Questions et réponses - Politique proposée en ce qui concerne l'enrichissement des
aliments
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- Pourquoi Santé Canada révise-t-il sa politique
sur l'enrichissement
des aliments?
Certains milieux ont affirmé que la politique et les pratiques
actuelles d'enrichissement des aliments étaient trop restrictives
et qu'elles limitaient la mise au point de nouveaux produits et
l'accès de la population canadienne à des aliments
enrichis disponibles dans d'autres pays. Face à ces commentaires,
Santé Canada a décidé de se pencher sur les principes
qui avaient guidé l'enrichissement des aliments par le
passé,
d'appliquer de nouvelles données scientifiques et d'élaborer
la nouvelle politique proposée.
Dans cette politique, certaines
des pratiques d'enrichissement
actuelles sont conservées, comme la restitution des vitamines
et des minéraux perdus au cours de la transformation et la résolution
ou la prévention des problèmes nutritionnels importants
du point de vue de la santé publique.
- Quels avantages obtient-on
en permettant un enrichissement accru des aliments?
La nouvelle politique revêt un certain nombre d'avantages
pour la population canadienne. L'on peut prévoir que l'enrichissement
des produits par les fabricants (selon les limites sécuritaires
fixées par Santé Canada) aura pour effet d'accroître
les éléments nutritifs présents dans l'approvisionnement
alimentaire. Les Canadiens pourraient profiter de la liberté de
choisir parmi une gamme plus vaste et plus variée d'aliments
enrichis, tout en sachant qu'ils sont protégés
contre les risques pour la santé d'une consommation excessive
d'un nutriment donné.
La politique proposée complète
en outre la Stratégie
de réglementation intelligente du gouvernement, car elle permet
de mettre au point de nouveaux produits enrichis au Canada et de réduire
les écarts entre la réglementation du Canada et celle
des États-Unis.
- Y a-t-il des risques à permettre un
enrichissement accru?
La protection de la santé des Canadiens est la toute première
priorité de Santé Canada dans ses décisions quant à l'enrichissement
des aliments, car il est effectivement possible de consommer certains
nutriments en trop grande quantité. La politique proposée
fixerait donc des limites précises quant aux nutriments qui
peuvent être ajoutés aux aliments, à la quantité d'une
vitamine ou d'un minéral qui peut être ajoutée
et aux aliments qui peuvent être enrichis à la discrétion
des fabricants.
- Santé Canada prône-t-il ces nouvelles
mesures sur l'enrichissement des aliments en raison de lacunes
dans notre alimentation?
Non. Sauf quelques rares exceptions, l'approvisionnement alimentaire
canadien est très bon, et il offre à l'année
une grande variété d'aliments sains et salubres.
En
plus d'être abondant, notre approvisionnement alimentaire
est nutritif, en partie parce que Santé Canada a adopté,
par le passé, des programmes d'enrichissement obligatoire
afin de protéger la santé des Canadiens lorsque des carences
ont été relevées. L'enrichissement obligatoire
du lait au moyen de vitamine D, qui a pour ainsi dire enrayé le
rachitisme, une maladie de carence frappant les enfants, dans les années
70, est un exemple de l'effet bénéfique qu'a
eu l'enrichissement des aliments sur la qualité nutritionnelle
de l'approvisionnement alimentaire canadien. Plus récemment,
l'enrichissement de la farine au moyen d'acide folique
a contribué à abaisser l'incidence des malformations
congénitales. Depuis plus de 50 ans, l'enrichissement
obligatoire s'avère une intervention efficace en santé publique.
- Pourquoi
l'approche du Canada en matière d'enrichissement
facultatif des aliments est-elle différente de celle d'autres
pays?
À l'échelle internationale, la Commission du Codex
Alimentarius du programme mixte de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation
mondiale de la santé a établi des principes généraux
sur l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments.
Toutefois, chaque pays détermine sa propre politique ou son propre
règlement. Par conséquent, les approches en matière
d'enrichissement des aliments varient beaucoup dans les différents
pays du monde.
L'approche scientifique adoptée par Santé Canada
a abouti à ce que l'on pourrait considérer comme
une approche typiquement canadienne. Par exemple, les limites que nous
proposons pour l'enrichissement facultatif sont plus strictes
que celles des États-Unis, mais plus souples que celles de certains
pays européens. Il est à noter également que l'approche
américaine n'a pas été mise à jour
depuis plus de 25 ans.
- Comment enrichit-on les aliments? Leur ajoute-t-on
des éléments
nutritifs ou les modifie-t-on d'une autre façon pour accroître
leur teneur en vitamines et en minéraux?
En général, on enrichit les aliments en ajoutant directement
des vitamines et des minéraux nutritifs sous des formes purifiées
acceptables. Les formes acceptables de ces vitamines et de ces minéraux
nutritifs peuvent être créées artificiellement
ou dérivées de produits d'origine naturelle. L'adjonction
de certains éléments nutritifs peut modifier le goût
ou la couleur de l'aliment, mais elle n'a aucun autre effet
sur la composition de l'aliment.
- Qu'entend-on par « enrichissement
facultatif réglementé »?
Une partie de l'enrichissement, comme l'adjonction de vitamine
D au lait et d'acide folique à la farine, est exigée
par le gouvernement parce qu'elle est nécessaire à la
santé publique. On parle alors d'enrichissement obligatoire.
De son côté, l'enrichissement facultatif réglementé des
aliments (selon les limites fixées par Santé Canada)
se fait à la « discrétion » du fabricant
dans le but de répondre à une demande du marché ou
de tenter d'ouvrir de nouveaux marchés pour ses produits.
- Les fabricants pourraient-ils décider des éléments
nutritifs qu'ils pourraient ajouter à un aliment en vertu
de la politique d'enrichissement facultatif réglementé?
Oui, à condition de respecter le règlement qui sera adopté et
qui limitera les aliments pouvant être enrichis ainsi que le
type et la quantité de vitamines et de minéraux pouvant être
ajoutés.
- Est-ce à dire que tous les aliments seraient
bientôt
enrichis?
Non, pas du tout. Certains aliments de base et aliments normalisés
présents dans notre approvisionnement alimentaire seraient exclus
de l'enrichissement facultatif réglementé pour
protéger la population contre une consommation excessive de
nutriments. Parmi ces aliments, on compte notamment la farine, le pain,
les pâtes, le riz, le lait, le beurre, le sucre et le sel. Les
fruits et les légumes frais, les œufs, les noix, la viande
fraîche, le poisson et la volaille sont aussi exclus de l'enrichissement
facultatif parce qu'ils sont déjà naturellement
de bonnes sources d'un ou de plusieurs éléments
nutritifs. De plus, les consommateurs ont manifesté le désir
qu'un éventail de produits alimentaires non enrichis soit
maintenu, notamment parmi les aliments qui sont déjà bons
pour la santé. Nos collègues américains, qui travaillent
dans un marché établi où les règles relatives à l'enrichissement
des aliments sont plus souples, nous indiquent également que
les fabricants n'enrichissent pas tous leurs produits, même
s'ils sont autorisés à le faire.
- Mais cela ne
signifie-t-il pas que les aliments vides pourraient être
enrichis et commercialisés en tant qu'aliments nutritifs?
L'étiquette de tout aliment faisant l'objet d'un
enrichissement facultatif devrait afficher le nouveau tableau de la
valeur nutritive indiquant non seulement certains nutriments comme
les vitamines A et C, le calcium et le fer, mais aussi les calories,
la quantité de gras saturés et trans, le cholestérol,
le sodium, les glucides, les fibres, le sucre et les protéines
pour une quantité déterminée de l'aliment.
Cette mesure aidera les consommateurs à faire des choix alimentaires
sains. (Pour plus d'information sur l'étiquetage
nutritionnel, veuillez consulter le site http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/onpp-bppn/labelling-etiquetage/index_f.html)
Nos ateliers auprès de groupes de consultation ont indiqué que
les consommateurs lisent les étiquettes et sont déjà très
bien informés au sujet de la teneur en gras saturés et
trans, en sucre et en sodium des aliments et de leur étiquetage
et qu'ils font leurs choix en conséquence. La politique
proposée permettrait d'indiquer que ces aliments sont
de « bonnes » ou d'« excellentes » sources
de certains nutriments pourvu qu'ils satisfassent aux normes
fixées par Santé Canada. Comme on l'a souligné,
le tableau de la valeur nutritive doit toutefois être affiché également.
- Le fait d'enrichir les aliments à haute teneur
en gras ou en sucre (c'est-à-dire les aliments vides)
n'entraînera-t-il
pas une augmentation des problèmes d'obésité au
Canada?
Il est certain que Santé Canada se préoccupe du taux
grandissant d'obésité dans notre pays, une réalité qui
nous a amenés à nous pencher sur la façon dont
les consommateurs réagiraient à l'enrichissement éventuel
des aliments vides. Santé Canada a tenu, dans tout le pays,
de nombreux ateliers auprès de groupes de consultation pour
savoir, entre autres, si les Canadiens seraient davantage portés,
dans l'éventualité où les fabricants se
mettraient à enrichir des aliments vides, à choisir ces
produits au détriment d'aliments sains.
Dans le cadre de
ces consultations, nous avons appris que les Canadiens sont peu susceptibles
de choisir des aliments ayant une faible valeur nutritive plutôt
que des aliments sains uniquement parce que les premiers ont été enrichis.
De plus, rien n'indique
que les Canadiens consommeraient davantage d'aliments vides si
ceux-ci étaient enrichis; par exemple, les personnes qui consomment
déjà de la crème glacée ou des boissons
gazéifiées ont affirmé qu'elles choisiraient
peut-être le produit enrichi équivalent si celui-ci était
en tout point semblable, y compris pour ce qui est du goût et
du prix, mais qu'elles n'en consommeraient pas davantage.
Santé Canada
surveillera activement les effets du nouveau règlement
et les évaluera. Selon les nouvelles données qui pourraient
ressortir, les règles sur les nutriments pouvant être
ajoutés aux aliments, sur leurs niveaux d'adjonction et
sur les vecteurs d'enrichissement pourraient être modifiées.
- Lorsque Santé Canada dit qu'un produit
peut être
identifié comme une « bonne » ou une « excellente » source
d'un nutriment donné, qu'est-ce que cela signifie
au juste?
Ces allégations peuvent être employées pour tout
produit dont la teneur en une vitamine ou un nutriment donné est
suffisante pour satisfaire aux conditions qui les régissent.
Par exemple, si la quantité totale du nutriment dans l'aliment
constitue au moins 10 % de la valeur quotidienne (cette quantité serait
indiquée dans le tableau de la valeur nutritive), le fabricant
serait autorisé à employer l'allégation « bonne
source » pour cet aliment. Par ailleurs, si la quantité totale
du nutriment dans l'aliment constitue au moins 20 % de la valeur
quotidienne, l'allégation « excellente source » serait
alors autorisée.
- Comment Santé Canada s'assurera-t-il
que les produits renferment la quantité de nutriments alléguée?
La politique proposée exige que les fabricants établissent
des procédures permettant de vérifier la teneur en vitamines
et en minéraux de leurs produits. À cette fin, la politique
demande aux fabricants de procéder à des tests pour déterminer
:
- l'uniformité de la distribution de la vitamine
ou du minéral dans l'aliment;
- la stabilité de la vitamine ou du minéral dans
l'aliment;
- le surtitrage minimal requis pour maintenir la concentration
de la vitamine ou du minéral dans l'aliment pendant
toute sa durée de conservation;
- dans le cas des aliments dont la durée de conservation
dépasse 90 jours, la date après laquelle le
fabricant déconseille
de consommer l'aliment parce que les teneurs en vitamines
et en minéraux déclarées risquent d'être
inférieures.
Cette date doit figurer sur l'étiquette.
Les
fabricants et les importateurs auraient également l'obligation
de tenir des dossiers au sujet des tests menés à des
fins d'inspection.
- On parle ici de « politique proposée ». Quelles
sont les prochaines étapes à franchir pour que cette
politique devienne « officielle »?
Santé Canada rédigera des propositions de modifications
réglementaires afin de mettre la politique en œuvre. Celles-ci
seront publiées dans la partie I de la Gazette
du Canada, afin
de recueillir les commentaires des intervenants. Tous ces commentaires
seront pris en compte, comme c'est le cas depuis le début
du processus, et des modifications réglementaires finales seront
mises au point, à la suite d'une évaluation des
réactions, en vue de leur publication dans la partie II
de la Gazette du Canada.
Pour en savoir plus long sur l'enrichissement des aliments,
veuillez consulter le site http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/ns-sc/ne-en/nq-qn/f_valeur_nutritionnelle.html
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