Entreprise de Toronto déclarée coupable, en vertu de la législation fédérale sur les espèces en péril, d'importation illégale de caviar

BRAMPTON (Ontario), le 14 novembre 2006 – La division criminelle de la Cour de justice de l'Ontario a condamné aujourd'hui Caviar Centre Inc. pour avoir importé illégalement de Turquie, sans permis, du caviar d'esturgeon. L'entreprise, qui est l'un des principaux importateurs et grossistes de caviar au pays, s'est vu imposer une amende de 3 000 $ et ordonner à renoncer au 126 kilogrammes de caviar saisi dont la valeur au détail est évaluée à 305 000 $.

Le caviar provient d'œufs d'esturgeon, espèce éminemment en péril. Pour en obtenir, il faut tuer des femelles adultes au plus fort de leur vie reproductrice. Le caviar en question viendrait de la mer Caspienne où l'esturgeon est presque au point de l'extinction. Cette situation serait due à la grande activité sur le marché noir (dont la valeur en 2005 oscillait, selon des évaluations prudentes, entre 200 et 500 millions de dollars à l'échelle mondiale) ainsi qu'à la non application des lois sur les espèces en péril qui résulte du démantèlement de l'Union soviétique.

La condamnation est l'aboutissement d'une enquête menée par des agents d'Environnement Canada à la fin de 2004 et au début de 2005. Au cours de l'enquête, on avait trouvé et saisi de grandes quantités de caviar qui entraient au pays par l'aéroport international Pearson et perquisitionné aux installations de Caviar Center Inc. à Toronto.

Toutes les espèces animales et végétales en péril, y compris les œufs d'esturgeon (caviar), figurent sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). L'esturgeon, ses parties et ses œufs sont donc protégés en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et ses règlements d'application. Il s'agit du mécanisme juridique par lequel le Canada s'acquitte de ses obligations au titre de la CITES.

L'entreprise trouvée coupable a tenté d'importer du caviar en falsifiant les permis requis par la CITES pour importer et exporter légalement des espèces en péril. Le recours au permis falsifié constitue une infraction à la WAPPRIITA.

Environnement Canada est responsable de l'application de la CITES pour le gouvernement du Canada. La CITES contrôle, par un système de permis, le commerce et les mouvements internationaux d'espèces animales et végétales en péril et effectivement ou potentiellement menacées par une surexploitation commerciale.

Des accusations semblables portées contre Mark Omidi de Richmond Hill, président et propriétaire de Caviar Centre Inc., ont été retirées suite à la condamnation de l'entreprise.

Il y aura destruction du caviar confisqué, car le temps écoulé depuis leur fabrication les rend impropres à la consommation humaine et dangereux pour la santé.

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