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 Consultations publiques

Bienvenue à la section d'Environnement Canada (EC) de La Voie verte portant sur les consultations publiques.

Environnement Canada s'est engagé à consulter le public. Nous croyons que la participation efficace du public nous aidera, ainsi que l'ensemble du gouvernement, à prendre de meilleures décisions.

Nous sommes déterminé à offrir aux Canadiens et Canadiennes la possibilité de se faire entendre et peser leurs opinions dans le processus décisionnel.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites ministériels portant sur les consultations.

• Opportunités de participation du public associées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) :
  http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/participation/default.cfm
  
  
• Consultations publiques du Bureau national de prévention de la pollution :
  http://www.ec.gc.ca/NOPP/Consultations/FR/consultlist.cfm
  
  
• Consultations publiques sur les changements proposés à l'Inventaire national des rejets de polluants :
  http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_consult_f.cfm

Pour plus d'information concernant les consultations publiques reliées à l'évaluation environnementale d'un projet, visitez le site internet de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à : http://www.ceaa-acee.gc.ca/011/index_f.htm

Pour une liste des consultations publiques sur les espèces en péril, visitez le site du Registre public de la Loi sur les espèces en péril (LEP) à : http://www.registrelep.gc.ca/public/default_f.cfm

Pour une liste des consultations en cours dans les autres ministères fédéraux, veuillez consulter le site Consultation des Canadiens du gouvernement du Canada à : http://www.consultation-des-canadiens.gc.ca

La Gazette du Canada est le « journal officiel » du gouvernement du Canada. C'est aussi un outil de consultation entre le Gouvernement et les Canadiens. Pour plus d'information visitez le : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html