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Systèmes judiciaires à l'étranger

Des milliers de Canadiens sont présentement détenus à l'étranger, bon nombre d'entre eux pour des infractions en matière de drogue. Sachez que votre citoyenneté canadienne ne vous confère aucune immunité à l'égard des lois locales. Si vous violez la loi dans un autre pays, vous êtes assujetti au système judiciaire de ce pays.

La citoyenneté canadienne ne vous confère à cet égard aucune immunité, aucun traitement de faveur ni aucune protection spéciale. Les agents consulaires canadiens ne peuvent vous mettre à l'abri des conséquences de vos actes ni passer outre aux décisions des autorités locales. Ils peuvent cependant offrir une aide et un soutien aux Canadiens emprisonnés à l'étranger. Mais ils ne peuvent demander leur libération.

Dans un grand nombre de pays, on peut se procurer facilement des drogues illicites et les consommer ouvertement. Il n'en demeure pas moins que ces substances sont illicites. Les Canadiens qui achètent, vendent, consomment ou transportent des stupéfiants s'attirent de graves ennuis.

Dans certains pays, vous pourriez être accusé de complicité avec une personne soupçonnée d'avoir commis un crime. En voyage, faites preuve de bon sens. Choisissez avec soin vos compagnons de voyage. Ne prenez jamais d'auto-stoppeur. Ne franchissez jamais une frontière avec quelqu'un que vous ne connaissez pas et en qui vous n'avez pas confiance. Même si vous ne transportez rien d’illégal, il n'en est peut-être pas de même pour vos compagnons. Par conséquent, vous pourriez être reconnu coupable de complicité. Et en tant que conducteur du véhicule, vous pourriez être tenu responsable des agissements de vos passagers, même si ceux-ci ont commis un crime sans que vous le sachiez ou sans que vous ayez été impliqué.

Une fois accusé, vous pourriez même être présumé coupable jusqu'à ce que vous prouviez votre innocence. Votre statut d'étranger ou votre ignorance des lois locales ne sont pas plus une excuse dans un autre pays que ce ne le serait au Canada.

Certains pays, y compris les États-Unis, ont une politique de tolérance zéro à l'égard de la possession de drogues illicites. Ce crime est passible de lourdes peines, même pour des quantités minimes. Si vousêtes reconnu coupable d'une infraction liée à la drogue dans un autre pays, on pourrait vous interdire de
retourner dans ce pays ou de voyager dans d'autres pays.

Les systèmes de justice aux États-Unis diffèrent sensiblement de ceux du Canada. Ainsi, chaque État américain possède son propre code criminel. Les peines sont habituellement plus longues, notamment dans les cas d'infractions en matière de drogue. Comme vous êtes étranger, vous pourriez avoir de la
difficulté à obtenir une libération sous caution ou une libération conditionnelle après votre
condamnation.

Le Canada a conclu des traités relatifs au transfèrement des délinquants avec de nombreux pays. Ces traités permettent aux Canadiens reconnus coupables d'infractions dans d'autres pays de purger leur peine, s'ils y consentent, et si le Canada et le pays de condamnation donnent leur approbation, dans des
établissements carcéraux canadiens où il leur sera plus facile de se préparer au retour à une vie normale au Canada.

Lorsque vous êtes à l’étranger, ne consommez pas, n'achetez pas, ne vendez pas ou ne transportez pas de drogues illicites. Le jeu n'en vaut pas la chandelle!

Liens connexes
Les drogues et les voyages : un mélange dangereux
Guide à l’intention des Canadiens emprisonnés à l’étranger
Questions fréquentes sur l’arrestation et la détention
Arrestation ou détention




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