l'industrie homéopathique, laquelle travaille avec
le programme afin de trouver une solution répondant aux préoccupations
de l'industrie quant au paiement des frais reliés à
l' « autorité de vendre une drogue », ceux-ci étant
considérés économiquement élevé
pour ce secteur industriel. Le PPT a donc récemment présenté
une proposition à l'association homéopathique afin
de résoudre ce problème d'ici la fin de 2000-01. Mise
à part la partie homéopathique, le solde des comptes encore en recouvrement
auprès de l'agence, s'élève à près
de 2,0$M, la majorité de ceux-ci se retrouvant sous l'autorité
de vendre une drogue. Nous considérons que ce montant est encore
élevé étant donné la période de collection
allouée. Veuillez vous référer au tableau "Analyse
du revenu".
En 2000-01, le recouvrement des coûts mettra l'emphase sur
la réduction des comptes à recevoir et la mise en place
d'un programme de vérification auprès des firmes ayant
demandé une réduction des frais. En 2000-01, le budget du
programme devrait augmenter substantiellement dû
à de nouvelles initiatives du côté appropriation.
Pour ce qui est du recouvrement des coûts, la prévision du
revenu n'atteindra pas l'autorité du crédit net approuvé ;
ceci dû à une réduction
des revenus provenant des frais des licences d'établissement
et de tous les frais reliés aux instruments médicaux. La
révision du recouvrement des coûts, Phase IV, résultera
en une série de consulations afin de réviser les règlements
du recouvrement des coûts pendant 2001-02.
Sommaire - Autorité du crédit net
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Analyse du Revenu
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Analyse du Revenu (suite)
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Age des comptes à recevoir
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Analyse des comptes en souffrance
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