Au sujet de IMPÔTEL TPS/TVH

IMPÔTEL TPS/TVH s'inscrit dans les efforts que poursuit l'Agence du revenu du Canada pour offrir aux entreprises des options pratiques en matière de service électronique. Clients qualifiant peuvent produire leurs déclarations de TPS/TVH en quelques minutes, en utilisant leur téléphone à clavier et un numéro sans frais. IMPÔTEL TPS/TVH est une option de production de déclarations rapide, gratuite, et facile à utiliser qui élimine le besoin d'envoyer par la poste des déclarations papier et accélère les remboursements. Ce service est disponible aux entreprises clients ayant un solde nul ou donnant droit à un remboursement de 10 000 $.

Comment fonctionne le service?

Utiliser IMPÔTEL TPS/TVH est aussi facile que composer un numéro 1 800. Les entreprises admissibles n'ont qu'à remplir leur déclaration de TPS/TVH et à composer le numéro sans frais. Une procédure téléphonique automatisée invite les clients à entrer leurs renseignements fiscaux au moyen d'un clavier numérique.

Une fois les données entrées, l'entreprise est priée de confirmer qu'elle veut produire ces renseignements en tant que déclaration. L'entreprise obtient immédiatement un numéro de confirmation, et sa déclaration commence à être traitée.

Quels sont les avantages d'utiliser IMPÔTEL TPS/TVH?

• Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr.
• Vous n'avez pas à envoyer par la poste des déclarations papier.
• Vous obtenez immédiatement la confirmation de notre réception de votre déclaration.
• Vous obtenez votre remboursement plus rapidement (si vous utilisez aussi le dépôt direct).
• Offert du lundi au samedi, sauf les jours fériés.

Qui peut l'utiliser?

Pour pouvoir utiliser IMPÔTEL TPS/TVH, vous devez satisfaire à tous les conditions suivantes :

• Un code d'accès IMPÔTEL TPS/TVH doit avoir été imprimé sur votre déclaration personnalisée.
• La déclaration produite doit faire état d'un solde nul ou d'un remboursement de 10 000 $ ou moins.
• Le déclarant ne peut demander un montant de remboursement à la ligne 111.
• Vous ne devez pas avoir besoin de produire une demande de remboursement avec votre déclaration.
• Le nom exact, le numéro d'entreprise, la période de déclaration ainsi que l'adresse doivent avoir été préimprimés sur votre déclaration personnalisée de TPS/TVH de l'entreprise.