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Aliments et nutrition

Renonciation pour le compendium de méthodes d'analyse

Direction générale des produits de santé et des aliments - Ottawa

Renonciation
Janvier 2005

Ce Compendium de méthodes d'analyse a été créé et publié uniquement sous la direction de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et contient des méthodes validées ou évaluées par ces Ministères pour l'analyse microbiologique des aliments et autres échantillons. Santé Canada n'assume aucune responsabilité relativement à tout préjudice personnel ou économique ou autre dommage qui pourrait être causé à des individus ou à des organisations découlant de l'utilisation des méthodes du compendium, y compris les conflits de propriété intellectuelle.

Santé Canada publie les renonciations de propriété intellectuelle soumises par les soumissionnaires, sans aucune vérification juridique, modification de forme ou vérification technique. Il incombe à toute personne qui utilise les méthodes d'obtenir l'autorisation et les permis nécessaires pour appliquer ou utiliser ces produits ou méthodes. Les marques de commerce déposées ou en instance, les appellations commerciales et les propriétés intellectuelles de tierce partie (que ce soit indiqué ou non), qui sont mentionnées ici, ne devraient pas être considérées comme dépourvues de protection juridique.

Mise à jour : 2005-02-02 Haut de la page