Foire aux questions

Utilisation du service

1. C'est quoi le numéro de téléphone du service IMPÔTEL TPS/TVH?
2. Qu'est-ce qu'un code d'accès IMPÔTEL?
3. Mon code d'accès IMPÔTEL sera-t-il le même pour chaque période de déclaration?
4. Puis-je présenter une demande pour obtenir un code d'accès IMPÔTEL si je n'en ai pas reçu un?
5. Puis-je utiliser le code d'accès que j'ai reçu avec ma déclaration de revenus des particuliers pour produire ma déclaration de TPS/TVH?
6. Existe-t-il des conseils utiles sur la manière d'utiliser ce service?
7. Qu'arrive-t-il à ma déclaration après que je l'ai produite au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH?
8. Puis-je utiliser IMPÔTEL TPS/TVH pour modifier une déclaration déjà produite?

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1. C'est quoi le numéro de téléphone du service IMPÔTEL TPS/TVH?

   Le numéro de téléphone du service IMPÔTEL TPS/TVH es 1-800-959-2038.

2. Qu'est-ce qu'un code d'accès IMPÔTEL?

   Un code d'accès IMPÔTEL est un identificateur personnel que vous devez entrer, en même temps que votre numéro d'entreprise et que les dates de début et de fin de votre période de déclaration, pour utiliser le service IMPÔTEL TPS/TVH. Il s'agit d'un numéro de quatre chiffres qui est déjà imprimé dans la case située dans la partie 1 de la déclaration de TPS/TVH personnalisée qui vous a été envoyée.

   
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3. Mon code d'accès IMPÔTEL sera-t-il le même pour chaque période de déclaration?

   Non. Votre code d'accès IMPÔTEL est un code de sécurité unique. Vous recevrez un nouveau code d'accès pour chaque période de déclaration.

4. Puis-je présenter une demande pour obtenir un code d'accès IMPÔTEL si je n'en ai pas reçu un?

   Non. Seuls les clients qui reçoivent un code d'accès IMPÔTEL avec leur déclaration de TPS/TVH personnalisée peuvent utiliser le service.

5. Puis-je utiliser le code d'accès que j'ai reçu avec ma déclaration de revenus des particuliers pour produire ma déclaration de TPS/TVH?

   Non. Pour produire votre déclaration de TPS/TVH au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH, vous devez utiliser le code d'accès IMPÔTEL qui est déjà imprimé sur votre déclaration personnalisée de TPS/TVH.

   
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6. Existe-t-il des conseils utiles sur la manière d'utiliser ce service?

   Le service IMPÔTEL TPS/TVH vous guidera à travers toutes les étapes du processus. Voici quelques points importants que vous devez connaître avant d'appeler pour produire votre déclaration :

   • Pour obtenir les meilleurs résultats, et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, n'utilisez pas un téléphone sans fil ou un téléphone cellulaire, ni un téléphone dont le clavier numérique se trouve dans le combiné.
   • Entrez tous les chiffres de votre numéro d'entreprise. N'entrez pas les lettres " RT ".
   • Appuyez sur * pour faire répéter un message.
   • Appuyez sur 1 pour répondre oui, ou sur 0 pour répondre non.
   • Appuyez sur # lorsque vous avez terminé l'entrée d'un montant.
   • IMPÔTEL TPS/TVH répète chaque entrée. Pour vous aider à produire une déclaration exacte, le service exige que vous conserviez chacune de vos entrées. Effectuez toutes les corrections nécessaires avant de confirmer vos montants.
   • Si vous raccrochez à un moment quelconque avant d'avoir confirmé que vous désirez produire votre déclaration, les renseignements que vous avez entrés ne seront pas sauvegardés. Vous pouvez raccrocher et rappeler jusqu'à un maximum de six fois.
   
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7. Qu'arrive-t-il à ma déclaration après que je l'ai produite au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH?

   À la fin de l'appel, au moment où vous confirmez que vous désirez produire votre déclaration, le service IMPÔTEL TPS/TVH vous donne immédiatement un numéro de confirmation à six chiffres et commence à traiter votre déclaration. Écrivez votre numéro de confirmation et conservez-le avec votre déclaration.

   Les déclarations produites au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH feront l'objet de la même procédure d'examen que toutes les autres déclarations de TPS/TVH. Par conséquent, veuillez conserver le brouillon de votre déclaration, ainsi que tous les renseignements que vous utilisez pour établir celle-ci, car nous pourrions vouloir les vérifier.

8. Puis-je utiliser IMPÔTEL TPS/TVH pour modifier une déclaration déjà produite?

   Vous ne pouvez pas utiliser le service IMPÔTEL TPS/TVH pour modifier une déclaration de TPS/TVH déjà produite. Pour modifier toute déclaration que vous nous avez envoyée, ne produisez pas une autre déclaration pour cette même période de déclaration. À la place, envoyez votre demande, dans laquelle vous mentionnerez votre numéro d'entreprise et la période de déclaration, à votre centre fiscal.