Programme de perfectionnement des BI

Comité d'évaluation des promotions
Principes de gouvernance

Préambule

Dans le cadre du Programme de perfectionnement des BI, les candidats seront évalués en fonction d'une norme de compétence plus élevée que celle de leur poste d'attache pour pouvoir être promus à ce niveau de classification. La norme de compétence fournira les types de compétences et la portée des indicateurs de rendement afin de guider les gestionnaires et les évaluateurs dans l'évaluation de l'état de préparation du candidat à sa promotion.

Le processus est entrepris par le Comité d'évaluation des promotions (dans l'aperçu du Programme à la partie 10 – Promotion, il est décrit comme le comité de gestion). Le Comité effectue l'évaluation finale du rendement du candidat et présente sa recommandation au directeur général de la direction précisant l'admissibilité du candidat à la promotion. La décision de promouvoir un candidat est prise par le directeur général en fonction des recommandations du Comité.

Les droits d'appel se limitent aux raisons suivantes :

• la nomination n'a pas été faite dans le cadre d'un programme reconnu;
• le candidat proposé ne respecte pas la norme de compétence; il n'est donc pas qualifié;
• la norme de compétence n'est pas appropriée.

Gouvernance

1. Chaque direction doit établir et gérer son propre comité d'évaluation des promotions.
2. Seuls les gestionnaires de divisions, les chefs de section et les personnes détenant des postes de niveau supérieur peuvent faire partie du comité (p. ex. BI-05, MOF-03, REM-02, EX-01 et postes de niveau supérieur).
3. Le directeur général a le pouvoir de nommer le président de chaque comité, d'approuver les nominations des autres membres et/ou de déléguer la surveillance d'un comité d'évaluation.
4. Le nombre de membres siégeant au comité devrait être pratique; on recommande un maximum de quatre personnes, et trois de préférence.
5. Les membres éventuels susceptibles d'avoir des candidats qui relèvent directement d'eux et qui sont évalués en vue d'une promotion devraient être exclus du comité en question.
6. Un comité type devrait compter un membre d'une autre direction participante.
7. Les décisions devraient être prises à l'unanimité par tous les membres du comité.
8. Le président de chaque comité produira un rapport final à la fin de l'exercice d'évaluation, qui résumera les décisions et les recommandations du comité, et le présentera au directeur général dès que possible.
9. Le directeur général a le pouvoir de promouvoir et/ou de nommer un candidat à une classe et à un niveau d'emploi particuliers en fonction des recommandations d'un comité d'évaluation.