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Adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, 2005

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Politique et plans de mise en oeuvre proposés par Santé Canada

Table des matières

Résumé

A. Introduction

B. Politique proposée

C. Plans de mise en oeuvre proposés

1. Enrichissement facultatif

2. Aliments spéciaux

i) Substituts de repas
ii) Repas préemballés
iii) Suppléments nutritifs

3. Aliments de remplacement

i) Boissons à arôme de fruit
ii) Simili-produits de viande
iii) Boissons à base de plantes
iv) Produits à base de légume ou de protéine laitière et de légume qui ressemblent au fromage

4. Restitution des nutriments

5. Cas précis

6. Laits

7. Annexe K du Règlement sur les aliments et drogues

8. Exigences relatives aux analyses et à la tenue des dossiers

9. Liste réglementée de sels minéraux et de composés vitaminiques

Annexes

Annexe A - Étapes du processus d` examen (1998-2005)
Annexe B - Analyse des options
Annexe C - Enrichissement facultatif: teneurs auxquelles les vitamines et les minéraux peuvent être ajoutés par quantité de référence
Annexe D - Révisions proposées pour la composition en nutriments des substituts de repas
Annexe E - Suppléments nutritifs - Exigences liées à la composition en nutriments
Annexe F - Autorisation de mise en marché provisoire pour boissons faites à partir de bases végétales
Annexe G - Autorisation de mise en marché provisoire aux produits à base de légume ou de protéine laitière et de légume, qui ressemblent au fromage
Annexe H - Révisions proposées à l'ANNEXE K
Annexe I - Teneurs en nutriments proposées pour le riz enrichi
Annexe J - Teneurs en nutriments proposées pour l'enrichissement de la semoule de maïs
Annexe K - Liste réglementée proposée de sels minéraux et de composés vitaminiques

Résumé

L'examen de la politique de Santé Canada sur l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, amorcé en janvier 1998, est maintenant terminé. Le présent document vise à communiquer la politique proposée ainsi que les plans de mise en oeuvre à tous les intéressés. Il propose un assouplissement des exigences relatives aux aliments spéciaux, notamment les substituts de repas et les suppléments nutritifs. Il vise aussi à répondre aux demandes de modification de la réglementation présentées par l'industrie alimentaire en ce qui concerne certains aliments de remplacement, les céréales de petit déjeuner et certains produits céréaliers de base.

Santé Canada a tenu, tout au long du processus d'examen, des consultations qui lui ont permis de recueillir des renseignements précieux sur les points d'entente et sur les points préoccupants. Les intervenants se sont entendus sur la nécessité de poursuivre l'enrichissement pour répondre à des préoccupations de santé publique (par l'enrichissement obligatoire et facultatif de certains vecteurs alimentaires ciblés) et pour maintenir la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire (par la restitution des nutriments¹ perdus à cause de la transformation et la vérification de la qualité nutritionnelle des aliments de remplacement). La politique d'enrichissement facultatif n'a pas fait l'unanimité chez les intervenants : des points de vue différents ont été exprimés en ce qui concerne la nécessité d'une justification nutritionnelle, les critères d'admissibilité des aliments à l'enrichissement, les nutriments qui pourraient être ajoutés et les niveaux d'adjonction proposés. Les consommateurs se sont montrés légèrement favorables à l'augmentation du choix d'aliments enrichis, à condition d'avoir également accès à un choix d'aliments non enrichis, et que l'étiquette du produit indique clairement qu'il s'agit d'un aliment enrichi.

Santé Canada doit répondre à la demande d'autorisation de l'enrichissement facultatif, présentée par l'industrie alimentaire, afin de protéger les Canadiens des dangers associés à un apport nutritionnel excessif. Il a défini une politique générale sur l'enrichissement facultatif en vue d'assurer la protection de la population en définissant les limites et les paramètres applicables à l'adjonction facultative de vitamines et de minéraux aux aliments.

Les rapports de l'Institute of Medicine (IOM) des National Academies des États-Unis sur les apports nutritionnels de référence ont été publiés au cours de la période d'examen de la politique. Ils ont été extrêmement précieux, car ils ont fourni des estimations à jour des besoins en nutriments et une nouvelle valeur de référence, l'apport maximal tolérable (AMT), qui ont joué un rôle primordial dans l'évaluation de diverses options d'enrichissement facultatif. De plus, l'Institute of Medicine a reçu pour mandat de donner des conseils sur l'utilisation des apports nutritionnels de référence dans l'étiquetage nutritionnel et, point majeur ici, dans l'enrichissement facultatif. Ces conseils ont été pris en compte, dans la mesure du possible, dans l'élaboration de la politique proposée.

Les décisions finales sur l'enrichissement facultatif ont été prises à la suite d'une analyse de plusieurs options fondées sur les opinions des intervenants et sur la modélisation statistique de scénarios menée dans le cadre des évaluations de la sécurité. La modélisation statistique a porté sur divers scénarios allant de l'exposition la plus grande possible aux apports en nutriments associée à l'enrichissement de l'ensemble des aliments pouvant être enrichis à des simulations où les apports estimatifs étaient fondés sur l'enrichissement d'une petite partie seulement des aliments pouvant être enrichis. Les simulations de la deuxième catégorie présupposaient également que seule une partie de la population opterait pour un produit enrichi si elle en avait le choix. Le règlement concernant l'enrichissement facultatif vise à protéger le consommateur des risques d'une exposition à un apport nutritionnel excessif. Outre la sécurité, l'analyse visait à évaluer la qualité de chacune des options par rapport à certains critères comme la disponibilité et le choix/l'innovation, le commerce et la compétitivité, le fardeau de la réglementation et la facilité d'application. La politique proposée en matière d'enrichissement facultatif est le résultat de l'analyse des options.

Les Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments du Codex demeureront la référence. Malgré tout, l'assujettissement de l'enrichissement facultatif aux conditions proposées représente une approche plus moderne qui protégera les Canadiens d'une consommation excessive de vitamines et de minéraux tout en assurant aux consommateurs un choix d'aliments enrichis.

Santé Canada a respecté les principes directeurs établis au début de l'examen en proposant ces changements importants à la politique relative à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments. La politique vise à protéger les consommateurs des dangers pour la santé découlant de la consommation excessive ou insuffisante de nutriments ou encore d'apports déséquilibrés; à faire obstacle aux pratiques susceptibles d'induire le consommateur en erreur ou de le tromper et à maintenir et à améliorer la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire. Elle repose sur les meilleures données probantes dont on dispose et elle est réalisable, pratique et adaptée au contexte du commerce et de la compétitivité. Il va sans dire qu'il faudra aider le consommateur (par de l'information et des communications adéquates) à faire des choix alimentaires judicieux.

Politique proposée

L'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments est autorisée pour les grandes catégories suivantes en vue d'aider à protéger les consommateurs des dangers associés à un apport nutritionnel insuffisant ou excessif :

L'adjonction de vitamines et de minéraux est autorisée dans le but de maintenir et d'améliorer la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire par (i) la restitution et (ii) l'équivalence nutritionnelle des aliments de remplacement.
Les programmes d'enrichissement des aliments seront maintenus en vue de prévenir ou de résoudre des problèmes nutritionnels importants pour la santé publique.
L'enrichissement facultatif, adjonction facultative de tout nutriment tiré d'une liste définie de vitamines et de minéraux selon des fourchettes définies à la discrétion des fabricants, est étendu afin qu'une plus vaste gamme de produits enrichis assurent plus de sources de nutriments sans comporter de risque accru pour la santé.
La catégorie des aliments spéciaux est étendue afin de permettre la mise au point d'une plus grande variété de produits destinés à des gens qui pourraient avoir des besoins nutritionnels spéciaux.

Mise en oeuvre

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique, des règlements supplémentaires seraient élaborés pour permettre l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments :

Enrichissement facultatif : La mise en oeuvre de l'enrichissement facultatif est décrite ci-dessous :
1. Aliments admissibles : Tous les aliments, à l'exception de ceux qui suivent, pourraient être enrichis à la discrétion des fabricants : les farines, les pains, les pâtes ( sèches, fraîches, congelées; à ingrédient unique) le riz, le lait, le beurre, le suif, le saindoux, les fromages dénommés, le sucre et les sirops de sucre, le miel, les édulcorants artificiels, le sel, les herbes, les épices, les assaisonnements secs, le vinaigre, les préparations aromatisantes, les agents de levage; les boissons alcooliques, les fruits et légumes frais, la viande fraîche non transformée, la volaille, le poisson, les oeufs, les noix, les légumineuses, simili-produits et les produits allongés de viande et de volaille, les grains de café, les feuilles de thé, les aliments pour bébés, les préparations pour régime liquide, les céréales de petit déjeuner, les substituts de repas et les suppléments nutritifs.
2. Catégories de risque des nutriments :
  Nutriments de la catégorie de risque A : Vitamines et minéraux nutritifs pour lesquels aucun AMT n'a été fixé parce qu'aucun effet indésirable n'a été signalé et qu'aucune inquiétude n'a été exprimée; nutriments pour lesquels un AMT a été fixé mais qui est assorti cependant d'une large marge de consommation jugée sûre; et nutriments qui ont une marge de sécurité étroite, mais qui ne présentent pas d'effets indésirables graves : thiamine, riboflavine, pantothénate, biotine, vitamine B₁₂, ß-carotène, vitamine C, vitamine B₆, vitamine E, niacine.
  
  Nutriments de la catégorie de risque B : Nutriments qui ont des effets indésirables graves, mais qui présentent un faible risque d'apport excessif au niveau d'adjonction proposé pour l'enrichissement facultatif : calcium, acide folique, magnésium, vitamine D, potassium.
  
  Nutriments de la catégorie de risque C (exclus de l'enrichissement facultatif) : Nutriments qui ont une marge de sécurité étroite et des effets indésirables graves et/ou des niveaux actuels d'exposition à des apports supérieurs à l'AMT chez des groupes vulnérables : vitamine A sous forme de rétinol, zinc, fer, cuivre, sélénium, manganèse, iode, fluorure. Les nutriments de cette catégorie peuvent ou doivent actuellement être ajoutés à une gamme d'aliments à des fins de restitution, d'enrichissement obligatoire, d'établissement de l'équivalence nutritionnelle d'aliments de remplacement ou de fabrication d'un aliment spécial comme un substitut de repas. Les nouveaux ajouts à ces fins seraient toujours assujettis aux exigences réglementaires pertinentes.
  
  Les autres nutriments auxquels aucune catégorie de risque n'a été assignée incluent la choline, le chrome, le molybdène, le phosphore et la vitamine K, et il est proposé, pour diverses raisons (voir l'annexe B), de les exclure de l'enrichissement facultatif.
3. Niveau d'adjonction :
  Les nutriments de la catégorie de risque A peuvent être ajoutés de façon que leur concentration totale (nutriments présents à l'état naturel et nutriments ajoutés) à l'intérieur de l'aliment corresponde à au plus 20 % de la valeur quotidienne par quantité de référence de l`aliment. Si cette concentration équivaut à 20 % de la valeur quotidienne, l'aliment pourra porter l'allégation « excellente source de ». Dans le cas des nutriments de la catégorie de risque B, la concentration totale du nutriment (nutriments présents à l'état naturel et nutriments ajoutés) à l'intérieur de l'aliment doit correspondre à au plus 10 % de la valeur quotidienne par quantité de référence de l`aliment. Si cette concentration équivaut à 10 % de la valeur quotidienne, l'aliment pourra porter l'allégation « bonne source de ».
4. Si un nutriment est ajouté, sa concentration minimale à l'intérieur de l'aliment doit correspondre à 5 % de la valeur quotidienne par quantité de référence de l`aliment. Si cette concentration équivaut à au moins 5 % de la valeur quotidienne, l'aliment pourra porter l'allégation « source de ».
5. Les quantités totales des vitamines et minéraux qui ont été ajoutées doivent être déclarées dans les tableaux de la valeur nutritive conformément aux exigences de l'étiquetage nutritionnel obligatoire.
6. Si des vitamines et des minéraux ont été ajoutés à un aliment, l'aire d'affichage principale doit l'indiquer.
Les aliments spéciaux ont été conçus pour remplir une fonction particulière, par exemple remplacer un repas. Ils doivent contenir des nutriments essentiels qui ne peuvent s'obtenir que par l'adjonction d'un ou de plusieurs nutriments. Il est proposé d'élargir les options en matière de substituts de repas et de suppléments nutritifs afin d'inclure des aliments destinés aux consommateurs qui ont des besoins énergétiques inférieurs ou supérieurs et de mieux répondre aux besoins des différents groupes d'âge. Les concentrations de nutriments proposées sont fondées sur les nouveaux apports nutritionnels de référence.
La réglementation proposée comprendra une liste de sels minéraux et de composés vitaminiques pouvant servir à l'enrichissement.
Il est proposé que l'on établisse des exigences en ce qui concerne les analyses et la tenue des dossiers touchant l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments. Les fabricants seraient tenus de mettre en place des procédés pour mesurer la teneur en vitamines et en minéraux du produit final et de faire des tests pour déterminer l'uniformité de la diffusion de la vitamine ou du minéral dans l'aliment, la stabilité de la vitamine ou du minéral nutritif dans l'aliment pendant toute sa durée de conservation et la date d'expiration de l'aliment, sauf s'il porte une date de péremption. Les fabricants et les importateurs seraient tenus de tenir des dossiers au sujet de ces tests.

Le document présente, outre la politique proposée, les modifications à apporter à la réglementation pour mettre cette politique en oeuvre, pour y intégrer des dispositions concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux qui ont pu être prises en vertu des autorisations de mise en marché provisoire (AMP) (pour les boissons à base de plantes enrichies, la semoule de maïs enrichie, les produits à base de légume ou de protéine laitière et de légume qui ressemblent au fromage) et pour répondre aux demandes d'enrichissement ou de restitution. Il s'agirait entre autres d'ajouter d'autres nutriments à la liste et d'augmenter la concentration de certains nutriments ajoutés actuellement aux céréales de petit déjeuner, d'enrichir le riz et la semoule de maïs et de réduire la concentration de potassium par rapport à la teneur en protéines des simili-produits de viande.

A. Introduction

Santé Canada a amorcé un examen complet de la politique relative à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments en janvier 1998. Au cours de la première phase de cet examen, les intervenants ont indiqué que les grands enjeux soulevés par l'enrichissement avaient trait aux secteurs de la santé publique, de la sécurité, du choix des consommateurs et de la disponibilité des produits ainsi que du commerce et de la compétitivité.

Santé Canada a tenu, tout au long du processus d'examen, des consultations qui lui ont permis de recueillir des renseignements précieux sur les points d'entente et les points préoccupants. Les intervenants se sont entendus sur la nécessité de poursuivre l'enrichissement pour répondre à des préoccupations de santé publique (par l'enrichissement obligatoire et facultatif de certains vecteurs alimentaires ciblés) et pour maintenir la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire (par la restitution des nutriments perdus à cause de la transformation et la vérification de la qualité nutritionnelle des aliments de remplacement). La politique d'enrichissement facultatif n'a pas fait l'unanimité chez les intervenants : des points de vue différents ont été exprimés en ce qui concerne la nécessité d'une justification nutritionnelle, les critères d'admissibilité des aliments à l'enrichissement, les nutriments qui pourraient être ajoutés et les niveaux d'adjonction proposés. Les consommateurs se sont montrés légèrement favorables à un élargissement des choix d'aliments enrichis à la discrétion des fabricants pourvu qu'ils aient toujours accès à un choix d'aliments non enrichis, et à condition que Santé Canada établisse des limites de manière à veiller à la sûreté des quantités qui peuvent être ajoutées aux aliments et exige que les aliments auxquels des nutriments ont été ajoutés soient clairement identifiés.

Ce document répond aux préoccupations qui ont été soulevées lors des consultations et fait état des mesures prises pour y donner suite. Il expose avec clarté et transparence le processus utilisé avant la publication des propositions de règlement. Il donne un aperçu du cadre réglementaire sur lequel doivent reposer les projets de réglementation devant être publiés dans la partie I de la Gazette du Canada.

Phase actuelle

Cette dernière phase de l'examen de la politique a impliqué les étapes suivantes :

Consultations des intervenants
Le processus d'examen de la politique a permis de tenir plusieurs consultations et de recueillir des données précieuses auprès des intervenants à certains stades critiques (voir les étapes du processus d'examen à l'annexe A).
Modélisation statistique
Santé Canada a fait de la modélisation statistique sur l'impact de l'enrichissement facultatif selon des scénarios de marché établi à la lumière des données de l'industrie alimentaire (voir l'annexe B).

Rapports de l'Institute of Medicine (IOM) et leur rôle dans la politique proposée
Le processus d'examen des apports nutritionnels de référence (ANREF) a été mené sous les auspices de l'IOM des National Academies des États-Unis. Il visait à évaluer les fondements scientifiques des besoins nutritionnels de la population en bonne santé du Canada et des États-Unis. Les résultats ont été publiés dans une série de rapports parus entre 1997 et 2004. Cet examen a été amorcé en 1995 par le Food and Nutrition Board, IOM et soutenu par Santé Canada et le gouvernement des États-Unis.

Santé Canada doit appliquer les nouveaux ANREF dans l'élaboration de normes et de politiques dans plusieurs domaines, notamment des Recommandations sur la nutrition pour les Canadiens, et dans le cadre de l'examen de la politique concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux nutritifs aux aliments.

Les ANREF sont un nouvel instrument utile pour l'évaluation de la suffisance de l'apport nutritionnel de certains groupes de la population et de l'exposition à un apport nutritionnel excessif. Santé Canada s'en est servi à ces fins lorsqu'il a élaboré la nouvelle politique relative à l'enrichissement facultatif.

Un autre rapport de l'IOM, préparé par un groupe d'experts et publié en 2003 (IOM, 2003), donne des conseils sur l'application des ANREF à l'enrichissement facultatif des aliments dans le contexte nord-américain. Le rapport énonce six principes directeurs (portant les numéros 11 à 16) touchant cette application qui ont été pris en considération dans l'élaboration de la politique proposée. Selon un des principes², l'enrichissement facultatif doit être motivé par un besoin documenté en santé publique. Au Canada, le gouvernement a depuis longtemps pour politique et ce, avec l'appui d'un vaste secteur de la population, d'intervenir pour protéger la santé de la population canadienne; à ce titre, il a instauré, selon les besoins, de nombreux programmes d'enrichissement obligatoire pour corriger les apports nutritionnels insuffisants dont la preuve avait été faite. L'enrichissement facultatif dans le contexte canadien vise à prévoir des mesures de surveillance et à définir des limites en vue de protéger les Canadiens des risques découlant d'une exposition à un apport vitaminique et minéral excessif tout en permettant à l'industrie d'offrir un plus grand choix d'aliments enrichis.

Application des apports maximaux tolérables (AMT)
Le processus d'examen des ANREF a entraîné le remplacement, au cours de la période de 1997 à 2004, des apports nutritionnels recommandés (ANR) au Canada et aux États-Unis par un ensemble commun de valeurs de référence, soit les apports nutritionnels de référence (IOM, 1997; 1998; 2000; 2002; 2003; 2004). Le processus d'examen des ANREF a permis d'évaluer des données sur les exigences à respecter pour prévenir les carences en nutriments et maintenir un niveau défini de réserves de nutriments. Il a aussi permis d'étudier des données reliant les apports en nutriments et la réduction du risque de maladies chroniques. Les valeurs de référence qui en découlent sont le besoin moyen estimatif (BME)³, les apports nutritionnels recommandés (ANR)⁴, l'apport suffisant (AS)⁵ et une nouvelle valeur, l'apport maximal tolérable (AMT) (IOM, 1997). L'AMT correspond à l'apport quotidien maximal moyen qui ne présente probablement aucun risque d'effets indésirables pour la santé de la quasi-totalité de la population générale. Le risque d'effets indésirables augmente à mesure que l'apport s'élève au-dessus de l'AMT.

Santé Canada a appliqué les AMT pour concevoir les catégories de risque liées aux nutriments, énoncées ci-dessous, et établir des points de repère pour l'exposition à des apports excessifs dans les scénarios de modélisation.

Élaboration des catégories de risque

Selon le rapport de l'IOM, il est bon de recourir à une modélisation prudente en trois étapes pour déterminer, à l'aide de données sur l'apport et de l'apport maximal tolérable (AMT), la modification de l'exposition actuelle au nutriment qu'entraînerait l'enrichissement facultatif (principe directeur 12).

La première étape consisterait à déterminer s'il y a un apport insuffisant sur le plan alimentaire. Le comité de l'IOM est d'avis qu'en l'absence d'un apport insuffisant, l'enrichissement facultatif n'est pas justifié.
Dans le cadre de la deuxième étape proposée par le comité de l'IOM, si un apport insuffisant a été relevé et qu'aucun AMT n'a été fixé pour le nutriment en cause en raison de l'absence d'effets indésirables, l'enrichissement facultatif visant à régler le problème serait justifié sur le plan scientifique

Dans le cas des nutriments qui ont un AMT ou qui n'ont pas d'AMT mais ont soulevé des inquiétudes sur le plan de la sécurité, p. ex. le chrome, la troisième étape consiste à modéliser les effets de l'enrichissement de ces nutriments afin d'analyser l'exposition des populations étudiées. Cette analyse porterait sur la gravité de l'effet indésirable (principe directeur 15) et viserait à déterminer si l'effet indésirable découle de la consommation d'aliments, de suppléments ou de toutes les sources. Si les données de l'analyse de l'exposition révèlent que l'enrichissement présente un risque important d'effets indésirables pour au moins un segment de la population, le niveau proposé d'enrichissement facultatif ne serait pas justifié.

[TRADUCTION]
Principe directeur 12 de l'IOM :
Lorsque l'enrichissement facultatif est justifié sur le plan scientifique, il faudrait utiliser des données sur l'apport ainsi que l'apport maximal tolérable (AMT) pour recueillir des preuves, à l'aide d'une approche de modélisation prudente, permettant d'expliquer la modification de l'exposition actuelle au nutriment en question qu'entraînerait l'enrichissement facultatif.

Principe directeur 15 de l'IOM :
Il faudrait examiner la gravité de l'effet indésirable sur lequel repose l'apport maximal tolérable (AMT) selon la méthode conceptuelle de l'IOM lorsque l'on envisage l'enrichissement facultatif au moyen d'un nutriment.

Comme Santé Canada s'attaque à la question des carences nutritionnelles par des moyens autres que l'enrichissement facultatif (par exemple par l'enrichissement obligatoire), sa solution de rechange à la modélisation en trois étapes a consisté à définir les catégories de risque à l'aide des nouveaux ANREF, en tenant compte de la marge séparant l'ANR ou l'AS le plus élevé pour les adultes et l'AMT pour les enfants ou le groupe le plus exposé. Santé Canada a également pris en considération la gravité des effets indésirables causés par les apports excessifs et le fait que l'AMT a été fixé pour l'apport total ou seulement pour les suppléments.

Modélisation
Santé Canada a établi par modélisation les modifications des apports actuels de nutriments qu'entraînerait l'enrichissement facultatif. Les apports des adultes et des enfants canadiens ont fourni la base de cette modélisation. Les éléments clés de cette évaluation consistaient à assigner des nutriments à des catégories de risque et à cerner les niveaux d'exposition à des apports excessifs chez les segments les plus vulnérables de la population (voir l'annexe B).

Le rapport de 2003 de l'IOM a confirmé la nécessité de recourir à la modélisation pour expliquer la modification de l'exposition actuelle au nutriment qu'entraînerait l'enrichissement facultatif (principe directeur 12).
Niveaux d'adjonction
Conformément à la recommandation du rapport de 2003 de l'IOM, Santé Canada propose que les niveaux d'adjonction autorisés pour l'enrichissement facultatif soient tels que l'apport nutritionnel total corresponde aux allégations « bonne source de » et « excellente source de » pour les nutriments pertinents selon la classification du risque, fondée sur l'analyse des options (voir l'annexe B), et l'avis du rapport de 2003 de l'IOM énoncé dans le principe directeur 13.

B. Politique proposée

L'adjonction de vitamines et de minéraux est autorisée pour les grandes catégories suivantes :

L'adjonction de vitamines et de minéraux est autorisée dans le but de maintenir et d'améliorer la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire par (i) la restitution et (ii) l'équivalence nutritionnelle des aliments de remplacement.

La restitution des vitamines et des minéraux perdus pendant la transformation sera autorisée si la quantité présente à l'origine fournissait au moins 5 % de l'apport nutritionnel recommandé pondéré (ANRP)⁶ par apport quotidien raisonnable (AQR) de l'aliment (voir l'annexe H) ou par quantité de référence lorsqu'aucun apport quotidien raisonnable n'est spécifié. La quantité ajoutée devrait contrebalancer la perte subie pendant la transformation.

Il sera permis d'établir l'équivalence nutritionnelle des aliments de remplacement sur le plan de la teneur en vitamines et en minéraux si l'aliment traditionnel fournit au moins 5 % de l'ANRP par apport quotidien raisonnable (AQR) de l'aliment. La quantité ajoutée à un aliment de remplacement doit être la quantité requise pour que la concentration du nutriment dans l'aliment soit égale à celle de l'aliment qu'il remplace.
Les programmes d'enrichissement des aliments seront maintenus en vue de prévenir ou de résoudre des problèmes nutritionnels importants pour la santé publique.

Santé Canada continue de se tenir au courant des problèmes nutritionnels importants pour la santé publique. L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, Cycle 2.2 (Volet nutrition), une enquête nationale sur la consommation alimentaire et d'autres questions liées à un mode de vie sain, a débuté en janvier 2004 et ses résultats seront publiés en 2005. Cette initiative fournira des données sur les apports en aliments et en nutriments d'une grande partie de la population canadienne, notamment les enfants. Une deuxième enquête, qui doit être menée sur le terrain en janvier 2006 (l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé) portera sur un certain nombre de mesures biochimiques et physiques de l'état nutritionnel. Les nutriments et/ou les quantités qui peuvent être ajoutés aux aliments et les vecteurs alimentaires de l'enrichissement devront peut-être être modifiés plus tard selon les nouvelles données issues de ces enquêtes et d'autres études.
L'enrichissement facultatif, adjonction facultative de tout nutriment tiré d'une liste définie de vitamines et de minéraux selon des fourchettes définies à la discrétion des fabricants, est étendu afin qu'une plus vaste gamme de produits enrichis assurent plus de sources de nutriments sans comporter de risque accru pour la santé.

L'analyse d'une gamme complète d'options portant sur l'admissibilité des aliments à l'enrichissement facultatif et à divers niveaux d'adjonction indique que l'option consistant à autoriser certains niveaux d'enrichissement facultatif de tous les aliments (sauf une liste définie d'aliments de base et d'aliments normalisés, de boissons alcooliques, de fruits et légumes frais et de viande fraîche non transformée, de poisson, de volaille, d'oeufs et de légumineuses) sans fixer d'autres critères d'admissibilité satisfait plus de critères d'évaluation que d'autres options. L'évaluation est présentée à l'annexe B. Les limites sont établies en fonction du classement des nutriments dans des catégories de risque, et selon les concentrations qui peuvent être autorisées en toute sécurité à l'intérieur de chaque catégorie de risque.
La catégorie des aliments spéciaux est étendue afin de permettre la mise au point d'une plus grande variété de produits destinés à des gens qui pourraient avoir des besoins nutritionnels spéciaux.

La souplesse accrue proposée en 1c) en matière d'enrichissement facultatif permettra de mettre une plus vaste gamme de produits enrichis à la disposition de l'ensemble de la population. La recommandation 1d) porte sur des produits enrichis au-delà de la limite permise en 1c); ce sont des produits qui s'adressent à des groupes particuliers et/ou qui répondent à des usages nutritionnels spécifiques. L'enrichissement de ces produits devra être assorti d'une justification nutritionnelle et d'un étiquetage convenable visant à informer les consommateurs de l'usage sûr qu'ils peuvent en faire. Les propositions relatives à ces questions figurent dans la section portant sur les aliments spéciaux.

C. Plans de mise en oeuvre

Comme les grands changements concernent l'enrichissement facultatif et la catégorie des aliments spéciaux, ils seront présentés en premier lieu.

Enrichissement facultatif

Introduction
Il y a trois questions principales qui se posent en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'enrichissement facultatif. Ensemble, elles permettent de faire en sorte que les aliments enrichis dans le cadre de cette politique globale soient sûrs. D'abord, quels sont les aliments admissibles? Ensuite, quels vitamines et minéraux peuvent être ajoutés? Et enfin, à quelle concentration peuvent-ils être ajoutés?

Méthodologie
Diverses options proposées en ce qui concerne l'admissibilité des aliments à l'enrichissement facultatif ont été examinées. Elles allaient de l'absence d'exclusions à l'exclusion d'aliments ayant peu de valeur nutritive et d'aliments renfermant des quantités importantes de constituants associés à des risques pour la santé, par exemple les acides gras saturés et les acides gras trans en passant par l'exclusion de certains aliments de base et aliments normalisés largement consommés.

Trois catégories de risque ont été proposées dans le cas des nutriments. On a évalué la sécurité des options d'enrichissement facultatif en faisant appel à des scénarios de modélisation de l'exposition de la population canadienne à des nutriments de chacune des catégories de risque, dans les conditions testées (voir l'annexe B).

Selon chaque scénario, tous les aliments admissibles ont été enrichis de telle sorte que leur teneur en nutriments corresponde à la teneur évaluée par quantité de référence. On a en outre appliqué par la suite une simulation de Monte Carlo afin d'évaluer des scénarios qui correspondent davantage aux pratiques réelles du marché. Dans ce cas, 33 % des aliments, choisis au hasard parmi les aliments admissibles, ont été enrichis afin de correspondre à un marché établi dans lequel, selon les données disponibles, environ un tiers des consommateurs ont mentionné qu'ils achèteraient un produit enrichi s'ils en avaient le choix.

Il importe de noter que la modélisation ne prévoyait pas de marge pour les surtitrages des nutriments ajoutés. En pratique, ces surtitrages varient entre 20 et 200 % de la valeur déclarée selon la stabilité du nutriment.

Résultats et conclusions

Quels aliments peuvent être enrichis?
Les avantages et les inconvénients de toutes les options relatives à l'admissibilité des aliments à l'enrichissement facultatif ont été évalués. Les principaux problèmes soulevés par l'élaboration de la nouvelle politique concernaient la sécurité et la protection des consommateurs, la disponibilité et le choix, ainsi que le commerce et la compétitivité.

L'application d'un plus grand nombre de critères d'admissibilité aux aliments a pour effet de réduire le choix d'aliments enrichis offert aux consommateurs, de restreindre les possibilités de commerce et d'alourdir le fardeau de la réglementation. En revanche, la gestion des risques d'apports excessifs et déséquilibrés s'en trouve facilitée, le nombre d'aliments enrichis étant moins élevé.

L'option privilégiée pour la mise en oeuvre de l'enrichissement facultatif, qui repose sur l'analyse évoquée plus haut et qui est décrite à l'annexe B, est celle qui ne prévoit l'exclusion d'aucun aliment sauf les suivants :
- une liste définie d'aliments, surtout des aliments normalisés présents dans l'ensemble de l'approvisionnement alimentaire (les farines, les pains, les pâtes, le riz, le lait, le beurre, les fromages dénommés, le sucre, le sirop d'érable, le miel, les édulcorants artificiels, le sel, les herbes, les épices, les agents de levage);
- les boissons alcooliques;
- les fruits et légumes frais, les viandes, le poisson, la volaille, les oeufs, les légumes secs, les noix, le café et le thé fraîchement infusé;
- les aliments pour bébés, les préparations pour régime liquide, les substituts de repas et les suppléments nutritifs (dont les niveaux d'adjonction sont définis par une réglementation distincte).
Les aliments de base et les aliments normalisés énumérés ci-dessus sont si répandus dans l'approvisionnement alimentaire que s'ils étaient enrichis à la discrétion des fabricants, aucun niveau d'adjonction sûr ne pourrait être fixé pour bon nombre de nutriments.
Quels nutriments peuvent être ajoutés?
Les catégories de risque des nutriments proposées sont fondées sur l'exposition prévue par des scénarios de marché établi et tiennent compte de la recommandation de l'IOM. Cette dernière consiste à utiliser l'information fournie pendant la définition des AMT pour chaque nutriment, à appliquer les ANREF à l'évaluation alimentaire (IOM, 2000) et à suivre l'avis de l'IOM quant à l'application des ANREF à l'enrichissement facultatif (IOM, 2003).

Les vitamines et les minéraux qui peuvent être ajoutés en vertu de l'enrichissement facultatif (ou exclus de cette mesure) ont été catégorisés ainsi :

Nutriments de la catégorie de risque A: Nutriments pour lesquels aucun AMT n'a été fixé parce qu'aucun effet indésirable n'a été signalé et qu'aucune inquiétude n'a été exprimée; nutriments pour lesquels un AMT, assorti cependant d'une large marge de consommation jugée sûre, a été fixé; et nutriments qui ont une marge de sécurité étroite, mais qui ne présentent pas d'effets indésirables graves : thiamine, riboflavine, pantothénate, biotine, vitamine B₁₂, ß-carotène, vitamine C, vitamine B₆, vitamine E, niacine.

Nutriments de la catégorie de risque B : Nutriments qui ont des effets indésirables graves, mais qui présentent un faible risque d'apport excessif au niveau d'adjonction proposé pour l'enrichissement facultatif : calcium, acide folique, magnésium, vitamine D, potassium.

Nutriments de la catégorie de risque C (exclus de l'enrichissement facultatif) : Nutriments qui ont une marge de sécurité étroite et des effets indésirables graves et/ou des niveaux actuels d'exposition à des apports supérieurs à l'AMT chez des groupes vulnérables : vitamine A sous forme de rétinol, zinc, fer, cuivre, sélénium, manganèse, iode, fluorure.

Les nutriments de cette catégorie peuvent ou doivent actuellement être ajoutés à une gamme d'aliments à des fins de restitution, d'enrichissement obligatoire, d'établissement de l'équivalence nutritionnelle d'aliments de remplacement ou de fabrication d'un aliment spécial comme un substitut de repas. Les nouveaux ajouts à ces fins seraient toujours assujettis aux exigences réglementaires pertinentes.

Les autres nutriments auxquels aucune catégorie de risque n'a été assignée incluent la choline, le chrome, le molybdène, le phosphore et la vitamine K, et il est proposé, pour diverses raisons (voir l'annexe B), de les exclure de l'enrichissement facultatif.
Niveaux d'adjonction
Nota : La modélisation statistique et les niveaux d'adjonction ont été déterminés en fonction des nouveaux apports nutritionnels de référence, selon la description figurant à l'annexe B. Toutefois, les teneurs finales sont exprimées en fonction de la valeur de référence utilisée actuellement pour l'étiquetage au Canada, soit l'apport quotidien recommandé, mentionné sur l'étiquette en tant que valeur quotidienne. En attendant qu'un ensemble commun de valeurs de référence pour l'étiquetage soit élaboré pour le Canada et les États-Unis, on utilise, comme norme de référence pour l'enrichissement facultatif, les apports quotidiens recommandés indiqués au tableau 1 des Titres 1 et 2 de la Partie D du Règlement sur les aliments et drogues.

Les niveaux d'adjonction pour l'enrichissement facultatif sont indiqués à l'annexe C. Si un nutriment est ajouté, sa concentration minimale à l'intérieur de l'aliment (nutriments présents à l'état naturel et nutriments ajoutés) doit correspondre à 5 % de la valeur quotidienne par quantité de référence de l`aliment (l'aliment pourra porter l'allégation « source de »). Les nutriments de la catégorie de risque A peuvent être ajoutés de façon que leur concentration totale à l'intérieur de l'aliment (nutriments présents à l'état naturel et nutriments ajoutés) corresponde à au plus 20 % de la valeur quotidienne par quantité de référence de l`aliment. Si cette concentration correspond à 20 % de la valeur quotidienne, l'aliment pourra porter l'allégation « excellente source de ». Dans le cas des nutriments de la catégorie de risque B, la concentration totale du nutriment à l'intérieur de l'aliment (nutriments présents à l'état naturel et nutriments ajoutés) après adjonction doit correspondre à au plus 10 % de la valeur quotidienne. Si cette concentration équivaut à 10 % de la valeur quotidienne par quantité de référence de l`aliment, l'aliment pourra porter l'allégation « bonne source de ».

Les quantités des vitamines et des minéraux qui ont été ajoutés doivent être déclarées dans le tableau de la valeur nutritive conformément aux exigences de l'étiquetage nutritionnel obligatoire. En outre, si des vitamines et des minéraux ont été ajoutés à un aliment, l'aire d'affichage principale doit l'indiquer.
Valeurs de référence pour l'enrichissement facultatif
Il y a lieu de définir une valeur ou une norme de référence indiquant les concentrations de nutriments autorisées aux fins de l'enrichissement facultatif. Les nouveaux principes concernant les ANREF et ceux établis par l'IOM concernant l'étiquetage nutritionnel représentent un premier grand pas en avant vers l'établissement d'une série commune de valeurs de référence applicables à l'étiquetage nutritionnel au Canada et aux États-Unis. D'ici à ce que ces valeurs communes soient définies, la norme de référence pour l'enrichissement facultatif correspond aux apports quotidiens recommandés énoncés dans le tableau 1 des titres 1 et 2 de la partie D du Règlement sur les aliments et drogues. Ces tableaux ont été mis à jour en 2002, et ils reposent essentiellement sur les ANR maximaux pour les adultes, à l'exclusion des femmes enceintes et qui allaitent, énoncés dans les « Apports nutritionnels recommandés pour les Canadiens » de 1983.

Allégations relatives à la teneur en nutriments
Les allégations concernant la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs sont régies par la partie D du Règlement sur les aliments et drogues. Aux termes des articles D.01.004 et D.02.002, toute mention ou allégation relative à une vitamine ou à un minéral autre qu'une mention de la quantité est interdite, sauf si l'aliment renferme au moins 5 % de la valeur quotidienne (apport quotidien recommandé) par portion déterminée.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a prévu des critères applicables à des allégations précises, qui sont définis dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments. Les allégations sont les suivantes : « source de » : 5 % de l'AQR; « bonne source de » : = 15 % de l'AQR, sauf = 30 % dans le cas de la vitamine C; « excellente source de » : = 25 % de l'AQR, sauf = 50 % dans le cas de la vitamine C.

Compte tenu des niveaux proposés d'adjonction de vitamines et de minéraux, il convient de revoir les allégations relatives à la teneur en nutriments et de les intégrer au Règlement sur les aliments et drogues comme suit :

Allégation	% de la valeur quotidienne*
Source	5
Bonne source	10
Excellente source	20

*par quantité de référence et par portion déterminée

Aliments spéciaux

Qu'est-ce qu'un aliment spécial?
La définition des aliments spéciaux donnée dans le Codex est retenue : « aliments conçus pour accomplir une fonction particulière exigeant une certaine teneur en nutriments essentiels qui ne peut être obtenue que par l'adjonction de l'un ou de plusieurs de ces nutriments. Ces aliments comprennent notamment les aliments à usage diététique spécial. » Les Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments du Codex mentionnent ce qui suit : « Des éléments nutritifs peuvent être ajoutés aux aliments spéciaux, y compris les aliments à usage diététique spécial, afin d'assurer une teneur appropriée et suffisante en éléments nutritifs. Lorsqu'il y a lieu, cette adjonction doit tenir compte de la concentration nutritionnelle⁷ de ces aliments. »

Les aliments spéciaux englobent actuellement une vaste gamme de produits dont les aliments à usage diététique spécial. Ces derniers sont définis ainsi à l'article B.24.001 du Règlement sur les aliments et drogues :

« aliment à usage diététique spécial » désigne un aliment qui a été spécialement transformé ou formulé pour satisfaire les besoins alimentaires particuliers d'une personne
1. manifestant un état physique ou physiologique particulier suite à une maladie, une blessure ou un désordre fonctionnel, ou
2. chez qui l'on cherche à obtenir un résultat particulier, y compris, sans s'y limiter, une perte de poids, grâce au contrôle de sa ration alimentaire;
Voici des exemples d'aliments à usage diététique spécial :
- les préparations pour régime liquide⁸ (B.24.102)
- les substituts de repas⁹ (B.24.200)
- les suppléments nutritifs¹⁰ (B.24.201)
- les aliments sans gluten (B.24.018)
- les aliments à teneur réduite en sodium pour les régimes hyposodés (B.24.008)
  
  Le règlement actuel renferme des exigences détaillées au sujet de la composition des préparations pour régime liquide, des substituts de repas et des suppléments nutritifs.
Révisions du règlement actuel en ce qui concerne les aliments spéciaux
Valeur de référence pour les exigences liées à la composition des aliments spéciaux
Les nouveaux ANREF seront appliqués en vue d'établir les exigences relatives à la composition nutritionnelle des aliments spéciaux puisque la mise à jour des exigences liées à la composition vise notamment à s'aligner sur les nouvelles recommandations en matière de nutriments. Les substituts de repas et les suppléments nutritifs sont formulés d'après une contribution définie du nutriment à l'apport quotidien total. Par exemple, chaque portion de l'aliment doit fournir 25 % de l'apport quotidien recommandé. Les nouveaux ANR/AS constituent les valeurs de référence pertinentes pour la mise au point de produits destinés à certaines personnes. Cette approche a été utilisée dans le règlement actuel, promulgué en 1995, pour ce qui est des substituts de repas et des suppléments nutritifs. La teneur en nutriments a été établie d'après les Recommandations sur la nutrition de 1990 et les apports nutritionnels recommandés (ANR) de 1990.
1. Substituts de repas
  Les exigences actuelles du Règlement en ce qui concerne les substituts de repas ont été fixées en fonction de produits destinés essentiellement à des régimes d'amaigrissement. En conséquence, il a été déterminé que les besoins énergétiques minimaux pour ces substituts de repas étaient de 225 kcal par portion et que les nutriments devaient répondre à 25 à 50 % environ (y compris les surtitrages) de l'ANR afin que quatre portions (900 kcal) puissent assurer de 100 à jusqu'à 200 % de l'apport nutritionnel recommandé.
  
  Comme le règlement actuel n'impose pas de valeur énergétique maximale aux substituts de repas, leur concentration nutritionnelle ou énergétique peut varier. Les substituts de repas peuvent donc viser des objectifs différents, par exemple l'amaigrissement, ou des sous-groupes de population particuliers, par exemple les personnes ayant de faibles besoins énergétiques.
  
  On craint toutefois que la concentration nutritionnelle des substituts de repas fixée par le règlement actuel et destinée à des personnes qui ont des besoins énergétiques moyens ou élevés ne soit trop grande. La consommation de plusieurs substituts de repas visant à obtenir un apport énergétique de 1 800 kcal pourrait fournir 400 % de l'apport nutritionnel recommandé. Les apports pourraient donc dépasser l'AMT dans le cas de certains nutriments. Il est donc proposé que le Règlement prévoie deux catégories dans le cas des substituts de repas :
  1. Les substituts de repas comportant le minimum actuel de 225 kcal par portion destinés, selon des indications pertinentes figurant sur l'étiquette, aux personnes qui suivent des régimes d'amaigrissement ou à celles qui ont des apports énergétiques restreints pour d'autres raisons, p. ex. l'âge, l'invalidité ou la maladie, mentionnées à l'alinéa a) de la définition d'un aliment à usage diététique spécial.
    
    Il est proposé que, compte tenu de leur rôle de substituts de repas, leur teneur en nutriments soit fondée sur un apport quotidien de 900 kcal; la teneur en protéines minimale demeurera à 20 % de l'apport énergétique et la teneur maximale sera fixée à 35 % de l'apport énergétique conformément à la fourchette de distribution acceptable de macronutriments (FDAM) de l'IOM; le total des lipides demeurera à un maximum de 35 % de l'apport énergétique; l'acide linoléique, à un minimum de 3 % de l'apport énergétique; l'acide a-linolénique, à un minimum de 0,5 % de l'apport énergétique et le ratio de l'acide linoléique à l'acide a-linolénique, entre 4:1 et 10:1; les vitamines et les minéraux représenteront 25 % de l'ANR/l'AS pour un homme adulte par 225 kcal (voir l'annexe D).
  2. Les substituts de repas comportant le minimum actuel de 350 kcal par portion destinés, selon les indications pertinentes sur l'étiquette, aux personnes qui ont des besoins énergétiques moyens ou supérieurs (2000+ kcal).
    
    Il est proposé que la teneur en nutriments soit fondée sur un minimum quotidien de 2 000 kcal; que la teneur en protéines soit fixée à 10 à 35 % de l'apport énergétique conformément à la FDAM de l'OIM pour les protéines; le total des lipides demeurera à un maximum de 35 % de l'apport énergétique; l'acide linoléique, à un minimum de 3 % de l'apport énergétique et l'acide a-linolénique, à un minimum de 0,5 % de l'apport énergétique et le ratio de l'acide linoléique à l'acide a-linolénique, entre 4:1 et 10:1; les vitamines et les minéraux représenteront 12,5 % de l'ANR/l'AS pour un homme adulte par 225 kcal (voir l'annexe D).
  Il est proposé que l'article B.01.053, qui fixe des teneurs minimales en protéines, en cinq vitamines et en un minéral pour un aliment présenté comme un petit déjeuner instantané ou prêt à manger, soit abrogé parce que ces exigences nutritionnelles ne conviennent pas à un substitut de repas.
2. Repas préemballés
  Le Règlement sur les aliments et drogues définit le « repas préemballé » (B.01.001) comme un « choix préemballé d'aliments destiné à une seule personne, qui ne requiert aucune autre préparation que le réchauffage et qui contient au moins les portions suivantes, selon la description qui en est donnée dans la publication intitulée Guide alimentaire canadien pour manger sainement : a) une portion de viande, poisson, volaille, légumineuses, noix, graines, oeufs ou lait ou produits du lait autres que le beurre, la crème, la crème sure, la crème glacée, le lait glacé et le sorbet laitier; et b) une portion de légumes, fruits ou produits céréaliers ». Le Règlement ne contient pas d'exigences quant à la teneur en nutriments des repas préemballés. Il renferme des exigences particulières en matière d'étiquetage en ce qui concerne les repas préemballés destinés à un régime d'amaigrissement.
  
  Des intervenants ont dit souhaiter que les repas préemballés soient enrichis de façon à fournir, par portion, des nutriments adaptés à leur valeur énergétique lorsque ces repas sont présentés comme étant destinés à un sous-groupe particulier de la population. Cet aspect revêt une importance particulière dans le cas des sous-groupes qui comptent sur ce type de produits pour assurer une grande partie de leur apport énergétique et nutritionnel quotidien. Citons notamment les personnes âgées ou d'autres personnes qui vivent seules et qui estiment que les repas préemballés sont pratiques, faciles à utiliser et plus acceptables, sur le plan organoleptique, que les substituts de repas.
  
  Il est proposé que le Règlement prévoie l'adjonction de vitamines et de minéraux aux repas préemballés présentés comme des aliments spéciaux, c'est-à-dire destinés à des groupes particuliers et étiquetés convenablement. Il est proposé que les exigences liées à la teneur en nutriments des substituts de repas s'appliquent à ces aliments.
  
  Pour ce qui est des substituts de repas, il est proposé que les repas préemballés destinés, selon des indications pertinentes figurant sur l'étiquette, aux personnes ayant de faibles besoins énergétiques fournissent un minimum de 225 kcal par portion et qu'une portion assure 25 % de l'ANR/l'AS pour un homme adulte (annexe D). Il est proposé que la teneur en protéines des repas préemballés destinés à des personnes ayant de faibles besoins énergétiques soit fixée à 20 à 35 % de l'apport énergétique; le total des lipides, à un maximum de 35 % de l'apport énergétique; l'acide linoléique, à un minimum de 3 % de l'apport énergétique et l'acide a-linolénique, à un minimum de 0,5 % de l'apport énergétique.
  
  Les repas préemballés destinés, selon des indications pertinentes figurant sur l'étiquette, aux personnes ayant des besoins énergétiques supérieurs seraient tenus de fournir un minimum de 350 kcal par portion. Une portion devrait fournir 25 % de l'ANR/l'AS pour un homme adulte; la teneur en protéines devrait correspondre à 10 à 35 % de l'apport énergétique fourni par les protéines; le total des lipides, à un maximum de 35 % de l'apport énergétique; l'acide linoléique, à un minimum de 3 % de l'apport énergétique et l'acide a-linolénique, à un minimum de 0,5 % de l'apport énergétique.
3. Suppléments nutritifs
  Selon le Règlement sur les aliments et drogues, les suppléments nutritifs sont des produits présentés comme suppléments à un régime alimentaire dont l'apport en énergie et en éléments nutritifs essentiels peut ne pas être suffisant. La valeur énergétique d'un « supplément nutritif », fournie par les protéines, les lipides et les glucides, différencie ces aliments des suppléments vitaminiques/minéraux qui ne fournissent pour ainsi dire aucune énergie.
  Les exigences quant à la teneur en nutriments des suppléments nutritifs imposées actuellement par règlement sont exprimées en fonction de l'apport énergétique. L'écart entre le minimum et le maximum de vitamines et de minéraux que devaient fournir ces suppléments visait à laisser une certaine souplesse dans la formulation de produits visant à répondre à des besoins différents.
  
  Les spécifications relatives à la teneur en vitamines et en minéraux des suppléments nutritifs étaient fondées sur les Recommandations sur la nutrition de 1990; elles prévoyaient que ces suppléments assureraient entre un tiers et la moitié de l'apport nutritionnel recommandé pour 150 kcalories. Les suppléments devaient, au départ, être consommés une fois par jour pour compléter un régime insuffisant. En pratique, il y a toutefois sur le marché toute une gamme de suppléments nutritifs présentés comme des collations, des suppléments destinés aux athlètes et des suppléments pour une vie active. Il est possible d'en consommer plusieurs portions par jour. Comme ces aliments doivent, selon le Règlement, avoir une concentration nutritionnelle élevée, ils peuvent à eux seuls entraîner des apports supérieurs à l'AMT.
  
  Il est proposé que les dispositions du Règlement sur les suppléments nutritifs soient modifiées et soient alignées sur les nouveaux ANR/AS. En outre, il est proposé que les dispositions du Règlement sur les suppléments nutritifs soient modifiées de la façon indiquée ci-dessous (et inscrite à l'annexe E) compte tenu des AMT établis par l'IOM et, en particulier, du chevauchement entre les ANR/AS de certains nutriments pour certains groupes d'âge et les AMT de certains micronutriments pour d'autres groupes d'âge, p. ex. les enfants.
  
  Il est proposé :
  - Qu'un étiquetage précis quant au mode d'emploi et au public visé soit exigé afin d'assurer un usage éclairé et adéquat des aliments spéciaux.
  - Que des teneurs précises en vitamines et en minéraux soient établies pour les suppléments nutritifs destinés à divers sous-groupes de population (voir l'annexe E). Le rapport de 2002 sur les ANREF a établi des besoins énergétiques estimatifs (BEE) pour les divers groupes d'âge et les deux sexes; les ANR/AS pour les divers groupes d'âge et les deux sexes ont été pris en considération dans l'établissement des teneurs proposées en vitamines et en minéraux, exprimées par 100 kcal.
  - Que l'apport énergétique minimal pour les suppléments nutritifs destinés aux enfants passe de 150 kcal par portion à 100 kcal par portion.
  - Que les apports actuels en protéines, en lipides et en acides gras demeurent les mêmes.
  - Que les huit vitamines B soient obligatoires; les autres micronutriments seraient facultatifs, c.-à-d. les vitamines A, D, C, E et le calcium, le phosphore, le fer, l'iodure, le cuivre, le zinc, le manganèse, le sélénium, le chrome et le molybdène.
  - Les suppléments nutritifs non ciblés fourniraient des vitamines et des minéraux en fonction de l'apport énergétique fondé sur les ANR/AS établis récemment pour les hommes adultes de 19 à 30 ans, sauf pour le calcium qui est fondé sur les ANR/AS pour les garçons de 14 à 18 ans. Les suppléments nutritifs non ciblés fourniraient les ANR/AS pour les micronutriments pour un apport de 1 500 kcal; les besoins en vitamines et en minéraux définis par voie de règlement pour les suppléments nutritifs non ciblés seraient exprimés par 100 kcal (annexe E - adultes et adolescents). Les suppléments nutritifs formulés en fonction de ces besoins conviendraient aussi aux personnes actives et aux athlètes.
  - Les suppléments nutritifs destinés aux jeunes enfants (1 à 3 ans) auraient des teneurs en vitamines et en minéraux fondées sur un apport de 1 000 kcal assurant les ANR/AS de l'IOM pour ce groupe d'âge et exprimées par 100 kcal (annexe E - tout-petits).
  - Les suppléments nutritifs destinés aux femmes en âge de procréer seraient tenus de fournir du fer, du folate, du calcium et de la vitamine D, en plus des nutriments requis pour la dépense d'énergie, et des vitamines B, à des teneurs minimales conformes aux nouveaux ANR/AS de l'IOM; les teneurs sont établies selon les données suivantes : 1) 900 kcal fournissant les ANR/AS pour les femmes de 19 à 30 ans suivant un régime hypocalorique et ayant besoin d'une concentration nutritionnelle supérieure (annexe E - femmes en âge de procréer suivant un régime hypocalorique); 2) 1 500 kcal fournissant les ANR/AS pour les femmes de 19 à 30 ans (annexe E - femmes en âge de procréer), et elles seraient exprimées en fonction de 100 kcal. D'autres formulations de suppléments nutritifs contenant des concentrations supérieures de calcium, de vitamine D, d'acide folique, de vitamine B12 et de fer (voir l'annexe E) seraient autorisées.
  - Les suppléments nutritifs destinés aux adultes de plus de 50 ans fourniraient des teneurs en vitamines D, B6 et B12 et en fer ainsi que les nutriments nécessaires pour la dépense d'énergie, conformément aux ANR/AS de l'IOM pour les hommes âgés de 51 à 70 ans, sauf pour la vitamine D, qui repose sur l'AS pour les adultes de plus de 70 ans (annexe E - adultes âgés).
4. Aliments spéciaux non inclus dans les dispositions susmentionnées
  Les demandes de modification de la réglementation en vue d'y inclure des dispositions concernant les aliments spéciaux non visés par les dispositions susmentionnées doivent être accompagnées de renseignements pour soutenir la composition nutritionnelle de ces aliments. Les adjonctions de nutriments à ces aliments devraient être justifiées. Les renseignements à l'appui de la justification présentée en vue de destiner un aliment spécial à un groupe particulier comprennent les suivants :
  1. données montrant en quoi et dans quelle mesure les besoins nutritionnels du groupe visé diffèrent de ceux de l'ensemble de la population; on peut devoir faire la preuve d'un apport insuffisant ou de besoins accrus. Les données sur l'apport et/ou les besoins du groupe visé feraient la preuve des besoins nutritionnels;
  2. données montrant que les niveaux d'enrichissement proposés contribueraient à répondre aux besoins définis. Des données de modélisation montrant que le produit, utilisé comme il se doit, contribue à fournir un apport suffisant à l'intérieur de l'alimentation globale seraient adéquates;
  3. données montrant que les niveaux d'enrichissement proposés sont sûrs et ne dépassent pas l'AMT à l'intérieur de l'alimentation globale du groupe visé. Cette condition est une extension du point b) ci-dessus dans laquelle les niveaux supérieurs de la distribution de l'apport seraient établis.
  4. étiquetage précis en ce qui concerne le mode d'emploi et le public visé, afin d'assurer un usage adéquat et éclairé de l'aliment spécial.
Aliments de remplacement

Les modifications suivantes sont apportées au Règlement actuel.
1. Boissons à arôme de fruit
  Les articles B.11.150 et B.11.151 permettent actuellement l'adjonction de vitamine C, de thiamine, d'acide folique, de fer et de potassium à des boissons vendues comme des succédanés de jus de fruits ou des boissons pour le petit déjeuner à condition qu'elles ne soient pas gazeuses et qu'elles ne soient pas présentées ou connues comme des boissons gazeuses ou des boissons désaltérantes ou rafraîchissantes. Les teneurs en nutriments ont été fondées sur celles que l'on retrouve dans le jus de pomme et le jus d'orange.
  
  Il est proposé que les articles B.11.150 et B.11.151 soient abrogés, mais que l'on prévoie l'adjonction de vitamine C à des boissons à arôme de fruit de façon à fournir un minimum de 60 mg par quantité de référence et un maximum de 130 mg par quantité de référence (concentration que l'on retrouve dans le jus d'orange brut). Ces boissons aux fruits seraient, en outre, admissibles à l'enrichissement facultatif au moyen des vitamines B, de la vitamine D, de la vitamine E, de la bêta-carotène, du calcium, du magnésium et du potassium.
2. Simili-produits de viande
  Les exigences actuelles touchant l'adjonction de vitamines et de minéraux aux simili-produits de viande sont énoncées dans le tableau du titre 14. Elles sont proportionnelles à la teneur en protéines de ce produit. Autrement dit, la teneur en vitamines et en minéraux est établie par gramme de protéines. La teneur en vitamines et en minéraux augmente proportionnellement à la teneur en protéines. Les teneurs minimales en protéines sont fixées pour divers simili-produits de viande dans les articles B.14.085 à 14.090 et varient de 9 à 25 %. Certains simili-produits de viande ont, en raison de leur teneur supérieure en protéines, une teneur en vitamines et en minéraux, y compris le potassium, supérieure au produit de viande correspondant. Dans le cas du potassium, le produit a une texture et une saveur inacceptables.
  
  Il est proposé que le titre 14 soit modifié de façon que la quantité de potassium contenue dans un simili-produit de viande soit de 20,0 mg par gramme de protéines jusqu'à concurrence de la quantité correspondant à la quantité minimale de protéines pour ce simili-produit de viande et qu'aucune autre adjonction de potassium ne soit exigée pour les produits contenant plus de la quantité minimale de protéines. Cette proposition est conforme aux Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments du Codex Alimentarius.
  
  Les articles suivants sont des produits dont la vente était permise selon une autorisation de mise en marché provisoire (AMP), et que nous proposons d'intégrer au nouveau règlement.
3. Boissons à base de plantes
  Une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) portant sur la vente de boissons à base de soya et d'autres plantes en remplacement du lait (annexe F) a été délivrée le 20 novembre 1997. Cette AMP établit les exigences auxquelles doivent répondre les fabricants qui veulent, de leur propre initiative, enrichir leurs produits. Si ces boissons sont enrichies, elles doivent contenir des quantités spécifiques de calcium, de zinc, de vitamines A, D et B₁₂ et de riboflavine. Elles peuvent aussi contenir les nutriments suivants à des concentrations définies : vitamine B₆, vitamine C, thiamine, niacine, folacine, acide pantothénique, phosphore, potassium et magnésium. Ces boissons doivent contenir au moins 2,5 g de protéines d'une qualité nutritionnelle équivalant à au moins 75 % de caséine par 100 mL; elles doivent contenir au plus 3,3 g de lipides par 100 mL dont une proportion d'au plus 65 % doit être composée d'acides gras saturés, une proportion d'au plus 5 % d'acides gras trans, et une proportion d'au moins 2,5 % d'acide linoléique, comme l'indique l'AMP.
4. Produits à base de légume ou de protéine laitière et de légume qui ressemblent au fromage
  Une AMP a été délivrée le 29 mars 2001 en vue de permettre la vente de produits enrichis à base de légume ou de protéine laitière et de légume qui ressemblent au fromage de telle sorte que ces produits puissent contenir les importants nutriments que fournit le fromage (annexe G). Cette AMP établit les exigences auxquelles doivent répondre les fabricants qui veulent, de leur propre initiative, enrichir leurs produits. Si ces produits sont enrichis, ils doivent contenir les quantités de vitamine A, de vitamine B₁₂, de riboflavine, de niacine, de calcium, de phosphore, de magnésium et de zinc énoncées à l'annexe G. D'autres exigences relatives à la teneur en protéines et à leur qualité ainsi qu'à la teneur en lipides et en sodium sont énoncées à l'annexe G. La modification qui découle de cette AMP est conforme aux Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments du Codex Alimentarius.
Restitution des nutriments

Les dispositions réglementaires actuelles concernant la restitution de vitamines et de minéraux dans des aliments précis, comme la semoule de maïs, seront maintenues. On propose d'adopter une disposition générale permettant la restitution des vitamines et des minéraux perdus au cours de la transformation, du stockage et de la manutention si la quantité présente à l'origine assurait au moins 5 % de l'apport nutritionnel recommandé pondéré du nutriment à l'intérieur de l'apport quotidien raisonnable de l'aliment ou par quantité de référence lorqu'aucun apport quotidien raisonnable n'est spécifié.

La quantité de vitamines et de minéraux ajoutée devrait contrebalancer la quantité perdue lors de la transformation, du stockage et de la manutention. On propose de modifier l'annexe K du Règlement sur les aliments et drogues afin d'éliminer le chevauchement avec les quantités de référence (à l'annexe M) lorsque l'apport quotidien raisonnable est le même (voir l'annexe H).

Cas précis

Il est permis d'enrichir les aliments suivants pour que soit atteint au moins un des objectifs de cette politique proposée.

Céréales de petit déjeuner
Il est proposé que l'on modifie l'article B.13.060 du Règlement sur les aliments et drogues de façon à autoriser des niveaux d'adjonction de vitamines et de minéraux plus élevés dans les céréales de petit déjeuner. Les nouvelles teneurs maximales proposées pour les céréales de petit déjeuner énumérées ci-dessous visent à permettre une plus grande harmonisation commerciale dans cette catégorie de produits tout en en assurant la protection de la population. Le rôle traditionnel des céréales de petit déjeuner à titre de source importante de nutriments dans l'alimentation canadienne est reconnu depuis longtemps par les dispositions du Règlement particulières à cette catégorie de produit (B.13.060).

Les nutriments énumérés ci-après ont été modélisés dans le cadre de l'évaluation des céréales de petit déjeuner : calcium, acide folique, zinc, rétinol, fer. D'autres détails figurent à l'annexe B. L'évaluation du risque a révélé que les teneurs proposées ci-dessous entraîneraient une exposition minimale de la population à des apports supérieurs à l'AMT. Dans le cas de l'acide folique, il faudra que les céréales de petit déjeuner enrichies de cet acide à un niveau de 200 µg, mesure qui peut exposer un faible pourcentage d'enfants et d'adultes à un apport supérieur à l'AMT, soient également enrichies de vitamine B₁₂ à un niveau de 2,4 µg afin de réduire le risque de masquer une carence en vitamine B₁₂. Dans le cas du zinc, environ 12 % des garçons canadiens de 6 à 8 ans, le groupe le plus jeune pour lequel il existe des données, ont des apports supérieurs à l'AMT, mais ces apports ne s'approchent pas du niveau auquel l'anémie due à une carence en cuivre a été observée chez des bébés.

Nutriment	Minimum par quantité de référence	Maximum par quantité de référence
Vitamine A/rétinol (µg)	50	155
Vitamine D (µg)	0.25	1.0
Vitamine C (mg)	3	6
Thiamine ( mg)	0.6	0.6
Riboflavine (mg)	0.08	0.4
Niacine (mg)	1.4	5
Vitamine B₆ (mg)	0.2	0.5
Folate µg	20	200 *
Vitamine B₁₂ (µg)	0.4	2.4 (*2,4 si la teneur en acide folique est de 200)
Calcium ( mg)	55	110
Phosphore (mg)	55	200
Magnésium (mg)	50	60
Fer (mg)	4	9
Zinc (mg)	1.0	1.5

Riz enrichi
Enrichir le riz équivaut à reconnaître qu'il représente un aliment de base pour une grande partie de la population canadienne. Plusieurs nutriments sont perdus au cours de la mouture; actuellement au Canada, le riz précuit présenté comme enrichi doit contenir de la thiamine, de la niacine et du fer ajoutés; l'adjonction de vitamine B₆, d'acide folique et d'acide pantothénique est facultative. Aux États-Unis, il faut ajouter de la thiamine, de la riboflavine, de la niacine, de l'acide folique et du fer au riz enrichi; l'adjonction de calcium et de vitamine D est facultative. Conformément à la politique canadienne visant à harmoniser les nutriments obligatoirement présents dans les céréales enrichies, il est proposé d'élargir les fourchettes de teneurs en nutriments autorisées (voir l'annexe I) et de prévoir l'adjonction de calcium. L'enrichissement du riz au moyen de calcium va de pair avec l'enrichissement autorisé de la farine au moyen de calcium au Canada. Les teneurs maximales en nutriments de la norme américaine correspondent au double des teneurs minimales afin de tenir compte des variations du processus d'enrichissement, et il est proposé d'adopter ces fourchettes.
Semoule de maïs enrichie
L'enrichissement de la semoule de maïs au moyen de certaines vitamines et certains minéraux dont les teneurs sont harmonisées avec celles des États-Unis est permis depuis 1997 en vertu d'une AMP. Le Règlement sera modifié conformément à l'AMP et à l'annexe J. Il est proposé en outre que la semoule de maïs ne puisse être présentée comme « enrichie » que si elle contient de la thiamine, de la riboflavine, de la niacine, de l'acide folique et du fer ajoutés.
Produits de fromage fondu et au fromage cottage
Il sera permis d'ajouter du calcium aux produits de fromage fondu de telle sorte que la teneur soit de 30 mg par gramme de protéines : ce rapport se trouve dans la fourchette de rapports du calcium aux protéines des fromages dénommés. Il sera aussi permis d'ajouter du calcium au fromage cottage jusqu'à une teneur de 300 mg par quantité de référence, soit une teneur comparable à celle d'une quantité de référence de lait (annexe M du Réglement sur les aliments et les drogues).

Laits

La vitamine D est un ingrédient obligatoire de tous les laits normalisés. Elle doit fournir 300 à 400 UI (de 7,5 à 10 µg) dans un apport quotidien raisonnable de 852 mL ou 35 à 47 UI (de 0,9 à 1,2 µg) par 100 mL. Le Guide alimentaire canadien pour manger sainement recommande que les enfants consomment deux ou trois portions de produits laitiers par jour. Une portion de lait, selon le Guide, correspond à 250 mL. Il est proposé que l'apport quotidien raisonnable de lait passe à 750 mL (annexe K du Règlement, annexe H du présent document) et que les concentrations de vitamine D passent à 1,0 - 1,3 µg (40 UI - 53 UI) par 100 mL. Il est proposé que la concentration de vitamine D dans le lait de chèvre passe, elle aussi, à 1,0 - 1,3 µg par 100 mL.

La modification de l'apport quotidien raisonnable n'aura pas d'incidence sur les concentrations de vitamine A et d'acide folique (quantités par 100 mL) en cas d'adjonction.
Annexe K du Règlement sur les aliments et drogues

Modifications proposées à l'annexe K du Règlement (voir l'annexe H)

L'annexe K du Règlement sur les aliments et drogues énonce l'apport quotidien raisonnable (AQR) d'une gamme d'aliments. L'AQR a été utilisé aux fins suivantes :
- pour évaluer la contribution/l'importance nutritionnelle d'un aliment en vue de restituer les vitamines et les minéraux perdus par suite de la transformation, de l'emballage ou du stockage ou déterminer s'il faut ajouter des nutriments à un aliment de remplacement;
- pour servir de fondement aux allégations relatives aux protéines;
- pour déterminer les nutriments importants dans un aliment nouveau.
Comme par le passé, il est proposé que l'aliment initial non transformé doive contenir au moins 5 % de l'apport nutritionnel recommandé pondéré par apport quotidien raisonnable de l'aliment, conformément à l'annexe K, pour qu'il y ait restitution des nutriments perdus au cours de la transformation. Lorsqu'aucun apport nutritionnel raisonnable n'est spécifié, la quantité de référence (annexe M du Règlement sur les aliments et les drogues) conviendra. Les vitamines et les minéraux perdus en raison de la transformation peuvent être ajoutés jusqu'à la concentration présente dans l'aliment initial non transformé. De même, lorsque l'on songe à ajouter des vitamines et des minéraux à des aliments de remplacement, l'aliment initial doit contenir au moins 5 % de l'apport nutritionnel recommandé pondéré par apport quotidien raisonnable de l'aliment. Les vitamines et les minéraux qui peuvent être ajoutés à l'aliment de remplacement doivent être ajoutés jusqu'à la concentration présente dans l'aliment remplacé.

L'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues renferme les quantités de référence des aliments tirées des quantités moyennes d'aliments consommés en une seule fois. Il est proposé de modifier l'annexe K afin de n'inclure que les aliments qui risquent d'être consommés plus d'une fois par jour, par exemple, le pain. La quantité de référence du pain est 50 g (une ou deux tranches). L'apport quotidien raisonnable est 150 g, soit environ trois à cinq tranches. Par contre, même si les fruits et les légumes sont consommés plus d'une fois par jour, il est peu probable que le même fruit ou légume soit consommé plus d'une fois par jour.

Selon les modifications proposées à l'annexe K, les allégations relatives à la teneur nutritive en protéines (voir le tableau qui suit l'article B.01.513, articles 8-10 du Règlement) demeureront fondées sur l'apport quotidien raisonnable ou, si aucun apport quotidien raisonnable n'est énoncé, sur la quantité de référence mentionnée à l'annexe M.
Exigences relatives aux analyses et à la tenue des dossiers

Comme les vitamines et les minéraux sont des substances biologiquement actives qui répondent à des besoins restreints et qui sont ajoutées en très petites quantités aux aliments, le processus d'adjonction doit être soigneusement contrôlé. Les vitamines et les minéraux doivent aussi être diffusés uniformément dans les aliments. De plus, les vitamines sont instables et peuvent être détruites par la chaleur, l'oxydation, la lumière, etc. Il faut procéder à des surtitrages raisonnables de vitamines et de minéraux, dans les limites des bonnes pratiques de fabrication, afin de conserver les concentrations requises de vitamines et de minéraux pendant toute la durée de conservation de l'aliment dans des conditions habituelles de distribution et de stockage. Comme des surtitrages excessifs peuvent mener par inadvertance à des excès, les surtitrages de la plupart des minéraux doivent être tout juste suffisants pour contrebalancer les écarts de diffusion.

Les vitamines et les minéraux étant vendus en prémélanges, il faudrait les accompagner de certificats d'analyse et, s'ils sont stockés, les analyser de nouveau afin de vérifier leur puissance.

Il est proposé que les fabricants soient tenus d'établir des procédures pour vérifier la teneur en vitamines et en minéraux du produit final. Pour ce faire, il est proposé que le fabricant soit tenu de réaliser des tests pour déterminer :
1. l'uniformité de la diffusion de la vitamine ou du minéral dans l'aliment;
2. la stabilité de la vitamine ou du minéral dans l'aliment;
3. le surtitrage minimal requis pour conserver la concentration de la vitamine ou du minéral dans l'aliment pendant toute sa durée de conservation;
4. dans le cas des aliments dont la durée de conservation dépasse 90 jours, la date après laquelle le fabricant déconseille de consommer l'aliment parce que les concentrations déclarées de vitamines et de minéraux risquent d'avoir disparu. Cette date doit figurer sur l'étiquette.
Les fabricants et les importateurs seraient tenus de tenir des dossiers des tests.
Liste réglementée de sels minéraux et de composés vitaminiques

Une liste de composés vitaminiques et de sels minéraux permettant de vérifier si la source de vitamines et de minéraux ajoutés aux aliments répond aux spécifications du point de vue de l'identité et de la pureté figure à l'annexe K du présent document. Un composé vitaminique ou un sel minéral doit répondre aux spécifications d'une monographie pertinente figurant dans :

la cinquième édition du Codex des produits chimiques alimentaires publié par la National Academy of Sciences et le National Research Council des États-Unis à Washington, D. C. (2003) incluant des suppléments; ou

S'il ne figure pas dans le Codex des produits chimiques, il doit se trouver dans le Food and Nutrition Paper 52 Compendium of Food Additive Specifications Volumes 1 and 2, publié par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome (1992); ou

Si aucune monographie ne s'applique à une substance mentionnée en 9 a) et 9 b), la substance doit être conforme à une monographie pertinente (s'il en est) publiée dans l'une des sources secondaires suivantes :
1. the British Pharmacopoeia, 2003. The Stationery Office, Norwich; ou
2. The United States Pharmacopeia, 27^th Revision and The National Formulary, 22^nd Edition. Official from January 1, 2004. United States Pharmocopeial Convention Inc. Rockville Md. (2004); ou
3. The Pharmaceutical Codex, 12^th Edition, Council of the Pharmaceutical Society of Great Britain. The Pharmaceutical Press, London (1994); ou
4. Martindale The Extra Pharmacopoeia, 31^st Edition, JEF Reynolds (Ed) The Royal Pharmaceutical Society of Great Britain. London (1996); ou
5. Pharmacopée européenne 4^e édition, Conseil de l'Europe, Strasbourg Cedex, France (2001) et suppléments; ou
6. the International Pharmacopoeia 3^rd Edition, Volumes 1, 2, 3, 4, and 5. World Health Organization, Geneva (2003).

Références

Institute of Medicine. 1997 Dietary Reference Intake for Calcium, Phosphorus, Magnesium, Vitamin D and Fluoride. National Academy Press, Washington, D. C.

Institute of Medicine. 1998. Dietary Reference Intakes: Folate, Other B Vitamins, and Choline. National Academy Press, Washington, D. C.

Institute of Medicine. 2000. Dietary Reference Intakes for Vitamin C, Vitamin E, Selenium and Carotenoids. National Academy Press, Washington, D. C.

Institute of Medicine, 2000. Dietary Reference Intakes. Applications in Dietary Assessment. National Academy Press, Washington, D. C.

Institute of Medicine. 2001. Dietary Reference Intakes for Vitamin A, Vitamin K, Arsenic, Boron, Chromium, Copper, Iodine, Iron, Manganese, Molybdenum, Nickel, Silicon, Vanadium and Zinc. National Academy Press, Washington, DC.

Institute of Medicine, 2002. Dietary Reference Intakes. Energy, Carbohydrate, Fiber, Fat, Fatty Acids, Cholesterol, Protein and Amino Acids. National Academy Press, Washington, D. C. (Prepublication Copy)

Institute of Medicine, 2003. Dietary Reference Intakes. Guiding Principles for Nutrition Labelling and Fortification. National Academy Press, Washington, D. C.

Institute of Medicine, 2003. Food Chemical Codex, Fifth Edition. National Academy Press, Washington, D. C.

Institute of Medicine, 2004. Dietary Reference Intakes. Water, Potassium, Sodium, Chloride and Sulfate, National Academy Press, Washington, D. C. (Prepublication Copy)

Apostilles

Pour les besoins de la présente politique, les nutriments renvoient aux vitamines et aux minéraux nutritifs.
[TRADUCTION] Principe directeur 11 de l'IOM : La justification scientifique de l'enrichissement facultatif des aliments doit reposer sur des besoins documentés en santé publique, et en particulier sur des carences nutritionnelles déterminées par une évaluation de la prévalence de l'apport insuffisant en nutriments de la population.
Besoin moyen estimatif : Quantité de nutriments jugée nécessaire pour répondre aux besoins de la moitié des personnes bien portantes d'un sexe donné et à un stade précis de la vie.
Apport nutritionnel recommandé (ANR) - Apport nutritionnel quotidien moyen jugé nécessaire pour répondre aux besoins de la quasi-totalité des personnes (97 à 98 %) bien portantes d'un sexe donné et à un stade précis de la vie.
Apport suffisant : Apport nutritionnel quotidien moyen recommandé à la lumière d'une estimation, à l'aide de données expérimentales, de la quantité d'un nutriment consommée par un groupe de personnes bien portantes et en supposant que cette quantité est suffisante pour favoriser la santé. Cette valeur n'est utilisée que lorsqu'on ne peut établir un ANR.
Les ANRP ont été intégrés au Règlement en 1996. Ils ont été calculés en déterminant, à l'aide des données du recensement de 1986 ou 1991, la proportion de la population constituée par chaque groupe d'âge et chaque sexe et en multipliant ces pourcentages par les recommandations de 1990 sur la nutrition visant chacun des groupes. Les ANRP correspondent à la somme des résultats obtenus pour chaque nutriment.
La concentration nutritionnelle désigne la quantité de nutriments (en unités métriques) par unité d'énergie déclarée (MJ ou kcal).
« préparation pour régime liquide » désigne un aliment qui a) est vendu pour consommation sous forme liquide, et b) est vendu ou présenté comme régime alimentaire complet pris par voie orale ou administré à la sonde stomacale à une personne visée à l'alinéa a) de la définition d'« aliment à usage diététique spécial ».
« substitut de repas » désigne une préparation alimentaire qui, à elle seule, peut remplacer au moins un repas quotidien.
« supplément nutritif » désigne un aliment vendu ou présenté comme supplément à un régime alimentaire dont l'apport en énergie et en éléments nutritifs essentiels peut ne pas être suffisant.
« Surtitrage » Quantité d'une vitamine ou d'un minéral nutritif ajoutée à un aliment, dans les limites des bonnes pratiques industrielles, en sus de la quantité déclarée sur l'étiquette, afin d'assurer le maintien de cette dernière pendant toute la durée de conservation (titre 1 à la partie B).