Programme de contributions à l'activité physique : favoriser de saines habitudes de vie pour les Canadiens

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION
   1. Admissibilité au financement
   2. Favoriser de saines habitudes de vie
   3. Approche axée sur la santé de la population
   
2. ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SANTÉ
   1. Contexte
   2. Unité des modes de vie sains
   3. Mandat
   4. Objectifs stratégiques
   5. Priorités stratégiques des investissements de Santé Canada
   
3. EXIGENCES ET CATÉGORIES DE CONTRIBUTIONS
   1. Lettre d'intention
   2. Propositions complètes
   3. Présélection
   4. Processus de revue
        Catégorie I - Soutien de projets
        Catégorie II - Soutien des opérations et/ou du renforcement des capacités
   5. Rôle du personnel de l'Unité des modes de vie sains
   
4. POLITIQUES ET CONDITIONS S'APPLIQUANT AUX CONTRIBUTIONS
   1. Loi sur les langues officielles
   2. Questions de trésorerie
   3. Exigences en matière de rapports
   4. Dispositions de fin d'année particulières
   5. Contrat au sens de la loi

ANNEXE I : Formulaires de contributions
Liste des renseignements à inclure dans les propositions
Formulaire A - Profil de l'organisme
Formulaire B - Soutien de projets
Formulaire C - Déclaration de partenariat
Formulaire D - Soutien des opérations et/ou du renforcement des capacités
Formulaire E - Sommaire et priorités

Directives du Programme de contributions à l'activité physique

• Les candidats sont encouragés à faire le lien entre leur proposition et la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains, en soulignant l'importance des partenariats et des approches intégrées s'il y a lieu. Pour en apprendre davantage sur cette stratégie, reportez-vous à la page 2 et consultez le site Web www.healthyliving-viesaine.ca.
  
• Toutes les propositions seront soumises à une présélection visant à déterminer leur admissibilité et leur pertinence. Les propositions retenues à cette étape feront ensuite l'objet d'un examen effectué par des examinateurs internes et externes et seront évaluées quant à leur bien-fondé selon des critères normalisés. Par la suite, un comité de sélection (composé de spécialistes dans le domaine) formulera des recommandations en faveur des projets prioritaires. Au terme du processus complet, qui englobe l'approbation par le Ministre, Santé Canada avisera les candidats de sa décision.
  
• Seuls les organismes nationaux à but non lucratif constitués en corporation sont admissibles au financement.
  
• Deux catégories de financement sont proposées – demande visant un projet et soutien des opérations. Il est à noter que le soutien des opérations ne peut dépasser 20 p. 100 de la contribution globale accordée à un candidat donné.
  
• La date limite de réception des propositions pour le financement de l'exercice allant du 1^er avril 2004 au 31 mars 2005 est le vendredi 30 janvier 2004, à midi.
  
• L'État se réserve le droit de faire ce qui suit :
• rejeter toute proposition reçue en réponse à cette demande de propositions;
• accepter toute proposition en tout ou en partie;
• annuler ou relancer en tout temps cette demande de propositions.
  
• Les candidats doivent présenter six copies sur papier de la proposition complète et une copie de l'information de référence demandée (p. ex., les règlements, etc.) à :
  
  Programme de contributions à l'activité physique
  Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
  Santé Canada
  130, chemin Colonnade, 2^e étage, salle 232A
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0K9
  Téléphone : (613) 946-4641

I INTRODUCTION

Le Programme de contributions à l'activité physique : favoriser de saines habitudes de vie pour les Canadiens est un moyen important pour Santé Canada de remplir son mandat et d'atteindre ses buts, soit d'aider les Canadiens à améliorer et à maintenir leur santé grâce à l'activité physique régulière. Reconnaissant que la santé est une responsabilité partagée, Santé Canada croit que les contributions financières sont aussi un moyen de soutenir et d'engager le secteur bénévole à apporter des changements, à améliorer des situations et à collaborer à des activités apportant un bénéfice mutuel. Les partenariats et le travail de collaboration entre les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et les autres agences contribuent à amoindrir les obstacles et à faciliter l'accès à des possibilités pratiques, sécuritaires, abordables et attrayantes d'intégrer l'activité physique à son quotidien.

Le présent document décrit tous les aspects du Programme de contributions à l'activité physique et a pour but d'aider les organismes à préparer leurs propositions en vue d'obtenir du financement sous forme d'une contribution de Santé Canada.

1. Admissibilité au financement

Le financement sous forme de contribution s'adresse aux organismes nationaux à but non lucratif constitués en corporation qui désirent entreprendre des initiatives appuyant directement le mandat, les buts et les priorités de Santé Canada en matière d'activité physique. Ces initiatives doivent avoir une portée ou une incidence nationale.

2. Favoriser de saines habitudes de vie

Plus des trois quarts des décès qui surviennent au Canada chaque année sont attribuables à quatre groupes de maladies non transmissibles – les maladies cardiovasculaires, le diabète, le cancer et les maladies respiratoires. Selon les estimations, le coût global découlant des problèmes de santé, des incapacités et des décès attribuables aux maladies chroniques atteint 80 milliards de dollars par an. Les facteurs de risque à l'origine de toutes ces maladies – l'inactivité physique, les mauvaises habitudes alimentaires et la cigarette – vont en augmentant dans certains groupes vulnérables. Si on ne s'attaque pas à ces facteurs, ils anéantiront à la longue les gains réalisés sur le plan de l'état de santé global de notre population dans des domaines comme l'espérance de vie et de santé et compromettront ainsi la productivité et la qualité de vie à l'échelle nationale.

La Stratégie en matière de modes de vie sains est une initiative fédérale-provinciale-territoriale qui a pour objet de réduire les maladies non transmissibles en prenant des mesures à l'égard des facteurs de risque communs et des conditions sous-jacentes au sein de la société qui y contribuent. Elle vise à concerter les efforts déployés à l'heure actuelle dans différents secteurs pour améliorer les environnements sociaux, physiques et économiques qui favorisent la santé et fournissent aux individus et aux populations les ressources nécessaires pour faire des choix sains. Les pratiques et les choix individuels en matière de santé sont fortement influencés par les conditions sociales et l'environnement où les gens vivent, étudient, travaillent et se divertissent – la maison, l'école, le lieu de travail et la collectivité. La Stratégie mettra d'abord l'accent sur une saine alimentation et l'activité physique, ainsi que sur le lien entre ces éléments et un poids santé. Pour en apprendre davantage sur la Stratégie en matière de modes de vie sains, consultez le site Web www.healthyliving-viesaine.ca.

C'est dans ce contexte que le Programme de contributions à l'activité physique : favoriser de saines habitudes de vie pour les Canadiens s'efforce d'appuyer les propositions qui misent principalement sur l'activité physique pour promouvoir des stratégies favorisant de saines habitudes de vie. Un poids santé et la prévention de l'obésité sont des questions cruciales qui requièrent une action concertée en faveur de l'activité physique et d'une saine alimentation. Toutefois, on observe des écarts considérables entre ces deux aspects pour ce qui est des changements à apporter sur le plan individuel et environnemental. Les candidats ont tout intérêt, s'il y a lieu, à cerner et à exploiter les liens entre l'activité physique et une saine alimentation ainsi qu'avec les initiatives favorisant des environnements physiques et sociaux sains, conformément à l'approche de plus en plus intégrée vers laquelle nous nous dirigeons en matière de modes de vie sains.

3. Approche axée sur la santé de la population

Le Programme de contributions à l'activité physique : favoriser de saines habitudes de vie pour les Canadiens repose sur une approche axée sur la santé de la population pour promouvoir l'activité physique. Cette approche met l'accent sur les divers facteurs individuels et collectifs qui influencent la santé ainsi que leur façon d'interagir et de déterminer la santé et le bien-être des Canadiens.

Selon cette approche, la santé est influencée par de nombreux facteurs¹. Ces facteurs sont connus sous le nom de «déterminants de la santé» et ils ont une incidence sur la santé et le bien-être tout au long de la vie. Un développement sain au cours des divers stades de la vie est la clé d'une bonne santé. Les stratégies et les réponses à ces facteurs se basent sur des conditions de risque et sur les bénéfices qui touchent une population entière ou certains groupes de cette population.

La collaboration intersectorielle réside dans la concertation des efforts déployés par le milieu de la santé et les autres segments du secteur public, ainsi que par les représentants du secteur privé, des groupes bénévoles et à but non lucratif, pour améliorer la santé des populations. Elle exige une coordination et une action au sein du secteur de la santé tout en mettant à contribution des intervenants de l'extérieur. Cette collaboration repose sur le principe voulant que la santé est déterminée par plusieurs facteurs interreliés et que la participation de tous les secteurs visés s'impose pour créer et maintenir la santé.

___________
¹ Parmi ces facteurs, on trouve le revenu et le statut social, les réseaux de soutien social, la scolarité, les conditions d'emploi et de travail, l'environnement social, l'environnement physique, l'hygène de vie et les habiletés d'adaptation, le développement sain pendant l'enfance, la culture, les services de santé, le sexe et le potentiel biologique et génétique.

II ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SANTÉ

1. Contexte

Les preuves scientifiques péremptoires montrent que l'activité physique joue un rôle primordial dans l'amélioration de la santé et la prévention de la maladie, de la déficience et de la mort prématurée :

• L'activité physique réduit le risque de nombreux troubles de santé, dont les maladies du cœur, l'obésité, l'hypertension artérielle, le diabète de type II, l'ostéoporose, les accidents cérébrovasculaires, la dépression et le cancer du côlon et du sein. En termes de bénéfices pour la santé, la réduction du risque se compare au fait de ne pas fumer.
• L'activité physique est fondamentale à la croissance et au développement sains pendant l'enfance.
• L'activité physique permet d'augmenter l'espérance de vie et d'améliorer la santé. Les gens actifs ont tendance à vivre plus longtemps et à être en meilleure santé que les gens inactifs. L'activité physique réduit la courbe de morbidité en réduisant la période de maladie et de dépendance ainsi que la nécessité du placement en établissement dans les derniers stades de vie.
• La sédentarité et l'obésité sont les principaux facteurs de risque pour le diabète de type II.
• Les gens qui font régulièrement de l'activité physique ont aussi tendance à manger plus sainement et à maintenir un poids-santé.
• L'inactivité physique, les mauvaises habitudes alimentaires et la cigarette constituent des facteurs de risque communs pour plusieurs maladies chroniques.

Malgré cette preuve, le haut niveau de sédentarité constitue une menace importante pour la santé publique au Canada :

• 57 p.100 des adultes canadiens ne sont pas assez actifs pour obtenir des avantages optimaux pour la santé. Bien que le niveau d'activité physique ait augmenté entre 1998 et 2002, certains groupes de la population (p. ex., les filles, les femmes, les personnes âgées, les Canadiens à faible revenu, les Autochtones et les personnes handicapées) sont moins actifs que d'autres et il convient de leur accorder une attention particulière.
• La santé des enfants et des jeunes canadiens est à risque étant donné le taux anormalement élevé de sédentarité et la hausse du taux d'obésité. Plus de la moitié de nos jeunes ne sont pas suffisamment actifs pour s'assurer une solide base de santé et de bien-être. Un enfant d'âge préscolaire obèse a 25 p.100 de chance de devenir un adulte obèse. Un adolescent obèse a 75 p.100 de chance de demeurer obèse toute sa vie.
• Entre 1981 et 1996, la prévalence de l'embonpoint a doublé et l'obésité a triplé chez les garçons et les filles.
• Entre 1994-1995 et 2000-2001, le nombre de Canadiens obèses âgés de 20 à 64 ans a augmenté de 25 p. 100 (augmentant de plus de 500 000 pour passer à près de 2,8 millions).
• Plus des deux tiers des personnes âgées ne sont pas suffisamment actives pour parvenir à des avantages optimaux pour la santé. À cause de ce haut niveau de sédentarité, les personnes âgées, de façon générale, sont plus sujettes à une mauvaise santé.
• On estime que de la sédentarité entraîne au moins 21 000 décès prématurés chaque année.
• On estime que la sédentarité coûte au système de soins de santé au moins 2,1 milliards de dollars annuellement en coûts directs liés aux soins de santé.
• Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition physique, du sport et des loisirs se sont fixé comme objectif d'accroître le taux d'activité physique de 10 points de pourcentage dans chaque province et territoire d'ici 2010.

2. Unité des modes de vie sains

La mission de Santé Canada est d'« aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé ». Le rôle de l'Unité des modes de vie sains est de soutenir cette mission, et plus particulièrement de lutter contre la sédentarité, qui constitue un grave problème de santé publique, et de travailler à la promotion de saines habitudes de vie. L'Unité se situe au sein de la Division de la santé des collectivités du Centre de développement de la santé humaine, à la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique de Santé Canada.

3. Mandat

Le mandat de l'Unité des modes de vie sains est d'aider les Canadiens à améliorer leur santé grâce à une activité physique régulière. Ce mandat est régi par :

• la Loi sur l'activité physique et le sport (2002);
• la Loi canadienne sur la santé (1984).

4. Objectifs stratégiques

Les quatre principaux objectifs du Programme de contributions à l'activité physique : favoriser de saines habitudes de vie pour les Canadiens sont de fournir des directives nationales pour augmenter l'activité physique dans le but d'améliorer la santé par les moyens suivants :

• aider les Canadiens à faire des choix d'activité physique opportuns, attrayants et compatibles avec leurs besoins et leurs intérêts.
• rehausser le développement des environnements sociaux et physiques qui soutiennent l'intégration de l'activité physique au quotidien (vie active), en contribuant à rendre les choix actifs plus faciles à faire.
• encourager et aider les organismes et les réseaux à collaborer dans le but d'aider les Canadiens à intégrer l'activité physique à leur quotidien.
• encourager et soutenir les possibilités de vie active qui sont accessibles et équitables pour tous les Canadiens.

5. Priorités stratégiques des investissements de Santé Canada

Les propositions au Programme de contributions à l'activité physique seront évaluées et cotées en fonction de leur capacité de contribuer à la promotion d'une ou plusieurs des priorités stratégiques suivantes :

Développement et transmission de connaissances

• accroître les connaissances et la compréhension des relations entre l'activité physique et divers autres comportements de santé qui contribuent à une bonne santé ou lui nuisent, dont l'alimentation saine et le contrôle du tabac et le renoncement au tabac
• suivre de près les connaissances, les attitudes et les comportements des Canadiens sur l'activité physique, ainsi que les facteurs qui facilitent ou entravent l'accès à des possibilités d'activité physique
• augmenter la compréhension du rôle des déterminants d'une activité physique régulière
• analyser et évaluer l'incidence d'options stratégiques pour encourager l'activité physique
• augmenter les connaissances et la compréhension des interventions efficaces afin de changer les connaissances, les attitudes et les comportements sur l'activité physique.
• augmenter les connaissances et la compréhension des interventions propres à certains milieux réussies, qui encouragent l'activité physique et permettent d'en augmenter la fréquence (p. ex.., les écoles, les lieux de travail, les collectivités rurales et urbaines, etc.)
• augmenter les connaissances et la compréhension des interventions réussies qui encouragent et appuient l'augmentation de l'activité physique auprès des populations ou des sous-groupes ciblés (p. ex., les personnes âgées, les femmes, les personnes handicapées, les enfants et les jeunes)

Promotion et éducation du public

• accroître la prise de conscience et la compréhension des éléments suivants :
• la relation et l'interaction entre l'activité physique et divers autres comportements de santé qui contribuent à une bonne santé ou lui nuisent, dont l'alimentation saine, le contrôle du tabac et le renoncement au tabac
• les avantages à court et à long terme de l'activité physique et les risques de la sédentarité pour la santé
• le niveau recommandé d'activité physique pour obtenir des bénéfices optimaux pour la santé tirée du Guide d'activité physique canadien pour une vie active saine (p. ex., un adulte devrait faire de 30 à 60 minutes d'activité physique modérée presque tous les jours et, idéalement, tous les jours de la semaine), et la façon d'adopter de bonnes habitudes et d'intégrer cette recommandation à son quotidien
• l'importance d'environnements sociaux et physiques favorables qui permettent de réduire les obstacles à une activité physique régulière
• communiquer les risques spécifiques de la sédentarité (p. ex., les maladies du cœur, le diabète de type II, l'obésité, le cancer, l'ostéoporose, la dépression) à des populations cibles particulières
• des interventions efficaces qui encouragent et appuient l'augmentation de l'activité physique visant certains milieux (p. ex., les écoles, les lieux de travail, les collectivités rurales et urbaines, etc.) ou des populations ou sous-groupes spécifiques (p. ex., les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants et les jeunes)

Partenariats, réseaux et alliances

• Tirer parti des solides relations établies entre les différents ordres de gouvernement, les organismes bénévoles et d'autres secteurs pour aider les Canadiens à améliorer leur santé en faisant régulièrement de l'activité physique.
• Veiller à ce que les mesures prises à différents niveaux soient coordonnées, uniformes et complémentaires.
• Consolider les partenariats formés avec les organismes faisant la promotion de modes de vie sains (l'activité physique et une saine alimentation ainsi que le lien entre ces éléments et un poids santé) ou de la lutte anti-tabac et en créer de nouveaux.
• Consolider les partenariats formés avec les associations regroupant des professionnels de la santé et les autres organismes œuvrant dans le milieu de la santé.
• Renforcer la capacité de la collectivité à prendre des mesures à l'égard des déterminants de la santé en adoptant une approche axée sur la santé de la population pour accroître le taux d'activité physique chez les Canadiens.
• Consolider les partenariats qui contribuent à éliminer les obstacles à la pratique régulière de l'activité physique auxquels se heurtent certains groupes de la population canadienne ainsi que les inégalités observées à ce chapitre, et en créer de nouveaux.
• Consolider les partenariats qui s'attaquent aux facteurs de risque pour la santé (par exemple, l'inactivité physique) dans différents contextes au sein de la collectivité et en créer de nouveaux.

III EXIGENCES ET CATÉGORIES DE CONTRIBUTIONS

1. Lettre d'intention

Les nouveaux candidats peuvent soumettre une lettre d'intention pour amorcer leur soumission de proposition complète de financement sous forme de contribution. La lettre d'intention doit décrire brièvement le projet proposé pour lequel un financement sous forme de contribution est demandé. Tous les efforts possibles seront faits pour répondre aux lettres d'intention dans les cinq jours ouvrables suivant leur soumission. Veuillez noter que la date limite de réception des propositions complètes doit toujours être respectée (23 janvier2004).

2. Propositions complètes

Tous les candidats doivent remplir les deux formulaires : le Profil de l'organisme (voir le formulaire A), qui recueille l'information sur le mandat de l'organisme, le lien et la portée, la Demande visant un projet (voir le formulaire B) pour le financement de la catégorie I , qui exige des renseignements précis relativement aux initiatives pour lesquelles le financement est demandé, la Déclaration de partenariat (voir le formulaire C) ainsi que Sommaire et priorités (voir le formulaire E). (Voir l'annexe I pour prendre connaissance de tous les formulaires)

Seuls les candidats qui demandent un soutien des opérations (voir la catégorie II ci-dessous) doivent remplir et soumettre le formulaire D.

3. Présélection

Toutes les propositions seront soumises à une présélection visant à déterminer leur admissibilité et leur pertinence.

Admissibilité : Par exemple, s'il s'agit d'un organisme « à but lucratif » ou n'ayant pas une portée nationale, celui-ci ne sera pas admissible et on n'examinera pas la proposition.

Pertinence : Si la proposition ne répond pas d'aucune façon aux priorités énoncées ou si les activités sont imprécises ou qu'elles ne correspondent guère à ces priorités, on ne l'examinera pas.

4. Processus d'examen

Toutes les propositions feront l'objet d'un examen effectué par des examinateurs internes et externes et seront évaluées quant à leur bien-fondé selon des critères normalisés (voir les étapes 1 et 2 ci-après). Par la suite, un comité de sélection formulera des recommandations en faveur des projets prioritaires (voir l'étape 3 ci-après). Au terme du processus complet, qui englobe l'approbation par la Ministre, Santé Canada avisera les candidats de sa décision.

Le processus d'examen comporte trois étapes :

ÉTAPE 1

Formulation de commentaires par écrit et attribution d'une cote numérique à chaque projet dans chaque proposition par des examinateurs internes et externes, soit :

i) un spécialiste de l'activité physique provenant de Santé Canada;
ii) un représentant de Santé Canada dans un domaine connexe;
iii) un spécialiste de l'extérieur dans un domaine connexe.

ÉTAPE 2

Compilation des commentaires et des cotes fournis par les trois examinateurs :

i) la cote numérique globale pour chaque projet;
ii) les points forts et les points faibles de chaque projet;
iii) les questions ou les préoccupations concernant chaque projet (p. ex., la capacité de l'organisation à réaliser le projet décrit);
iv) la synthèse de l'ensemble des commentaires formulés par les trois examinateurs.

ÉTAPE 3

Un comité de sélection (formé de représentants de domaines connexes au sein de Santé Canada, de représentants d'autres ministères fédéraux et de spécialistes externes dans le domaine), examinent et analysent les commentaires formulés et les cotes attribuées en classant les projets selon le mérite. Le financement est recommandé, par ordre décroissant, à un nombre déterminé de projet selon les fonds disponibles. Le financement est recommandé, selon les fonds disponibles, uniquement pour les projets les mieux cotés.

CATÉGORIE I - SOUTIEN DE PROJETS
(voir le formulaire B)

Intention

Les contributions financières de la catégorie des projets contribuent au soutien à court terme de la conception et de la mise en œuvre des initiatives qui sont alignées de près sur les priorités stratégiques du Programme de contributions à l'activité physique : favoriser de saines habitudes de vie pour les Canadiens. Ces initiatives doivent avoir une portée ou une incidence nationale. Les contributions visent à fournir un soutien partiel de démarrage par rapport au budget total nécessaire. Les candidats doivent indiquer le montant qu'eux-mêmes et leurs partenaires se sont engagés à investir dans la ou les initiatives.

Facteurs à prendre en compte

Les facteurs suivants seront pris compte pour l'examen de chaque demande de soutien d'un projet s'inscrivant dans la cadre du Programme de contributions à l'activité physique :

Nécessité et justification

• nécessité décrite (au moyen d'une évaluation des besoins) et justification
• compatibilité avec les priorités stratégiques de Santé Canada dans le domaine de l'activité physique
• appui de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains
• caractère unique

Partenariats et collaboration inter-sectorielle

La clé du succès pour une approche axée sur la santé de la population est une mesure globale et coordonnée de la part des secteurs professionnels et bénévoles en partenariat avec les gouvernements et le secteur privé. Une étroite collaboration est nécessaire pour mobiliser les ressources et optimiser l'efficience, notamment :

• des partenariats et une collaboration uniques qui contribuent à la promotion de saines habitudes de vie grâce auquel des styles de vie active peuvent être promus par des partenariats avec des organismes qui s'occupent également d'alimentation saine, de la lutte contre le tabac et du renoncement au tabac
• une participation directe des autres partenaires clairement expliquée (p. ex., par des lettres d'appui, des lettres d'entente, des protocoles d'entente, des résolutions du conseil ou d'autres preuves d'engagement)
• une délimitation claire des rôles et des attentes de chaque partenaire

Conception, prestation et résultats escomptés

• plan axé sur des résultats pour la conception et la prestation
• cheminement critique et échéancier réalistes
• engagement et recours à des leaders intermédiaires pour rejoindre le groupe des utilisateurs visés

Portée et incidence

• une portée et une incidence significatives reflétant les priorités stratégiques de Santé Canada dans le domaine de l'activité physique

Autosuffisance

• degré de ressources financières et de dons en nature du demandeur et des autres sources
• potentiel du projet de devenir autosuffisant

Évaluation

Le plan d'évaluation des résultats et de l'incidence du projet devrait prendre en compte :

• le type d'information (données) qui sera recueillie et moment de la collecte
• la méthode de collecte et d'utilisation de l'information, y compris le processus et les résultats
• les personnes interrogées et personnes recueillant l'information
• l'identification des indicateurs qui seront utilisés pour évaluer le niveau de réussite du projet
• le coût estimatif de l'élaboration du plan d'évaluation et collecte et analyse des données
• comment on fera connaître les résultats de l'évaluation pour assurer le transfert de connaissances

Rentabilité et optimisation des ressources

• budget réaliste et approprié
• rendement important pour le niveau d'investissement

Activités admissibles au soutien

Dans la catégorie de soutien de projets, le Programme de contributions à l'activité physique peut fournir du financement sous forme de contribution en vue des activités suivantes :

Processus de planification

Des contributions peuvent être faites pour soutenir le coût de la planification du programme.

Ressources documentaires

Des contributions peuvent servir à soutenir le coût d'élaboration et de production de ressources documentaires qui abordent l'une ou plusieurs des priorités stratégiques.

Conférences

Des contributions peuvent être accordées en vue de conférences nationales et internationales importantes tenues au Canada.

Traduction et interprétation simultanée

Des contributions peuvent aider à financer la traduction des documents du programme ou du projet et l'interprétation simultanée et gestuelle lors de conférences nationales majeures.

Frais d'administration

Les candidats qui mentionnent les frais d'administration dans leur proposition doivent démontrer clairement en quoi ces dépenses peuvent contribuer à la réalisation des objectifs globaux du projet ou du programme.

Conditions de soutien du projet

Santé Canada demande deux copies de la version finale de toute ressource pour laquelle on demande du soutien financier. Lorsque cela est possible, tous les documents doivent être produits dans les deux langues officielles et comprendre une reconnaissance appropriée du soutien de Santé Canada.

Les rapports trimestriels et les rapports sur la trésorerie, ainsi qu'un rapport final, faisant état de chaque programme ou projet, doivent être soumis à Santé Canada tel qu'il est mentionné dans l'accord de contribution (voir les exigences en matière de rapports, pages16 et 17).

Limitations générales

Les contributions en vue de dépenses d'immobilisation, d'achat d'équipement ou de soutien des coûts d'exploitation des installations ne seront pas prises en considération.

CATÉGORIE II - SOUTIEN DES OPÉRATIONS
(voir le formulaire D)

Intention

Le soutien des opérations est destiné aux organismes nationaux à but non lucratif constitués en corporation dont le mandat principal consiste à promouvoir l'activité physique pour améliorer la santé s'ils ont fait la preuve que le besoin existe. Le soutien des opérations donne la chance aux organismes d'accroître leur autosuffisance et de renforcer leurs partenariats visant la promotion de l'activité physique et l'adoption de saines habitudes de vie au Canada.

Facteurs à prendre en compte

Toutes les propositions feront l'objet d'un examen et seront évaluées quant à leur bien-fondé selon les facteurs suivants :

Efficacité de la gestion organisationnelle

• processus de planification organisationnelle efficace et intégré
• structure organisationnelle efficace facilitant la prise de décisions judicieuses
• contribution à la promotion de saines habitudes de vie isolément ou en partenariat avec d'autres organismes qui œuvrent dans le domaine de la promotion de modes de vie sains et de la lutte anti-tabac
• évaluation des activités de planification de l'organisme (on trouvera à la page 11 les considérations relatives à l'évaluation)
• efforts continus (et démontrés) entrepris pour améliorer l'efficacité, l'efficience et l'autonomie organisationnelles
• capacité établie et justifiée d'organiser, au niveau national, des programmes, des services et des possibilités de vie active uniques et essentielles
• capacité démontrée de répondre avec succès aux besoins des membres et des utilisateurs en proposant des programmes, des services et des possibilités de vie active
• un nombre substantiel de Canadiens touchés, directement ou non, par les activités de l'organisme
• référence de travail en collaboration avec d'autres organismes prônant une vie active.

Appariement de l'organisme

• degré de soutien et d'affectation de ressources quant au mandat, aux buts et aux priorités de l'organisme pour l'approche visant une vie active
• contribuer de façon distinctive à la réalisation des priorités stratégiques de Santé Canada dans le domaine de l'activité physique
• accomplissements et plans de l'organisme reflétant les priorités stratégiques de Santé Canada dans le domaine de l'activité physique
• besoin démontré du soutien financier de Santé Canada.

Capacité de prestation

• compétence administrative à proposer des programmes et des services d'activité physique uniques et essentiels
• capacité de soutenir des programmes et des services communautaires à l'échelle nationale
• communication efficace démontrée entre le personnel, les bénévoles, les membres et les utilisateurs
• capacité de travailler avec d'autres organismes et d'autres groupes intersectoriels pour améliorer la portée de l'activité et favoriser davantage le rapprochement avec la promotion de saines habitudes de vie

Note:

• Seuls les candidats qui demandent du soutien pour un projet sont admissibles à un soutien des opérations. Autrement dit, les demandes portant uniquement sur ce type de soutien ne seront pas examinées.
• Le soutien des opérations ne peut dépasser 20 p. 100 de la contribution globale accordée à un candidat donné.

Activités admissibles au soutien

Les activités suivantes sont admissibles au soutien financier dans le domaine de la gestion organisationnelle :

Soutien au personnel professionnel

Il est possible d'obtenir du financement pour soutenir le personnel professionnel afin d'aider l'organisme à gérer et à administrer plus efficacement ses bureaux nationaux, ses programmes et systèmes ainsi que ses politiques et procédures. Le soutien peut s'appliquer à des postes à plein temps ou à temps partiel.

Frais d'administration

Les candidats qui mentionnent des frais d'administration dans leur proposition doivent démontrer clairement en quoi ces dépenses contribueront à la réalisation des objectifs globaux du projet ou du programme lié à l'activité physique.

Le soutien pourra être accordé en vue de réunions administratives des types suivants :

• assemblée générale annuelle
• réunions du conseil d'administration
• réunions du comité exécutif
• réunions des comités des programmes

5. Rôle du personnel de l'Unité des modes de vie sains

Les organismes qui présentent une demande peuvent se prévaloir d'un encadrement dans la planification des stratégies et initiatives d'activité physique nationales et dans l'interprétation des critères d'évaluation des soumissions spécifiques. Le personnel de l'Unité des modes de vie sains peut également aider les candidats à établir des relations avec d'autres organismes complémentaires et d'autres ministères fédéraux qui pourraient soutenir certaines initiatives de vie active. Les nouveaux candidats sont particulièrement encouragés à discuter de leurs idées concernant des initiatives avec le personnel de l'Unité de l'activité physique ou à soumettre une courte lettre d'intention avant la production des propositions complètes afin d'obtenir des suggestions et des commentaires quant à la faisabilité de leur proposition.

IV POLITIQUES ET CONDITIONS S'APPLIQUANT À LA CONTRIBUTION

1. Loi sur les langues officielles

Les parrains des projets doivent indiquer clairement la clientèle du projet et, en consultation avec le Ministère, prendre les mesures nécessaires pour respecter l'esprit et le but de la Loi sur les langues officielles pour communiquer avec le public dans la langue officielle de son choix, c'est-à-dire l'anglais ou le français, identifier précisément des projets qui soutiennent l'épanouissement des langues officielles des milieux minoritaires et parrainer l'entière reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne.

Les communautés des langues officielles en milieux minoritaires sont définies comme étant des populations anglophones de la province de Québec et des populations francophones à l'extérieur du Québec.

Veuillez noter que l'activité, le projet ou le programme peut nécessiter l'utilisation d'une seule langue officielle ou les deux, ou aucune des deux, selon le public visé.

2. Questions de trésorerie

Veuillez noter que le Programme de contributions à l'activité physique est régi par le règlement du Conseil du Trésor quant à l'échéancier des paiements basé sur le niveau total de financement pour un projet ou un organisme. La présentation de rapports trimestriels sur la trésorerie selon le format déterminé sera exigée pour les avances de fonds.

3. Exigences en matière de rapports

Responsabilisation envers le programme (rapports trimestriels et finals)

Les organismes qui reçoivent du financement du Fonds pour la contribution à l'activité physique ont la responsabilité d'en arriver à certains résultats et de démontrer des résultats concrets tel qu'il est décrit dans l'accord de contribution. Toutes les initiatives financées seront suivies de près par le personnel de Santé Canada au moyen de:

1. prestation de conseils, expertise et consultation continue lorsque cela est possible et approprié;
2. surveillance des progrès du projet relativement à ses objectifs au moyen d'examens périodiques formels et informels des plans;
3. évaluation de la réalisation de ces plans; et
4. vérification de l'imputabilité quant aux fonds publics.

L'organisation qui reçoit des fonds doit présenter les rapports suivants en bonne et due forme :

• Rapport trimestriel - pour chacun des résultats prévus et figurant dans l'accord de contribution, indiquer les progrès trimestriels quant au plan de travail et toute modification prévisible à l'initiative accompagnée de la justification pertinente; un rapport semestriel doit accompagner chaque rapport de trésorerie trimestriel.
• Rapport final - pour chacun des résultats prévus et figurant dans l'accord de contribution, indiquer les résultats de fin d'exercice, dont toute modification à l'initiative accompagnée de la justification pertinente; à remettre le 30 avril 2005.

Responsabilité financière (examen semestriel des fonds non dépensés et rapport comptable final)

La responsabilité financière comprend les éléments suivants :

• la soumission d'un examen semestriel des fonds non dépensés - déterminer tout fonds excédentaire associé à l'accord de contribution; si on trouve un fonds excédentaire, il faut préparer un résumé des dépenses en cours ou projetées en regard des niveaux budgétaires approuvés et décrits dans chaque accord de contribution, et le soumettre au Programme de contributions à l'activité physique au plus tard le 30 novembre 2004;
• la soumission et l'examen du rapport comptable final - un résumé des dépenses totales finales réclamées en regard des montants payés pour chaque contribution reçue pour tout l'exercice (du 1er avril 2004 au 31 mars 2005); ce résumé doit être signé par le trésorier de l'organisme ou une personne désignée, daté et soumis au Programme de contributions à l'activité physique au plus tard le 30 avril 2005;
• la soumission des états financiers vérifiés (à soumettre au plus tard le 30 juin 2005).

4. Dispositions de fin d'année particulières

Dépenses prépayées

Normalement, les contributions doivent être dépensées au cours de l'exercice (du 1er avril 2004 au 31 mars 2005) pour lequel la contribution a été donnée. Les montants non dépensés en date du 31 mars 2005 doivent être retournés. Dans les cas où les projets et les activités des organismes chevauchent sur la fin de l'exercice (c.-à-d. mars et avril), les frais payés avant le 31 mars 2005 pour certaines dépenses (p. ex., les frais de déplacement et d'hébergement, etc.) sont autorisés. Les dépenses peuvent alors être facturées pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 si les conditions suivantes sont respectées :

1. L'activité ou l'événement pour lequel ces frais ont été payés d'avance doit être terminé au plus tard le 30 avril 2005.
2. La dépense qui a été payée d'avance est facturée à l'exercice se terminant le 31 mars 2005 dans les registres comptables de l'organisme.
3. La preuve doit être faite, au moyen de factures, de bons de commande ou de tout autre document, que les dépenses ont été effectuées avant le 31 mars 2005.

5. Contrat au sens de la loi

La signature de l'accord de contribution constitue un contrat au sens de la loi liant chaque partie aux modalités et conditions à cet égard. Le cas échéant, les annexes font partie intégrante de ce contrat.

ANNEXE I : Formulaires de contributions

Liste des renseignements à inclure dans les propositions
Formulaire A - Profil de l'organisme
Formulaire B - Soutien de projets
Formulaire C - Déclaration de partenariat
Formulaire D - Soutien des opérations et/ou du renforcement des capacités
Formulaire E - Sommaire et priorités

Formulaires de contributions - version MS Word (pcaf-forms-annex _f.doc)

Formulaires de contributions - version WordPerfect (pcaf-forms-annex _f.wpd)

Mise à jour : 2004-01-13

Avis importants