Foire aux questions

Développement du service

1. Pourquoi IMPÔTEL TPS/TVH n'accepte-t-il pas de déclarations oû figure un solde dû?
2. Le service IMPÔTEL TPS/TVH est-il le seul service de production électronique offert pour les déclarations de TPS/TVH?

1. Pourquoi IMPÔTEL TPS/TVH n'accepte-t-il pas de déclarations comportant un solde dû?

   Pour le moment, notre système de TPS/TVH est conçu de manière à traiter les déclarations où figure un solde dû simultanément avec le paiement. En effet, il y a des retards de traitement si la déclaration et le paiement ne sont pas versés ensemble. Comme le service IMPÔTEL TPS/TVH n'a pas de dispositif électronique permettant le versement des paiements en même temps que la production de la déclaration, nous ne pouvons pas offrir ce service aux clients qui ont un montant dû.

2. Le service IMPÔTEL TPS/TVH est-il le seul service de production électronique offert pour les déclarations de TPS/TVH?

   Non. Si vous pouvez utiliser IMPÔTEL TPS/TVH, vous pouvez aussi utiliser IMPÔTNET TPS/TVH pour produire votre déclaration par Internet.

   De plus, le Programme de déclaration et de versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI vous permet de produire vos déclarations et d'envoyer vos paiements au moyen de l'échange de données informatisées (EDI).