Foire aux questions

Questions générales

1. Comment fonctionne IMPÔTEL TPS/TVH?
2. Quels sont les avantages du service IMPÔTEL TPS/TVH?
3. La production des déclarations IMPÔTEL TPS/TVH par téléphone est-elle sûre et confidentielle?
4. Quand le service IMPÔTEL TPS/TVH est-il offert?
5. Puis-je accéder au service IMPÔTEL TPS/TVH au moyen d'un téléphone à cadran?
6. Le service IMPÔTEL TPS/TVH met-il fin à la nécessité de produire une déclaration sur papier?
7. Quand une déclaration de TPS/TVH produite au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH est-elle considérée comme étant reçue?

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1. Comment fonctionne IMPÔTEL TPS/TVH?

   Si vous êtes invités à utiliser le service IMPÔTEL TPS/TVH, appelez le numéro sans frais avec un téléphone à clavier doté du service Touch-Tone et entrez tous les renseignements requis de votre déclaration papier quand le système de message automatisé vous invite.

   Un fois que vous avez confirmé tous les renseignements, nous vous donnerons immédiatement un numéro de confirmation.

2. Quels sont les avantages à utiliser IMPÔTEL TPS/TVH?

   Le service IMPÔTEL TPS/TVH est rapide, gratuit, facile à utiliser et offert six jours par semaine, sauf les jours fériés. Il permet de réduire le temps de traitement et élimine la nécessité de poster une déclaration sur papier. Les remboursements sont donc envoyés plus rapidement.

   
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3. La production des déclarations IMPÔTEL TPS/TVH par téléphone est-elle sûre et confidentielle?

   Oui. Toutefois, afin d'assurer la protection de vos renseignements personnels pendant que vous utilisez le service IMPÔTEL TPS/TVH, nous vous recommandons de ne pas utiliser un téléphone sans fil ni un téléphone cellulaire. Les communications au moyen de ces appareils peuvent facilement être interceptées par différents dispositifs électroniques.

4. Quand le service IMPÔTEL TPS/TVH est-il offert?

   Il est possible d'accéder à IMPÔTEL TPS/TVH six jours par semaine (sauf les jours fériés) durant les heures suivantes :

   • Fuseau horaire du Pacifique
     Du lundi au vendredi, de 4 h à 20 h
     Samedi, de 4 h à 17 h
   
   
   • Fuseau horaire des Rocheuses
     Du lundi au vendredi, de 5 h à 21 h
     Samedi, de 5 h à 18 h
   
   
   • Fuseau horaire du Centre
     Du lundi au vendredi, de 6 h à 22 h
     Samedi, de 6 h à 19 h
   
   
   • Fuseau horaire de l'Est
     Du lundi au vendredi, de 7 h à 23 h
     Samedi, de 7 h à 20 h
   
   
   • Fuseau horaire de l'Atlantique
     Du lundi au vendredi, de 8 h à 24 h
     Samedi, de 8 h à 21 h
   
   
   • Fuseau horaire de Terre-Neuve
     Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 0 h 30
     Samedi, de 8 h 30 à 21 h 30

   Ce service n'est pas offert 24 heures sur 24 en raison d'opérations d'entretien quotidien.

   
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5. Puis-je accéder au service IMPÔTEL TPS/TVH au moyen d'un téléphone à cadran?

   Non. Pour utiliser ce service, vous devez avoir accès à un téléphone à clavier (signalisation multifréquence) doté du service Touch-tone.

6. Le service IMPÔTEL TPS/TVH met-il fin à la nécessité de produire une déclaration sur papier?

   Oui. Le service IMPÔTEL TPS/TVH est un service de production des déclarations sans papier. Si vous produisez votre déclaration au moyen de ce service, vous n'avez pas à nous envoyer de copie papier de la déclaration. Conservez une copie dans vos dossiers, ainsi que tous les documents à l'appui de votre déclaration, car ils pourraient faire l'objet d'une vérification de notre part.

   Cependant, si vous utilisez le service IMPÔTEL TPS/TVH pour produire votre déclaration de TPS/TVH et que vous indiquez, à la ligne 108, une demande de remboursement pour habitation neuve, vous devez envoyer le formulaire GST190, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, à votre centre fiscale, pour qu'il soit traité séparément. Vous devez envoyer ce formulaire en même temps que vous produisez votre déclaration au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH.

   
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7. Quand une déclaration de TPS/TVH produite au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH est-elle considérée comme étant reçue?

   Nous considérons qu'une déclaration de TPS/TVH produite au moyen du service est reçue au moment où nous vous donnons un numéro de confirmation. Ce numéro vous est attribué lorsque vous répondez oui à la question vous demandant de confirmer que les renseignements que vous avez donnés constituent votre déclaration de TPS/TVH.