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Les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées en milieu institutionnel: Bibliographie commentée

Sources en anglais compilées par Simon Fraser University, Gerontology Research Centre Charmaine Spencer, L.L.B avec l’aide de Ann Vanderbijl, Maureen Ashfield, Monica R. Bischof

Sources en français compilées par Département des sciences humaines Université du Québec à Rimouski Marie Beaulieu, Ph. D. avec l'aide de Marie Josée Tremblay

Préparé pour la Division de la santé mentale
Direction des services de la santé
Santé Canada

Juin 1994

Notre mission est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé.

Santé Canada

La reproduction non commerciale du présent document à des fins éducatives et cliniques est autorisée. Prière de mentionner la source.

Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles des auteures et ne reflètent pas nécessairement celles de Santé Canada.

Publié par la Direction des programmes et des services de la santé, Santé Canada

Also available in English under the title Abuse and Neglect of Older Adults in Institutional Settings : Annotated Bibliography

© Ministre des Approvisionnements et Services du Canada Cat. H72-21/133-1445F ISBN 0-662-80000-1

Table des matières

Avant-propos

Introduction

Partie 1 : Questions préliminaires

I. La qualité des soins et la qualité de la vie

II. Définitions

III. Types particuliers de violence
A. Exploitation financière
B. Violence psychologique
C. Recours inopportun à des moyens de contention
D. Violence systémique

IV. Identification du problème dans divers pays
A. Canada
B. États-Unis
C. Grande-Bretagne

V. Principes directeurs
A. Les droits
B. L’autonomie
C. Les aspects moraux
D. Les conséquences culturelles et géographiques

VI. Établissements de soins non réglementés

VII.Recherche

VIII. Références

Partie 2 : Causes, identification et évaluation

I. Prévalence et incidence

II. Causes
A. Stress et épuisement professionnel
B. Formation ou compréhension insuffisantes
C. Exercice du pouvoir
D. Caractéristiques relatives aux pensionnaires
E. Causes institutionnelles

III. Rôle des professionnels au niveau de l'identification

IV. Questions d'ordre général liées à l'évaluation de la violence et de la négligence

V. Outils d'évaluation

VI. Documentation

VII.Questions d'ordre juridique liées à l'identification

Partie 3 : Intervention

I. Aspects moraux

II. Interventions

III. Questions juridiques relatives aux interventions

IV Divulgation

V. Responsabilité légale

VI. Prise de décision et consentement

VII. Tutelle

Partie 4 : Prévention

I. Aspects généraux

II. Stratégies axées sur les pensionnaires
A. Le consommateurisme
B. La responsabilisation
C. Les conseils de pensionnaires
D. Les conseils de famille

III. Stratégies conjointes destinées au personnel et aux pensionnaires

IV Stratégies destinées au personnel : éducation et formation

V. Stratégies administratives
A. Élaboration de politiques, de méthodes à suivre et de protocoles
B. Pratiques d'emploi
C. Efforts de collaboration
D. La recherche de solutions de rechange

VI. Stratégies externes
A. Études des ressources communautaires
B. Le protecteur du citoyen
C. Inspection et règlements
D. Législation

Annexe A - Membres des groupes de consultation et de planification

Avant-propos

Depuis le début de 1992, la Division de la santé mentale de Santé Canada travaille en collaboration avec des associations professionnelles, des éducateurs, des associations bénévoles et d'autres intervenants à mettre au point et à améliorer la documentation d'intervention en matière de mauvais traitements et de négligence envers les personnes âgées. Les premiers travaux visaient le milieu communautaire, tandis que les suivants portaient plutôt sur le milieu institutionnel.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'Initiative fédérale en matière de violence familiale, en vertu de laquelle la Direction des services de la santé bénéficie d'une aide financière pendant quatre ans, soit d'avril 1991 à mars 1995. La Direction a comme mandat de sensibiliser les professionnels de la santé à la question de la violence et de privilégier l'élaboration de matériel de formation et de ressources d'intervention grâce auxquels les prestataires de soins de santé seraient mieux à même de faire face à ce problème.

Une attention toute particulière a été portée au matériel de formation, aux lignes directrices communautaires, aux programmes d'enseignement et au matériel de pratique. Le travail a porté essentiellement sur deux aspects importants, la prévention et l'intervention, et on a attaché une attention particulière aux besoins des personnes qui ont déjà connu la violence. Les documents traitant de la violence et de la négligence à l'égard des personnes âgées que publie la Division de la santé mentale affirment le droit des personnes âgées à l'autonomie, au respect et à la dignité. Jusqu'à présent, celle-ci a publié : Sensibilisation et réaction de la collectivité : violence et négligence à l'égard des aînés, publié par Santé Canada en mars 1993 et Trousse de formation et ressources a l'intention des fournisseurs de services : mauvais traitements et négligence a l'égard des personnes âgées, sous presse.

Cette bibliographie commentée fait partie d'une série de documents traitant de la violence et de la négligence à l'égard des personnes âgées en milieu institutionnel qui comprend les publications suivantes :

· Les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées en milieu institutionnel : Bibliographie commentée

· Les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées en milieu institutionnel : Document de travail rédige à partir de documentation en langue anglaise

· Les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées en milieu institutionnel : Document de travail rédigé à partir de documentation en langue française

La Bibliographie commentée fournit un aperçu très détaillé des documents qui ont paru en anglais et en français au Canada et en Amérique du Nord. On y fait aussi mention de documents non publiés qui peuvent être obtenus de la bibliothèque ou du centre de documentation responsable.

Le document de travail rédige à partir de documentation en langue anglaise passe en revue la littérature portant sur le problème et ses répercussions sur l'élaboration des programmes et des politiques.

Le document de travail rédigé à partir de documentation en langue française, qui doit paraître en 1995, consiste en une réflexion sur les questions touchant à l'établissement des politiques et à l'exercice de la profession à partir de la littérature qui existe en français et des pratiques en cours.

On peut se procurer toutes les publications de la présente série auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada.

Tél. (613) 957-2938 (Ottawa-Hull) ou sans frais 1-800-267-1291. Télécopieur (613) 941-8930 ATME (613) 952-6396 (Ottawa-Hull) ou ATME sans frais 1-800-561-5643

Le dépouillement des documents consacrés aux mauvais traitements et à la négligence envers les personnes âgées en milieu institutionnel a débuté en décembre 1993 avec l'aide d'un groupe de planification national qui s'est chargé de passer en revue les besoins pressants ainsi que les mesures qui pourraient être prises pour les satisfaire. Ces publications sont le fruit du travail du groupe de planification original et de l'orientation spécifique imprimée à l'ensemble en juin 1993 par un groupe consultatif national qui s'est occupé, jusqu'en juin 1994, de contrôler l'élaboration du contenu des premières publications (la liste des membres du groupe de planification et du groupe consultatif est annexée en A).

Charmaine Spencer, du Gerontology Research Centre de la Simon Fraser University au Harbour Centre, s'est attelée à la tâche de réunir et de dépouiller les sources de langue anglaise présentées dans la bibliographie commentée; elle a également préparé le premier document de discussion. La collecte et le dépouillement des sources de langue française et la préparation du deuxième document de discussion ont été faits par Marie Beaulieu de l'Université du Québec à Rimouski.

Des homologues examinateurs de toutes les régions du Canada ont revu l'ébauche du premier document de discussion au printemps 1994. Les commentaires valables qu'ils ont fournis ont été intégrés à la version définitive. Teresa Lukawiecki a aidé à réunir les sources, à coordonner l'élaboration du texte et à préparer les versions définitives en vue de leur publication. De plus, Pauline Chartrand, ma collègue de la Division des systèmes de services de santé, a collaboré avec la Division de la santé mentale à toutes les étapes de la formulation et de la mise en œuvre de ce projet.

Le travail accompli a été grandement amélioré par la compétence, la collaboration et le dévouement des membres des deux groupes consultatifs, des auteures et des personnes de toutes les régions du Canada qui se sont occupées de l'examen par les pairs, afin de mettre au point le texte final. Nous les remercions de l'attention qu'ils ont accordée à cet important sujet ainsi que des points de vue et de l'expérience qu'ils n'ont pas hésité à partager dans le cadre de ce projet.

Joan Simpson Coordinatrice du Programme sur la violence familiale Division de la santé mentale Direction des services et des programmes de la santé, Santé Canada

Introduction

Cette bibliographie commentée sur les mauvais traitements et la négligence à l'endroit des personnes âgées en milieu institutionnel se veut un outil de travail et de référence pour les prestataires de services, les décisionnaires et les chercheurs ainsi que les personnes qui sont à même d'améliorer la vie des pensionnaires des établissements. Dans le contexte de cette étude, «établissement» s'entend d'un large éventail d'établissements allant des foyers de groupe et des foyers d'hébergement de trois à quatre pensionnaires aux établissements d'envergure tels les foyers de soins infirmiers ou les hôpitaux. Les ouvrages de la présente bibliographie permettent d'établir les différences et similarités en matière de mauvais traitements et de négligence à l'égard des personnes âgées dans les milieux institutionnel et communautaire.

La violence à l'endroit des personnes âgées dans un établissement peut être le prolongement de mauvais traitements ou de la négligence au sein de la collectivité ou elle peut coïncider avec l'arrivée de la personne âgée dans l'établissement. Tout comme les mauvais traitements dont sont victimes les personnes âgées au sein de la collectivité, la violence et la négligence en établissement se manifestent par un abus de pouvoir et un abus de confiance à l'endroit du patient ou du pensionnaire. Les mauvais traitements peuvent être le fait de membres du personnel, de la famille, des amis ou de voisins, en particulier lorsque l'établissement manque à son obligation de protéger ses pensionnaires.

Les ouvrages de cette bibliographie portent surtout sur les personnes âgées qui vivent au sein d'un établissement. Toutefois, beaucoup des questions touchant la violence et la négligence à l'endroit des personnes âgées en établissement peuvent s'appliquer à la population en général des établissements, y compris aux jeunes personnes ayant des déficiences physiques ou mentales.

Portée de la bibliographie

Bien que la bibliographie commentée présente une longue liste d'ouvrages, d'articles et de documents audiovisuels sur la question de la violence et de la négligence en milieu institutionnel, elle n'est nullement exhaustive. Elle se limite aux ouvrages publiés entre 1981 et 1993 et à plusieurs ouvrages de 1994. La documentation sur la violence et la négligence à l'égard des personnes âgées au sein de la collectivité ne figure pas dans cette bibliographie mais peut être consultée dans des ouvrages comme la Elder Abuse Bibliography, publiée par le Centre national d'information sur la violence dans la famille et la bibliographie commentée qu'a préparée en 1994 le Gerontology Research Centre de la Simon Fraser University sur la violence et la négligence que subissent les personnes âgées.

Pour compiler la bibliographie des ouvrages en anglais, nous avons procédé à un dépouillement des index et résumés pertinents ù imprimés et en ligne ù de même que du matériel que nous a indiqué un comité consultatif national. Vu le caractère multidisciplinaire de la documentation portant sur la violence et la négligence envers les personnes âgées en milieu institutionnel, nous avons consulté de nombreuses bases de données de référence électroniques, notamment : Ageline, PsychInfo, Sociological Abstracts, Medline, Cumulative Index to Nursing and Allied Health, Health Planning and Administration et Microlog.

La bibliographie des ouvrages en français a été compilée grâce au dépouillement d'index et de résumés pertinents. Nous avons également demandé aux organismes et associations du Québec offrant des services en établissement aux personnes âgées de nous faire part de leur documentation.

Cette bibliographie couvre les documents en anglais et en français. Les documents en anglais ont été préparés par le Gerontology Research Centre de la Simon Fraser University, situé au Harbour Centre, à Vancouver et peuvent y être consultés. Les documents en français ont été préparés par le Département des sciences humaines de l'Université du Québec à Rimouski avant d'être catalogués par la bibliothèque de l'Université de Sherbrooke et incorporés à la collection.

Au Canada, l'intérêt suscité par les questions liées à la violence et à la négligence envers les personnes âgées en milieu institutionnel s'est considérablement accru depuis deux ans et un certain nombre d'établissements partout au pays ont commencé à s'occuper officiellement de cette question. Les activités dans ce domaine se poursuivent et les documents en cours de préparation n'ont pas pu être inclus dans la présente bibliographie. Mentionnons à titre d'exemple l'importante trousse de matériel de formation, Institutional Abuse Prevention Project, que prépare en ce moment, en Saskatchewan, le Comité interhospitalier sur la violence familiale et qui devrait être publiée en 1995.

Présentation matérielle de la bibliographie

Les ouvrages de la présente bibliographie sont divisés en quatre parties :

  • Questions préliminaires
  • Causes, identification et évaluation
  • Intervention
  • Prévention

Les ouvrages de la partie I sur les questions préliminaires servent d'introduction générale à la question et permettront d'en préciser le contexte. On y trouve des articles qui définissent différents types de violence et négligence et abordent des questions telles la qualité des soins, la qualité de vie, les principes directeurs et les question d'éthique.

La partie II sur les causes, l'identification et 1'évaluation comprend des articles se penchant sur les connaissances actuelles sur la violence et la négligence en milieu institutionnel, en particulier leur fréquence et leurs causes. On y décrit les indicateurs de violence et de négligence, les obstacles à l'identification et à la déclaration et les dilemmes d'ordre moral associés à l'identification du problème. Les dilemmes d'ordre moral comprennent aussi bien la crainte de divulguer des renseignements confidentiels au sujet des pensionnaires que de «dénoncer» les auteurs des mauvais traitements.

La partie III - Intervention porte sur les différents types d'intervention et sur les problèmes propres au milieu institutionnel. Elle couvre également l'aspect juridique de la question et rend compte des lois qui régissent les responsabilités des établissements ou qui offrent une protection aux pensionnaires victimes de mauvais traitements ou de négligence de la part de membres de la famille ou du personnel.

La partie IV - Prévention est axée sur la prévention des mauvais traitements et de la négligence. Les stratégies présentées dans cette partie se divisent en stratégies internes (élaboration de protocoles et de lignes directrices, information du personnel, établissement de conseils de familles ou de pensionnaires) et en stratégies externes visant à accroître la participation communautaire.

Description bibliographique et résumé

Chaque article de revue comprend le nom de l'auteur, la date de publication, le titre de l'article, le titre de la revue, le volume, le numéro et les numéros de pages selon la présentation établie par la American Psychological Association. Chaque livre commenté indique le nom de l'auteur, l'année de publication, le titre du volume, le lieu de publication et l'éditeur. On indique aussi pour les chapitres précis commentés le titre du chapitre et les numéros de page. Chaque entrée s'accompagne également d'un résumé du contenu de l'article, de l'ouvrage ou de la bande vidéo et établit le lien avec la question de la violence et de la négligence envers les personnes âgées en milieu institutionnel.

Les documents canadiens sont marqués d'un astérisque (*) avant le numéro d'entrée.

Utilisation de mots clés

Chaque résumé se termine par une liste de mots clés sur les principaux sujets abordés. Les mots clés peuvent aussi fournir des données géographiques (par exemple, Canada, Nouvelle-Zélande) ou indiquer le type de document (par exemple, matériel audiovisuel).

Terminologie

On a préféré dans la présente bibliographie parler de «personne âgée» plutôt que d'«aîné(e)» pour éviter la confusion avec l'acception du mot aîné chez les Autochtones et pour favoriser l'emploi d'un terme neutre incluant les hommes et les femmes.

On entend par mauvais traitements et négligence envers des personnes âgées en milieu institutionnel tout acte ou omission à l'endroit d'un pensionnaire d'un établissement, qui porte préjudice à cette personne ou porte atteinte à son autonomie.

Localisation des documents

Le public peut consulter les documents de la présente bibliographie aux deux centres indiqués ci-dessous. La plupart des ouvrages peuvent faire l'objet d'un prêt entre bibliothèques.

Gerontology Research Centre

Simon Fraser University - Harbour Centre

2800-515, rue Hastings ouest

Vancouver (Colombie-Britannique)

V6B 5K3

Téléphone : (819) 821-7550

Télécopieur : (819) 821-7935

Service de la bibliothèque

Université de Sherbrooke

Sherbrooke (Québec)

JIK 2Rl

Téléphone : (604) 291-5065

Télécopieur : (604) 291-5066

Partie 1 : Questions préliminaires

I. La qualité des soins et la qualité de la vie

*1. Baril, M., M. Beaulieu et Y. Brillon. (1988). La victimisation et les mauvais traitements chez les personnes âgées, Montréal, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal.

Ce rapport de recherche présente deux études menées auprès de personnes âgées. La première est une étude pancanadienne sur la peur du crime et sur les attitudes des personnes âgées face au système de justice pénale. La seconde est une étude exploratoire sur la vie de personnes âgées en établissement dans le cadre de laquelle celles-ci ont défini, en leurs propres mots, l'abus en tirant des exemples de leur quotidien. Elles abordent leur appréciation du personnel, leur sentiment de sécurité, leurs visions de la justice et des problèmes sociaux. Elles soulignent l'importance de la qualité de vie à l'intérieur de l'établissement et des relations avec le personnel.

besoins, définitions, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, peur du crime, qualité de vie, Québec

2.Bowers, B. (1990). «Family Perceptions of Care in a Nursing Home», dans E.K. Abel et M.K. Nelson (éd.), Circles of Care: Work and Identity in Women’s Lives, New York, State University of New York Press, p. 278-289.

Dans cette étude, on a demandé à 20 membres de famille (essentiellement des mères et des filles) de comparer les soins qu'ils fournissaient aux membres de eur famille dans des maisons de soins infirmiers avec ceux prodigués par le personnel soignant, et de décrire les stratégies auxquelles ils avaient recours pour améliorer la qualité de la vie du patient. En général, les membres de la famille décrivaient les soins qu'ils donnaient comme des soins «de protection» (maintenir les contacts avec la famille, préserver la dignité du patient, accroître ses espoirs de guérison, l'aider à maîtriser son environnement). Les soins fournis par le personnel étaient considérés comme déterminants (bain, alimentation). Les deux catégories de soins étaient vues comme étroitement liées, la qualité des soins provenant de la collaboration entre la famille et le personnel. Les familles avaient recours à un certain nombre de stratégies pour augmenter l'efficacité des soins fournis par le personnel en essayant de personnaliser les soins prodigués au patient. Ainsi, les membres de famille racontaient au personnel des histoires sur la vie du pensionnaire, lui indiquaient ce qu'il aime ou n'aime pas et montraient comment le pensionnaire aime qu'on réalise telle ou telle tâche.

défense des droits, famille

3. Committee on Nursing Home Regulation. (1986). Improving the Quality of Care in Nursing Homes, Washington, National Academy Press.

Dans cette étude, le Committee on Nursing Home Regulation énumère et recommande différentes façons d'améliorer la réglementation américaine en matière de maisons de soins infirmiers. L'étude présente différents points de vue (pensionnaires de maisons de soins infirmiers, familles, personnel, programmes d'ombudsman) et analyse les recherches qui ont été effectuées sur la qualité des soins et sur la qualité de la vie. On se penche sur la réglementation qui régit actuellement certains domaines connexes tels que Medicaid, la formation et la reconnaissance professionnelle du personnel, la participation de la collectivité et des utilisateurs aux activités des maisons de soins infirmiers, les types de gestion et les encouragements fournis. L'ouvrage comporte un examen détaillé des résultats d'études et des recommandations. Deux chapitres offrent un intérêt particulier: le chapitre 2 examine ce qu'on entend par «qualité des soins» et par «qualité de vie» dans le contexte des maisons de soins infirmiers et étudie le lien entre les deux, les techniques utilisées pour les évaluer et le rôle des deux dans l'établissement de la réglementation touchant les maisons de soins infirmiers de façon à assurer des normes de soins satisfaisantes. Le chapitre 6 examine les pratiques réglementaires d'État mises en œuvre pour assurer une haute qualité de soins et de vie. On cite à ce titre encourager la présence et la participation des groupes pour la protection du consommateur, favoriser l'action de la collectivité de façon à protéger davantage de personnes âgées vulnérables et élaborer des sources de motivation positives pour les propriétaires et les directeurs de maisons de soins infirmiers. Il faudrait, pour ce faire, favoriser le professionnalisme, l'évaluation par les pairs et la consultation par rapport aux sanctions et pénalités pour la prestation de soins inadéquats.

législation, évaluation, étude

4. Fleishman, R. et R. Ronen. (1989).

«Quality Care and Maltreatment In Israel's Institutions for the Elderly», dans R.S. Wolf et S. Bergman (éd.), Stress, Conflict and Abuse of the Elderly, Jérusalem, JDC - Brookdale Institute of Gerontology and Adult Human Development, p. 33-49.

Les auteurs commencent par faire la distinction entre les termes «qualité des soins» et «mauvais traitements». Le terme «qualité des soins» appartient au contexte thérapeutique ou médical et renvoie au grand concept de «l'art» de prodiguer des soins. Le terme «mauvais traitements» en tant que facette de la qualité des soins appartient au contexte juridique ou à celui du travail social et désigne l'omission ou la perpétration ayant entraîné un préjudice mental ou physique chez le pensionnaire. Les auteurs sont parfois de ce principe pour réaliser une étude portant spécifiquement sur la qualité des soins à l'intérieur des établissements. Se servant de la méthode du repérage, ils examinent des indicateurs liés à la qualité des soins pour déterminer les causes des soins de qualité insatisfaisante et des mauvais traitements. Ils établissent les facteurs à l'intérieur des établissements (facteurs internes) et les facteurs externes qui contribuent à une mauvaise qualité des soins.

causes, Israël, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel

5. Glass, A.P. (1988). «Improving Quality of Care and Life in Nursing Homes», Journal of Applied Gerontology, vol. 7, no 3, p. 406-419.

Selon cet auteur, s'il est vrai que la «qualité des soins» a des répercussions sur la «qualité de vie» dans une maison de soins infirmiers, la qualité des soins varie énormément d'une maison de soins infirmiers à une autre et est difficile à évaluer et à faire respecter. Glass examine brièvement les problèmes liés à la définition de ces deux termes et à leur réglementation au sein des établissements de soins. Il suggère ensuite trois façons d'améliorer la situation : 1) établir un indice de qualité valable et fiable pour les soins en se fondant sur un ensemble de critères structurel; 2) faire en sorte que, pour les inspections des soins fournis aux pensionnaires, on insiste davantage sur l'observation et sur le questionnement des pensionnaires que sur des critères de structure et l'examen des dossiers des pensionnaires, qu'on effectue des visites à l'improviste et des visites de nuit et qu'on goûte la nourriture offerte aux pensionnaires; et 3) favoriser la participation de la collectivité en faisant participer les bénévoles, les groupes de pression communautaires, les amis et la famille et élaborer des programmes d'ombudsman pour les maisons de soins infirmiers.

inspections, maisons de soins infirmiers

*6. Grant, NX et M. Reimer. (1991). Indicators of Quality of Care as Perceived by Residents, Significant Others and Nursing Staff in Long Term Care Agencies, Calgary, University of Calgary.

Cette étude vise à identifier les indicateurs de qualité tels qu'ils sont perçus par les pensionnaires, les partenaires de vie et le personnel infirmier de cinq établissements de soins de longue durée en Alberta. Pour la collecte des données, on a eu recours à la technique des faits déterminants, une méthode axée essentiellement sur des entrevues au cours desquelles les intervenants doivent décrire les incidents qui symbolisent le type de soins qu'ils préfèrent et aiment moins. Us indicateurs de qualité de soins relevés comprennent des facteurs tels le type d'établissement, la nature des relations, la reconnaissance du pensionnaire en tant que personne à part entière, le type de surveillance assurée, l'existence de dispositions en matière de planification et de jugement, l'utilisation et les caractéristiques des ressources et le caractère de l'espace et de l'environnement. On divise ces indicateurs en trois catégories : les indicateurs neutres, qui reflètent à la fois un niveau de soins acceptable et inacceptable; les indicateurs positifs qui reflètent un niveau de soins acceptable et dont l'absence peut ne pas refléter un niveau de soins acceptable; et les indicateurs négatifs, qui reflètent un niveau de soins inacceptable et dont l'absence n'indique pas forcément un niveau de soins satisfaisant. Les résultats de cette étude soulignent la nécessité d'élargir le rôle des partenaires de vie à titre de prestataires de soins secondaires et leur besoin d'être mieux informés et de bénéficier de la sensibilité du personnel infirmier qui travaille dans les établissements de soins de longue durée.

maisons de soins infirmiers, étude, Alberta

7. Mercer, S.O. (1983). «Consequences of Institutionalization of the Aged», dans J.I. Kosberg (éd.), Abuse and Maltreatment of the Elderly, Londres, John Wright and Sons, p. 84-103.

Cet article porte essentiellement sur l'impact du placement des personnes âgées en établissement. L'étude montre que les établissements de soins de longue durée sont chose assez récente dénotant un revirement historique des établissements traditionnels accueillant des groupes hétérogènes de personnes défavorisées à la pratique de regroupement actuelle des établissements pour personnes âgées. Le pensionnaire d'une maison de soins infirmiers est plus souvent une femme, de race blanche, veuve et seule. Une étude que l'on mentionne dans cet article indique que la durée moyenne de l'hébergement est de deux ans environ. La perte d'autonomie et le sentiment de perte de maîtrise constituent les principaux effets du placement des personnes âgées dans des établissements de soins. Dans cette étude, on cite le complexe de «l'abandon» qui se caractérise par des sentiments de désespoir et d'impuissance, une mauvaise estime de soi, une perte de gratification liée aux rôles et aux relations, un manque de continuité entre le passé, le présent et le futur et un rappel des tout premiers souvenirs. La perte des choix et de la maîtrise peuvent mener à une impuissance acquise et, indirectement, à un comportement autodestructeur. Pour contrer ces effets, on suggère d'élaborer des programmes et des politiques et de sensibiliser le personnel, ce qui permettra de maximiser le degré de choix du pensionnaire et de réduire la prévisibilité de placement.

maîtrise personnelle, placement en établissement

8. Reiman, D.J. (1986). «Noncaring and Caring in the Clinical Setting: Patients' Descriptions», Topics in Clinical Nursing, vol. 8, no 2, p. 30-36.

Dans cette étude, les patients décrivent leurs interactions avec les infirmières pour montrer comment les patients perçoivent les soins qu'ils reçoivent. Selon les patients, le comportement des infirmières est «dénué de sollicitude» parce qu'elles sont pressées, celles-ci «font leur boulot pas plus» et elles ne portent pas attention à leurs demandes. Ils ont l'impression d'être traités brutalement ou d'être rabaissés et d'être traités comme des objets. Parmi les impressions exprimées par les patients à l'endroit des soins, ce sont ces deux derniers comportements qui reviennent le plus souvent. Les patients se sentent donc humiliés, ont peur, ont le sentiment de ne plus maîtriser la situation et, surtout, se sentent dévalorisés en tant que personnes. Selon l'auteur, les consignes «d'efficacité» des établissements à l'intention des infirmières et le manque de reconnaissance du travail des infirmières peuvent contribuer à encourager ce comportement. Les infirmières doivent être vraiment «présentes» en pensées, en paroles et en actions pour que les patients puissent se sentir reconnus en tant qu'êtres humains.

prévention, infirmières et infirmiers, étude

9. Williams, C.C. (1989). «The Experience of Long Term Care in the Future», Journal of Gerontological Social Work, vol. 14, no 1/2, p. 3-18.

Cet article étudie comment on peut améliorer l'expérience des pensionnaires dans les établissements de soins de longue durée, en soulignant la perte de dignité et de liberté qu'entraînent certaines actions telles l'utilisation de moyens de contention. Williams indique que sur une période de sept ans, les organismes gouvernementaux aux États-Unis et au Canada ont recensé 35 décès par asphyxie et par étranglement causés par des moyens de contention. l'opposé, le Danemark et la Suède ont adopté une approche très différente en matière de soins. Ces deux pays croient fortement qu'il faut traiter les pensionnaires des établissements de soins en tant que personnes à part entière en insistant sur la connaissance par l'infirmière des besoins des pensionnaires et en encourageant des relations continues, en modifiant intentionnellement l'environnement en tenant compte de l'esthétique et de la sécurité, en offrant des choix aux pensionnaires dans des domaines clés, en assurant des activités personnalisées et, enfin, en prenant les mesures efficaces à l'égard des pensionnaires atteints de démence. Les facteurs clés que l'on a observés en Scandinavie comprennent la reconnaissance inéluctable du fait que le patient est une personne à part entière quel que soit son état de santé, ce qui favorise le partenariat plutôt que le paternalisme de même que les forces existantes, l'environnement individualisé et la prise de décisions par les pensionnaires. Williams évoque également le projet Skaevinge qui a permis de transformer une maison de soins infirmiers en appartements protégés. Le personnel de la maison de soins infirmiers et les infirmières visiteuses ont fusionné pour devenir un seul et même organisme, permettant ainsi d'offrir des services à longueur de journée aux pensionnaires.

maisons de soins infirmiers, soins de longue durée, Suède, maîtrise personnelle, moyens de contention, Danemark

II. Définitions

*10. Beaulieu, M. (1992). «Les abus à l'endroit des personnes âgées en ressources d'hébergement», dans G. Létourneau, Aider ses parents vieillissants. Un défi : personnel, familial, politique, communautaire, Montmagny, Marquis, p. 211-224.

A partir des résultats d'une étude qualitative menée sur les ressources d'hébergement au Québec, l'auteure présente le point de vue de personnes âgées sur les abus. L'article débute en présentant la problématique au moyen de cinq explications tirées de la documentation scientifique. Elle propose une définition de l'abus reposant sur deux composantes (mauvais traitements et négligence) et cinq formes (physique, psychologique, financière, violation des droits et sociale). Les personnes âgées ont principalement défini l'abus sur le plan de l'atteinte à leur bien-être. L'auteure conclut en montrant que les propos des personnes âgées indiquent clairement qu'il y a des abus dans les établissements d'hébergement au Québec et en soulignant l'importance pour les personnes âgées de se prendre en charge dans ces milieux en leur donnant droit de parole.

causes, définitions, prise en charge, responsabilisation, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, qualité de vie, Québec

*11. Hétu, J. (1988). «Atteintes à l'intégrité de la personne âgée», dans J. Hétu, Psychologie du vieillissement, Montréal, Éditions du Méridien, p. 257-276.

L'auteur utilise le concept «atteinte à l'intégrité» plutôt qu'abus, violence ou mauvais traitements, car il considère qu'il s'agit d'une notion plus large englobant l'intégrité physique, psychologique, sociale et matérielle. Les atteintes à l'intégrité peuvent être actives ou passives. L'auteur présente un modèle où il y a interaction entre les différentes formes d'atteinte à l'intégrité. Il traite davantage de l'infantilisation et de la relation parfois difficile entre l’aidante naturelle ou l'aidant naturel et la personne âgée. Il présente également quelques éléments de la théorie des échanges sociaux afin d'expliquer les atteintes à l'intégrité. Pour terminer, il propose quelques pistes de prévention et d'intervention tant pour le milieu naturel qu'institutionnel.

définitions, éthique, infantilisation, intervention, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, Québec

*12. Nebocat, S.A. (1990). «Elder Abuse and Neglect: Borderline Situations», dans R. Roesch, D.G. Dutton et V.F. Sacco (éd.), Family Violence: Perspectives on Treatment, Research and Policy, Bumaby (Colombie-Britannique), British Columbia Institute on Family Violence.

L’auteur soutient que les pratiques quotidiennes et le manque de sensibilité dans les établissements de soins entraînent des situations de violence et de négligence chez les personnes âgées. Plutôt que des cas dramatiques de violence et de négligence, ce sont les «petites» choses, faites souvent par inadvertance, qui se transforment en «montagnes» dans la vie des personnes âgées semi-autonomes ayant des déficiences et qui nuisent à leur qualité de vie. On cite des exemples d'activités journalières insignifiantes qui peuvent éventuellement se transformer en sources de négligence ou de violence. On traite de certains aspects concernant l'orientation et le perfectionnement du personnel et l'élaboration de politiques tout en donnant également des exemples de ressources et des suggestions pour modifier les conditions dans les établissements de soins. On a ajouté une liste de contrôle pour la gestion des cas de violence à l'égard des personnes âgées dans les établissements et deux études de cas accompagnées de points pour la discussion.

programmes de formation, politiques, prévention, études de cas, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, maisons de soins infirmiers, qualité de la vie

13. Valentine, D. et T. Cash. (1986). «A Definitional Discussion of Elder Maltreatment», Journal of Gerontological Social Work, vol. 9, no 3, p. 17-28.

Cet article examine le problème causé par la divergence des définitions des mauvais traitements et suggère de nouvelles lignes directrices pour l'établissement de définitions dans le contexte du travail social. Une définition se doit d'être uniforme pour permettre l'établissement d'un système de classement capable de fournir des directives en matière de déclaration, d'utilisation des critères de mesure constants pour la recherche et d'identification d'outils pour déterminer les facteurs étiologiques. Comme les définitions légales ont tendance à se limiter aux questions nécessitant l'intervention judiciaire, on pense qu'une définition établie en fonction du travail social pourrait être plus efficace pour structurer les services qu'utilisent les professionnels des services de protection aux adultes. On a identifié trois catégories de mauvais traitements : 1) la négligence, qui constitue la forme la plus courante de mauvais traitements, et qui se subdivise en trois catégories : négligence passive, négligence active et autonégligence; 2) la violence, qui arrive au deuxième rang pour sa fréquence, constitue environ 20 p. 100 des cas signalés et comprend la violence physique et la violence psychologique; et 3) la violation des droits, y compris l'exploitation financière et autre, qui peut comprendre des infractions criminelles.

définitions, mauvais traitements à l'endroit des personnes âgées

III. Types particuliers de violence

A. Exploitation financière

14. Beck, C.M. et L.R. Phillips. (1984). «The Unseen Abuse: Why Financial Maltreatment of the Elderly Goes Unrecognized», Journal of Gerontological Nursing, vol. 10, no 12, p. 26-30.

Dans cette entrevue, Beck et Phillips discutent de l'exploitation financière par les familles et les établissements de même que des conditions de travail des infirmières auxiliaires qui peuvent parfois mener au vol. Ils répondent également à des questions d'ordre général sur la violence à l'endroit des personnes âgées. On traite du rôle des infirmières qui doivent se transformer en intervenantes lorsqu'elles soupçonnent un cas d'exploitation financière, la marche à suivre pour signaler un cas soupçonné d'exploitation financière et les raisons qui font que les infirmières ne signalent pas toujours les cas présumés d'exploitation financière.

infirmières et infirmiers, signalement, déclaration

B. Violence psychologique

15. Lusky, K. (1988). «Elder Abuse in LTC: Identification, Intervention», Contemporary Long Term Care, vol. 11, no 9, p. 6-10.

Lusky examine les formes subtiles de violence psychologique et de négligence «inoffensive» dont peuvent être l'objet les personnes âgées en milieu institutionnel, la dernière pouvant être involontaire et due à une pénurie du personnel ou à une mauvaise compréhension des besoins des patients. Elle suggère des moyens pour repérer la violence et créer un environnement qui permette de contrôler la violence et la violence potentielle par le biais de différentes mesures : séances de groupe permettant au personnel d'exposer ses frustrations, développement d'un esprit d'équipe pour décider des modalités de soins et élaboration de démarches de soins infirmiers pour parer aux situations de négligence inoffensive.

dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, intervention, prévention, dépistage

16. Tarbox, A.R. (1983). «The Elderly in Nursing Homes: Psychological Aspects of Neglect», Clinical Gerontologist, vol. 1, no 4, P. 39-52.

Cet article recense les différentes formes de négligence psychologique qui surviennent dans les maisons de soins infirmiers, leur impact sur les pensionnaires et les interventions possibles. La négligence psychologique est sournoise et pas facilement décelable. L'auteur cite six catégories de négligence psychologique que l'on peut évaluer en examinant l'apparence physique du pensionnaire et la qualité du milieu dans lequel il vit, de même qu'en notant si l'on répond à ses besoins nutritionnels et alimentaires. L'infantilisation, la restriction de l'environnement et la négligence inoffensive sont aussi des indicateurs de négligence psychologique. On suggère les interventions suivantes enrichir l'environnement, réduire l’infantilisation, sensibiliser et former le personnel, et augmenter la participation de la collectivité dans les maisons de soins infirmiers.

définitions, négligence psychologique, intervention, maisons de soins infirmiers

17. Tulloch, G.J. (1987). «Subtle Psychological Abuse: A Resident's Perspective», Provider, vol. 13, no 2, p. 47-48.

L'auteur décrit une forme de violence psychologique dans les établissements de soins qui est subtile et qui naît d'un manque de sensibilité et qui est habituellement involontaire. On cite quelques exemples de «violence psychologique subtile» : ne pas prendre les déclarations des pensionnaires au sérieux, les traiter comme des enfants, ignorer les appels ou placer la sonnette hors d'atteinte et ne pas tenir compte des critiques constructives des pensionnaires au sujet des soins. On a identifié les causes suivantes de cette forme de violence : 1) les positions des établissements qui attribuent la responsabilité de l'autonomie et l'initiative personnelle du pensionnaire au prestataire de soins, et 2) le stress inhérent à la prestation de soins. facteurs de risque, causes

C. Recours inopportun à des moyens de contention

18. Bock, K. et E. Schilder. (1988). «Physical Restraints», Canadian Nurse, vol. 84, no 7, p. 34-37.

Cet article présente une étude de l'utilisation des moyens de contention menée auprès de 82 patients dans un hôpital d'enseignement aux États-Unis. Durant toute la durée de l'étude, le personnel a employé des moyens de contention, à un moment donné ou à un autre, en moyenne sur 10 à 15 p. 100 des patients. On examine cette pratique en relation avec les politiques de l'hôpital qui permettent l'utilisation de la contention pour faciliter un traitement ou pour éviter des blessures aux patients ou aux autres. La décision d'utiliser ces moyens dépend souvent des exigences du personnel, du degré de familiarité avec le comportement du patient ou avec ses capacités physiques, de son état de santé et de la connaissance des politiques de l'hôpital. On sera plus porté à avoir recours à ces moyens sur les patients qui ont des antécédents de crise cérébrale ou de fragilité, qui souffrent de défauts de mémoire à court terme ou de lésions cérébrales. Un facteur crucial de la décision d'avoir recours à la contention est le degré de compréhension que possède le patient quant à son état de santé et aux méthodes de traitement utilisées. Vu que ces dispositifs peuvent retarder la guérison, il faut toujours les utiliser en dernier recours et il faudrait voir à trouver des solutions de rechange efficaces.

États-Unis, moyens de contention, infirmières et infirmiers, étude

19, Brower, H.T. (1992). «Physical Restraints: A Potential Form of Abuse», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 4, no 4, p. 47-58.

Cet article explore les questions d'ordre moral et juridique associées à l'utilisation des moyens de contention dans les établissements de soins. L'utilisation de ces moyens soulève des questions d'ordre moral par rapport aux droits fondamentaux de la personne, notamment ceux qui ont trait à la qualité de vie, à la prise de décisions Par les pensionnaires et à la liberté, pour eux, de pouvoir prendre des risques. Les prestataires de soins considèrent parfois les questions liées à l'utilisation de ces dispositifs comme un choix entre «la bienfaisance» et «l'autonomie» ou encore, entre le fait de prodiguer «Ies meilleurs soins possibles» aux pension naires (prévenir les chutes notamment) et laisser au patient la liberté de prendre ses propres décisions (y compris celles qui pourraient mener à une chute). S'ajoutent à la complexité de la question les décès causés par des dispositifs de contention (mort par étranglement, entre autres) qu'on a enregistrés récemment, le manque de clarté quant à l'utilisation opportune de ces moyens par le personnel et les conflits de valeurs personnels ou philosophiques qu'il doit affronter lorsqu'il y a recours dans un but punitif. En dépit des dispositions législatives plus rigoureuses régissant l'utilisation des moyens de contention aux États-Unis, la plupart des Etats continuent à accorder plus d'importance à la sécurité qu'à la liberté. La facilité de l’utilisation des moyens, de contention et le manque de stimulants financiers qui favoriseraient des solutions moins restrictives ont sapé les lois fédérales.

droits des pensionnaires, autonomie, bienfaisance

20. Evans, L.K. et N. E. Strumph (1989). «TyingDown the Elderly: A Review of the Literature on Physical Restraint», Journal of the American Geriatric Society, vol. 37, no 1, p. 65-74.

Dans cet article, on effectue une analyse bibliographique des questions liées à l'utilisation de moyens de contention chez les personnes âgées et on continue par une discussion des répercussions de cette pratique sur le plan de la recherche et sur le plan éthique. De plus en plus critiquée au cours de ces dernières décennies à cause des effets négatifs sur les personnes âgées, cette pratique, comme le montrent certaines études, demeure en corrélation directe avec l'âge et le degré de déficience cognitive, l'incidence variant de 6 à 86 p. 100 selon les établissements. Rien que le motif le plus fréquemment invoqué pour l'utilisation de la contention soit la prévention des blessures, à soi-même ou aux autres, aucune donnée scientifique ne vient corroborer cette explication. Des études indiquent même que le risque de blessure causée par une chute augmenterait avec l'utilisation de moyens de contention. Des études montrent également que l'immobilisation causée par des moyens de contention peut entraîner des troubles biochimiques et physiologiques et que leur utilisation provoquerait une diminution de la capacité fonctionnelle. Parmi les solutions proposées dans cette étude, mentionnons l'importance de faire appel à des méthodes interdisciplinaires pour fournir des soins aux Personnes âgées, l'éducation du personnel sur le choix des moyens de contention, la réalisation de recherches sur les solutions de rechange et l'élaboration de directives en matière d'éthique à l'endroit de l'utilisation de, tels moyens.

analyse bibliographique, moyens de contention, éthique

D. Violence systémique

21. Diamond, T. (1990). «Nursing Homes as Trouble», dans E.R. Abel et M.K. Nelson (éd.), Circles of Care: Work and Identity in Women's Lives, New York, State University of New York Press, p. 173-187.

Dans cette analyse de la culture des maisons de soins infirmiers, Diamond part de l'hypothèse voulant que les mauvais traitements à l'endroit des pensionnaires soient causés par des facteurs généraux et idéologiques plutôt que par des problèmes d'interaction entre les individus. À partir d'une étude fondée sur la participation et l'observation, l'auteur décrit quatre situations où le modèle médical et l'idéologie capitaliste opèrent selon des moyens qui vont à l'encontre des soins, de la santé et du bien-être des pensionnaires. Les tâches médicales telles la tenue des dossiers médicaux et l'administration des médicaments ont remplacé la sollicitude dans les interactions sociales et affectives avec les pensionnaires. Il existe également d'autres problèmes d'ordre général comme les contraintes personnelles et financières auxquelles font face les infirmières auxiliaires tenues d'obtenir l'agrément sans pour cela bénéficier d'augmentation de salaire. Diamond explique que les maisons de soins infirmiers ont un intérêt acquis à maintenir le placement en établissement et que les motifs de rentabilité influent sur les décisions concernant le salaire du personnel et sur les montants des allocations versées aux pensionnaires au titre des fonds publics pour les soins en établissement. En dernier lieu, Diamond suggère que la présomption voulant que la maladie mentale fasse partie du diagnostic de chaque pensionnaire entraîne une consommation élevée de médicaments et une tendance à considérer les pensionnaires en fonction du diagnostic qui a été posé à leur endroit plutôt que comme des personnes ayant des antécédents sociaux variés et nombreux. Des exemples viennent corroborer l'analyse.

causes, théorie politique, qualité des soins, maisons de soins infirmiers, capitalisme

IV. Identification du problème dans divers pays

A. Canada

*22. Barabé-Langlois, J. (1994). «À l'attaque des mauvais traitements», Magazine FADOQ, vol. 3, no 3, p. 18.

Cet article présente la problématique des mauvais traitements et de la négligence envers les personnes âgées. Au cours des années 1960 et 1970, des lois furent votées pour venir en aide à la jeunesse et aux femmes victimes de violence. Le temps est venu d'accorder une attention particulière aux mauvais traitements à l'endroit des personnes âgées dans les pays industrialisés. S'appuyant sur les résultats d'études variées, l'auteure présente les causes de mauvais traitements et de la négligence envers les personnes âgées dans les pays industrialisés. Elle fait part d'indices permettant de déceler les situations de mauvais traitements. Pour terminer, elle propose des méthodes d'intervention tant en milieu naturel qu'en milieu institutionnel.

causes, dépistage, évaluation, facteurs de risque, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, sensibilisation, prestataires de soins, prévention, Québec

*23. Baril, M. et M. Beaulieu. (1989). Vivre en résidence : les témoignages des personnes âgées, Montréal, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal.

Ce rapport de recherche qualitative auprès de personnes âgées placées en établissement traite des mauvais traitements selon leur point de vue. Elles décrivent leur quotidien dans ses aspects positifs et négatifs. Les personnes âgées font valoir que les principales formes de mauvais traitements en milieu institutionnel sont le vol, la fraude et l'extorsion. Les actes de violence physique sont rarement signalés. Les personnes âgées rapportent aussi diverses formes de violence psychologique et de violation de leurs droits.

besoins, exploitation financière, violation des droits de la personne, violence physique, violence psychologique, Québec

*24. Beaulieu, M. (1993). Understanding Elder Abuse in an Institutional Setting, présenté au XVe congrès de l'International Association of Gerontology, Budapest, p. 1-5.

Dans des maisons de soins infirmiers publiques situées au Québec, on a interrogé 30 directeurs et cadres moyens praticiens pour déterminer comment ils définissaient la violence à l'endroit des personnes âgées en milieu institutionnel. Les définitions de la violence fournies par les répondants se divisaient en deux catégories: la violence perçue comme un comportement individuel et donc comme une responsabilité personnelle, et la violence considérée comme une responsabilité de l'établissement. Selon les répondants, c'est la violence psychologique qui est la plus répandue, l'importance de l'exploitation financière ayant été minimisée. La définition de la violence avait tendance à reposer sur le code moral de la personne interrogée. Les répondants ont décrit la violence et la négligence en milieu institutionnel en fonction des lois, des politiques ou des pratiques qui violaient les droits des patients ou qui limitaient leur prise de décisions. Les répondants ont réagi de façon plus négative à la violence individuelle qu'à la violence systémique. Les directeurs et les cadres moyens avaient tendance à réagir plus fortement aux actes de violence qu'ils considéraient comme une responsabilité individuelle et auxquels ils réagissaient au moyen d'avertissements, de suspensions ou de congédiements. Les actes de violence qu'ils considéraient être la responsabilité de l'établissement étaient corrigés avec plus de lenteur. Cette étude recommande une recherche plus poussée sur le sujet.

Québec, définitions, violence psychologique, maisons de soins infirmiers, administration

*25. Beaulieu, M. et A. Vandal. (1990). «Le rapport Vieillir. en toute liberté éléments d'analyse critique», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 341-351.

Ce chapitre propose une analyse critique du rapport «Vieillir.. en toute liberté» du Comité sur les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées. Il débute par une synthèse dudit rapport pour ensuite dégager les principaux enjeux pour l'avenir de la gérontologie au Québec. Au sujet des mauvais traitements en établissement, les auteures font valoir l'urgence pour les administrateurs, les membres du personnel et les familles de reconnaître ce problème social de sorte que la lutte contre les mauvais traitements devienne une priorité dans la planification des activités de chaque établissement.

administration, éthique, intervention, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, Québec

*26. Bélanger, L., T. Darche, H. de Ravinel et R Grenier. (1981). Violence et personnes âgées, (1), Montréal, Les cahiers de l'Association québécoise de gérontologie.

Ce rapport présente les résultats de la première étude faite au Québec sur la violence et la négligence envers les personnes âgées. Les données ont été recueilles par questionnaire auprès des membres de l'Association québécoise de gérontologie. Ce sont dans les établissements que les répondants ont identifié le plus de violence. Ce rapport aborde, entre autres, les caractéristiques des victimes, les caractéristiques des personnes qui maltraitent et les moyens pour contrer la violence. Il se termine par des recommandations touchant la prévention, les services et la législation. caractéristiques des auteurs de violence, caractéristiques des personnes âgées victimes de violence, intervenants et intervenantes, législation, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, Québec

*27. Brillon, Y (1987). «Neglect and Abuse of the Elderly», dans Y Brillon, Victimization and Fear of Crime Among the Elderly, Toronto, Butterworths, p. 69-86.

Dans ce chapitre, Brillon commence par souligner que de nombreuses formes de violence et de négligence sont cachées et nuisibles mais ne constituent pas nécessairement des actes criminels au sens de la loi. Il fait état des problèmes liés à l'absence d'uniformité dans les définitions et décrit dans leurs grandes lignes les causes sociétales, familiales et individuelles de la violence de même que la dynamique qui sous-tend les rapports entre l'agresseur et sa victime. La violence en milieu institutionnel que Brillon étudie ici montre que les pensionnaires ont tendance à perdre leur autonomie et leur personnalité quand on les place dans un établissement et qu'ils sont souvent traités comme des enfants plutôt que comme des adultes. De plus, la violence physique, psychologique et l'exploitation financière sont des problèmes de plus en plus reconnus. L'étude réalisée en 1981 par Bélanger, et qui portait sur les professionnels de la santé au Québec, a révélé que 7 p. 100 des répondants n'avaient jamais entendu parler de violence à l'endroit des personnes âgées, 36 p. 100 d'entre eux étaient conscients du problème mais n'avaient jamais été témoins d'incidents particuliers tandis que 57 p. 100 d'entre eux avaient connaissance d'au moins un cas de mauvais traitements. Parmi les actes signalés, 43,1 p. 100 d'entre eux avaient été commis par le personnel de l'établissement, 23,5 p. 100 par des membres de la famille, 19,1 p. 100 par des étrangers et 14,3 p. 100 par d'autres personnes qui s'occupaient des personnes âgées. Cette étude révèle que les personnes âgées sont victimes de violence dans tous les milieux. L'article se termine par un examen de la violence domestique à l'endroit des personnes âgées.

causes, définitions, caractéristiques des auteurs de violence, caractéristiques des personnes âgées victimes de violence, étude

*28. Canadian Pensioners Concerned. (1992). Brief to the Interministerial Committee on Elder Abuse: Based on a Series of Six Follow-up Workshops on Different Aspects of Abuse of the Elderly. A Toronto, s'adresser aux Canadian Pensioners Concerned.

La Corporation canadienne des retraités concernés a organisé six ateliers publics sur la violence et la négligence envers les personnes âgées. L'atelier sur l'exploitation financière fait la distinction entre l'exploitation financière et la négligence, cette dernière étant souvent liée à la dépendance. Les facteurs de risque relevés comprenaient la fragilité, la mauvaise mémoire, le besoin d'aide pour effectuer les activités de la vie quotidienne et l'insuffisance de soutiens sociaux. L'atelier portant sur l'alcool et la violence explore les stratégies de prévention et d'intervention et décrit dans leurs grandes lignes les besoins d'information et de services additionnels. L’atelier portant sur l'aide aux personnes âgées vulnérables, victimes de violence ou de négligence décrit les facteurs étiologiques et de risque, en faisant remarquer que la violence psychologique et la négligence sont difficiles à déceler vu l'absence de signes extérieurs et la réticence de la victime à les dénoncer par peur de représailles et d'embarras. L’atelier portant sur les mauvais traitements infligés aux personnes âgées en milieu institutionnel signale que la violence à l'endroit des personnes âgées est souvent subtile plutôt que flagrante. On recommande d'accroître le pouvoir décisionnel des pensionnaires et de leur distribuer des exemplaires du guide portant sur la déclaration législative des droits du pensionnaire. L’atelier portant sur la prévention souligne la nécessité d'élargir les services et d'accroître le rôle de la police pour faire face aux cas de violence. L'atelier portant sur les ressources communautaires décrit brièvement les considérations relatives à l'élaboration de services accrus. En conclusion, on discute des différentes questions et options et on décrit sommairement les attentes à l'endroit du gouvernement en matière de lutte contre la violence et la négligence envers les personnes âgées.

facteurs de risque, services, prévention, intervention, législation

*29. Carette, J. et L. Plamondon. (1990). Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec.

Cet ouvrage, publié à l'occasion du colloque «Vieillir sans violence» organisé à l'Université du Québec à Montréal en octobre 1990, regroupe 33 textes inédits rédigés par des collaborateurs du réseau de la santé et des services sociaux, du domaine juridique et parajuridique, des municipalités et des chercheurs en milieu universitaire. Les auteurs ont analysé différents types de violence et proposé des modes d'intervention en milieu naturel et institutionnel. On traite divers aspects des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées et on propose diverses démarches d'évaluation, de prévention et d'intervention aux administrateurs des établissements et aux fournisseurs de services de santé et de services sociaux.

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*30. Caris, P. (1990). «La victimisation des personnes âgées», Plaidoyer- Victimes, vol. 5, no 1, p. 44-47.

Les actes de ce colloque incluent six communications dont deux sur les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées en milieu institutionnel. La première communication trace le portrait de la situation actuelle en faisant valoir que près de 11 p. 100 des personnes de 65 ans et plus vivent en établissement au Québec. Plusieurs sont pratiquement ou totalement abandonnées et reçoivent peu ou pas de visites. Les pensionnaires mettent en doute la qualité des services et certains aspects du comportement des intervenants et intervenantes. La seconde communication traite de l'intervention et aborde les questions du dépistage et du recours à des lignes directrices en matière d'intervention.

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*31. Caris, P. (1989). «Le Comité sur les abus exercés à l'endroit des personnes âgées : éléments de réflexion», Plaidoyer-victimes, vol. 4, no 1, p. 17-20.

Cet article présente les travaux du Comité sur les abus exercés à l'endroit des personnes âgées. Ce comité provincial a déposé son rapport, «Vieillir.. en toute liberté», en 1989. L'article définit l'abus et décrit la vulnérabilité des personnes âgées à cet égard, ainsi que les facteurs de risque dans le milieu. Il traite des mauvais traitements envers les personnes âgées dans tous les milieux. En ce qui a trait aux établissements, il met l'accent sur le comportement du personnel, l'exploitation financière, la qualité des services et l'uniformisation des conditions de logement.

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*32. Coalition «Vieillir sans violence.» (199 1). Mémoire présenté au Groupe d'experts sur les personnes aînées du Québec, Montréal, Coalition «Vieillir sans violence».

Le 3 mai 199 1, la coalition «Vieillir sans violence» déposait un mémoire au Groupe d'experts sur les personnes aimées du Québec. Le mémoire comporte treize allocutions. Deux traitent surtout de la violence en milieu institutionnel. La première trace un portrait de l'avenir de la recherche de pensionnaires victimes de violence en milieu institutionnel en dégageant l'état actuel des connaissances et en proposant quatre domaines d'études en vue d'en arriver à un avenir meilleur (reconnaissance égale des besoins médicaux et psychosociaux, l'amélioration de la qualité de vie, la réglementation des pratiques et les besoins des intervenants et intervenantes). La seconde allocution fait état des recommandations de la coalition surtout en ce qui a trait à la qualité de vie, au code d'éthique et à la reconnaissance des bénévoles.

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*33. Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec (CPTSQ). (l 987). Mémoire présenté au Comité sur les abus exercés à l'endroit des personnes âgées, Montréal, Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec.

Ce mémoire présenté au Comité sur les abus exercés à l'endroit des personnes âgées se divise en deux parties. La première est consacrée à la définition de deux types de violence (anonyme et personnalisée) et à la définition de quatre types d'abus (violence physique, négligence, exploitation et violence psychologique). On retrouve également une brève présentation de la problématique des mauvais traitements en milieu naturel et institutionnel. La deuxième partie présente des mesures à prendre pour prévenir les situations d'abus et de violence. Finalement, la CPTSQ présente une série de recommandations à plusieurs groupes d'intervenants et intervenantes. Selon la CPTSQ, le problème découle de difficultés relationnelles entre l'auteur de la violence et la victime.

définitions, intervention, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, sensibilisation, Québec

*34. Gouvernement du Canada. Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine. (1993). Rompre le silence sur les mauvais traitements infligés aux Canadiens âgés : la responsabilité de tous/Breaking the Silence on the Abuse of Older Canadians: Everyone's Concern, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada.

Ce rapport traite de la question des mauvais traitements et de la négligence envers les personnes âgées et s'appuie sur les témoignages recueillis partout au Canada. Il souligne les problèmes associés au manque d'uniformité des définitions de mauvais traitements et négligence et traite de fréquence et des facteurs étiologiques liés aux mauvais traitements à l'endroit des personnes âgées. On y recommande la réalisation d'une étude nationale pour établir l'ampleur de la question y compris un examen de l'étendue et de la nature du problème en milieu institutionnel. Le rapport indique que l'Initiative de lutte contre la violence familiale de 1991 constitue le premier effort entrepris par le gouvernement fédéral pour étudier la question de la violence à l'égard des personnes âgées en particulier. Le rapport recommande une meilleure participation multisectorielle entre les ministères fédéraux, le gouvernement et la collectivité. En outre, il se penche sur les mesures de protection législatives et sur les services généraux, d'urgence et d'intervention offerts aux personnes âgées victimes de violence. On recommande notamment l'élaboration de lignes directrices fédérales pour l'évaluation des interventions sociales, juridiques et de santé actuelles et la publication ultérieure de ces résultats. Le rapport est publié en français et en anglais.

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*35. Gouvernement du Québec. Comité sur les abus exercés à l'endroit des personnes âgées. (1989). Vieillir..en toute liberté : Rapport du Comité sur les abus exercés à l'endroit des personnes âgées/Growing Old And Remaining Free: Report of the Committee on Abuse of the Elderly, Québec, Gouvernement du Québec, Direction des communications.

L'étude se penche sur la violence et la négligence envers les personnes âgées dans le contexte social et juridique du Québec. Le Comité a consulté une multitude de sources communautaires et universitaires dans le cadre de l'étude. Le rapport définit la violence, note les situations de vulnérabilité des personnes âgées et établit des facteurs de risque en milieu communautaire et institutionnel. Le rapport traite du «réseau clandestin d'hébergement» (maisons de chambres illégales et illicites et logements du genre foyers d'accueil dans les localités québécoises offrant des services non agréés). En ce qui a trait au milieu institutionnel, le Comité s'est concentré sur la question de l'autonomie et sur les effets de la routine quotidienne sur la qualité de vie des pensionnaires. L'étude comprend trois chapitres de recommandations y compris des suggestions pour améliorer la qualité du service, prévenir la violence et améliorer la situation des personnes âgées dans notre société. Une des hypothèses du rapport consiste à attribuer notamment la violence envers les personnes âgées à leur situation de bas niveau dans la société.

Québec, causes, autonomie, législation, prévention, politique, qualité de vie, facteurs de risque, services

*36. Hannah, F., H. Simmons, D. Goldstein, S. Hilditch et H. Sheard (1991). Report Cardfor Ontario Nursing Homes, January '90 to March '91, Toronto, Ontario, Concerned Friends of Ontario Citizens in Care Facilities.

Concerned Friends, un groupe ontarien pour la promotion et la défense des droits, fait ici un compte rendu de rapports qui analysent la conformité aux lois dans les maisons de soins de l'Ontario. Ces rapports décrivent sommairement les résultats des inspections annuelles faites dans les maisons de soins infirmiers au titre du renouvellement du permis. Selon Concerned Friends, le fait de retrouver régulièrement les mêmes irrégularités dans les maisons de soins infirmiers dénote de l'insatisfaction des inspections ou du mauvais fonctionnement du système des maisons de soins infirmiers. Des 263 maisons étudiées, 146 ont montré des signes sérieux d'infraction à la Loi sur les maisons de soins infirmiers et ses règlements. Les infractions étaient commises dans des secteurs généraux de la gestion de l'établissement tels les services infirmiers, médicaux ou pharmaceutiques et autres services de santé, les programmes d'activités, les services diététiques, les services environnementaux et les services de blanchissage. Concerned Friends fait remarquer qu'on n'a pas interrogé les pensionnaires dans le cadre des inspections et qu'on n'a pas examiné la variété ou la préparation des repas malgré de nombreuses plaintes à ce sujet. Concerned Friends fait les recommandations suivantes : remplacer le système d'autosurveillance actuel par un service indépendant qui serait chargé d'étudier les plaintes, de poursuivre les coupables et de faire respecter les normes et les lois. En annexe, on trouve des exemplaires de rapports d'examen de la conformité aux lois et un exemplaire du rapport publié en 1990, en Ontario, par le Bureau du vérificateur provincial.

déclaration, signalement, inspection, défense des droits, maisons de soins infirmiers

*37. Lévesque, M. (1990). «Les personnes âgées maltraitées: éléments de problématique et bibliographie sélective (1980-87)», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 29-58.

Bien que les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées ne soient pas nouveaux, ce n'est que depuis les années 1980 que l'on s'y intéresse. Les connaissances demeurent toutefois limitées. Selon l'auteure, il s'avère difficile d'obtenir des données scientifiques étant donné l'incohérence et l'insuffisance des données disponibles. Elle présente les caractéristiques des personnes âgées victimes de violence ainsi que les différents concepts et définitions utilisés tout en soulignant l'absence de consensus. Elle décrit les causes et les facteurs associés aux mauvais traitements et présente des stratégies d'intervention. Une bibliographie sélective sur le sujet (1980-1987) accompagnée de divers renvois d'ordre général est présentée.

caractéristiques des personnes âgées victimes de violence, causes, définitions, évaluation, facteurs de risque, intervention, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, Québec

*38. Massé, H. (1990). «Rapport de consultation pour le Comité sur les abus exercés à l'endroit des personnes âgées», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 59-85.

Ce texte est le fruit d'une consultation auprès de divers organismes s'intéressant à la question des mauvais traitements et de la négligence à l'endroit des personnes âgées, tant en milieu naturel qu'en milieu institutionnel. Différents thèmes ont été abordés lors des séances de consultation. Chaque thème a été examiné en tenant compte de trois éléments : la problématique de l'abus, la problématique du vieillissement et la qualité des services offerts aux personnes âgées par le réseau de la santé et des services sociaux en milieu naturel et institutionnel. Le rapport présente la synthèse des consultations en deux volets. Le premier rapporte les propos, les commentaires et les perceptions sur chacun des trois éléments fondamentaux. Le deuxième relate le point de vue des organismes sur chacun des thèmes en rapport ou non avec un des éléments fondamentaux.

déclaration, signalement, dépistage, intervention, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, qualité des soins, sensibilisation, Québec

*39. McDonald, PL., LR Hornick, G.B. Robertson et LE. Wallace. (1991). Elder Abuse and Neglect in Canada, Toronto, Butterworths.

Cet ouvrage analyse les questions liées à la violence et à la négligence envers les personnes âgées au Canada, en commençant avec un examen critique des définitions de la violence et de la négligence. Les auteurs étudient les caractéristiques des victimes et de leurs agresseurs, font état de la difficulté de généraliser à partir de rapports atypiques. On analyse le modèle situationnel, les échanges sociaux ainsi que les aspects théoriques d'un interactionisme symbolique. Cet ouvrage décrit sommairement les facteurs individuels, structuraux et institutionnels associés à la violence et à la négligence. Les auteurs font une critique des lois actuelles, des mesures législatives, des services sociaux et analysent les lois sur la tutelle de même que les lois spéciales sur la protection des adultes. On examine la violence domestique, la promotion et la défense des droits, les modèles d'intervention pour la protection de l'adulte et on discute des problèmes liés à l'analyse du dépistage et des lignes directrices concernant la violence et la négligence. En dernier lieu, les auteurs présentent des problèmes et des options liés aux politiques et déterminent les besoins en matière de recherche. Ils recommandent l'élaboration de programmes, de politiques et de lois plus efficaces, de même qu'une meilleure éducation à ce chapitre.

définitions, évaluation, intervention, théories, lois de protection des adultes, déclaration, signalement, défense des droits

B. États-Unis

40. Attorney General's Family Violence Task Force. (19 8 8). Violence Against Elders: A Report to LeRoy S. Zimmerman, Attorney General of Pennsylvania.

Ce rapport passe en revue l'information disponible sur les abus dont sont victimes les personnes âgées en Pennsylvanie. Il fournit des recommandations sur les questions de violence à l'endroit des personnes âgées et, en particulier, sur les mesures prises par le système de justice pénale. Le rapport comprend la définition de différents types d'abus (y compris la distinction entre la violence familiale et la violence en milieu institutionnel), une analyse des causes, des caractéristiques relatives aux victimes et à leurs agresseurs, des mesures législatives ainsi qu'un examen de la victimisation criminelle des personnes âgées. Le rapport recommande d'améliorer les relations interorganismes, d'apporter des changements aux services sociaux et aux lois d'État, et de modifier les lois criminelles de façon à tenir compte des crimes à l'endroit des personnes âgées et des crimes commis en milieu institutionnel. Les auteurs suggèrent des méthodes de formation et font état de domaines nécessitant des recherches plus poussées.

système de justice pénale, législation, causes, États-Unis, définitions, caractéristiques des auteurs de violence, caractéristiques des personnes âgées victimes de violence

41. Harrington, V. (1984). «Nursing Home Abuse: The Tragedy Continues», Nursing Forum, vol. 21, no 3, p. 102-108.

L'observation, sur une période de plus de quatre ans, de quatre maisons de soins infirmiers a permis de rendre compte de la situation des personnes âgées qui y vivent. Bien que les quatre maisons qui ont fait l'objet de cette enquête aient une bonne réputation, on a noté des incidents de violence psychologique et d'exploitation financière dans chacune d'elles visant à la fois le personnel et les pensionnaires. Les auteurs décrivent comment, dans une de ces maisons, les aides infirmières avaient réagi aux restrictions budgétaires en assumant elles-mêmes la responsabilité financière des jus de fruit distribués et en recyclant les serviettes qui avaient déjà servi pour en faire des couches. Les exemples de mauvaise gestion et de vols à l'intérieur des maisons de soins infirmiers réputées indiquent que l'état socio-économique de la maison ne garantit nullement l'absence des mauvais traitements. Les infirmières très qualifiées ont tendance à éviter les maisons de soins infirmiers en raison de l'absence de prestige associée au poste d'infirmière et qui découle du manque de personnel et du sous-paiement. Cet article confirme les études qui suggèrent que les médecins voient moins souvent les pensionnaires des maisons de soins infirmiers que les patients des hôpitaux, ce qui peut empêcher les pensionnaires de recevoir des soins médicaux adéquats. Les recommandations visent l'application de la réglementation et la lutte contre la discrimination fondée sur l'âge.

États-Unis, maisons de soins infirmiers, exploitation financière, violence psychologique, études de cas

42. National Committee for Prevention of Elder Abuse (1986). The Hidden Sorrow: An Overview, Worcester, Massachusetts, The Committee [cassette vidéo, no 1 de la série].

Cette cassette vidéo (la première d'une série de trois) donne un aperçu des questions portant sur la violence infligée par la famille aux personnes âgées. En faisant appel à des expériences recueillies par des chercheurs, des travailleurs sociaux, des personnes âgées victimes et des préposés à l'entretien, cette cassette vidéo illustre clairement comment les personnes âgées cachent souvent le fait qu'elles sont victimes de violence parce qu'elles ont honte, s'accusent elles-mêmes et ont une mauvaise estime de soi, ce qui a pour effet de masquer les vrais taux de prévalence. Les cas de violence et de négligence signalés portaient sur toutes les catégories de personnes âgées, quel que soit leur rang social, leur race ou leur niveau de scolarité, le groupe d'âge le plus touché étant celui des 75 ans et plus. Les professionnels notent que l'âgisme s'exerce le plus souvent à l'endroit des femmes âgées issues de minorités ethniques. Des études récentes ont montré que si les adultes qui faisaient l'objet de négligence étaient généralement des personnes âgées, la violence est plus souvent déterminée par des caractéristiques relatives à l'agresseur, comme une maladie ou une déficience mentale, que par des caractéristiques chez la victime, comme l'âge ou une déficience. De plus, plus d'agresseurs dépendent de personnes âgées qu'on ne le pensait. Des facteurs tels que l'isolement social et les cycles de violence familiale favorisent la violence, la violence conjugale se poursuivant souvent jusqu'à plus tard dans la vie. Les médecins peuvent souvent négliger les signes et les symptômes de violence qui reflètent le vieillissement ou les problèmes de santé. On décrit brièvement les indicateurs qui peuvent servir au dépistage et les stratégies d'intervention.

causes, instruments d'identification, intervention, âgisme, relations familiales, audiovisuel, États-Unis

Nota : Pour se procurer cette cassette, prière de contacter le National Committee for Prevention of Elder Abuse, a/s The Medical Center of Central Massachusetts, 119 Belmont Street, Worcester, Massachusetts, 01605.

43. Office of Evaluation and Inspections. (1990). Resident Abuse in Nursing Homes, Washington, D.C., Office of Inspector General, Department of Health and Human Services.

Ce document est le premier de deux rapports concernant la compréhension et la prévention de la violence exercée à l'endroit des personnes âgées dans les établissements. Cette étude, faite à partir des résultats de 232 entrevues menées auprès de répondants d'organismes d'État, nationaux et fédéraux, a mis au jour sept types de violence : la négligence physique, l'utilisation de moyens de contention, la violence verbale et psychologique, la négligence médicale, la négligence verbale et psychologique et l'exploitation financière. Même si les répondants différaient dans leur façon d'évaluer la gravité de l'acte de violence, au moins 95 p. 100 d'entre eux ont confirmé des incidents de violence appartenant à toutes ces catégories; la négligence physique, la négligence verbale et psychologique et l'exploitation financière ayant été signalées dans une plus grande proportion. Les aides infirmières et les préposés aux soins étaient perçus comme les principaux agresseurs dans toutes les catégories de violence, la négligence médicale exceptée. Parmi les facteurs qui contribuaient à la violence, on cite le manque de formation, le stress, le roulement du personnel et les problèmes personnels. Le rapport recommande une meilleure formation des surveillants et des aides-infirmières, des recherches additionnelles, la distribution d'information dans les maisons de soins infirmiers pour prévenir la violence et la promotion de la stabilité du personnel.

États-Unis, définitions, étude, causes, rapport

C. Grande-Bretagne

44. Glendenning, F. et P. Decalmer. (1993). «Looking to the Future», dans P. Decalmer et F. Glendenning (éd.), Yhe Mistreatment of the Elderly People, Newbury Park, New York, Sage, p. 159-173.

Ce chapitre résume les résultats clés sur la violence à l'endroit des personnes âgées en Angleterre, et suggère la nécessité d'élaborer des mesures efficaces pour traiter ce problème. En général, les lignes directrices qui définissent la violence sont inadéquates, l'élaboration de politiques est difficile et fragmentée, et il existe un manque de coordination parmi les parties concernées et les ministères gouvernementaux. Les auteurs soulignent la nécessité d'élaborer des politiques et d'organiser une coopération interorganisation. Es précisent également les secteurs qui mériteraient des recherches plus poussées et suggèrent de prendre appui sur les connaissances acquises à partir de l'expérience nord-américaine pour améliorer les conditions à la fois au sein de la collectivité et dans les établissements de soins. Une attention toute particulière est portée aux différents besoins en milieu institutionnel en matière notamment de procédures pour les plaintes, de vérifications de gestion et de programmes d'assurance de la qualité. élaboration de politiques

V. Principes directeurs

A. Les droits

45. Brown, R.N. (1986). «Nursing Residents' Rights: An Overview and Brief Assessment», dans M.B. Kapp, J. Harvey, E. Pies et A.E. Doudera (éd.), Legal and Ethical Aspects of Health Care for the Elderly, Ann Arbor, Michigan, Health Administration Press, p. 151-172.

L'auteur discute des différentes sources de «droits» des pensionnaires qui s'appliquent aux maisons de soins infirmiers, aux États-Unis. Il souligne combien il est important de tenir compte des droits qui sont déjà enchâssés dans d'autres documents, comme ceux qui font partie de la Constitution, de la Déclaration des droits et de la législation d'État. Brown soutient que le temps est venu d'aller au-delà de l'établissement de listes de droits pour veiller à l'application de ces droits. Il présente un aperçu des droits qui s'appliquent aux pensionnaires des maisons de soins infirmiers, explique leur signification et indique comment on s'y prend, dans certains cas, pour les faire respecter. Brown examine comment les droits de l'administration fédérale tels que ceux inscrits dans la constitution des États-Unis ont été appliqués aux pensionnaires des maisons de soins infirmiers. Il note que certains droits du pensionnaire, qui sont sous réglementation fédérale, ne se sont pas révélés aussi efficaces étant donné leur manque de clarté ou le fait qu'ils pouvaient être rejetés par les médecins. Il donne des exemples de droits sous réglementation d'État visant les pensionnaires de maisons de soins infirmiers et examine le recours aux lois d'intérêt général portant sur les droits civiques et sur la protection du consommateur pour les faire respecter. L'auteur signale la protection garantie par la common law et se penche sur les réclamations en responsabilité civile délictuelle ainsi que les cas possibles de responsabilité.

défense des droits, droits des pensionnaires, États-Unis, législation, maisons de soins infirmiers, éthique

*46. Carle, M. (1990). «Un exemple de charte des droits en résidence», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 323-331.

L'auteure, suite à son expérience au centre d'accueil Yvon Brunet, livre ses réflexions sur le vieillissement et la situation des personnes âgées dans la société actuelle. Elle présente la Charte des droits et libertés élaborée par le centre d'accueil Yvon Brunet qui a pour but de ramener les personnes âgées à prendre elles-mêmes le contrôle. Elle traite des droits à l'information et à la liberté d'expression, à l'intimité, au respect et à la dignité, à la continuité, à la responsabilité et à la participation. La Charte est entrée en vigueur en 1984 et le directeur de l'établissement est chargé de son application.

charte des droits des pensionnaires, éthique, élaboration de politiques, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, qualité de soins, qualité de vie, Québec

*47. Chemin, S., J. Jenkinson et T. Lobu. (1990). Every Resident: Bill of Rightsfor People Who Live in Ontario Nursing Homes, Toronto, Ontario, Information juridique communautaire de l'Ontario.

En 1987, le gouvernement ontarien a présenté une Déclaration des droits à l'intention des pensionnaires des maisons de soins infirmiers. Ce guide illustré énumère les 19 articles de la Déclaration des droits et accompagne chaque article de notes explicatives rédigées en termes simples et à la portée de tout le monde. La Déclaration embrasse une variété de questions telles les droits des pensionnaires à un traitement effectué dans la dignité et dénué de violence physique ou de violence psychologique, à des conditions d'hébergement convenables, au respect de la vie privée, à l'information, à la possibilité de prendre une part active à la prise de décisions, à la confidentialité et à l'autonomie. D'autres droits comprennent le droit de communiquer, de s'adonner à des activités personnelles ou sociales et à un environnement sécuritaire et propre.

Ontario, charte des droits des pensionnaires, éthique

48. Cohen, E.S. (1986). «Nursing Homes and the Least-Restrictive Environment Doctrine», dans M.B. Kapp, J. Harvey, E. Pies et A.E. Doudera (éd.), Legal and Ethical Aspects of Health Care for the Elderly, Ann Arbour, Michigan, Health Administration Press, p. 171-184.

Cohen soutient que le «placement» de la personne âgée dans une maison de soins infirmiers viole ses droits, car les «droits» ne sont pas automatiques. Pour recevoir les prestations et les versements auxquels elle à droit, la personne doit faire une demande, ce qui suppose qu'elle est capable de s'affirmer, qu'elle est autonome et bien informée. Or, un grand nombre de personnes âgées, en particulier celles qui sont frêles, ont une déficience mentale ou qui dépendent d'un tiers financièrement, ne possèdent pas ces qualités, et elles n'ont pas toujours quelqu'un pour les faire valoir en leur nom. Cohen est d'avis que la société doit protéger les droits de la personne âgée pour éviter qu'elle ne perde ces droits et décrit comment on peut créer cet environnement «moins restrictif» auquel a droit la personne âgée. Cohen discute des restrictions liées à l'autonomie de la personne âgée dans la vie quotidienne telles celles touchant le choix des vêtements, de la nourriture et des activités favorites. Il fait état des problèmes de rivalité d'intérêts des centres hospitaliers qui peuvent limiter les choix. Cohen décrit la relation qui existe entre le patient et l'État quant aux coûts, à la convenance et aux soins donnés aux patients, et souligne la nécessité d'avoir recours aux voies légales pour toute décision ayant trait au placement d'une personne âgée dans un établissement de soins.

défense des droits, charte des droits des pensionnaires, autonomie

49. Miller, B. (1988). «The Right to Health Care Free from Abuse», The Health Service Journal, p. 1256-1258.

Miller examine les problèmes de violence et de négligence au sein des établissements de soins de santé. L'article confirme que la conjuration du secret est typique des situations de violence et encourage «la dénonciation» du personnel ou de la direction dans le cadre des responsabilités professionnelles qui incombent à l'employé à l'endroit des patients. Un dirigeant d'hôpital interviewé a fait remarquer que des actes impardonnables tels les traitements brutaux, les coups de pied, les tapes ou l'intimidation vont à l'encontre des valeurs, sociales élémentaires et qu'on n'avait nullement besoin d'un expert pour en déterminer l'acceptabilité. On peut s'attendre à ce que la dénonciation, une fois qu'elle aura été mise en oeuvre avec succès, permette de lever le voile sur un nombre et une ampleur troublants de cas de violence. A la suite de la publication d'un rapport révélant l'étendue des cas de violence, les autorités sanitaires d'un établissement ont distribué aux membres de leur personnel un guide décrivant les droits des patients.

Etats-Unis, droits des pensionnaires, dénonciation

50. Namara, R.D. (1988). Freedom from Abuse in Organized Care Settings for the Elderly and Handicapped, Springfield, Illinois, Charles C. Thomas.

Ce texte analyse les problèmes liés à la violence et à la négligence à l'endroit des personnes âgées et des personnes handicapées en milieu hospitalier. La première section de l'ouvrage traite de la nature, des signes et des types de violence ou de mauvais traitements à l'endroit des pensionnaires et décrit les attitudes et les impressions du personnel soignant face à ce problème. Dans cette section, l'auteur attire l'attention sur la complexité des situations de violence. Il note que la violence peut être situationnelle ou délibérée, et qu'elle peut revêtir un caractère subtil ou évident. La deuxième section est axée sur les questions de prévention, et on examine l'impact de différents facteurs (sélection du personnel soignant, méthodes de recrutement, supervision des diagnostics, exemples de leadership, politiques organisationnelles, etc.) sur l'incidence de la violence. À la fin du texte, on indique une liste de 20 principes qui permettent de créer un milieu de soins efficace.

États-Unis, prévention, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, indicateurs, définitions, principes

B. L’autonomie

51. Agich, G.J. (1993). Autonomy and Long-Term Care, New York, Oxford University Press.

Agich soutient que dans le domaine des soins de longue durée, il faut cesser de voir l'autonomie en termes d'indépendance, de liberté individuelle et d'absence d'immixtion et la placer dans le contexte de la vie quotidienne des personnes âgées qui vivent dans des établissements de soins de longue durée. La nécessité d'élaborer une nouvelle définition doit tenir compte du fait que bien que l'autonomie ait été traditionnellement synonyme d'indépendance, le fait pour une personne âgée d'avoir besoin de soins de longue durée sous-entend la dépendance. Agich a donné le nom d'«autonomie réelle» à ce nouveau concept de l'autonomie. Les façons traditionnelles d'envisager l'autonomie s'appuient sur des concepts moraux abstraits, tirés du cadre juridique ou politique. À l'opposé, le concept de l'autonomie réelle est fondé sur la vie de tous les jours, les relations ainsi que sur les actions concrètes que pose le personnel dans les établissements de soins de longue durée. Agich examine les façons traditionnelles d'envisager l'autonomie, analyse les mythes entourant les soins de longue durée (qui influent sur la façon dont on conçoit l'autonomie) et évalue l'impact du modèle de soins actifs sur les soins de longue durée. À partir des résultats de son étude, Agich donne des éléments clés qui permettraient d'instaurer une autonomie réelle dans les établissements de soins de longue durée.

soins de longue durée

52. Clark, P.G. (1988). «Autonomy, Personal Empowerment, and Quality of Life in Long-Term Care», Journal of Applied Gerontology, vol. 7, no 3, p. 279-297.

Cet article décrit dans ses grandes .lignes l'impact de l'autonomie sur les programmes qui visent à améliorer la qualité de vie des personnes âgées vivant dans les établissements de soins de longue durée. Dans cet article, on explore la façon dont on peut se servir du concept d'autonomie pour mieux comprendre ce qu'on entend par «qualité de vie» chez les personnes âgées dans les établissements de soins et élaborer des programmes qui permettent d'améliorer la qualité de vie dans les établissements de soins de longue durée. Clark décrit la relation qui existe entre la santé et la maîtrise personnelle. Il explore la définition de l'autonomie et la dialectique qui oppose l'autonomie et le contrôle personnel (ce qui implique l'indépendance) et le besoin de services et de soutiens (ce qui implique la dépendance). Les programmes qui encouragent une planification préalable pour établir les besoins futurs dans le secteur des soins de longue durée et les programmes qui favorisent l'indépendance (par exemple, favoriser les soins personnels, accroître les choix de la vie quotidienne) contribuent également à accroître l'autonomie et la qualité de vie.

qualité de vie

53. Erman, S. et A. Norberg. (1988). «Autonomy of Demented Patients: Interviews with Caregivers», Journal of Medical Ethics, vol. 14, no 4, p. 184-187.

Cet article décrit une étude réalisée en Suède au moyen d'entrevues faites auprès d'aides-infirmières et d'infirmières dans un dispensaire gériatrique. On examine les questions liées au concept d'autonomie en passant en revue les divergences dans les soins dispensés, selon que le patient souffre ou non de démence, et on explore les dimensions éthiques que soulèvent les soins prodigués aux personnes atteintes de démence. Les résultats des entrevues indiquent que les intervenants passent plus de temps auprès des patients qui ne sont pas atteints de démence et que les difficultés de communication les empêchent d'encourager l'autonomie chez les patients atteints de démence. Les désirs exprimés par les patients atteints de démence sont perçus à la fois comme difficiles à comprendre et souvent irrationnels. L'intervenant ne connaissant pas grand-chose sur la vie du patient avant sa maladie ou sur les valeurs de celui-ci peut difficilement prendre des décisions avec lui ou en son nom. Parmi les moyens qui seraient susceptibles d'améliorer l'autonomie des patients atteints de démence, on suggère notamment d'améliorer l'éducation et la formation des prestataires de soins, d'obtenir des renseignements sur les croyances du patient avant sa maladie, d'assurer des soins sur une base individuelle et de favoriser la participation de la famille aux soins prodigués.

Suède, démence, étude

C. Les aspects moraux

54. DeRenzo, E.G. (1989). «Elder Abuse: Ethical Theory in Everyday Practice», Caring: National Association for Home Care Magazine, vol. 8, p. 10-12.

DeRenzo suggère quatre grands principes pour guider toute intervention dans les cas soupçonnés de violence à l'endroit des personnes âgées, à savoir la non-malfaisance (ne pas faire de mal), la bienfaisance (faire le bien et prévenir le mal), l'autonomie (favoriser l'autodétermination tout en maintenant sa propre intégrité) et la justice (trouver une solution équitable qui permette d'équilibrer les avantages et les inconvénients pour toutes les parties concernées). L'auteur présente une étude de cas portant sur une femme âgée sujette à la violence et, en analysant les différentes stratégies d'intervention possibles, démontre comment ces principes peuvent guider l'action professionnelle lorsqu'on soupçonne un cas de violence. Les dilemmes d'ordre éthique comme ceux liés aux questions de tutelle ne sont pas faciles à résoudre, en partie en raison du fait que ces décisions dépendent des jugements et valeurs individuels. L’auteur encourage l'instauration de mesures préventives en incitant les prestataires de soins à domicile à reconnaître les signes de danger, leur permettant ainsi d'instituer des modalités d'intervention moins perturbatrices. On recommande d'avoir recours à des réseaux de soutien interprofessionnel pour promouvoir le travail d'équipe multidisciplinaire et inciter les professionnels de la santé à collaborer.

négligence, prévention, intervention, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, non-malfaisance

55. Guccione, A. (1988). «Compliance and Patient Autonomy: Ethical and Legal Limits to Professional Dominance», Topics in Geriatric Rehabilitation, vol. 3, no 3, p. 62-73.

Guccione examine les concepts et les questions d'ordre éthique que rencontrent les professionnels de la santé dans le cadre de leur travail avec les patients. L’auteur recommande que les décisions d'ordre éthique soient prises en fonction d'«un point de vue moral», en se fondant sur les principes suivants : respecter l'autonomie individuelle, éviter les conséquences négatives, favoriser le bien, maintenir la fidélité professionnelle et respecter la justice. Guccione note que, de façon habituelle, on s'attend à voir les patients guérir et reprendre leurs activités. Or, c'est différent dans le cas des personnes âgées ayant une maladie chronique. Les attentes des patients et des professionnels de la santé quant à leur rôle «face à la maladie» peuvent différer, surtout lorsque le patient n'observe pas les directives du médecin. Le rapport de dépendance qu'entretient le patient à l'égard du médecin, allié à la position d'autorité de ce dernier, peut entraîner une manipulation paternaliste du médecin à l'égard du patient. On suggère d'avoir recours à la promotion et à la défense des droits pour contrer l'influence professionnelle et promouvoir l'autodétermination chez le patient.

médecins, défense des droits, autonomie, observation des directives

56. Kane, R.A. et A.L. Caplan. (1993). Ethical Conflicts in the Management of Home Care: The Case Manager Dilemma, New York, Springer.

Cet ouvrage aide le lecteur à discerner et à comprendre les problèmes d'ordre éthique auxquels se trouvent confrontés les responsables de cas dans les établissements de soins de longue durée au sein de la collectivité. Un grand nombre de ces questions peuvent s'appliquer au milieu institutionnel. Le premier chapitre explique en quoi consiste la prise en charge de cas et cite les raisons qui entraînent les problèmes et les conflits éthiques. Le chapitre 2 décrit une étude dans le cadre de laquelle des travailleurs sociaux rapportent les types de défis éthiques auxquels ils sont confrontés. Les chapitres 3 à 13 présentent différents cas tirés de cette étude, suivis de commentaires d'éthiciens qui livrent leurs opinions sur le cas en question, du point de vue de leur propre discipline et des théories qu'ils prônent. Le chapitre 7 (sur la violence physique et l'exploitation financière, la tutelle et les membres de la famille à titre de prestataires de soins) et le chapitre 8 (sur les problèmes relatifs au placement des personnes âgées dans les maisons de soins infirmiers) touchent en particulier à la violence et à la négligence à l'endroit des personnes âgées.

intervenants et intervenantes, études de cas, tutelle, exploitation financière, violence physique

57. Kane, R.A. et A.L. Caplan (1990). Everyday Ethics: Resolving Dilemmas in Nursing Home Life, New York, Springer.

Les auteurs explorent les questions d'ordre éthique que rencontrent chaque jour les pensionnaires des maisons de soins infirmiers, et qui nuisent à la qualité de vie, à la qualité des soins et à leur autonomie. La prémisse de base est que l'on doit porter une attention particulière au quotidien et aux marques d'indifférence qui nuisent à la qualité de vie, à la qualité des soins et à l'autonomie, plutôt qu'aux actes manifestes de violence ou de négligence. L'introduction décrit la vie dans les maisons de soins infirmiers et examine certaines questions d'éthique qui s'y rapportent. La section Il présente 18 cas, accompagnés de commentaires par des philosophes et des éthiciens, portant sur les questions d'éthique que soulève chacun des cas. Les cas proposés (tirés de données recueillies d'une étude réalisée à partir d'entrevues auprès de pensionnaires et d'aides-infirmières sur le sujet de l'autonomie du pensionnaire) touchent à des questions telles la tutelle, l'impact de la réglementation imposée par l'établissement et des programmes tels que Medicaid sur la vie des pensionnaires, l'utilisation des moyens de contention, les compagnons de chambre ou de table, la liberté de quitter l'établissement et la liberté de choisir la chaîne qu'on veut regarder à la télévision. À la fin de chaque cas, on mentionne d'autres points susceptibles d'amener une discussion ultérieure. La section HI répond aux questions d'éthique soulevées et décrit dans ses grandes lignes des interventions et des politiques susceptibles de pallier certains problèmes.

autonomie, qualité de la vie, qualité des soins, tutelle, moyens de contention, études de cas, définitions, causes

*58. Potter, P.A. et A.G. Perry. (1989). «U éthique et les soins infirmiers», dans PA. Potter et A.G. Perry, Soins Infirmiers : Théorie et Pratique, 2e éd., Montréal, Éditions du Renouveau Pédagogique inc., p. 459-472.

Ce chapitre traite de l'éthique professionnelle chez les infirmières. Il fait état des fondements de la prise de décisions éthiques qui reposent sur les valeurs personnelles et l'éthique professionnelle. Les infirmières sont des actrices privilégiées auprès des pensionnaires. De par leur relation de proximité avec les personnes âgées, elle sont souvent appelées à faire face à des dilemmes éthiques tels «qui décide ce qui est mieux pour un client?» ou «quelle est la responsabilité de l'infirmière quand les droits du client sont menacés?». Une partie de ce chapitre aborde le dilemme éthique concernant les personnes âgées victimes dans les établissements de mauvais traitements par des membres de leur famille. Les démarches des infirmières sont guidées par les valeurs personnelles et professionnelles, la philosophie de vie et la philosophie des soins infirmiers ainsi que par les facteurs d'ordre émotif et culturel. Pour faciliter la prise de décision, les auteures suggèrent un processus de résolution de problèmes d'éthique permettant aux infirmières de prendre les meilleures décisions.

dilemmes éthiques, infirmiers et infirmières, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, Québec

D. Les conséquences culturelles et géographiques

*59. Levasseur, A. (1993). Centre hospitalier de Charlevoix, Survol sur le phénomène de la violence en milieu rural et institutionnel, Baie-Saint-Paul, Centre hospitalier de Charlevoix.

Cette conférence se divise en deux volets. Le premier est consacré à la présentation de la problématique des mauvais traitements et de la négligence à l'endroit des personnes âgées en milieu rural (à domicile et en établissement). Selon l'auteur, le contexte géographico-économique de Charlevoix peut expliquer le nombre important de cas de violence recensés. La violence en milieu rural peut se vivre en vase clos où la dénonciation est quasi impossible. Le deuxième volet regroupe les définitions des différents types de violence (psychologique, verbale, physique et sexuelle). On y trouve un schéma illustrant la dynamique de la violence familiale ainsi qu'une explication du cycle de la violence. Finalement, l'auteur propose une explication de l'aggravation de la violence et de la négligence.

cycle de violence, définitions, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, rural, Québec

60. Shomaker, D.M. (1981). «Navajo Nursing Homes: Conflict of Philosophies», Journal of Gerontological Nursing, vol. 7, no 9, p. 531-536.

Shomaker analyse l'apparente contradiction qui existe entre la création de maisons de soins infirmiers dans une réserve indiennes Navajo et les connaissances que possède cette culture sur (a) les soins à apporter aux personnes âgées

et leur rôle au sein de ces maisons, et (b) la mort. Pour situer la question, on décrit l'évolution historique de l'implantation des maisons de soins infirmiers dans les réserves des Navajo. Au moyen de méthodes de recherche anthropologique faisant appel à l'entrevue et à l'observation, Shomaker soutient que le fait d'avoir recours à des ressources telles que les maisons de soins infirmiers n'implique ni un rejet des personnes âgées ni un manque de respect envers elles. Le fait de reconnaître la nécessité de soins spécialisés et la décision de la collectivité de les fournir aux personnes âgées est un signe de respect. Les Navajo croient que les morts sont une source potentielle de mal et, par le passé, on détruisait l'endroit où une personne était morte. Dans le cas des maisons de soins infirmiers, vu que la personne qui décède n'est pas elle-même propriétaire de la maison de soins infirmiers, elles ne sont pas considérées comme contaminées. On décrit en détail deux maisons de soins infirmiers, y compris les modalités mises en place pour respecter la culture des Navajo à l'intérieur de chaque maison et on analyse la façon dont on a adapté les concepts occidentaux relatifs aux soins spécialisés en milieu institutionnel aux pratiques culturelles des Navajo.

culture, méthodologie, maisons de soins infirmiers

VI. Établissements de soins non réglementés

*61. Association des centres de services sociaux du Québec. (1990). «Les résidences d'hébergement privées non agréées : de la tolérance à l'intervention», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 365-394.

L’association des centres de services sociaux du Québec (ACSSQ) se penche sur les résidences d'hébergement non agréées destinées aux personnes âgées au Québec. La première partie présente brièvement la situation des maisons d'hébergement non agréées. Ensuite, FACSSQ dresse le profil des pensionnaires. Elle fait part également de la reconnaissance implicite par le réseau social et de santé de ce type d'hébergement et des raisons qui incitent le réseau à cette reconnaissance. En quatrième partie, il est question du rôle restreint des municipalités dans l'implantation de ces résidences. Après établissement des enjeux, FACSSQ propose, entre autres choses, un contrôle de la qualité des services, l'accessibilité universelle aux services indépendamment du lieu d'hébergement, une planification régionale intégrée et une concertation entre le secteur social et de la santé à l'échelle municipale et provinciale.

foyers de soins familiaux, mauvais traitements en milieu institutionnel, qualité des soins, qualité de vie, rôle des municipalités, Québec

*62. Lightman, E.S. (1992). A Community of Interests: The Report of the Commission of Inquiry into Unregulated Residential Accomodation, Toronto, Ontario, Queen's Printer for Ontario.

Cet ouvrage présente les résultats recueillis par une commission, établie en Ontario, chargée d'enquêter sur les établissements d'hébergement non réglementés destinés aux adultes vulnérables. Les travaux de la Commission portent essentiellement sur les problèmes quotidiens et les questions touchant à la qualité de vie. Un des objectifs de la commission consistait à corriger les disparités du système, à encourager les pensionnaires vulnérables à se prendre en charge en les aidant à mieux maîtriser leur vie et à offrir une protection aux pensionnaires des maisons de repos en leur attribuant des droits. La Commission recommande l'immatriculation obligatoire des maisons de repos auprès de la municipalité locale de même que l'instauration, pour les pensionnaires de ces types d'établissement, de ressources qui confèrent des droits telles une déclaration des droits, des tribunaux à l'intérieur des maisons de repos, la déclaration obligatoire des actes de violence, la vérification des casiers judiciaires des administrateurs, l'établissement d'un rapport personnel pensionnaires minimum et obligatoire, et l'établissement de normes de compétences minimales pour le personnel qui administre les médicaments. La Commission recommande également que les maisons de repos soit couvertes sous la partie IV de la Loi sur la location immobilière et que l'on modifie la Loi sur le contrôle des loyers pour tenir compte des exigences des maisons de soins infirmiers. Dans l'annexe du rapport, la Commission recommande également le report de la proposition faite par le gouvernement de l'Ontario visant l'élimination des écarts de financement entre les maisons de soins infirmiers et les autres «foyers pour personnes âgées» jusqu'à ce qu'on ait pu établir une responsabilité efficace envers les pensionnaires. La Commission est en faveur d'une démarche de prise en charge plutôt que d'un recours à une foule de règlements et fait 148 recommandations que l'on retrouve à la fin de l'ouvrage.

prise en charge, règlements, Ontario, enquête de commodo et incommodo, qualité de vie, recommandations, rapport

VII. Recherche

*63. Beaulieu, M. (1993). «Les abus à l'endroit des personnes âgées en centres d'accueil publics: une étude menée à l'aide d'une méthode qualitative», La Revue canadienne du vieillissement, vol. 12, no 2, p. 166-18 1.

Cette étude porte sur les mauvais traitements et la négligence à l'endroit des personnes âgées dans les établissements publics du Québec et s'intéresse surtout aux administrateurs. L'article montre comment les préoccupations épistémologiques et paradigmatiques ainsi que les questions précises de la recherche mènent au choix d'une méthode de collecte de l'information. Il traite des questions particulières à la démarche de cette recherche menée par entrevues semi-dirigées et présente des résultats spécifiques à cette démarche. Il se termine par une réflexion sur la contribution des méthodes qualitatives à l'avancement des connaissances sur le vieillissement humain.

besoins des intervenantes et intervenants, intervention, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, recherche qualitative, Québec

*64. Beaulieu, M. (1992). «Elder Abuse: Levels of Scientific Knowledge in Quebec», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 4, no 1/2, p. 135-149.

Beaulieu examine de façon critique la recherche portant sur la violence à l'endroit des personnes âgées et décrit la contribution qu'a apportée le Québec dans ce domaine. L'auteur se penche sur la violence au sein de la collectivité de même qu'en milieu institutionnel et tente de définir la violence en la situant dans un plan d'ensemble criminologique de victimisation, puis décrit différentes méthodes qui ont contribué à l'élaboration des définitions de la violence, y compris celles qui se fondent sur le Code criminel du Canada, les facteurs psychosociaux et les considérations d'ordre pratique et administratif en milieu institutionnel. Il faut étendre la recherche et aller au-delà de ce que contiennent les dossiers des organismes publics et privés pour mieux comprendre la nature de la violence et son incidence et sa prévalence. Il faut également relier la recherche à la pratique en étudiant la violence résultant de la gestion des services publics et les modalités de soins des personnes âgées.

recherche, définitions, Québec, étude

65. Pillemer, K. (1988). «Maltreatment of Patients in Nursing Homes: Overview and Research Agenda», Journal of Health and Social Behaviour, vol. 29, p. 227-238.

Après avoir fait l'examen critique de la documentation qui porte sur les «mauvais traitements» infligés aux pensionnaires des maisons de soins infirmiers, Pillemer présente un programme de recherche pour pallier certaines lacunes au niveau des connaissances. Il donne une définition des «mauvais traitements» à l'endroit des personnes âgées dans les établissements en se fondant essentiellement sur les attentes relatives à la qualité des soins et aux interactions entre le personnel et les pensionnaires, et il élabore le fondement d'une étude sociologique des mauvais traitements. Il souligne le fait que la fréquence du problème constitue une source de préoccupations et qu'une étude sur la qualité des soins fournis dans les maisons de soins infirmiers pourrait fournir des éléments d'information intéressants qui ne sont pas disponibles actuellement. Pillemer trace également les grandes lignes d'un modèle théorique qui expose les variables explicatives concernant les mauvais traitements à l'égard des patients et qui pourrait guider la recherche future. Selon Pillemer, 1) les facteurs exogènes (facteurs extérieurs à l'environnement immédiat de la maison de soins infirmiers tels que la disponibilité des lits dans une région géographique particulière), 2) l'environnement infirmier (importance de l'établissement, taux des salaires, statut du propriétaire, etc.), 3) les caractéristiques relatives au personnel (niveau d'études, âge, expérience) et 4) les caractéristiques relatives au patient (santé, isolement social, sexe) peuvent tous, en matière de mauvais traitements, constituer éventuellement des variables explicatives.

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VIII. Références

*66. La Société Alzheimer du Canada. (1992). Guidelinesfor Care, Ottawa, La Société.

Ce guide fournit des lignes directrices pour soigner les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et présente des principes et des idées auxquels on peut recourir pour traiter d'autres formes de maladies dans les établissements de soins. Les lignes directrices sont regroupées autour de questions telles que : l'éducation, la formation et le soutien des prestataires de soins, l'évaluation et la planification des soins, les programmes et les activités. On décrit aussi sommairement les attentes en matière de ressources humaines à l'endroit du personnel qui soigne ce type de personnes. On insiste pour que les conditions environnementales, au domicile ou dans les établissements répondent aux besoins de sécurité, réduisent la confusion et favorisent l'efficacité, la mobilité et la vie privée. Des lignes directrices spécifiques concernant la prise de décisions mettent l'accent sur les questions de sécurité et sur la participation de la famille. Les questions touchant la prévention de la violence et l'intervention sont décrites en détail et comprennent des directives relatives à l’utilisation des moyens de contention.

prévention, intervention, moyens de contention

*67. Association des infirmières et des infirmiers du Canada. (1992). Lignes directrices sur la violence familiale à l'intention des infirmièreslFamily Violence: Clinical Guidelines for Nurses, Ottawa, Santé et Bien-être social Canada.

Ce dépliant se veut un outil de référence pour les intervenantes et intervenants qui travaillent dans le but d'enrayer la violence familiale, y compris les mauvais traitements envers les enfants, les femmes et les personnes âgées. Pour chacun de ces groupes, on retrouve une description de la situation, les types de mauvais traitements et des démarches d'intervention. On ne fait pas de distinction entre la violence en établissement et la violence dans la collectivité. Ce dépliant attribue un rôle de chef aux infirmières et aux infirmiers dans la prévention, le dépistage et l'intervention en matière de violence familiale.

évaluation, intervention, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, négligence, prévention, procédures, rôle des infirmières et infirmiers, sensibilisation, violence conjugale, Canada

*68. Gouvernement du Canada. Santé et Bien-être social Canada. Division de la santé mentale. (1993). Sensibilisation et réaction de la collectivité: violence et négligence à l'égard des aînés/ Community Awareness and Response: Abuse and Neglect of Older Adults, Ottawa, Direction générale des services et de la promotion de la santé, Santé et Bien-être social Canada.

Bien que ce guide soit axé sur la violence et la négligence en milieu communautaire, il jette un regard philosophique sur le problème dans une perspective de la violence familiale. On traite d'une approche holistique et des effets de la violence et de la négligence sur toute une vie. Des principes pour guider l'intervention sont déterminés. On met l'accent sur l'élargissement ou la création de réseaux sociaux informels pour les personnes âgées, sur la défense des droits, la formation des prestataires de services, la coordination et l'élaboration de services et l'utilisation de stratégies de prévention qui sensibilisent le public et font découvrir leur pouvoir aux personnes âgées. Il est question de certaines questions juridiques touchant la violence et la négligence.

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*69. Gouvernement du Canada. Conseil consultatif national sur le troisième âge. (l 99 1). La violence faite aux aînés(e)s : une perspective nationale/Elder Abuse: Major Issues from a National Perspective, Ottawa, Gouvernement du Canada.

Ce document dresse un portrait global des mauvais traitements et de la négligence à l'endroit des personnes âgées au Canada. Il demeure difficile de déterminer avec exactitude la nature et l'ampleur du phénomène puisqu'il y a absence de consensus entre les auteurs sur une définition de la violence et que le taux de déclaration est faible. Le document est divisé en cinq parties. La première est consacrée à la définition des différentes formes de violence et de négligence à l'endroit des personnes âgées (physique, psychosociale, exploitation financière et négligence). La deuxième traite des réactions des personnes âgées face à la violence. Une autre partie présente d'une part les caractéristiques des victimes de violence et des agresseurs, et d'autre part, la violence en milieu institutionnel. Enfin, les deux derniers chapitres sont consacrés aux stratégies d'intervention et de prévention.

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*70. Lukawiecki, T. (1991). Bibliographie sur les abus à l'égard des personnes âgées/Elder Abuse Bibliography, Ottawa, Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale.

Cette bibliographie fait état de nombreux documents de référence sur la violence et la négligence à l'endroit des personnes âgées en milieu communautaire et institutionnel. Elle se divise en trois sections : ouvrages, documents gouvernementaux et rapports (1980-1991); articles (1985-1991) et films (1980-1991). On a recensé des documents canadiens en français et en anglais y compris des ressources communautaires. On peut se procurer cette bibliographie en s'adressant au Centre national d'information sur la violence dans la famille.

Canada, bibliographie, documents gouvernementaux, films, rapports, livres, prévention

*71. Office national du film du Canada. (1993). Catalogue de documents audiovisuels sur la violence dans la famille/the Family Violence Audio-Visual Source Guide, Ottawa, Office national du film du Canada.

Ce guide de ressources audiovisuelles bilingue sur la violence familiale fournit de l'information sur les productions de l'Office national du film et sur d'autres films réalisés ailleurs. Le guide recense les distributeurs et des descriptions de films et les répertorie par catégorie et par sujet. Il comprend une variété de films portant sur les personnes âgées et les questions touchant la violence et la négligence. Quelques films présentent des études de cas. On peut y trouver des films sur la violence familiale, la cause de la violence ou de la négligence, les stratégies d'intervention ou de prévention, la déclaration, la violence émotive et l'exploitation financière, le stress des prestataires de soins, la curatelle, la tutelle, la violence dans les maisons de soins infirmiers et autres établissements et la violence à l'endroit des personnes âgées au sein des collectivités autochtones. Le guide de ressources recense 32 documents audiovisuels américains et canadiens portant sur la violence et la négligence à l'endroit des personnes âgées. Ces documents traitent presque exclusivement de la violence et de la négligence qui s'exercent au sein de la collectivité.

causes, familles, audiovisuel

*72. Podnieks, E., K. Pillemer, J.P. Nicholson, T. Shillington et A. Frizzel. (1990). Une enquête nationale sur le mauvais traitement des personnes âgées au CanadalNational Survey on Abuse of the Elderly in Canada, Toronto, Ontario, Ryerson Polytechnical Institute.

Ce rapport présente les résultats d'une étude réalisée à l'échelle du Canada sur 2 000 personnes âgées pour déterminer les actes de violence, les circonstances les entourant et leur incidence, et ceci chez les personnes âgées vivant dans des logements privés. On y examine «l'exploitation financière», «la violence verbale chronique» ainsi que la violence physique et la négligence. Dans le cadre de cette étude, environ 4 p. 100 des personnes âgées ont admis, au Canada, avoir subi des mauvais traitements de la part d'un partenaire, d'un membre de la famille ou d'une autre personne. La prévalence variait selon les régions, mais l'exploitation financière constituait plus de la moitié des cas de mauvais traitements et la violence verbale chronique, environ le tiers. Les facteurs de risque variaient selon la catégorie d'abus, et les victimes d'exploitation financière et de négligence avaient tendance à être des personnes veuves, vivant seules tandis que les victimes de violence verbale ou de violence physique étaient plus souvent des personnes mariées ou vivant sous le même toit que l'agresseur. Il semble que la violence verbale soit également associée à d'autres formes de violence. L'étude a également révélé des cas de crimes par des inconnus et la crainte à cet égard. L'éducation, les services, la législation et la recherche sont les secteurs qui, selon les auteurs, nécessitent un examen plus approfondi.

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Partie 2 : Causes, identification et évaluation

I. Prévalence et incidence

*73. College of Nurses of Ontario. (1993). «Abuse of Clients by RNS and RNAS: Report to Council on Results of Canada Health Monitor Survey of Registrants». Toronto, Ontario, The College, p. 1 - 11.

On a effectué un sondage auprès des infirmières autorisées et des infirmières auxiliaires autorisées de l'Ontario pour déterminer l'étendue et la nature des actes de violence dont elles avaient entendu parler ou dont elles avaient été témoins ainsi que les circonstances qui les entouraient. Presque la moitié des répondants ont dit avoir été témoins de violence. La violence verbale était la plus fréquente, suivie par la violence physique. Selon les répondantes, 85 p. 100 de ces cas de violence avaient eu lieu dans des centres hospitaliers et 29 p. 100, dans des maisons de soins infirmiers. La majorité des agresseurs présumés étaient des femmes travaillant à temps plein et 40 p. 100 des répondants ont indiqué avoir connaissance de cas de violence multiples par un même agresseur. Les personnes âgées victimes de la violence étaient typiquement des femmes, en mauvaise santé, dans des établissements de soins de longue durée, dont la mobilité était réduite et souffrant de désorientation et de stress. Les cris, les jurons et les traitements brutaux constituaient les formes les plus fréquentes de violence. La violence physique semblait être liée aux personnes âgées. L'étude a révélé que, dans un grand nombre de cas signalés, il n'y avait eu aucun suivi de la part des surveillants des soins infirmiers.

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74. Pillemer, K. et D.W. Moore. (1990). «Highlights from a Study of Abuse of Patients in Nursing Homes», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 2, no 1/2, p. 5-29.

Cet article fait état de la méthodologie, des résultats clés et des enjeux pratiques d'une étude portant sur l'étendue et la nature des «pratiques irrégulières relatives à la conduite du traitement». Pour cette étude, on a eu recours à des groupes d'entretien en profondeur et à des entrevues réalisées par téléphone auprès de 600 infirmières autorisées, infirmières auxiliaires autorisées et aides-infirmières pour examiner les variables explicatives de la violence physique et psychologique dans les maisons de soins infirmiers. Selon les auteurs, qui se fondent sur les résultats de cette étude, il serait essentiel d'étudier les facteurs de stress présents au sein des maisons de soins infirmiers et le contexte général de prestation des soins pour comprendre la violence et la négligence qui a cours dans les établissements tels que les maisons de soins infirmiers. Ils indiquent que si pour la majorité des infirmières, ce sont des considérations humanistes et le fait d'avoir un emploi valorisant qui les portaient à aider les autres, environ le tiers des répondants souffraient d'un degré élevé d'épuisement professionnel et un grand nombre d'entre elles n'éprouvaient pas beaucoup d'estime pour leurs patients. Les répondants ont indiqué un taux élevé de conflits entre les patients et le personnel et ont indiqué que le personnel fait l'objet de violence verbale et physique de la part des patients. La violence physique était proportionnelle à la hausse de conflits entre le personnel et les patients et au niveau d'épuisement professionnel. Un profond état d'épuisement professionnel, une forte agression de la part des patients, le jeune âge du personnel et les attitudes négatives qu'il entretenait à l'égard des patients constituaient des variables explicatives de la violence psychologique. Les auteurs explorent les conséquences liées aux résultats de cette étude, en mettant l'accent sur la nécessité d'améliorer les façons de réagir aux situations difficiles en matière de soins aux patients, de trouver des solutions aux situations de trop grand stress dans les milieux de travail et sur la nécessité de former le personnel aux techniques de résolution des conflits et de lutte contre le stress. On décrit également les éléments d'un programme de formation qu'ont animé les auteurs et qui se fondait sur les résultats de leur étude.

NOTA: Cette étude est aussi décrite en détail dans les articles suivants de la présente bibliographie. a) Pillemer, K. et R. Bachman-Prehn. (199 1). «Helping and Hurting: Predictors of Maltreatment of Patients in Nursing Homes», Research and Aging, vol. 13, no 1, p. 74-95. b) Pillemer, K. (1988). «Maltreatment of Patients in Nursing Homes: Overview and Research Agenda», Journal of Health and Social Behaviour, vol. 29, p. 227-238. c) Moore, D.W. et K. Pillemer. (1987). Final Report on «nappropriate Patient Management Practices», Washington, D.C., American Association of Retired People Andrus Foundation.

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II. Causes

A. Stress et épuisement professionnel

*75. Creedon, M. (1985), «Enhancing Worker Morale in Long Term Care,» Ontario Association of Homes for the Aged Quarterly, p. 1-2.

Le moral du personnel est un facteur déterminant de la qualités des soins. Parmi les suggestions adressées aux administrateurs par les auteurs sur la manière d'améliorer le moral des travailleurs dans les établissements de soins de longue durée, on compte: répondre aux besoins de base des employés; assurer une formation interne; assurer une formation axée sur les compétences et encourager la participation des employés. 12 article traite de sources de stress, d'indicateurs et de méthodes d'élimination du stress.

perfectionnement professionnel, formation, qualité des soins

76. Heine, C.A. (1986). «Burnout Among Nursing Home Personnel», Journal of Gerontological Nursing, vol. 12, p. 14-18.

Un trop grand nombre de pensionnaires atteints de démence, l'insatisfaction des méthodes de dotation en personnel et une conception architecturale mal adaptée aux besoins des personnes âgées peuvent contribuer à l'épuisement et au stress professionnels chez le personnel des maisons de soins infirmiers. L'épuisement professionnel touche le personnel, les pensionnaires, la qualité du travail accompli et l'établissement lui-même. Parmi les effets du surmenage sur les pensionnaires, on cite : la négligence (par exemple, ignorer les demandes d'aide des pensionnaires), la violence psychologique (par exemple, soigner les patients sans leur adresser la parole, ne pas respecter le droit à la vie privée des pensionnaires, infantiliser les pensionnaires), la violence verbale et la violence physique (notamment l'utilisation indue de moyens de conten tion). Pour faire échec à l'épuisement professionnel, Heine souligne la nécessité d'élaborer des politiques, d'informer le personnel et d'établir d es stratégies pour permettre le perfectionnement du personnel. Les mesures axées sur les pensionnaires auxquelles on pourrait avoir recours pour contrer l'épuisement professionnel devraient porter sur l'amélioration des soins, l'élaboration de stratégies thérapeutiques structurées pour favoriser le travail du personnel auprès des pensionnaires, et sur la modification de l'attitude du personnel pour qu'il cesse de considérer les pensionnaires comme des personnes dénuées d'antécédents sociaux. Des séances organisées avec le personnel, la famille et les pensionnaires pour planifier les soins devraient permettre l'instauration d'un grand nombre de mesures axées sur les pensionnaires.

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*77. Middleton, J. et E. Forbes. (1992). «Elder Abuse? Nurse Abuse? Whose Problem Is This Anyway?», Canadian Nurse, p. 20-21.

Cet article comporte un double objectif analyser l'étude menée par Pillemer et Moore (voir référence no 74) et présenter un résumé des résultats d'une étude réalisée à Saskatoon, en Saskatchewan. L'étude menée par Pillemer et Moore, qui portait sur l'incidence de la violence chez les pensionnaires, est souvent considérée comme une étude de base. Elle repose sur l'hypothèse voulant qu'une intensification du comportement agressif de la part des pensionnaires entraîne un stress accru chez le personnel responsable, à son tour, de l'augmentation du comportement violent du personnel. Dans la critique du travail de Pillemer et de Moore, les auteurs soulignent la nécessité de réexaminer l'hypothèse, et ils contestent la méthodologie utilisée pour recueillir les données et le manque d'attention apparent accordé au contexte dans lequel les incidents de violence ont été observés. Les auteurs nous mettent en garde contre le fait d'appliquer sans discernement des données américaines à des situations canadiennes, car on doit tenir compte des différences dans le niveau d'études des prestataires de soins, par exemple. Les auteurs, faisant état de leur propre recherche, ont testé l'hypothèse selon laquelle une agressivité accrue de la part des patients entraînerait un taux de stress élevé chez le personnel. L'hypothèse n'a pas pu être corroborée; le personnel qui travaillait avec des pensionnaires qui ne souffraient d'aucun trouble cognitif était plus affligé par les comportements agressifs que le personnel qui travaillait avec des pensionnaires ayant un trouble cognitif, même si ce dernier groupe était l'objet de plus d'agressivité de la part des patients. Le personnel qui travaillait avec les pensionnaires atteints d'un trouble cognitif semblait s'attendre à l'agressivité des patients, ce qui n'était pas le cas pour le personnel qui travaillait avec des pensionnaires qui ne souffraient d'aucun trouble cognitif.

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78. Moore, D.W. et K.A. Pillemer. (1987). Final Report on «Inappropriate Patient Management Practices in Nursing Homes», Washington, D.C., American Association of Retired People Andrus Foundation.

Le but de cette étude était d'examiner le contexte des interactions entre le personnel et les patients des maisons de soins infirmiers afin de déterminer l'étendue des irrégularités touchant la prise en charge ou la conduite du traitement, les formes les plus fréquentes de violence, les méthodes utilisées par le personnel pour faire face aux conflits avec les pensionnaires et les facteurs qui ont contribué à créer des situations inhumaines et des situations de violence. Les auteurs présentent le travail de base pour un modèle de facteurs qui influent sur les pratiques irrégulières liées à la conduite des traitements. Les auteurs soutiennent qu'il est possible d'effectuer de la recherche dans le domaine des services sociaux sur le délicat sujet de la violence à l'endroit des personnes âgées et que le sujet crucial des interactions et des conflits entre le personnel et les patients est absent des études portant sur la qualité des soins. L'étude comprend également l'ébauche d'un cours de formation destiné au personnel infirmier et axé essentiellement sur les façons d'aborder les conflits entre le personnel et les patients, de faire face aux cas problèmes et de réduire le stress lié au travail et l'épuisement professionnel. Les annexes contiennent des tableaux résumant les résultats de cette étude, la formule employée pour les entrevues, les données recueillies par les groupes de discussion, et la documentation consultée pour mettre au point l'étude.

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79. Pillemer, K. et R. Bachman-Prehn. (1991). «Helping and Hurting: Predictors of Maltreatment of Patients in Nursing Homes», Research and Aging, vol. 13, no 1, p. 74-95.

Les auteurs rendent compte des résultats d'un sondage effectué au hasard auprès de 577 infirmières autorisées, infirmières auxiliaires autorisées et aides-infirmières dans 31 établissements de soins intermédiaires d'un État américain. On a examiné trois séries de variables pour déterminer les facteurs qui pourraient conduire à infliger des mauvais traitements aux pensionnaires : 1) les caractéristiques liées à l'établissement (par exemple, la taille de l'établissement, le propriétaire, les tarifs); 2) les caractéristiques liées au personnel (par exemple, le niveau d'études, l'âge, le poste occupé); 3) les caractéristiques liées à la situation (par exemple, le stress lié au travail, le degré d'épuisement professionnel, les conflits entre le personnel et les patients). On a demandé au personnel si, dans les 12 derniers mois, il avait commis des actes que les auteurs caractérisaient comme de la violence physique (par exemple, utilisation excessive de moyens de contention, poussées, coups) ou de la violence psychologique (par exemple, isolement des patients, insultes, cris ou refus de leur donner de la nourriture). Les variables d'environnement étaient celles qui étaient le plus susceptibles de prédire la violence psychologique et la violence physique. L'épuisement professionnel, l'agressivité des Patients, les attitudes négatives adoptées par le personnel à l'égard des patients et le jeune âge du personnel étaient tous directement proportionnels à la présence de la violence psychologique. L'épuisement professionnel et l'agressivité des patients étaient aussi directement proportionnels à la présence de la violence physique, comme l'étaient les conflits entre le personnel et les patients. Les auteurs suggèrent les mesures suivantes pour contrer les mauvais traitements : accroître le personnel, améliorer sa qualité et augmenter les salaires. Ils soulignent également la nécessité de mieux sensibiliser le public quant à la contribution positive qu'apporte le personnel des établissements de soins. En dernier lieu, il faudrait former le personnel pour l'aider à faire face aux situations difficiles liées aux soins fournis aux patients et réduire les conflits entre le personnel et les patients.

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B. Formation ou compréhension insuffisantes

*80. Bourbonnais, J. (1987). «Réflexions sur les personnes âgées en besoin de services», The Social WorkerlLe travailleur social, vol. 55, no 3, p. 113-114.

Les différentes caractéristiques propres aux personnes âgées sont souvent laissées pour compte par les intervenantes et intervenants et les aidants naturels et les aidantes naturelles qui sont souvent jeunes et en bonne santé, et qui peuvent difficilement juger des besoins de la population âgée. La réduction ou la perte d'autonomie, l'isolement et la violence psychologique sont les trois éléments de base à la réflexion de l'auteure. Elle insiste sur le fait que les personnes âgées ont des besoins spécifiques qui ne sont pas respectés par les aidantes naturelles et les aidants naturels ainsi que par les professionnels, tant en milieu naturel qu'en milieu institutionnel. Cela pourrait s'expliquer par le fait que les prestataires de soins sont incapables de faire abstraction de leurs valeurs personnelles ou manquent de temps pour adapter leur type d'intervention aux besoins des personnes âgées.

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81. Feldt, K. et M. Ryden. (1992). «Aggressive Behaviour: Education Nursing Assistants», Journal of Gerontological Nursing, p. 3-12.

Malgré le fait que les infirmières et infirmiers auxiliaires fournissent des soins directement aux pensionnaires, peu ont reçu une formation sur la prévention ou l'élimination des problèmes de comportement. Les auteurs rendent compte d'un programme d'éducation d'une étude évaluant l'efficacité d'une intervention pour réduire ou prévenir l'agressivité chez un échantillon de pensionnaires ayant une déficience cognitive. Le programme de formation qui portait notamment sur les techniques de communication, la prévention de l'agressivité et la compréhension des déficiences cognitives était suivi d'une période de six semaines pendant laquelle il fallait assurer des soins à des pensionnaires agressifs. Plusieurs infirmières et infirmiers auxiliaires ont indiqué que les connaissances acquises leur ont permis de modifier leur façon de prodiguer les soins ce qui a influencé le comportement des pensionnaires.

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*82. Kingdom, D. (1992). «Preventing Aggression», Canadian Nursing Home, vol. 3, no 2, p. 14-16.

Le personnel des établissements de soins de longue durée doit faire face efficacement au comportement agressif des pensionnaires afin de créer un environnement positif. L'article rend compte d'un programme de formation «pratique» axé sur les techniques d'intervention en matière de comportement agressif, c'est-à-dire les méthodes de défense. On trouve des jeux de rôle et une étude sur les pertes physiques et mentales et des moyens pour rétablir les relations. On souligne l'importance d'assurer un soutien au personnel et d'améliorer les compétences professionnelles.

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Stilwell, E.M. (1991). «Nurses' Education Related to the Use of Restraints», Journal of Gerontological Nursing, vol. 17, no 2, p. 23-26.

Cet article examine l'éducation qu'ont reçue les infirmières et infirmiers sur L’utilisation des moyens de contention et les sentiments de ces dernières sur cette question. La plupart des infirmières et infirmiers n'ont reçu que quelques heures d'instructions (parfois aucune), et selon la plupart, on fait le plus souvent appel aux drogues et aux médicaments pour remplacer l'utilisation des moyens de contention. Bien qu'un grand nombre d'infirmières et infirmiers aient cité l'anxiété, la confusion, et une capacité réduite à accomplir les activités de la vie quotidienne au nombre des risques liés à l'utilisation des moyens de contention, celles qui ont mentionné la mort ou les blessures graves étaient rares. L'auteure en déduit que les infirmières et infirmiers ont très peu de connaissances sur les solutions de rechange qui pourraient éviter d'avoir recours aux moyens de contention ou sur les résultats des toutes dernières recherches en matière de risques. Elle recommande l'éducation des infirmières et infirmiers de tous les milieux cliniques et propose un plan de cours pour un programme de formation pédagogique.

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C. Exercice du pouvoir

84. Butler, B.M. (1986). «When Nurse and Patient Battle for Control», RN, vol. 49, no 9, p. 67-68.

Butler étudie comment et pourquoi les patients et les infirmières et infirmiers peuvent être entraînés dans une lutte de pouvoir. Elle soutient que les personnes qu'on qualifie de «cas difficiles» sont, en partie, Foeuvre des infirmières et infirmiers qui, par leur comportement et leurs attitudes, influencent les réactions du patient, l'entraînant ainsi dans des rapports de force. Certaines infirmières et certains infirmiers ont des idées bien arrêtées sur ce qu'est un «bon» patient et se sentent menacés quand les patients posent des questions. Butler offre des suggestions pour éviter les luttes de pouvoir qui surviennent entre les infirmières ou infirmiers et les patients, en indiquant notamment comment tenir compte du point de vue du patient et comment avoir recours à des stratégies conçues pour alléger le stress des patients, par exemple en faisant preuve de sollicitude ou en donnant des explications sur les interventions.

dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, intervention, infirmières et infirmiers, prévention

85. Cassell, E.J. (1989). «Abuse of Elderly: Misuses of Power», New York State Journal of Medicine, vol. 89, no 3, p. 159-162.

Cassell soutient que la violence à l'endroit des personnes âgées est le résultat d'un exercice indu de pouvoir, qui fait que les obligations ou les responsabilités normalement associées aux relations sont ignorées. L'auteur décrit les caractéristiques du pouvoir et la dynamique qui le sous-tend et il explique comment le fait de ne pas comprendre ou de refuser les obligations et les responsabilités inhérentes aux relations avec les personnes âgées peuvent donner lieu à de la violence. Cassell insiste en particulier sur l'utilisation du pouvoir par les médecins, sur les traitements médicaux comme forme de violence et sur des aspects juridiques liés aux traitements et aux soins des patients.

médecins, éthique

86. Diessenbacher, H. (1989). «Neglect, Abuse and the Taking of Life in Old People's Homes», Ageing and Society, vol. 9, no 1, p. 61-71.

Dans cet article, l'auteur soutient que la violence et la négligence à l'endroit des personnes âgées dans les établissements ne proviennent pas d'un manque d'humanité (manque d'amour, d'affection ou de sympathie), mais sont le résultat de l'absence d'une démarche professionnelle des soins infirmiers qui permettrait de traiter tous les pensionnaires de la même façon, sans exception. Pour l'auteur, «l'égalité» signifie que les pensionnaires ne doivent ni être délaissés ni bénéficier de traitements de faveur. Diessenbacher soutient que la violence et la négligence sont causées par les disparités de pouvoir entre le prestataire de soins et le pensionnaire et par le fait que la personne âgée est perçue comme n'ayant plus aucune utilité au sein de la société et comme allant irrémédiablement vers la mort. L'auteur analyse «l’état de la prestation des soins» et la dynamique qui naît du fait que le prestataire de soins est habituellement debout alors que le pensionnaire, lui, est habituellement allongé. On a eu recours à des études de cas pour démontrer comment les antécédents psychologiques individuels du personnel interviennent dans les situations où un membre du personnel est violent à l'endroit d'un pensionnaire. Selon l'auteur, il faudrait instaurer des «régulateurs», qui feraient partie intégrante de la démarche de soins et de la vie de l'établissement, pour contrer les effets des facteurs qui mènent à la violence et à la négligence. Parmi ces régulateurs, on cite : la conception architecturale, une alimentation appropriée, une répartition claire et nette des tâches entre les membres du personnel, une organisation efficace du travail et des vacances, une formation continue pour le personnel et l'enseignement d'un élément d'éthique professionnelle, à savoir que les sentiments intérieurs qu'on peut avoir à l'endroit d'un pensionnaire passent après l'exécution satisfaisante du travail.

caractéristiques des auteurs de violence, éthique, intervention, politiques, protocoles, facteurs de risque, caractéristiques des personnes âgées victimes de violence

D. Caractéristiques relatives aux pensionnaires

87. Dougherty, L.M., J.P. Bolger, D.G. Preston, S.S. Jones et H.C. Payne. (1992). «Effects of Exposure to Agressive Behaviors in Job Satisfaction of Health Care Staff, Journal of Applied Gerontology, vol. 11, no 2, p. 160-172.

Cette étude examine les effets qu'a l'agressivité physique et verbale des personnes âgées au sein des établissements sur les autres pensionnaires et le personnel. On examine aussi comment les comportements perturbateurs influencent le degré de satisfaction professionnelle du personnel de santé. On a interrogé 28 membres du personnel (travailleurs en santé mentale, infirmières auxiliaires autorisées, infirmières autorisées) sur leur sentiment de satisfaction professionnelle et sur les différents types de comportement agressif manifesté à leur endroit par les pensionnaires au cours du dernier mois. Parmi tous les types de comportement agressif qu'ils ont signalés, l'agression physique revenait le plus souvent. Trois formes de comportement agressif diminuaient le sentiment de satisfaction personnelle au sujet du travail. La satisfaction professionnelle n'avait rien à voir avec le type de travail, la durée de l'emploi, les mécanismes d'adaptation ou les données démographiques concernant le personnel.

dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, comportement agressif des pensionnaires, satisfaction professionnelle, étude

*88. Neault, S. etN. Poirier. (1991). La vulnérabilité psychique et la violence, Montréal, Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer.

Les auteures décrivent les différentes formes de vulnérabilité liées au vieillissement (physique, psychique et sociale). Les situations d'abus s'expliquent selon trois facteurs l'agresseur, la victime et l'environnement. L'agresseur est un membre de la famille ou un prestataire de soins souffrant d'épuisement, d'un manque de connaissances, de problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie. La détérioration de l'état de santé de la personne âgée, qui peut faire augmenter le degré de dépendance, amène le prestataire de soins ou l'aidante naturelle ou aidant naturel à percevoir la personne comme un fardeau. Le milieu ou l'environnement peut entraîner des situations d'abus comme l'infantilisation, l'âgisme et le non-respect de la dignité. Les auteures proposent différents moyens d'intervention aux intervenantes et intervenants ainsi qu'aux établissements (formation continue, revalorisation du travail, promotion d'un code d'éthique) de même qu'aux familles naturelles et aux familles d'accueil (formation, groupes d'entraide, etc).

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*89. Paquet, J. (1993). Centre hospitalier de Charlevoix, La violencefaite aux personnes âgées: La personne âgée violentée comment l'identifier?, Baie-Saint-Paul, Centre hospitalier de Charlevoix.

L’auteur propose des définitions sur les différents types de violence et de négligence à l'égard des personnes âgées. Il présente un portrait type de la victime et de l'auteur de violence. L'auteur fait part des indices de la présence de violence en milieu d'hébergement ainsi que les quatre groupes d'acteurs responsables des différentes formes de violence (les prestataires de soins, les membres de la famille, les pairs et certaines directions d'établissements). Pour terminer, il propose différentes solutions à envisager. Pour l'auteur, il demeure primordial d'être à l'écoute des personnes âgées en favorisant une relation de confiance et d'empathie mais, il faut surtout agir afin de prévenir de telles situations.

caractéristiques des personnes âgées victimes de violence, caractéristiques des auteurs de violence, causes, définitions, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, Québec

*90. Potter, PA. et A.G. Perry. (1989). «La personne âgée», dans PA. Potter et A.G. Perry, Soins Infirmiers : Théorie et pratique, 2e éd., Montréal, Éditions du Renouveau Pédagogique inc., p. 647-675.

Le chapitre intitulé «La personne âgée» aborde différents aspects du vieillissement dont les mythes et stéréotypes, les théories sur le vieillissement, les services de santé communautaire, les soins en établissement et le processus du vieillissement. Ce dernier thème aborde l'isolement social vécu par les personnes âgées et qui peut s'expliquer par un choix personnel, des facteurs comportementaux qui font «fuir» l'entourage ou des facteurs familiaux tels l'éloignement géographique de la famille. L'infirmière ou l'infirmier peut aider les personnes âgées à changer ces comportements en utilisant différentes techniques de modification du comportement. Par exemple, l'infirmière peut aider la personne qui se sent seule à se rebâtir un réseau social. ll existe différents programmes d'aide qui favorisent les contacts entre les personnes âgées qui se sentent isolées, soit à domicile ou en établissement. Les auteures soulignent l'importance de respecter les volontés des personnes âgées.

éthique, infirmiers et infirmières, isolement, mauvais traitements et négligence à l'endroit des personnes âgées, mauvais traitement et négligence en milieu institutionnel, Québec

91. Whall, A.L., G.L. Gillis, D. Yankou, D.E. Booth et C.A. Beel-Bates. (1992). «Disruptive Behavior in Elderly Nursing Home Residents: A Survey of Nursing Staf&, Journal of Gerontological Nursing, vol. 18. no 10, p. 13-17.

On a effectué un sondage parmi le personnel infirmier de 14 maisons de soins infirmiers dans le sud-est du Michigan pour déterminer : 1) les comportements les plus perturbateurs qu'on rencontre chez les pensionnaires de maisons de soins infirmiers; 2) le pourcentage de pensionnaires atteints de démence ou d'une déficience de la mémoire parmi ceux qui font preuve de comportements perturbateurs; 3) l'incidence des comportements agressifs ou perturbateurs; et 4) les stratégies auxquelles on fait appel pour contrer ces comportements. Trente-six pour cent des pensionnaires ont été décrits comme ayant eu des comportements perturbateurs ou agressifs au cours des six derniers mois. Quatre-vingt-cinq pour cent de ces pensionnaires souffraient d'une déficience de la mémoire sous une forme ou une autre. Selon 70 p. 100 du personnel, les tapes ou les coups constituaient la catégorie la plus courante de comportement perturbateur ou agressif. Parmi les autres catégories mentionnées, on cite la violence verbale, les cris, le fait d'arpenter la pièce dans tous les sens, l'errance, le refus des soins et le grattage. Le personnel a énuméré 14 types d'intervention pour contrer des comportements perturbateurs ou agressifs. La discussion verbale, les contraintes chimiques et les moyens de contention constituaient les trois principales stratégies utilisées pour maîtriser ces comportements. Le recours aux contraintes chimiques et aux moyens de contention soulève des questions quant à la place qu'il convient de réserver à la dignité humaine et à l'autodétermination quand on doit maîtriser des comportements inadéquats.

États-Unis, intervention, maisons de soins infirmiers, incidence, moyens de contention, étude

E. Causes institutionnelles

92. Butler, R.N. (1993). «Dispelling Ageism: The Cross-Cutting Intervention», Generations, printemps/été, p. 75-78.

Le néologisme «âgisme» a été créé par l'auteur il y a 25 ans. Dans cet article, il explique comment l'éducation du public et l'intérêt des médias ont permis d'améliorer les attitudes envers les personnes âgées. Partant d'une réflexion sur les différentes formes d'âgisme, Butler explique comment l'attitude des médecins qui refusent de traiter les personnes âgées constitue de l'âgisme médical et comment le public a le sentiment que les personnes âgées sont mieux traitées que les personnes défavorisées issues d'autres groupes d'âge. Butler pense que ce dernier point est dû à une déformation des faits concernant les coûts des services fournis aux personnes âgées. Il souligne la nécessité de mieux informer la population sur la répartition des deniers publics entre les différents groupes d'âge, de favoriser la promotion et la défense inter-générationnelles des droits en tenant compte des problèmes qui affligent les défavorisés de tous les groupes d'âge, de dissiper la peur de ceux qui croient que la maladie d'Alzheimer est une des sources majeures d'utilisation des deniers publics.

agisme

93. Carlova, J. (1988). «Are Doctors to Blaine for Nursing Home Snakepits?», Medical Economics, vol. 65, no 23, p. 62-64, 66, 68-69.

En 1988, en Californie, une commission chargée d'étudier les maisons de soins infirmiers a réorienté ses recherches visant à déterminer qui étaient les principaux auteurs de la violence à l'intérieur des maisons de soins infirmiers. Jusqu'à maintenant, on blâmait les administrateurs et les propriétaires des maisons de soins infirmiers, mais des problèmes comme «la médecine par téléphone» ou les «visites éclair» (les médecins voyant un grand nombre de pensionnaires en une heure) ont fait porter le blâme sur les médecins qui soignent les pensionnaires des maisons de soins infirmiers. Cet article présente les réactions des médecins face à ces allégations, souligne la tendance à la surveillance par les pairs chez les médecins et indique certaines failles du système comme les méthodes de remboursement pour les médecins et les maisons de soins infirmiers, qui pourraient favoriser la violence. On décrit le travail de la commission et son impact sur une corporation professionnelle particulière et on présente quelques suggestions de changement.

caractéristiques des auteurs de violence, États-Unis, médecins, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, politiques

94. Meddaugh, D.I. (1991). «Before Aggression Erupts», Geriatric Nursing, p. 115-116.

Cette étude examine les facteurs qui pourraient contribuer à la violence physique et verbale chez les pensionnaires de maisons de soins infirmiers, ayant une déficience cognitive. On a noté les faits suivants : le personnel acceptait un certain degré d'agressivité comme «faisant partie du travail»; le peu de choix qui était laissé aux patients (pour l'organisation des activités de la vie quotidienne, la nourriture, etc.) contribuait à faire naître la violence; l'isolement, le manque de participation des patients aux activités sociales et la communication restreinte des prestataires de soins à l'endroit des pensionnaires contribuaient fortement à susciter l'agressivité verbale et physique. L'inobservance initiale des directives du médecin par un patient entraînait son isolement, ce qui, à son tour, faisait augmenter le comportement agressif du patient. On a établi trois façons dont les établissements n'avaient apporté aucun soutien à l'endroit des patients agressifs 1) on n'a fourni aucune, aide aux patients pour canaliser leur comportement indésirable; 2) les prestataires de soins étaient réticents à travailler à long terme avec des patients agressifs, ce qui brisait la continuité et entraînait un manque de connaissances sur le patient et ses besoins, avec comme conséquence une escalade du comportement indésirable; et 3) on considérait qu'isoler les patients était plus facile que chercher des solutions de rechange.

dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, facteurs de risque, étude

95. Phillipson, C. (1993). «Abuse of Older People: Sociological Perspectives», dans P. Decalmer et F. Glendenning (éd.), Mistreatment of Elderly People, Newbury Park, New York, Sage, p. 76-87.

Selon l'auteur, au lieu de continuer à chercher les facteurs de risque parmi les membres de la famille, il faudrait plutôt procéder à une analyse sociologique de la violence. Dans une analyse sociologique, on considère que les facteurs de risque proviennent des idéologies qu'on entretient à l'endroit des personnes âgées et de la présence ou de l'absence des ressources qui leur sont destinées. Étudier la violence à l'endroit des personnes âgées en partant de la violence familiale est un procédé à la fois limité et limitatif, car il éclipse d'autres problèmes auxquels font face les personnes âgées, il suppose qu'il existe des scénarios d'ordre culturel et moral pour la vie familiale, il ne tient pas compte du caractère ambigu de la violence et simplifie trop les rapports de pouvoir à l'intérieur des familles. Par ailleurs, en étudiant essentiellement la violence familiale, on a délaissé l'examen de la violence en milieu institutionnel. On présente deux théories empruntées à la sociologie, qui décrivent des démarches différentes. L'interactionisme étudie essentiellement les relations entre les personnes âgées et les prestataires de soins et l'impact qu'entraînent sur les relations les réactions face au vieillissement. La théorie de l'économie politique examine comment se forme la dépendance dans la société et comment, lorsqu'elle s'applique aux personnes âgées, elle influe sur leurs relations avec les prestataires de soins.

théorie, caractéristiques des personnes âgées victimes de violence, caractéristiques des auteurs de violence

*96. Podnieks, E. (1987). «Canadian RN Looks at Caregivers; and Elder Abuse», Provider, vol. 13, no 7, p. 45-46.

Podnieks rend compte de deux raisons à l'origine de la violence par les infirmières et infirmiers à l'endroit des patients : 1) les caractéristiques personnelles de l'infirmière ou de l'infirmier en particulier (par exemple, son comportement vis-à-vis des personnes âgées ou son manque de formation en gériatrie); et 2) les caractéristiques relatives au système ou à la situation dans laquelle se trouvent les infirmières et infirmiers (par exemple, le manque de prestige ou la rémunération insuffisante associés à la profession d'infirmière et d'infirmier gériatrique, ou un manque de personnel). L'auteur souligne la nécessité d'améliorer le profil de l'infirmière ou infirmier gériatrique pour attirer plus de personnel qualifié. Le lobbying permettra d'accroître la rémunération des infirmières et infirmiers et la formation spécialisée, et de valoriser le travail des infirmières et infirmiers gériatriques.

caractéristiques des auteurs de violence, infirmières et infirmiers, facteurs de risque

97. Vousden, M. (1987). «Nye Bevan Would Turn in his Grave», Nursing Times, vol. 83, no 32, p. 18-19.

Ce court article porte sur les causes potentielles de la violence à l'endroit des personnes âgées dans les maisons d'hébergement du Royaume-Uni. Le manque de formation en gestion et les idéologies conflictuelles qui existent entre les travailleuses et travailleurs sociaux et les infirmières et infirmiers sont considérés comme les principales causes de la persistance de la violence, en plus du fait que certains établissements acceptent des personnes âgées malades alors qu'ils ne sont pas légalement autorisés à fournir des soins infirmiers. Le refus des aides-infirmières d'aider les infirmières et infirmiers à tourner les patients dans leur lit ou à changer les personnes âgées incontinentes attestent du problème. Un grand nombre d'établissements d'hébergement ont été construits sans prévoir de façon adéquate les besoins médicaux futurs des pensionnaires ou leurs exigences en matière de soins. On considère le problème des infirmières et infirmiers qui travaillent dans un milieu reposant sur le modèle du travail social comme étant au centre de cette situation.

Grande-Bretagne

III. Rôle des professionnels au niveau de l'identification

98. Aravanis, S.C., R.D. Adelman, R. Breckman, TT Fulmer, E. Holder, M. Lachs, J. O'Brien et A.B. Sanders. (1993). Diagnostic and Treatment Guidelines on Elder Abuse and Neglect, Chicago, Illinois, American Medical Association.

Dans cette publication, on signale la présence et les principales caractéristiques de la violence et de la négligence à l'endroit des personnes âgées dans la collectivité et en milieu institutionnel. On la décrit brièvement, on présente de l'information de base sur la façon de déceler la violence et la négligence et sur la manière d'y répondre et on explore les questions éthiques et médico-légales que rencontrent les médecins qui sont témoins de situations de violence et de négligence. Les auteurs proposent des mesures pour déceler la violence et recueillir des preuves lors des entrevues et des examens médicaux. On présente une méthode d'intervention et de gestion des cas par le biais d'un organigramme qui montre les mesures auxquelles on peut recourir. Les auteurs explorent le rôle et les obligations du médecin en matière de violence et de négligence et décrivent brièvement les mesures de prévention possibles et les aspects juridiques en se fondant sur les lois américaines. Es signalent les questions qui se posent lorsqu'un médecin ne déclare pas les cas qu'il rencontre ou refuse de témoigner en cour. Ils décrivent également brièvement des stratégies pour la gestion des risques afin de limiter la responsabilité. On décrit les nouvelles tendances en matière de traitement et on fournit une liste des logements destinés aux personnes âgées aux États-Unis, des organismes de service de protection pour les personnes âgées et des directeurs de programmes pour la protection du citoyen.

évaluation, médecins, intervention, documentation, élaboration des politiques, déclaration, signalement, éthique, dépistage

*99. Bélanger, L. (1990). «Stratégies de dépistage, d'intervention et de prévention en institution», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 132-136.

L’auteure affirme que l'alourdissement des soins requis par la clientèle en milieu institutionnel fait en sorte que les intervenantes et intervenants ne sont pas préparés à intervenir adéquatement. Les problèmes de mauvais traitements nécessitent, selon elle, des solutions directes et concrètes à court terme. Elle propose un système de «mesures» où les prestataires de soins pourraient intervenir à différents niveaux. Les suggestions sont classées selon trois catégories : le dépistage, l'intervention directe et la prévention. Ces trois catégories ont pour but premier la sensibilisation à cette problématique et l'aide à apporter aux personnes qui dispensent des soins, aux auteurs de violence et aux victimes pour contrer ce problème de violence.

dépistage, signalement et dénonciation, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, procédures, Québec

100. Berger, L. (l 993). «Éviter les dangers», dans L. Berger et D. Mailloux- Poirier, Personnes âgées : Une approche globale, Québec, Éditions Études Vivantes, p. 377-435.

Une partie de ce chapitre traite de l'abus et de la négligence chez les personnes âgées. L'auteure définit quatre types de violence (physique, psychologique, exploitation financière et violation des droits) et deux formes de négligence (active et passive). L'infirmière ou infirmier a un statut privilégié pour déceler ou prévenir les cas de violence envers les pensionnaires des établissements. Elle ou il doit être attentif car de nombreux facteurs peuvent empêcher la personne âgée de porter plainte (honte, culpabilité, peur de représailles, etc.). L'auteure présente les facteurs de risque et un outil servant à la collecte de données qui permettent d'identifier les victimes de violence et de négligence. Elle propose des stratégies d'intervention primaire et secondaire et des conseils à donner aux pensionnaires pour prévenir les mauvais traitements.

définitions, dépistage, facteurs de risque, infirmiers et infirmières, intervention, mauvais traitements et négligence à l'endroit des personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, Québec

*101.Bishop, J. et P. Patterson. (1992). «Lignes directrices sur l'évaluation et la gestion de la violence familiale/ Guidelines for the Evaluation and Management of Family Violence», La revue canadienne de psychiatrie/ Canadian Journal of Psychiatry, vol. 37, no 7, p. 458-471.

Cet article porte sur divers aspects du contexte social de la violence familiale, y compris la violence envers les personnes âgées et propose des façons d'intégrer les questions à ce chapitre à la pratique psychiatrique ou médicale. Jusqu'à récemment, le système de classement diagnostique était très limité quant à l'examen de la complexité de la violence familiale. Les auteurs proposent un modèle biopsychosocial et formulent plusieurs recommandations concrètes aux médecins sur la façon d'intégrer le modèle à leur pratique. Les lignes directrices ont été approuvées par l'Association des psychiatres du Canada en avril 1992.

psychiatres, éthique, intervention, médication

* 102. Canadian Task Force on the Periodic Health Examination. (1994). «Periodic Health Examination, 1994 Update: 4. Secondary Prevention of Elder Abuse and Mistreatment», Canadian Medical Association Journal, vol. 15 1, no 10, p. 1413-1420.

Dans cette étude, on formule des recommandations fondées sur des recherches aux médecins de famille sur le dépistage, l'évaluation et la gestion des cas de violence ou de mauvais traitements envers des patients de 65 ans et plus. Les possibilités envisagées incluent le dépistage de la violence envers les personnes âgées au moyen de l'examen et des antécédents ou de protocoles particuliers; l'intervention passant par la déclaration obligatoire des cas et le retrait de la victime de la situation ou la démarche de défense du patient. L'article traite aussi de définitions, de prévalence dans la collectivité et dans les établissements, des facteurs de risque de la violence, de l'histoire naturelle de méthodes de dépistage, d'intervention, de recommandations, de validation et des priorités de recherche. Bien que les recherches n'aient pas fourni suffisamment de preuves pour recommander le dépistage chez les personnes âgées pendant l'examen de santé périodique ou pour favoriser un protocole ou un traitement particulier, les médecins doivent rester à l'affût des signes de violence chez les personnes âgées et prendre les mesures nécessaires pour la prévenir. Les médecins, avec l'aide d'une équipe multidisciplinaire, bénéficient d'un avantage unique pour défendre les personnes âgées victimes de violence.

identification, intervention, recherche, analyse bibliographique, médecins

* 103. Galan, D. et L. Mayer. (1992). «Elder Abuse and the Dentists' Awareness and Knowledge of the Problem: Final Report», Winnipeg, University of Manitoba, Rapport du Programme national de recherche et de développement, no 4888-07-91-077.

Dans cette étude nationale, les auteurs ont interrogé 1775 dentistes canadiens afin d'évaluer leur sensibilisation au problème de la violence envers les personnes âgées et leurs expériences auprès de victimes. Les résultats du questionnaire envoyé par la poste indiquent que 2,5 p. 100 des dentistes ont été témoins ou ont traité une victime de violence et qu'un autre 5,4 p. 100 ont eu connaissance ou ont soupçonné des mauvais traitements ce qui montre que les dentistes ont constaté des cas de violence et de négligence envers les personnes âgées. Les réactions à la violence se limitent généralement à assurer le traitement dentaire et à diriger d'urgence la personne vers un médecin, très peu de dentistes dirigeant les cas vers les organismes de travail social ou les autorités juridiques. L'étude incluait des dentistes travaillant en milieu institutionnel et dans la collectivité. Les auteurs recommandent que l'on sensibilise les dentistes à dépister et à réagir aux cas de violence afin qu'ils participent avec d'autres prestataires de soins à l'étude du problème.

dentistes, dépistage, intervention

104. LaRocco, S.A. (1985). «Patient Abuse Should be Your Concern», Journal of Nursing Administration, p. 27-31.

LaRocco présente une introduction générale à quelques questions que rencontrent les administrateurs qui s'inquiètent de la violence qui pourrait survenir à l'endroit des pensionnaires de leur établissement. Elle décrit brièvement les aspects concernant la violence faite aux patients, examine plus en détail certaines des causes, des signes et des symptômes. Elle explore ensuite les méthodes de prévention, cite les problèmes qui peuvent se manifester et décrit brièvement les stratégies à adopter pour traiter le problème et enquêter sur un cas signalé. Certaines des questions sont spécifiques à l'État de New York.

États-Unis, causes, documentation, définitions, prévention, intervention

105. Mowbray, C.A. (1989). «Shedding Light on Elder Abuse», Journal of Gerontological Nursing, vol. 15, no 10, p. 20-24.

Cet article explore le rôle des infirmières et infirmiers dans les cas de violence et de négligence infligées aux personnes âgées. Les infirmières possèdent un mandat social pour aborder les situations de violence familiale; leur rôle leur permet donc d'orienter les stratégies de prévention et d'intervention. En passant en revue les revues consacrées aux soins infirmiers pour examiner les tendances de la profession en ce qui concerne la violence infligée aux personnes âgées, Mowbray s'aperçoit qu'il n'existait que des références isolées à ce problème jusqu'en 1979, date à laquelle un mémoire portant sur la violence exercée à l'endroit des personnes âgées fut présenté devant le House Select Committee on Aging. Les stigmates sociaux, le fait qu'on ferme les yeux sur le problème et le manque de consensus définitionnel empêchent toujours toute évaluation précise du taux d'incidence. On continue à élaborer des théories causales et des stratégies de prévention et d'intervention efficaces, mais les études non représentatives, les données empiriques restreintes et les hypothèses douteuses concernant les similarités qui existeraient entre la violence à l'endroit des personnes âgées et celle à l'endroit des enfants viennent ternir les résultats des toutes premières recherches. Mowbray examine les caractéristiques relatives à l'agresseur et à la victime type et cite une étude qui conteste les corrélats de la violence avec l'âge, le sexe, la vulnérabilité et l'isolement. Les infirmières et infirmiers sont très bien placés pour repérer, décrire et expliquer les cas de violence.

infirmières et infirmiers, intervention, prévention, causes, caractéristiques des auteurs de violence, caractéristiques des personnes âgées victimes de violence

106. Reynolds, E. et S. Stanton. (1983). «Elderly Abuse in a Hospital: A Nursing Perspective», dans J.I. Kosberg (éd.), Abuse and Maltreatment of the Elderly, Londres, John Wright and Sons, p. 391-403.

Cet article examine le rôle que jouent les infirmières et infirmiers pour repérer et signaler la violence à l'endroit des personnes âgées. Un sondage réalisé auprès d'infirmières et d'infirmiers a révélé que la majorité des répondants avaient connaissance de la violence infligée aux personnes âgées. Trente-quatre pour cent des cas de violence rencontrés étaient de la violence physique et 28 p. 100, de la violence psychologique. Les répondants ont aussi fait remarquer que souvent, quand les familles n'étaient plus capables ou désireuses de s'occuper de la personne âgée, elles «s'en débarrassaient» auprès des services des urgences, et que les personnes âgées que l'on admettait à l'hôpital en provenance des maisons de soins infirmiers se trouvaient souvent dans un grave état de négligence. Parmi les infirmières et infirmiers interrogés, 83 p. 100 d'entre eux avaient observé des cas de violence, alors que seulement 35,9 p. 100 d'entre eux les avaient signalés. La majorité des cas signalés étaient orientés vers les services sociaux. Reynolds et Stanton favorisent l'instauration de plans de soins infirmiers axés sur le patient, des interrogatoires rigoureux, une planification efficace des sorties ainsi que l'éducation du personnel et une approche multidisciplinaire. L’article examine les répercussions sur les soins infirmiers communautaires et recommande d'améliorer la formation des infirmières et infirmiers et d'étendre leur rôle pour leur permettre de mieux aborder les questions liées à la violence.

infirmières et infirmiers, prévention, intervention, instruments d'identification, étude, déclaration et signalement

IV. Questions d'ordre général liées à l'évaluation de la violence et de la négligence

107. Fulmer, T. (1989). «Clinical Assessment of Elder Abuse», Dans R. Filinson et S.R. Ingnian (éd.), Elder Abuse: Practice and Policy, New York, Human Sciences Press, Inc.

Cet article décrit les difficultés qui entourent l'absence de cadre et de définitions uniformes pour traiter la violence et la négligence qu'on inflige aux personnes âgées aux Etats-Unis. Sans lois fédérales, les professionnels sont forcés de se fier aux critères d'évaluation élaborés par l'État où ils travaillent, ce qui entraîne des fluctuations dans les méthodes utilisées à l'échelle nationale pour signaler les cas et des difficultés pour élaborer des protocoles efficaces. Dans cet article, l'auteur propose des lignes directrices pour évaluer les personnes âgées qui font l'objet de violence; il passe brièvement sur les types de violence et de négligence et décrit les indicateurs physiques correspondants que l'on retrouve typiquement associés à ces formes de violence. Étant donné que les processus normaux du vieillissement et les problèmes de santé chroniques peuvent simuler les effets de la violence ou de la négligence, on souligne la nécessité de recueillir avec soin tous les antécédents du patient, cette pratique devant être considérée comme un des éléments vitaux de toute évaluation.

États-Unis, définitions

108. Fulmer, T. et J. Ashley. (1986). «Neglect: What Part of Abuse», Pride Institute Journal of Long Term Home Health Care, vol. 5, no 4, p. 18-24.

L'évaluation de la négligence à l'endroit des personnes âgées est une question complexe. La divergence entre les définitions employées dans les études de recherche et celles employées dans la réalité entraîne certains problèmes. On manque de recherches empiriques sur la négligence au sens large, et la négligence est souvent considérée comme moins grave que la violence. Souvent, les théories sur la violence demeurent non vérifiées et elles sont fréquemment élaborées à partir de la recherche sur la violence à l'endroit des enfants. En conséquence, leur application aux situations de négligence garde un caractère spéculatif. La violence est différente de la négligence : les caractéristiques sont différentes dans les deux cas; la prévalence de la négligence est souvent plus forte que celle de la violence; et la négligence se caractérise de façon courante par des actes sournois et insidieux qui peuvent avoir des conséquences «fatales». Les valeurs reliées à l'autodétermination et à la responsabilité, les processus de prise de décision employés par le personnel médical et paramédical, le processus normal du vieillissement et la présence de maladies chroniques ou aiguës sont tous des facteurs susceptibles de brouiller le concept de la «négligence» à l'endroit des personnes âgées. Les lignes directrices portant sur l'évaluation de la négligence sont typiquement insatisfaisantes, et les auteurs proposent un outil de remplacement.

négligence, éthique

109. Éulmer, T.J. et T.A. O'Malley. (1987). Inadequate Care of the Elderly: A Health Care Perspective of Abuse and Neglect, New York, Springer Publishing Company.

Fulmer et O'Malley commencent par définir l'étendue et les facteurs déterminants liés à la violence, puis traitent des problèmes associés au manque d'uniformité des définitions. Les auteurs soulignent que les outils utilisés pour évaluer les soins inadéquats doivent être capables de différencier entre les indicateurs physiques de la violence et ceux de la négligence. Les auteurs présentent les facteurs de risque des soins inadéquats et offrent des lignes directrices pour les interventions. Ils passent en revue les lois portant sur la violence à l'endroit des personnes âgées ainsi que les facteurs déontologiques liés à l'identification, à la déclaration et à l'intervention dans les cas présumés de violence. Ils explorent également les résultats d'une étude sur les directives concernant la violence qu'a établies un centre hospitalier à l'intention des personnes âgées et, le rôle des centres hospitaliers dans les processus d'intervention. Ils signalent les inquiétudes que suscite l'accès aux personnes âgées qui résident dans les établissements hospitaliers et abordent quelques questions telles que la déclaration des droits à l'intention des pensionnaires et les stratégies de prévention efficaces pour les établissements.

prévalence, causes, définitions, prévention, intervention, éthique, législation

110. Lau, E.E. (1986). «Inpatient GeroPsychiatry in the Network of Elder Abuse Services», dans M.W. Galbraith, ElderAbuse: Perspectives on an Emerging Crisis, vol. 3, Kansas, Mid-America Congress on Aging.

Cet article décrit les manières d'évaluer et de traiter les questions liées aux soins assurés aux personnes âgées dans le cadre du programme médical de géronto-psychiatrie au Lutheran Medical Centre, à Cleveland, Ohio. Certains patients ont volontairement intégré ce service, d'autres y ont été forcés. Un grand nombre d'entre eux ont été admis souffrant soit de violence ou de négligence, soit d'autonégligence ou de négligence médicale. Bien que beaucoup des patients hospitalisés souffrent de problèmes médicaux et de troubles psychiatriques, les professionnels de la santé sont réticents à aiguiller les personnes âgées vers des traitements psychiatriques, posant souvent, par erreur, un diagnostic de démence alors qu'il s'agit de confusion mentale, au lieu de rechercher d'autres causes possibles, comme la polypharmacie, la malnutrition, l'anémie ou même la violence ou la négligence. On fait remarquer que la dépression fait souvent l'objet d'une erreur de diagnostic. Elle peut être le résultat, ou la cause, de violence ou de négligence. Us symptômes de la dépression sont souvent les mêmes que ceux de la démence et on oublie souvent qu'elle peut être une cause de troubles du sommeil ou d'une déficience cognitive. Parmi les avantages du service de géronto-psychiatrie, on cite l'opportunité des évaluations, le traitement des personnes âgées qui font l'objet de violence ou de négligence, la possibilité de soustraire les victimes à leur milieu nocif, de soulager temporairement le stress et la possibilité, pour le pensionnaire ou la famille, de bénéficier d'un temps d'ajustement entre le jour où la personne âgée doit quitter son domicile et son placement dans une maison de soins infirmiers.

États-Unis, dépistage, intervention

111. Phillips, L.R. (1983). «Elder Abuse - What is it? Who says so?», Geriatric Nursing, vol. 4, p. 167-170.

En dépit de l'instauration de lignes directrices pour identifier les cas de violence, de programmes éducatifs et de lois, les efforts des infirmières et infirmiers pour faire face à la violence et à la négligence à l'endroit des personnes âgées sont souvent entravés par les difficultés liées à l'élaboration d'une définition efficace et à l'incertitude des situations de violence. Lors d'une étude menée auprès de 74 personnes frêles et âgées et leurs prestataires de soins, les infirmières et infirmiers étaient incapables de choisir entre le groupe qui entretenait de «bonnes relations» et celui qui connaissait des «relations empreintes de violence ou de négligence» pour classer 12 des sujets, et cela à cause de l'imprécision des définitions ou l'incapacité de l'instrument de recherche à reconnaître certains facteurs. Ces facteurs dont on ne fient souvent pas compte comprennent le respect de l'observateur à l'égard du droit à l'autodétermination des personnes âgées, les valeurs des infirmières et infirmiers, les attentes et les perceptions, ainsi que les caractéristiques relatives aux prestataires eux-mêmes. Ces facteurs influent sur la façon dont les infirmières et infirmiers perçoivent l'intention ou la compétence des prestataires de soins à fournir de l'aide et du soutien. Plusieurs questions ont besoin d'être approfondies, à savoir : (1) l'intention du prestataire de soins peut-elle être utilisée comme justification? (2) quel est le degré de responsabilité que doit assumer un prestataire de soins? (3) comment définir la limite où le comportement peut être qualifié de violent? (4) comment les droits d'une personne qui entretient depuis toujours une relation intime peuvent déterminer la façon de traiter le problème?

infirmières et infirmiers, instruments d'identification, étude

112. Sengstock, M.C., M.R. McFarland et M. Hwalek. (1990). «Identification of Elder Abuse in Institutional Settings: Required Changes in Existing Protocols», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 2, no 1/2, p. 31-50.

Il n'existe pas assez d'instruments de mesure conçus spécifiquement pour déterminer la violence et la négligence exercées à l'endroit des personnes âgées en milieu institutionnel. Dans cet article, on récapitule les indicateurs utilisés pour détecter la violence et la négligence au sein de la collectivité et on les intègre à l'information que l'on possède sur les milieux institutionnels. Les auteurs proposent des domaines à évaluer et des techniques pour dépister la violence et la négligence en milieu institutionnel. En général, les indicateurs dont on se sert dans la collectivité sont utiles en milieu institutionnel. En ayant recours à six catégories de violence ou de négligence, les auteurs proposent des modifications à apporter aux indicateurs.

dépistage, définitions, instruments d'identification, facteurs de risque, protocoles

V. Outils d'évaluation

113. Ashley, J. et T.T. Fulmer. (1988). Geriatric Nursing, vol. 5, p. 286-288.

Ashley et Fulmer décrivent et évaluent cinq instruments et protocoles dont on se sert pour déterminer l'existence de la violence ou la négligence chez les personnes âgées. Ces cinq instruments sont actuellement utilisés pour évaluer les cas de violence au sein de la collectivité ou dans la famille : (1) le plan d'évaluation subjective-objective de Johnson (subjective-objective assessment plan ù SOAP); (2) le modèle de diagnostic et d'intervention de Tomita relatif à l'exploitation des personnes âgées; (3) une ligne de conduite moins structurée conçue par Rathbone-McCuan et Voyles pour repérer les cas de violence dans les foyers; (4) HALF, outil élaboré par Fergusen et Beck; et (5) un outil conçu par Fulmer et d'autres personnes, qui se fonde sur les exigences en matière d'évaluation des lois d'État sur la protection. Si les outils fournissent des lignes directrices pour les entrevues, permettant ainsi de mieux maîtriser la complexité des questions liées à la violence et d'assurer une uniformité face aux valeurs personnelles et subjectives de l'enquêteur, ils contiennent d'importantes limitations : étant donné que les outils se fondent sur des embryons de théories portant sur la violence à l'endroit des personnes âgées, ils peuvent, de ce fait, être insuffisants pour recueillir les antécédents de violence; les outils quantitatifs manquent de spécificité en ce qui a trait aux catégories de réponses et le fait qu'ils contiennent des réponses prédéterminées peut leur faire perdre toute sensibilité lorsque les réponses varient; l'utilisation de termes tels que «soins inadéquats» ou «négligence» nuit à l'évaluation de la violence. De plus, les outils ne sont pas très utiles pour évaluer les actes ambigus qui peuvent ou non représenter des actes de violence ou de négligence.

détection, instruments d'identification

*114.Basu, R. (1992). Mauvais traitement des personnes âgées: Manuel pratique à l'usage des fournisseurs de services/Elder Abuse: A Practical Handbook for Service Providers, Toronto, Ontario, l’Association des travailleurs sociaux professionnels de l'Ontario.

Ce guide a été réalisé à l'intention des prestataires de services de l'Ontario pour les aider à faire face à des situations de violence et de négligence touchant des personnes âgées. Ce guide explore les définitions de la violence, les caractéristiques typiques de la victime et de l'agresseur et présente des tableaux contenant des outils d'identification et d'évaluation et des organigrammes décrivant les stratégies d'intervention possibles. Le guide peut servir de document de référence pour les professionnels, les prestataires de soins, les personnes âgées ou leur famille, car il indique les lois pertinentes ainsi que les ressources communautaires auxquelles on peut s'adresser pour obtenir de l'information ou pour entreprendre une démarche. Une petite section décrit les organismes pertinents et les services gouvernementaux avec qui on peut communiquer dans des cas présumés de violence à l'endroit des personnes âgées en milieu institutionnel.

définitions, instruments d'identification, intervention, Ontario

* 115. Fontaine, K L. (199 1). «La violence», dans J.S. Cook et K.L. Fontaine, Soins Infirmiers : Psychiatrie et sante mentale, Montréal, Editions du Renouveau Pédagogique inc., p. 649-718.

Le chapitre intitulé «La violence» présente les différentes caractéristiques comportementales, affectives, socioculturelles, etc. liées aux mauvais traitements en milieu familial dans un contexte institutionnel. Une partie de ce chapitre est consacrée spécifiquement aux mauvais traitements et à la négligence à l'endroit des personnes âgées. Il propose une grille d'évaluation permettant de déceler s'il y a ou non un cas de mauvais traitement afin de poser un diagnostic approprié. Ce chapitre propose une démarche de soins infirmiers pour intervenir auprès des victimes de mauvais traitements et de leurs familles.

dépistage, évaluation, infirmiers et infirmières, mauvais traitements et négligence à l'endroit des personnes âgées mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, procédures, violence physique, Québec

116. Sengstock, M.C., M. Hwaleket S. Moshier. (1986). «A Comprehensive Index for Assessing Abuse and Neglect of the Elderly», dans M.W. Galbraith (éd.), Elder Abuse: Perspectives on an Emerging Crisis, vol. 3, Kansas, Mid-America Congress on Aging.

Cet article décrit l'index complet et détaillé de Sengstock-Hwalek sur la violence à l'endroit des personnes âgées (Sengstock-Hwalek Comprehensive Index of Elder Abuse), un outil conçu en collaboration avec des chercheurs en sociologie et des prestataires de services. Cet index, qui est une compilation des outils employés par les organismes partout aux États-Unis et au Canada, décrit brièvement six catégories de violence : la violence physique, la négligence physique, la violence et la négligence psychologique, l'exploitation financière et la violation des droits de la personne. L'index, qui fournit une longue liste de symptômes typiquement liés à chaque catégorie, permet également aux employés d'organismes de compiler des données démographiques sur les bénéficiaires, de même que d'offrir des critères pour évaluer le degré d'intention chez l'agresseur qui commet un acte de violence ou de négligence. L'index aide les prestataires de soins à identifier à la fois les victimes et les types de violence; peut être employé efficacement comme dossier de cas par les organismes; peut aider les employés d'un organisme à déterminer les besoins en matière de services et à élaborer une gestion des cas appropriée, facilite la transition des services offerts aux bénéficiaires entre un organisme et un autre et peut être utilisé comme source de documentation dans les poursuites judiciaires. Cet index a été modifié par la suite pour tenir compte des problèmes qui surviennent en milieu institutionnel.

définition, instruments d'identification

*117.Wierucka, D.,B. Barnette, E. Boustcha, D. Goodridge, B. Hack, E. McKean et K. Wolf. (1992). Institutional Abuse Report, (Document non publié par le Winnipeg Municipal Hospital [appelé maintenant Riverview Health Centre], 1, av. Morley, Winnipeg, Manitoba, R3L 2P4).

Le centre hospitalier municipal de Winnipeg a établi un comité pour étudier la question de la violence en milieu institutionnel et élaborer des recommandations pour faire face à ce problème à l'intérieur même du centre hospitalier. Ce rapport résume le processus qu'il a suivi. Le comité a examiné en détail la définition de la qualité proposée par Donabedian et la façon dont il l'applique à l'évaluation des soins. Le comité s'est servi de ce cadre conceptuel pour analyser les résultats de la recherche, les comptes rendus recueillis dans les maisons de soins infirmiers et les initiatives fédérales et provinciales en matière de violence ou de négligence en milieu institutionnel. A partir de cette analyse, le comité souligne la nécessité d'instaurer un protocole pour traiter les plaintes déposées par le personnel de l'hôpital relativement à la violence à l'endroit des bénéficiaires, d'élaborer des politiques pour assurer la sécurité des bénéficiaires, d'enseigner au personnel comment prévenir la violence et la négligence, et d'assurer la coordination des politiques relatives à la violence. Cet article comprend un protocole pour traiter les plaintes des bénéficiaires et un rapport évaluant l'efficacité du protocole de la liste de contrôle pour dépister la violence ou la négligence. Les infirmières et infirmiers et les travailleuses et travailleurs sociaux ont trouvé cette liste de contrôle efficace pour discerner les cas à risque élevé, mais ne l'ont que peu utilisée comme outil multidisciplinaire.

instruments d'identification, dépistage, élaboration de politiques

VI. Documentation

118. Fulton, D.K., S.P. Bedell et B.M. Broccolo. (1989). «Documentation Concerning Abuse and Neglect in Nursing Home Patients», Topics in Health Records Management, vol. 10, no 1, p. 71-76.

Les auteurs explorent la documentation relative à plusieurs lois de l'État portant sur l'investigation, la déclaration, la prévention et les interventions dans les cas de violence à l'endroit des personnes âgées. LÉtat a instauré divers modes d'action, notamment la création d'une déclaration des droits pour les patients qui reçoivent des soins de longue durée, la déclaration obligatoire, des systèmes pour l'inscription des incidents de violence et de négligence, et l'application de sanctions pénales spéciales dans les cas de violence et de négligence. La responsabilité incombe aux établissements d'élaborer des politiques pour faire respecter la déclaration des droits du patient, de tenir correctement des registres dans lesquels on notera les détails des enquêtes faites sur les cas de violence et d'inscrire les efforts mis en oeuvre pour assurer un haut degré de qualité pour les soins et pour embaucher un personnel qualifié.

documentation, législation, déclaration des droits des pensionnaires, États-Unis

119. Massachusetts Department of Health, Division of Health Care Quality. (1984). The Incident Report, Boston, Massachusetts, The Department, [cassette vidéo] (26 minutes).

Cette cassette vidéo souligne l'importance de la déclaration d'incident et relate comment un employé de la Division de la qualité des soins de santé (Division of Health Care Quality) a enquêté sur un cas présumé de violence dans un établissement de soins infirmiers au Massachusetts. Le film présente le cas d'une femme âgée qui a eu le poignet cassé à la suite de démêlés parce qu'elle refusait de prendre ses médicaments. Le processus d'investigation que décrit le film révèle la complexité de la situation; il montre en effet comment une infirmière attentionnée devient l'objet de soupçons, en partie à cause du fait que l'incident a été signalé tardivement et en partie à cause du fait qu'on n'a pas traité immédiatement la plainte de douleur déposée par la femme âgée. Le film examine les questions de différents points de vue et décrit le stress vécu par le personnel infirmier, souligne les conditions dans lesquelles il travaille (manque de personnel et journées très longues) et mentionne le fait que le personnel infirmier a peur d'être congédié s'il signale une blessure. On ne peut résoudre efficacement les incidents suspects qu'au moyen d'une documentation adéquate à l'appui.

audiovisuel, déclaration et signalement, intervention

120. Riemann, M.J. (1986). «Dealing with Patient Abuse: Documentation and Consistency Vital in Evaluating Possible Incidents», Contemporary Long Term Care, vol. 9, no 9, p. 99-102.

Des procédés normalisés sont nécessaires pour intervenir efficacement dans les cas de violence à l'endroit des personnes âgées particulièrement quand les situations risquent d'être explosives. Une intervention efficace comprend quatre étapes. Premièrement, on doit immédiatement documenter tout incident présumé de violence. Deuxièmement, on doit faire une enquête. L' article décrit en détail la marche à suivre pour effectuer une enquête, indique le personnel administratif qui doit y participer, les personnes à interroger et la façon de déterminer si on est bien en face d'un cas de violence. Troisièmement, lorsqu'on est en présence de preuves, une décision doit être prise en consultation avec le pensionnaire ou la famille, ou avec les deux, pour décider des mesures appropriées (punition ou dédommagement). Il convient de respecter toutes les exigences réglementaires d'État de façon à assurer un processus de déclaration uniforme. Des formulaires uniformisés seraient utiles à cet égard.

évaluation, élaboration de politiques, protocoles, déclaration et signalement

VII. Questions d'ordre juridique liées à l'identification

121. Brodsky, S.L. (1989). «Testimony About Abuse and Guardianship», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 1, no 2, p. 9-15.

L'auteur traite ici du rôle des professionnels qui doivent intervenir comme témoins experts dans des affaires judiciaires portant sur la compétence ou la tutelle, ou encore sur la violence à l'endroit des personnes âgées. Les témoins experts doivent savoir que leur rôle consiste à expliquer les faits entourant le cas et mettre leurs connaissances professionnelles au profit des questions soulevées. L'auteur énumère les questions courantes que l'on pose aux experts témoins et donne, pour quatre secteurs importants de l'interrogatoire, des exemples spécifiques et d'autres, plus généraux, pour répondre aux listes de questions (nature des ecchymoses, récusation des données, capacité intellectuelle et connaissances sur la tutelle).

tribunaux, témoins experts, tutelle

122.Kane, R.S. et J.S. Goodwin. (1991). «Spontaneous Fractures of the Long Bones in Nursing Home Patients», American Journal of Medicine, vol. 90, no 2, p. 263-266.

Lorsque quatre pensionnaires d'une maison de soins infirmiers se sont cassé la jambe, leurs familles ont poursuivi ou menacé de poursuivre l'établissement. Les auteurs passent en revue ces quatre cas et deux autres cas analogues. Dans chaque cas, le pensionnaire était un grabataire de longue date et les fractures étaient exemptes de signes de maladie, de traumatisme ou de violence. Les auteurs soutiennent qu'il s'agissait de fractures spontanées, ce qui est possible comme l'indique la documentation médicale. On ne doit pas automatiquement attribuer tous les cas de fractures inexplicables à la violence, pas plus qu'il convient d'écarter automatiquement cette supposition.

évaluation, médecins, violence physique

123. Weiler, P.G. et J.K. Cooper. (1990). «Investigation of Death Clusters in a Nursing Home», Journal of Aging and Health, vol. 2, no 3, p. 395-410.

Sur la demande du bureau du procureur général de la Californie, les auteurs ont enquêté sur une série de décès qui sont survenus dans une maison de soins infirmiers rurale, afin de déterminer les causes de ces décès et l'éventualité d'une responsabilité criminelle. A partir d'un concept de «réseau de causes», les auteurs ont déterminé plusieurs facteurs susceptibles d'avoir joué un rôle dans les décès, notamment les divergences entre les certificats de décès et les déclarations médicales, les normes relatives aux soins, l'utilisation excessive de médicaments, et la déshydratation. Le caractère rétrospectif de l'enquête a fait que l'absence d'information a empêché de déterminer si les décès avaient été causés par une personne ou, au contraire, par un facteur particulier. En tenant compte des résultats de leur enquête et de la méthode d'investigation, les auteurs font état d'un certain nombre de conséquences sur la politique officielle touchant la qualité des soins dans les maisons de soins infirmiers, les conflits d'intérêt qui surgissent lorsque le directeur médical est également le médecin traitant en chef et l'usage des médicaments. Ils soulignent aussi la nécessité d'établir des normes plus claires pour les patients âgés en phase terminale.

États-Unis, causes, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, élaboration de politiques

Partie 3 - Intervention

I. Aspects moraux

*124. Gouvernement du Canada. Conseil consultatif national sur le troisième âge. (1993). «Freedom and Responsibility», Expression, p. 2-8.

Cette courte publication traite des dilemmes liés aux questions de liberté et de responsabilité qui s'appliquent aux choix qu'effectuent les personnes âgées ou à ceux qu'on effectue en leur nom. Les professionnels font face à des dilemmes d'ordre moral et éthique quand ils sont forcés de choisir entre le respect des valeurs des personnes âgées et le risque potentiel, pour elles, de se blesser. Des dilemmes surviennent également quand on se demande si on doit mettre en doute la compétence de la personne âgée ou lui laisser le maximum de liberté pour prendre des décisions personnelles. Bien qu'on ait contesté les lois sur la déclaration obligatoire en disant qu'elles violaient les droits des personnes âgées et qu'elles les infantilisaient, on a également affirmé que cette forme de législation clarifiait les pouvoirs d'intervention et établissait des ensembles de démarches importants, bien qu'on doive encore y incorporer des mesures de protection. Le recours à des moyens de contention dans les établissements est critiqué parce que ces moyens ne semblent pas empêcher les blessures qu'on voulait justement éviter et qu'ils risquent d'entraîner des problèmes physiques ou de violer les droits moraux à la liberté. Pour éviter d'avoir à utiliser des moyens de contention, on propose les mesures suivantes : réaménagement de l'environnement, ergothérapie et réadaptation fonctionnelle, et amélioration des systèmes de soutien social et affectif.

moyens de contention, lois de protection des adultes, autonomie, maîtrise personnelle, compétence

125.Kapp, M.B. (1983). «Legal and Ethical Issues in Resident Independance», American Health Care Association Journal, vol. 9, no 2, p. 22-25.

L'autonomie des pensionnaires peut amener des dilemmes d'ordre juridique et éthique pour les établissements de soins. Kapp suggère des façons de traiter les intérêts conflictuels. Il commence par explorer les raisons invoquées en faveur de l'autonomie des pensionnaires : elles sont d'ordre thérapeutique et s'accordent avec la valeur d'autonomie. Il décrit ensuite dans leurs grandes lignes les raisons d'ordre juridique et éthique qui se portent à l'encontre de l'autonomie dans les maisons de soins infirmiers, comme la responsabilité d'assurer la sécurité du pensionnaire, le risque potentiel de poursuites judiciaires et le principe de bienfaisance. Tout en réconciliant ces conflits, l'auteur fait remarquer quelques situations dans lesquelles une raison doit prévaloir sur une autre. Il suggère des stratégies susceptibles de permettre une réconciliation satisfaisante, notamment : anticiper les problèmes; consigner les interventions envisagées dans des manuels de politiques et procédures; au moment de l'admission, informer le personnel, les pensionnaires et leur famille des politiques et des procédures en place, et obtenir le consentement écrit des personnes qui ont encore toutes leurs facultés intellectuelles.

autonomie, responsabilité, élaboration de politiques, droits des pensionnaires

126. McLaughlin, C. (1988). «'Doing Good:' A Worker's Perspective: Practitioners Must Perform a Delicate Balancing Act», Public Welfare, vol. 46, no 2, p. 29-32.

Dans les cas de violence et de négligence à l'endroit des personnes âgées, les interventions font surgir des dilemmes d'ordre éthique liés à la nécessité de protéger les présumées victimes tout en préservant leur dignité et leur droit à l'autodétermination. Les priorités personnelles ou celles de l'établissement, les pressions apportées par une fréquence élevée de cas et la complexité des exigences en matière d'intervention peuvent également nuire au règlement des cas. McLaughlin pose la question à savoir si l'intention du praticien de «bien faire» entraîne aussi le «bien» de la collectivité, du bénéficiaire, des praticiens eux-mêmes ou de l'appareil judiciaire et il exhorte les professionnels à maintenir l'équilibre entre la définition dominante du «bien» et les désirs des bénéficiaires. L'auteur explore la question de la dignité du risque, expliquant que le risque accompagne toutes les activités de la vie, qu'il peut être choisi librement et être source de croissance personnelle. McLaughlin souligne la difficulté de faire la différence entre l'ingérence et l'intervention. Il discute également des problèmes liés aux divergences de valeurs et de programmes qui motivent les organismes et les professionnels qui traitent des cas de violence. C'est important pour les praticiens de tenir compte de la complexité inhérente aux situations de violence et de ne pas tenter de la minimiser. Ils doivent faire appel à leur courage professionnel pour éviter de surprotéger.

dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, maîtrise personnelle

127. National Committee for Prevention of Elder Abuse (1986). Difficult Choices: Ethical Issues in Casework, Worcester, Massachusetts, The Committee, [cassette vidéo] (30 min.)

Cette cassette vidéo illustre les dilemmes d'ordre moral et éthique qui se manifestent lorsqu'on fait face à des situations de violence et de négligence à l'endroit des personnes âgées. Le film souligne la difficulté pour les travailleuses et travailleurs sociaux de maintenir l'équilibre entre le mandat statutaire qu'ils ont reçu de protéger les personnes âgées victimes de violence et le droit des personnes âgées à l'autodétermination. On présente une étude de cas qui traite du conflit interne que vit un travailleur social qui voit ses offres d'aide refusées par une femme âgée victime de violence. Le travailleur social dans cette situation est confronté à la nécessité de prendre une décision au sujet de la capacité, intervention qui dépossède virtuellement la personne âgée de tous ses garanties juridiques et droits. Le film présente les questions posées par le choix entre recourir à une intervention de l'État et respecter des droits individuels de prise de décision.

études de cas, maîtrise personnelle, capacité, audiovisuel

128. Phillips, L.R. (1989). Dans R. Filinson et S.R. Ingman (éd.), Elder Abuse: Practice and Policy, New York, Human Sciences Press, Inc.

Cet article passe en revue les problèmes liés aux stratégies de dépistage et d'intervention. Les définitions de la violence, les lignes directrices pour déterminer les caractéristiques relatives à la personne âgée victime et à l'agresseur, et les choix en matière de traitements demeurent des questions ambiguës. La violence à l'endroit des personnes âgées ne présente pas toujours, en fait, une dichotomie évidente entre la victime et l'agresseur. Le droit des personnes âgées à l'autodétermination et le manque de solutions de remplacement appropriées compliquent les stratégies d'intervention. Souvent, les difficultés de choisir entre les interventions juridiques ou thérapeutiques ajoutent encore à la complexité de ces questions. On incite les praticiens à travailler en équipe, à reconnaître les faiblesses inhérentes aux lois actuelles et à exercer un jugement empreint de sensibilité dans les cas présumés de violence.

dépistage

129. Potter, J.F. et A. Jameton. (1986). «Respecting the Choices of Neglected Elders: Autonomy or Abuse», dans M.W. Galbraith (éd.), Elder Abuse: Perspectives on an Emerging Crisis, Kansas, Mid America Congress on Aging, p. 95-109.

Le fait d'avoir à choisir entre protéger les personnes âgées contre la négligence et respecter leur autonomie crée des dilemmes d'ordre éthique pour les prestataires de services et le public. Après avoir présenté une analyse bibliographique des stratégies imposées par les lois pour faire face à la violence et à la négligence à l'endroit des personnes âgées, les auteurs décrivent brièvement les questions touchant à la détermination de la capacité. Ils font remarquer que quatre conditions doivent être réunies pour permettre une décision autonome : 1) la possession d'une information pertinente et réaliste, 2) la liberté et la possibilité d'effectuer des choix, 3) la reconnaissance des valeurs et des engagements de la personne âgée et finalement, 4) une capacité à penser clairement et raisonnablement. Les auteurs font remarquer que l'éthique concernant les interventions est délimitée par des facteurs tels que la vie privée, la primauté des liens sociaux existants et la responsabilité qui incombe à la personne en matière d'autonomie. On encourage les professionnels de la santé à respecter les relations sociales antérieures du patient, à prendre leur temps pour recueillir toute l'information nécessaire avant d'agir, à limiter l'interprétation de leur propre responsabilité et, en tout dernier recours, à soustraire la personne à son milieu. On présente trois études de cas, et on soulève la question à savoir si une intervention involontaire constitue un cas de violence.

législation, études de cas, capacité, autonomie, intervention involontaire

130. Price, D.M. (1993). «The Ombudsman Experience: Administrative Protection for Vulnerable Patients», Trends in Health Care, Law and Ethics, vol. 8, no 1, p. 49-56.

En 1988, l'Ombudsman du New Jersey a élargi le concept de la «violence» pour inclure le refus ou l'interruption d'un traitement essentiel au maintien de la vie et a décrété que toutes les décisions qui comporteraient l'une ou l'autre de ces possibilités devraient être soumises à son examen. On décrit le contexte juridique et les décisions judiciaires qui ont mené à cette directive ainsi que les réactions de la communauté des soins de la santé. On examine les questions d'ordre éthique et juridique qu'a soulevées cette directive (par exemple, la vie privée, l'autodétermination des patients, intégrité des relations patient-famille-médecin). Vu que les situations où interviennent les traitements essentiels au maintien de la vie comportent toujours un risque de violence, l'auteur explique la nécessité d'une forme quelconque d'examen. Il propose l'établissement de comités d'éthique multidisciplinaires au sein des établissements, avec des stimulants pour s'assurer que le personnel agit au mieux des intérêts des patients. On suggère d'autres applications pour le programme de l'ombudsman.

États-Unis, définitions, législation, réglementation, ombudsman

131.Quinn, M.J. (1985). «Elder Abuse and Neglect: Raise New Dilemmas», Generations, vol. 10, no 2, p. 22-25.

Quinn explore les dilemmes d'ordre éthique qui découlent des lois sur les services de protection des adultes, les curatelles et les tutelles. Chacune de ces stratégies peut imposer aux personnes âgées des services contre leur gré et, ainsi, enfreindre leurs droits à l'autodétermination. Les lois sur la déclaration obligatoire, établies pour la protection des personnes âgées, varient beaucoup quant à la définition de la violence, quant aux normes relatives à la déclaration et quant aux sanctions. Ces lois exigent des organismes et des praticiens qu'ils acquièrent de nouvelles aptitudes et élaborent de nouvelles techniques d'intervention, mais elles omettent de tenir compte des droits du bénéficiaire de refuser un traitement. Au nombre des dilemmes auxquels font face le personnel soignant, on cite : les conflits qui entourent les questions opposant la sécurité et la liberté, la détermination de la capacité de la personnes âgée, sur le plan juridique et médical, le refus de services de la part d'un bénéficiaire et les problèmes qu'entraîne le fait que toute enquête sur un cas présumé de violence doit respecter les droits individuels à la vie privée. Les divergences de valeurs inhérentes au travail social et au système judiciaire ajoutent encore à la complexité de la question opposant la liberté à la sécurité. Quinn nous met en garde contre les comportements de paternalisme et d'âgisme liés à la protection.

autonomie, travailleuses et travailleurs sociaux, législation, déclaration obligatoire

II. Interventions

*132.Beaulieu, M. (1992). «La formation en milieu de travail : l'expression d'un besoin des cadres en ce qui concerne les abus à l'endroit des personnes âgées en centre d'accueil», Le Gérontophile, vol. 14, no 3, p. 3-7.

S'appuyant sur les résultats d'une recherche-action sur les pratiques d'intervention auprès des personnes âgées victimes de violence dans les centres d'accueil publics, l'auteure propose une réflexion sur la formation. La formation constitue un besoin en milieu d'hébergement. Ce ne sont pas seulement les personnes qui travaillent directement et indirectement avec les pensionnaires, mais aussi les pensionnaires qui doivent être formés pour prévenir, dépister et intervenir face aux situations de mauvais traitements. Les programmes de formation doivent mettre l'accent sur les pratiques actuelles et ils doivent faire l'objet d'un suivi.

besoins des prestataires de soins, programme de formation, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, Québec

* 133. Beaulieu, M. (1992). «Les abus en institution : réflexion sur les soins dispensés aux aînés», Revue internationale d'action communautaire, vol. 28, no 68, p. 163-170.

A partir des résultats d'une recherche-action sur les pratiques d'intervention auprès des personnes âgées victimes de violence dans les centres d'accueil publics, l'auteure propose une réflexion sur les soins dispensés aux personnes âgées. L'article débute en situant le contexte social et juridique qui permet à chaque établissement d'apprécier les actes de violence internes commis et d'en gérer les solutions. Les administrateurs des centres d'accueil publics pour personnes âgées sont témoins de deux types de violence l'acte d'un prestataire fautif ou d'un établissement laxiste ou non respectueux des besoins des pensionnaires et du personnel. En terme d'action, il faut faire participer les administrateurs à la prévention, au dépistage et à l'intervention directe. Peu d'efforts ont été entrepris pour changer la structure organisationnelle, ce qui fait que les mauvais traitements sont majoritairement traités comme des problèmes individuels plutôt qu'organisationnels. Les personnes âgées ne jouent pas un rôle actif dans le processus d'action; elles en sont quasi exclues.

besoins des prestataires de soins, programme de formation, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, Québec

* 134. Beaulieu, M. (l 992). Les cadres de centres d'accueil publics et les pratiques d'intervention face aux abus à l'endroit des personnes âgées, thèse de doctorat inédite, Université de Montréal, Montréal.

Cette étude s'inscrivant dans un paradigme global cherche à comprendre, à partir d'une analyse des propos d'administrateurs sur les pratiques d'intervention en centres d'accueil publics, comment se définissent les actes de violence et quelles sont les interventions qu'ils suscitent. On y retrouve une analyse des pratiques selon six thèmes, soit les perceptions qu'ont les administrateurs du rôle des centres d'accueil, de leur travail, de la violence, des auteurs de violence, des personnes âgées victimes de violence et de l'intervention (prévention, dépistage ou intervention directe auprès de la victime ou de l'agresseur). L'analyse du matériel révèle que les administrateurs de centres d'accueil travaillent dans une perspective du bien-être des pensionnaires, mais ces derniers font très peu partie du processus de résolution de problèmes.

administration, caractéristiques des auteurs de violence, caractéristiques des personnes âgées victimes de violence, définitions, déclaration, dépistage, établissements de soins, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, Québec

*135.Beaulieu, M. (1992). L'intervention auprès des aînés victimisés, Montréal, Association québécoise Plaidoyer-Victimes.

Ce guide d'intervention s'intéresse à la situation des personnes âgées dans la société, explique la problématique et expose les conséquences de la violence et de la négligence. On y suggère une approche spécifique qui se veut respectueuse des besoins des personnes âgées victimes de violence. Des stratégies de prévention, de dépistage et d'intervention directe sont proposées tant en milieu naturel qu'en milieu institutionnel. En conclusion, l'auteure s'interroge sur la création de politiques sur le «vieillissement» et sur la mise sur pied de programmes et de services spécifiques.

causes, définitions, dépistage, élaboration de politiques, intervention, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, prévention, Québec

*136.Beaulieu, M. (1990). «Comment faire face aux situations abusives en institution», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 115-129.

Ce chapitre propose une définition de la violence et des établissements. Il présente des explications et traite des répercussions sur les personnes âgées. Il suggère trois étapes aux établissements pour faire face aux situations de mauvais traitements. Il termine par six démarches de solution: la prévention, l'amélioration des pratiques d'intervention, la législation, la mobilisation des personnes âgées comme groupe de pression, les changements dans les politiques sociales et la recherche.

causes, définitions, éthique, intervention, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, Québec

137. Manthorpe. J. (1993). «Elder Abuse and Key Areas in Social Work», dans P. Decalmer et F. Glendenning (éd.), The Mistreatment of Elderly People, Newbury Park, New York, Sage, P. 88-101.

Manthorpe se sert d'exemples tirés de différentes politiques et sphères de compétence britanniques pour indiquer les secteurs d'ambiguïté liés à la constatation et à la prévention par les travailleuses et travailleurs sociaux de cas de violence à l'endroit de personnes âgées. Les travailleuses et travailleurs sociaux qui oeuvrent au sein de la collectivité font face à des dilemmes tels la façon appropriée d'intervenir dans un cas présumé de violence, la collaboration avec d'autres professionnels et l'inefficacité des stratégies d'intervention. Ils doivent déterminer si le placement en établissement constitue la bonne solution dans les cas de violence domestique. L’auteur décrit brièvement des types d'intervention pouvant servir dans les cas de violence en milieu institutionnel. Il traite de la relation entre les travailleuses et travailleurs sociaux et les personnes âgées dans les établissements de soins.

Grande-Bretagne, travailleuses et travailleurs sociaux, politiques

138. Matlaw, J.R. et J.B. Mayer. (1986). Elder Abuse: Ethical and Practical Dilemmas for Social Work, National Association of Social Workers, Inc, p. 85-94.

Les auteurs explorent le travail d'une équipe interdisciplinaire du centre hospitalier Beth Israel de Boston sur la violence à l'endroit des personnes âgées. Cette équipe composée d'infirmières et infirmiers, de travailleuses et travailleurs sociaux, de médecins, d'un chercheur et d'un spécialiste en médecine gériatrique, examine différents cas, consulte des travailleuses et travailleurs sociaux de l'hôpital, fait des recommandations sur la déclaration et le traitement de la situation et participe à la formation du personnel. La plupart des cas traités par cette équipe visaient des patients de maisons de soins infirmiers. Dans cet article, on décrit le travail réalisé par les travailleuses et travailleurs sociaux de cette équipe et on présente trois études de cas pouvant servir de base à une discussion. Ces études de cas illustrent le besoin d'anticiper les effets de la déclaration des actes de violence et de déterminer si la déclaration est bénéfique ou si, au contraire, elle produit un stress additionnel. Ces études de cas démontrent également l'utilité de l'intervention dans les cas difficiles et met en évidence les droits des bénéficiaires à l'autodétermination. Les auteurs insistent sur l'importance d'intervenir au bon moment et d'examiner les interventions qui ont été prises. Ils notent également la difficulté d'évaluer la capacité chez les personnes ayant une déficience cognitive.

études de cas, travailleuses et travailleurs sociaux, équipe multidisciplinaire, autodétermination

*139.Rouleau, E. et L. Brassard. (1990). «Un plan d'intervention interdisciplinaire pour prévenir la violence en institution», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 206-210.

Les auteures de ce chapitre proposent un plan d'intervention axé sur la qualité de vie des personnes âgées en établissement. L'essai d'un plan d'intervention interdisciplinaire a permis de prédire et de prévenir des comportements ou des actes violents. Le plan d'intervention se veut une démarche continue mise en oeuvre dès l'arrivée de la personne âgée dans l'établissement. Il facilite la planification et la coordination des services pour les différents groupes de prestataires de soins et les bénéficiaires. Son objectif premier est de répondre aux besoins changeants des pensionnaires ce qui nécessite une certaine souplesse. Les auteures ont souligné l'importance d'un protocole, de l'information et de l'éducation continue.

besoins, intervention, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, procédures, prévention, qualité des soins, qualité de vie, sensibilisation, Québec

140. Schlesinger, J.L. et M.J. Salamon. (1988). «A Case of Wife Abuse in the Intermediate Care Facility», Clinical Gerontologist, vol. 7, no 3/4, p. 163-166.

Cette étude de cas présente les questions d'ordre juridique et éthique auxquelles doit faire face le personnel des établissements de soins intermédiaires lorsque deux pensionnaires se marient et que l'un des conjoints commet par la suite des actes de violence verbale ou physique à l'endroit de l'autre. On fournit une analyse de la situation et on décrit la méthode thérapeutique utilisée.

études de cas, violence psychologique, counseling, éthique, violence physique, violence conjugale

III.Questions juridiques relatives aux interventions

141. Age Concern England. (1986). The Law and Vulnerable Elderly People, Mitcham, Surrey, Age Concern England.

Cet ouvrage est divisé en cinq grandes parties, chacune portant essentiellement sur différents aspects de la violence à l'endroit des personnes âgées en Grande-Bretagne. La première partie examine les questions d'ordre juridique relatives aux cas de violence et explore les recours gouvernementaux et judiciaires auxquels on peut faire appel. La deuxième aborde les questions relatives au consentement et indique la marche à suivre pour déposer une plainte dans un établissement. On y décrit les facteurs liés au fait de soustraire de force une personne âgée à son domicile, donne un aperçu des questions relatives au placement des bénéficiaires dans des établissements d'hébergement et traite des questions liées au consentement, notamment celles relatives aux testaments euthanasiques. La troisième partie couvre les questions de protection et explore l'organisation judiciaire et la tutelle. La quatrième partie examine la question de la représentation, explore le rôle des organismes, des procureurs et des attributaires. La cinquième passe en revue les lois en vigueur et présente des recommandations pour établir des stratégies d'évaluation, de déclaration et d'intervention et explore les pouvoirs extraordinaires. Chaque chapitre comprend des sujets de discussion.

Grande-Bretagne

*142.Bond, J., R. Penner, P. Yellen, B. Carbonell, L. Greenslade et J. Sweiden. (1992). Final Report: The Effectiveness of Legislation Concerning Abuse of the Elderly: A Survey of Canada and the United States, Winnipeg, University of Manitoba, Rapport du Programme national de recherche et de développement.

Dans le cadre de cette étude, les auteurs ont interrogé 99 professionnels canadiens et américains afin d'étudier l'efficacité de la législation en matière de violence envers les personnes âgées en milieu non institutionnel. Selon les résultats, il n'existerait pas d'approche législative préférable et les lois sont perçues en général comme étant efficaces. Les Américains signalent une plus grande efficacité que les Canadiens mais cela serait attribuable, selon les auteurs, à la formulation des questions qui excluait la plupart des participants canadiens. Les personnes qui font appel à des procédures judiciaires pour intervenir et qui assurent des services de tutelle se sont dites plus satisfaites des lois. Les auteurs concluent en soutenant que le financement et l'affectation de personnel et services sont plus importants que toute loi pour intervenir en cas de violence envers les personnes âgées.

législation, tutelle, intervention, qualité des soins

*143.Calgary YMCA Support Center et The Junior League of Calgary. (1990). Law and the Abused Woman.

Ce guide aide les femmes et les prestataires de services qui leur viennent en aide à mieux comprendre les actions en justice portant sur des cas de violence et à s'y préparer. Dans cet article, l'auteur définit différents types de violence et de voies de fait, les démarches à effectuer si la victime de violence fait l'objet de menaces ou de blessures, et décrit brièvement les procédures et les conséquences liées au dépôt d'une accusation. On explore l'efficacité et les désavantages de certaines mesures juridiques telles que les injonctions et les ordonnances de bonne conduite. L'article fournit des renseignements sur la façon d'obtenir un avocat, offre des recommandations sur la façon de se préparer avant de comparaître devant la cour et décrit brièvement les exigences que comporte toute comparution.

aspects juridiques, femmes

144. LaRocco, S.A. (1985). «A Case of Patient Abuse», American Journal of Nursing, p. 1233-1234.

Une aide-infirmière a été accusée de violence physique à l'endroit d'une personne âgée, ce qui a mené à son congédiement après un long processus d'appel interjeté par son syndicat. L'auteure passe en revue les détails du cas en question. Elle se penche sur la difficulté d'imposer des mesures disciplinaires aux employés dans les cas de violence à l'endroit des personnes âgées et sur le rôle de conseillère qu'elle a joué dans cette affaire.

dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, violence physique

* 145. McKenzie, P. (1992). Guide to Legal Issues in Elder Abuse Prevention, North Vancouver, British Columbia, North Shore Community Services.

Ce guide à caractère juridique offre des techniques de résolution de problèmes pour intervenir dans le cas de violence et de négligence à l'endroit des personnes âgées. Il aborde les questions portant sur la défense des droits, les principes pour la mise en place d'interventions communautaires, les techniques de neutralisation et les stratégies d'intervention. On décrit le système judiciaire, y compris le droit civil et pénal, de même que les procédés d'intervention en cas d'urgence. Ce manuel utilise les catégories de violence suivantes: la violence physique, l'exploitation financière, la violence verbale, la violence psychologique et la négligence. Il aborde des sujets relatifs à la violence et à la négligence envers les pensionnaires dans les établissements, passe brièvement en revue les recours et les préoccupations en matière de droit de la famille, et décrit les facteurs liés à la capacité intellectuelle. Il aborde également d'autres questions d'ordre juridique telles que la tutelle, la procuration et le testament euthanasique. Dans les annexes sont reproduites la Charte canadienne des droits et libertés, la politique de la Colombie-Britannique concernant les voies de fait contre l'épouse ainsi qu’une section sur les services d'aiguillage de la Colombie Britannique.

Canada, théorie, définitions, défense des droits

146. National Committee for Prevention of Elder Abuse. (1986). In Pursuit of Life Without Violence: Intervention Strategies, Worcester, Massachusetts, The Committee, [cassette vidéo no 2 de la série] [26 min].

Deuxième d'une série de trois, cette cassette vidéo présente quatre études de cas portant sur l'intervention dans des cas de violence à l'endroit de personnes âgées. On montre que la violence est une question complexe et que le succès des interventions repose sur une évaluation approfondie des antécédents de la personne âgée. Le film souligne la nécessité de négociations délicates. Les travailleuses et travailleurs sociaux doivent posséder des aptitudes efficaces en matière d'intervention, connaître les avantages, droits et les voies d'accès aux organisations bureaucratiques. Ils doivent aussi souvent fournir un soutien affectif et juridique et être familiers avec les mesures touchant aux injonctions, à la curatelle et à la tutelle. Cette cassette vidéo met en évidence la variété de situations dans lesquelles les personnes âgées peuvent faire l'objet de violence et la diversité des exigences des stratégies d'intervention. Elle porte essentiellement sur des interventions où la personne âgée vit dans la collectivité.

études de cas, évaluation, intervention juridique, prestataires de soins, matériel audiovisuel

IV. Divulgation

147. Fulmer, I et T. Wetle. (1986). «Elder Abuse Screening and Intervention», Nurse Practitioner, vol. 11, p. 33-3 8.

Cet article place la violence et la négligence à l'endroit des personnes âgées dans le contexte de la violence familiale et explore la responsabilité légale qu'ont les infirmières et infirmiers de signaler tout cas présumé de violence. Il peut s'agir de violence physique, de violence psychologique, de négligence active, de mauvais usage de médicaments, de l'utilisation inadéquate des biens ou de violation des droits. Cet article examine la question relative aux lois sur la déclaration obligatoire, fournit des lignes directrices pour le dépistage et des instruments pour déceler la violence et suggère des paramètres d'utilisation. Les infirmières et infirmiers peuvent hésiter à signaler des cas de violence de peur d'allégations non fondées.

évaluation, infirmières et infirmiers, dépistage, États-Unis, aspects juridiques

* 148. Gordon, R M. et S. Tomita. (1990). «La divulgation des cas de mauvais traitements et de négligence à l'égard des aînés : procédure obligatoire ou volontaire?/The Reporting of Elder Abuse and Neglect: Mandatory or Voluntary?», Santé mentale au CanadalCanada's Mental Health, vol. 38, no 4, p. 1-6.

Les auteurs explorent les arguments pour et contre la déclaration obligatoire des cas de violence à l'endroit des personnes âgées. Ils en concluent que l'existence de lois à ce chapitre n'assure pas nécessairement la meilleure protection aux personnes âgées victimes de violence. Ils notent que les lois sur la protection des adultes ont fait l'objet de critiques du fait de leur caractère paternaliste et infantalisant, de l'imprécision de leurs définitions et de l'étendue des critères d'intervention, de la revictimisation qu'elles entraînent à l'endroit de la personne victime de violence, des services souvent inexistants qu'elles demandent et du manque de clarté quant à leur application dans des cas de violence et de négligence en milieu institutionnel. Les défenseurs des libertés civiles s'opposent à ce type de législation en soulignant l'expansion problématique de la surveillance de la population et des problèmes de dénonciation calomnieuse et d'interventions importunes. Après avoir fait état des objections de travailleuses et travailleurs sociaux praticiens, les auteurs décrivent également brièvement la position de ceux qui sont en faveur de la déclaration obligatoire et qui prétendent qu'elle favorise une intervention précoce, accroît la sensibilisation à la violence, agit comme un élément dissuasif, permet d'intervenir en cas d'urgence et favorise l'assistance des personnes âgées frappées d'incapacité. Toutes les interventions devraient être guidées par le respect de l'autodétermination, la nécessité de protéger la collectivité et entraîner un minimum d'intrusion.

lois de protection des adultes, divulgation et signalement

149. Jones, I.H. (1989). «Cruelty and Neglect», Nursing Times, vol. 85, no 4, p. 52-54.

Trois infirmières étudiantes d'un service de gériatrie ont observé une variété de comportements et de mauvais traitements qui ont suscité chez elles des inquiétudes. Cet article explique ce qui s'est produit quand, plus tard, elles ont officiellement porté plainte au sujet de l'infirmière en chef. L'auteur soulève une série de questions pour permettre de discuter de ce cas à la lumière du Code de déontologie des professionnels de la santé de la Grande-Bretagne.

études de cas, éthique, Grande-Bretagne, infirmières et infirmiers, dénonciation

* 150. Lalande, S. (1990). «La solitude et la peur favorisent les abus», L'accueil, premier trimestre, p. 10- 11.

Selon l'auteure, il semble difficile pour les personnes âgées de dénoncer la violence puisqu'elles n'ont pas appris à revendiquer leurs droits. Un des principaux facteurs expliquant la non-déclaration est sans aucun doute la peur (peur de perdre l'affection de leurs enfants, leur place dans un centre d'accueil ou leur logement). L'auteure soutient qu'il est plus facile d'identifier et de corriger le problème en centres d'accueil publics qu'en centres privés ou «clandestins». Les personnes âgées et les prestataires de soins sont de plus en plus sensibilisés à cette réalité. C'est pourquoi chaque groupe intéressé (prestataires de soins, personnes âgées ou bénévoles) une responsabilité afin d'assurer le bien-être des personnes âgées victimes de violence.

maisons de soins infirmiers, famille, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prestataires de soins, Canada

151. Matthews, D. (1988). «The Not-So-Golden Years: The Legal Response to Elder Abuse», Pepperdine Law Review, vol. 15, p. 653-675.

Cet article examine les efforts réalisés aux États-Unis en matière de législation en réponse au problème de la violence à l'endroit des personnes âgées. Matthews

examine la nature, l'étendue et les causes de la violence, puis analyse les recours civils et les sanctions prévues par l'État pour les actes criminels, les services de protection pour les adultes et les mesures concernant la déclaration obligatoire. Il met en doute l'intérêt et l'efficacité de la déclaration obligatoire qui comporte des postulats à caractère discutable qui voudraient que la violence à l'endroit des personnes âgées soit analogue à celle envers les enfants. Il explore les façons dont les lois sur la déclaration obligatoire influent sur les droits constitutionnels des personnes âgées et sur l'auto-déclaration. Il note également les réactions du gouvernement fédéral à la violence envers les personnes âgées et soutient qu'il y aurait lieu d'instaurer des solutions de rechange axées sur un regroupement structuré des services de protection. L’article soulève des questions au sujet des efforts en matière de législation et des services de protection qui limitent les libertés et les droits civils et qui, de ce fait, perpétuent ou même renforcent sans le vouloir le climat de violence.

législation, système de justice pénale, services de protection des adultes, États-Unis

*152.Registered Nurses Association of British Columbia. (1989). Duty to Report Unsafe Conduct.- A Discussion Paper, Victoria, British Columbia, The Association.

Ce document de travail fait état du besoin pour les infirmières de dénoncer les collègues «incompétents» dont les actes mettent en danger la sécurité du patient ainsi que les cas de conduite contraire aux devoirs de la profession. Une conduite contraire aux devoirs de la profession peut comprendre le vol de biens auprès du patient, l'abandon ou la négligence du patient, le fait de ne pas assurer la sécurité du patient et l'omission ou le refus volontaire d'accorder des droits et des agréments fondamentaux au patient. Le document de travail examine la dénonciation et la déclaration obligatoire. La dénonciation est l'acte de révéler l'existence d'un problème interne au public ou à des organismes professionnels ou réglementaires lorsque les procédures internes ne réussissent pas à résoudre un problème disciplinaire. Les devoirs du personnel infirmier de direction envers l'employeur peuvent être quelque peu différents de ceux des infirmières et infirmiers. Dans ce document de travail, on fait remarquer que dans ce secteur, il peut exister des conflits entre les professionnels, les établissements et les syndicats, mais que les syndicats et les organisations professionnelles ont des devoirs communs visant à promouvoir l'intérêt public favorisant ainsi la résolution de conflits. Le document de travail met l'accent sur le fait que l'obligation première de l'infirmière et de l'infirmier va aux personnes qui nécessitent des soins.

dénonciation

153.Silva, T. (1992). Reporting Elder Abuse: Should it be Mandatory or Voluntary?, Healthspan, vol. 9, no 4, p. 13-15.

Une étude menée aux États-Unis par le General Accounting Office (GAO) pour comparer les lois touchant la déclaration obligatoire à celles touchant la déclaration volontaire dans des cas de violence à l'endroit des personnes âgées a révélé que cette question n'avait jamais été vérifiée de façon empirique. Cela est dû, en partie, au flottement dans les définitions utilisées par différents États, aux procédés de collecte des données qui varient d'un État à un autre et à l'influence d'un grand nombre d'autres facteurs extrinsèques à la législation qui rendent difficile toute comparaison valable entre les données portant sur l'identification. Le GAO a effectué un sondage auprès de 40 hauts fonctionnaires issus de deux organismes chargés de gérer les programmes sur la violence à l'endroit des personnes âgées et il a trouvé que le facteur le plus important pour déceler les cas de violence était lié au degré de sensibilisation du public et des professionnels à la question de la violence envers les personnes âgées. L'instauration de services à domicile s'est révélée être la mesure la plus efficace à la fois pour prévenir et pour traiter ce problème. Sur la base de cette étude, le GAO conclut qu'il serait plus utile de favoriser la sensibilisation, la coordination des inter-organisations et les services à domicile que de débattre de l'efficacité relative de la déclaration obligatoire contre la déclaration volontaire.

services, déclaration volontaire, étude, États-Unis

154. Urban, A.J. (1981). «Nursing Home Patient Abuse Reporting: An Analysis of the Washington Statutory Response», Gonzaga Law Review, vol. 16, no 3, p. 609-635.

Cet article décrit et analyse le système de déclaration mis en place par l'État de Washington pour les cas de violence à l'endroit des personnes âgées. On examine l'évolution historique de la réglementation touchant les maisons de soins infirmiers dans l'État de Washington de 1951 à 1981. On décrit l'objectif visé par le système, les procédés de déclaration et d'investigation, les mesures de protection, les sanctions et les mesures punitives, puis on les compare à un système idéal et aux mesures prises par d'autres États. On analyse les activités des organismes gouvernementaux chargés de traiter les plaintes pour déterminer dans quelle mesure ils se conforment aux lois. On recommande d'améliorer les lois futures et de modifier les procédés et la structure organisationnelle du système. L'article comprend un tableau qui compare les systèmes de déclaration en vigueur dans divers États américains pour les cas de violence exercée à l'endroit des patients et les lois qui se rapportent à chacun d'entre eux.

lois de protection des adultes, programmes d'État, législation, règlements, États-Unis

V. Responsabilité légale

155. Bianculli, J.L., J.L. Hoffaman et M.C. Infante. (1992). «'Bad Outcome' Criminal Neglect Cases: Recent Trends that Threaten Nursing Facilities», Journal of Long-Term Care Administration, vol. 20, no 2, p. 26-30.

Les auteurs (des avocats qui représentent les établissements de soins de longue durée) fournissent des informations d'ordre général sur la nature des poursuites criminelles. Ils se fondent pour cela sur les lois américaines destinées aux propriétaires et aux administrateurs d'établissements de soins. Ils examinent les raisons qui donnent lieu à des poursuites judiciaires visant les établissements de soins de longue durée, la responsabilité légale des propriétaires et des administrateurs, les failles des systèmes de réglementation qui sont susceptibles d'influer sur le déroulement de la poursuite judiciaire, et les répercussions qu'entraîne sur les soins des patients le fait que les administrateurs ou les propriétaires soient inculpés ou reconnus coupables. Les auteurs décrivent brièvement un certain nombre de tactiques de défense pour annuler ou amoindrir l'impact des accusations de conduite criminelle.

administration, législation, États-Unis

156. Biros, M.J. (1988). «Avoiding Fraud, Abuse Cases a Matter of Smart Business», Provider, vol. 14, no 11, p. 28-29, 36.

Il s'agit de la première partie d'un article qui en comporte deux. L'auteur soutient que les directeurs des établissements de soins de santé doivent être conscients des lois fédérales et des lois des Etats qui se rapportent à l'industrie des soins de santé pour pouvoir prendre les mesures qui s'imposent de façon à prévenir les poursuites judiciaires. En effet, l'ignorance de la loi ne constitue pas un motif de défense valable. L'article porte essentiellement sur la nécessité de sensibiliser davantage les directeurs des établissements de soins de santé en donnant des exemples d'actes frauduleux et des sanctions imposées en rapport avec les programmes Medicare et Medicaid, en donnant des exemples de poursuites judiciaires liées aux soins donnés aux patients et fondées sur les crimes mentionnés dans la common law (voie de fait, homicide) et en indiquant les statuts particuliers liés à la négligence et à la violence à l'endroit des personnes âgées. Des soins de mauvaise qualité peuvent constituer le motif de base d'une poursuite. Une condamnation pour n'importe quelle de ces infractions peut avoir un effet désastreux pour une entreprise.

fraude, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, qualité des soins, Etats-Unis

157. Biros, M.J. (1988). «Avoiding Fraud, Abuse Cases a Matter of Smart Business», Provider, vol. 14, no 12, p. 36-37, 50.

Il s'agit ici de la deuxième et dernière partie d'un article. L'auteur soutient que les directeurs des établissements de soins de santé doivent être conscients des théories relatives à la responsabilité pénale qui incombe aux hauts dirigeants de ces établissements. Il décrit comment un établissement peut être tenu responsable pour les actions de ses employés et donne trois exemples de la façon dont cette responsabilité peut s'appliquer aux administrateurs d'un établissement. On indique les stratégies d'éducation et les politiques que les établissements peuvent adopter pour éviter la responsabilité criminelle, y compris les politiques touchant les attentes des employés et les procédés de déclaration des cas de conduite illégale. On examine le cinquième amendement de la Constitution américaine et le privilège que confère la relation avocat-client.

fraude, États-Unis, élaboration de politiques, administration

158.Costa, L. (1990). «Abuse and Neglect: A Foundation for Criminal Liability», Contemporary Long Term Care, vol. 13, no 4, p. 79.

Vu le nombre croissant d'accusations de responsabilité criminelle portées contre les infirmières et infirmiers et les administrateurs de maisons de soins infirmiers, l'auteure soutient que ce problème résulte en partie du fait que l'exercice de la profession infirmière a été redéfini pour inclure des tâches qui ne faisaient pas partie auparavant des responsabilités de l'infirmière ou infirmier, comme la dotation en personnel ou la notification des médecins. Elle décrit les secteurs qui sont susceptibles de donner naissance à des accusations criminelles contre les infirmières et infirmiers (par exemple fraude, violence physique) et elle décrit deux cas spécifiques et la façon dont ils ont été réglés. On fait savoir aux administrateurs d'établissements de soins infirmiers qu'ils peuvent être passibles de poursuites pour des ordres qu'ils n'auraient pas donnés ou des ordres avec lesquels ils n'étaient pas d'accord, d'où la nécessité pour eux d'analyser les répercussions que peut entraîner toute décision à l'intérieur de leur établissement. Cet article se situant dans le contexte du droit criminel américain n'a qu'une portée restreinte pour les établissements de soins infirmiers canadiens.

dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, infirmières et infirmiers

* 159. Dickens, B.M. (1986). «Legal Issues in Medical Management of Violent and Threatening Patients», Canadian Journal of Psychiatry, vol. 3 1, no 8, p. 772-780.

Cet article part de deux cas célèbres pour examiner la responsabilité légale qui incombe aux psychiatres témoins de menaces de violence de la part de leurs patients la question pouvant s'appliquer aux personnes âgées résidant dans des établissements de soins. Dans le premier cas, l'avocat avait invoqué en vain que son client, un psychiatre, n'était pas tenu d'avertir une femme que son patient avait menacé de tuer. Son plaidoyer reposait sur la confidentialité, l'absence de pouvoir prédicatif du psychiatre et l'absence de toute obligation légale envers les personnes extrinsèques à la relation thérapeute-patient. La cour invoqua le principe de la protection publique et décida que les psychiatres avaient la responsabilité légale d'avertir toute personne susceptible de se trouver exposée à un danger. Dans le second cas, un centre hospitalier a été déclaré coupable lorsqu'un patient, qu'on avait diagnostiqué comme violent, avait par la suite attaqué un autre patient. Les répercussions de ces cas soulignent le chevauchement dans les fonctions du psychiatre, qui doit protéger la société tout en fournissant des traitements thérapeutiques. Les thérapeutes sont tenus d'interner les personnes qu'ils diagnostiquent comme dangereuses. Dans les établissements de soins, l'administration a une obligation légale de protéger un grand nombre de personnes, y compris le personnel non diplômé, les autres patients, les membres de la famille, les visiteurs, les inconnus et même les patients dangereux. Il est important pour les administrateurs d'établir des politiques de gestion appropriées à l'endroit des patients dangereux.

médecins, politiques

*160.Jorgensen, B. (1986). Crimes Against the Elderly in Institutional Care, Toronto, Ontario, Concerned Friends of Ontario Citizens in Care Facilities.

Ce rapport de recherche examine le degré de criminalité des plaintes déposées en Ontario relativement à la violence à l'endroit des personnes âgées résidant dans des maisons de soins infirmiers. Près de 46 p. 100 des 56 plaintes examinées comportaient un caractère criminel qui justifiait le dépôt d'une accusation. Parmi les obstacles aux poursuites criminelles, on cite : la difficulté d'établir un fardeau de la preuve satisfaisant, la méconnaissance de la part du public des conditions qui règnent au sein des maisons de soins infirmiers et la peur de représailles. Le principal moyen à opposer aux poursuites criminelles réside à l'heure actuelle dans la délivrance de permis et la réglementation des maisons de soins infirmiers par le ministère de la Santé. Toutefois, vu les failles inhérentes aux systèmes de l'industrie des maisons de soins infirmiers, cette voie pourrait s'avérer inefficace et même, en fait, encourager la négligence. Dans les cas de violence et de négligence, on recommande les poursuites criminelles comme solution de rechange étant donné qu'elles possèdent des effets dissuasifs et que, selon toute probabilité, elles seraient susceptibles de modifier de façon positive les conditions qui règnent au sein des maisons de soins infirmiers.

système de justice pénale, maisons de soins infirmiers

161. Long, S. (1987). Death Without Dignity. Austin, Texas, Texas Monthly Press.

Cet ouvrage présente un compte rendu de la première poursuite criminelle aux Etats-Unis où une maison de soins infirmiers, ses administrateurs et certains membres du personnel ont été inculpés de meurtre à la suite du décès de pensionnaires découlant de leur présumée négligence lors de leur prise en charge par l'établissement. L'auteur relate l'enquête et le procès, fait la critique de l'industrie des soins infirmiers et part de ce cas pour montrer les problèmes qu'entraînent le manque de personnel, le manque de formation, l'insuffisance des salaires, l'absence d'équipement approprié, le manque de matériel et la faiblesse des systèmes de réglementation. L'ouvrage soulève la question à savoir qui, en bout de ligne, est responsable de la violence et de la négligence que l'on rencontre dans les maisons de soins infirmiers.

tribunaux, système de justice pénale, négligence, exploitation financière, qualité des soins, qualité de vie, Etats-Unis, aspects juridiques

162. (1990). «A Jury Defines 'Neglect' in Nursing Homes», The American Journal of Nursing, vol. 90, no 9, p. 25.

Au Mississipi, les parents de pensionnaires d'une maison de soins infirmiers ont poursuivi ses administrateurs pour négligence. On intente généralement un procès pour négligence à la suite d'un décès ou d'une blessure. Comme argument, on a invoqué le fait que la négligence dont ont fait preuve le personnel et les propriétaires de la maison de soins infirmiers avait entraîné de l'inconfort quotidiennement chez les pensionnaires et avait rendu leur vie misérable, ce qui avait fini par saper leur qualité de vie. Les parents ont gagné le procès et le jury a assigné des valeurs monétaires à différents comportements tels la violence verbale, le fait de laisser les patients étendus dans leurs excréments ou de ne pas leur donner de bain régulièrement. On souligne les stratégies auxquelles peut avoir recours un intervenant clé pour effectuer une enquête et réunir des preuves.

définitions, documentation, négligence, aspects juridiques, qualité de vie, qualité des soins

VI. Prise de décision et consentement

163. Harris, S. (1986). «Protecting the Rights of Questionably Competent Long-Term Care Facility Residents», dans M.B. Kapp, J. Harvey, E. Pies et A.E. Doudera (éd.), Legal and Ethical Aspects of Health Care for the Elderly, Ann Arbor, Michigan, Health Administration Press, p. 185-197

Harris explique comment on peut établir d'autres moyens de prise de décision à l'intention des pensionnaires des établissements de soins de longue durée qui sont incapables de prendre eux-mêmes des décisions. Elle présente les difficultés que comporte les droits décisionnels des pensionnaires des établissements de soins de longue durée. Les pensionnaires n'ont pas été trouvés incapables mentalement aux termes de la loi, et les établissements ont des obligations envers un certain nombre de personnes, y compris le pensionnaire. Harris prône une formule de classification pour la prise de décision qui se fonderait sur les types de décisions prises dans les établissements de soins de longue durée. Ces décisions vont de celles qui ont des effets immédiats, mais relativement insignifiants, à celles qui entraînent des conséquences de vie ou de mort. La formule de classification favoriserait les droits du pensionnaire en plus de fournir une approche logique aux problèmes. Harris présente cinq systèmes décisionnels différents et donne les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux ainsi que les critères pour faire un choix. Les cinq systèmes diffèrent grandement quant au rôle individuel attribué au pensionnaire dans le processus, à la place réservée aux préoccupations de la famille, à la façon dont on traite les conflits d'intérêts et aux possibilités de pouvoir appliquer le système à une gamme étendue de situations.

autonomie, prise en charge, élaboration de politiques, protocoles, droits des pensionnaires, violation des droits de la personne

164.Hennessy, C.H. (1989). «Autonomy and Risk: The Role of Client Wishes in Community-Based Long-Term Care», Gerontologist, vol. 529, no 5, p. 633-639.

Cette étude examine dans quelle mesure les décisions liées à la gestion des cas tiennent compte des désirs des bénéficiaires dans le cadre d'un programme communautaire de services multiples destiné aux personnes âgées. On recense différentes façons, tant officielles qu'informelles, de déterminer les désirs des bénéficiaires. L'observation des processus décisionnaires utilisés par l'équipe soignante a révélé que les désirs des bénéficiaires avaient plus souvent tendance à être respectés lorsqu'ils ne comprenaient qu'un minimum de risque. Dans des situations à haut risque, on limitait l'autonomie individuelle pour protéger les bénéficiaires et aussi pour faire une meilleure utilisation des ressources limitées du programme. On devait limiter les services offerts sur une base individuelle et on ne pouvait pas toujours donner suite aux demandes des clients à risques élevés nécessitant des interventions dispendieuses. Dans la mesure du possible, les bénéficiaires et le personnel mettaient leurs efforts en commun pour réduire les risques et trouver des solutions de rechange moins contraignantes. Toutefois, des réalités d'ordre pratique faisaient qu'on ne pouvait pas toujours tenir compte des préférences des bénéficiaires en raison du manque de ressources.

autonomie, études de cas, services, politiques, protocoles

165. Kapp, M. B. (1991). «Health Care Decision Making by the Elderly: I Get by With a Little Help From My Family», Gerontologist, vol. 31, no 5, p. 619-623.

Cet article examine les questions d'éthique et de droit liées à la prise de décisions effectuée conjointement avec les personnes âgées au sujet de soins de santé. Kapp formule d'abord l'hypothèse voulant qu'accorder une autonomie complète aux personnes âgées ou décider à leur place n'est ni réaliste ni efficace dans les établissements de soins de longue durée. Il préconise à la place une prise de décisions conjointe, fondée sur les concepts de l'interdépendance et du pouvoir partagé. L'importance des relations que les personnes âgées entretiennent avec les autres et l'équité à l'égard des membres de la famille qui peuvent être touchés viennent étayer la thèse selon laquelle les personnes âgées désirent consulter les membres de leur famille avant de prendre une décision et peuvent profiter de ce geste. Parmi les problèmes potentiels d'ordre éthique, on cite : la protection des personnes âgées contre toute coercition; les conflits d'intérêts (par exemple : un membre de la famille pourrait bénéficier personnellement de certaines décisions); le devoir qu'ont les prestataires de soins d'inclure les membres de la famille; la désignation des personnes qui font partie de la famille et les conflits à l'intérieur de la famille. Les aspects juridiques portent sur : 1) les attentes du système judiciaire en matière de décisions touchant la clarté des droits et des obligations qui incombent aux professionnels de la santé; et 2) la question à savoir si le système judiciaire peut se charger des situations qui surgissent lorsque les décisions sont prises conjointement.

autonomie, éthique, interdépendance

166.Kapp, M.B. (1985). «Adult Protective Services: Convincing the Patient to Consent», Dans M.B. Kapp, I Harvey, E. Pies et A.E. Doudera (éd.), Legal and Ethical Aspects of Health Care for the Elderly, Ann Arbor, Michigan, Health Administration Press, p. 233-244.

Kapp soutient qu'un grand nombre de personnes âgées, alors qu'elles possèdent encore toutes leurs facultés mentales, n'ont pas d'objection à recevoir des services de protection et de donner à des personnes en qui elles ont confiance le pouvoir de prendre des décisions à leur place. Pour éviter les problèmes qui surgissent lorsqu'une personne est déclarée incapable mentalement, Kapp suggère qu'on se serve d'un type spécial de procuration (appelé «procuration qui subsiste à l'incapacité») dont la validité se prolonge malgré l'incapacité ultérieure, et il en décrit les avantages et les inconvénients. Les professionnels de la santé devraient être prêts à discuter de cette option avec leurs patients âgés et, le cas échéant, avec leur famille. Kapp insiste sur le fait qu'étant donné que les professionnels de la santé interviennent à des moments cruciaux dans la vie des gens, ils ont l'obligation de fournir plus que des soins techniques : ils doivent prendre part à la planification des services et aux décisions concernant le placement dans un établissement. Pour souligner la nécessité de planifier à l'avance, Kapp décrit également les problèmes qui surgissent lorsqu'une personne âgée refuse de recevoir des services de protection ainsi que la faiblesse du système lorsque les tribunaux imposent une tutelle à une personne âgée contre son gré.

procuration, tutelle, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, services de protection des adultes, éthique

167. Moody, H.R. (1988). «From Informed Consent to Negociated Consent», Gerontologist, vol. 28 (supplément), p. 64-70.

Moody soutient que, dans les établissements de soins de longue durée, le «consentement négocié» est préférable au consentement éclairé. En se fondant sur l'hypothèse voulant que l'autonomie personnelle et la dignité individuelle sont d'importance capitale, le consentement éclairé est un idéal qui a été conçu dans les établissements de soins actifs, mais qui n'est guère pertinent quand les patients doivent recevoir des soins de longue durée. Le consentement négocié est un processus qui tient compte des différentes parties intéressées, des interprétations rivales, des valeurs conflictuelles et de l'incertitude quant aux résultats pour choisir le meilleur plan d'action possible. Une étude où l'on a observé les façons dont le personnel des établissements de longue durée aborde les dilemmes d'ordre éthique et le consentement éclairé (par exemple : rôle des familles, responsabilité légale du personnel) a révélé l'existence d'un conflit entre la «bienfaisance» (mesures considérées bénéfiques prises en dépit de l'absence d'un consentement éclairé) et les droits des patients (mesures prises avec le consentement éclairé). Ni l'une ni l'autre démarche n'est entièrement applicable à la vie quotidienne des établissements de soins de longue durée. Il faut tenir compte du contexte des relations humaines et des structures sociales qui régissent la prise de décision dans les établissements de longue durée. Dans cet ouvrage, on trouvera également une description des paramètres du consentement négocié.

autonomie, interdépendance, bienfaisance, éthique

*168.Silberfeld, M.(l992) «New Directions in Assessing Mental Competenceo, Canadian Family Physician, vol. 38, p. 2365-2369.

À l'instar des lois touchant la tutelle, les définitions et méthodes d'évaluation traditionnelles de la capacité doivent être modifiées. L'auteur rend compte de nouvelles orientations en matière d'évaluation de la capacité au moyen d'un modèle élaboré au Competency Clinic du Baycrest Centre for Geriatric Care à Toronto. Ce modèle permet d'évaluer la capacité relative à des fonctions particulières (capacité à l'égard de décisions précises). L’auteur se penche sur les problèmes éthiques, conceptuels et pratiques des médecins.

tutelle, autonomie, éthique, législation

*169 Silberfeld,M.etA.Fish.(1994).When the Mind Fails: A Guide to Dealing with Incompetency, Toronto, University of Toronto Press.

L'incapacité est devenue un problème social majeur en grande partie en raison de la croissance rapide du nombre de personnes âgées en Amérique du Nord. Bien que l'incapacité touche des personnes de toutes les catégories d'âge et découle d'une multitude de causes, il s'agit d'un problème fréquent chez les personnes âgées. Les gens ont souvent besoin de conseils médicaux et juridiques pour prévoir leur propre incapacité ou pour déterminer les besoins d'une personne incapable. Les auteurs soulignent les principes fondamentaux et les pratiques de base de l'évaluation de la capacité en prenant appui sur leur expérience à la Competency Clinic du Baycrest Centre for Geriatric Care. À cette clinique multidisciplinaire, la capacité n'est pas simplement considérée comme une notion médicale ou juridique mais comme un phénomène complexe ayant des dimensions médicale, sociale, juridique et éthique. L'ouvrage traite de moyens ou doctrines juridiques courants, des établissements sociaux et de soins de santé et de procédures médicales et diagnostiques comme la procuration. On y trouve des études de cas et des exemples précis d'application des principes de l'évaluation de la capacité. Ce guide pratique et bien structuré favorise la réflexion sur l'incapacité en partant du principe que la meilleure source de prise en charge personnelle est la connaissance et la compréhension.

autonomie, interdépendance, éthique, prise en charge, étude de cas

VII. Tutelle

170. FroU, L.A. (1991). Abusive Guardians and the Need for Judicial Supervision. Trust and Estates: The Fiduciary Journal, vol. 130, no 7, p. 41-44.

U auteur examine la responsabilité et le rôle des tribunaux qui désignent des tuteurs légaux afin de déceler toute activité de tutelle répréhensible et permettre une action dissuasive. Les relations entre le tuteur et la personne sous tutelle peuvent se détériorer pour trois raisons : (a) choix impropre des tuteurs (par exemple : le tuteur accepte la responsabilité à contre-coeur ou sans en comprendre les conséquences); (b) le fait de ne pas préparer les tuteurs à leurs responsabilités; et (c) le fait de ne pas surveiller les tuteurs. L'auteur soutient que les tribunaux devraient expliquer à tout nouveau tuteur ses responsabilités légales, les normes de conduite et les conséquences qu'entraîne le fait de ne pas observer des normes acceptables. Parmi les stratégies que devraient adopter les tribunaux pour surveiller les tuteurs, on cite les examens annuels, les rapports des tuteurs et les visites par les tribunaux.

législation, protocoles, tribunaux, dépistage

*171 Gordon M. et S. Verdun-Jones. (1992).

Adult Guardianship Law in Canada, Toronto, Carswell-Thomson Canada Limited.

L'ouvrage examine la situation actuelle des lois touchant la tutelle et la protection des adultes dans les provinces canadiennes et les Territoires du Nord-Ouest. On étudie les besoins et intérêts de tous les adultes sans égard à l'âge. Rédigées en vue d'un auditoire général, l'analyse et l'étude cherchent à faciliter la compréhension des principales questions (et des solutions éventuelles) d'un domaine complexe et confus. Les auteurs se penchent sur l'historique et l'élaboration de la législation, ses forces et faiblesses actuelles et la force de l'orientation actuelle vers la réforme fondamentale. Certaines des questions les plus complexes et difficiles auxquelles font face les adultes dépendants et les personnes qui cherchent à les aider sont examinées. Enfin, les questions qui suivent sont traitées. Que veut dire être «capable»? La capacité est-elle une définition légale? L'expression a-t-elle un sens à l'extérieur du cadre juridique? Peut-on assurer soutien et aide en matière de prise de décision tout en respectant l'autonomie individuelle et le droit de faire des choix même des mauvais? Qui devrait décider du sens de capacité et des personnes capables ou non?

tutelle, autonomie, interdépendance, protection des adultes, législation

172.Kapp, M.B. (1981). «Legal Guardianship: For Whom? On What Basis? With What Safeguards?», Geriatric Nursing, vol. 2, no 5, p. 366-369.

Kapp discute des controverses qui entourent la tutelle légale. Pour désigner les tuteurs, les tribunaux ont recours à une définition double de l'incapacité mais celle-ci manque de critères suffisamment clairs pour que les tribunaux, ou les autres parties, puissent déterminer s'il y a incapacité fonctionnelle. Dans cet article, on examine les questions types utilisées pour évaluer la capacité et on passe en revue les catégories spéciales de tutelle. L'article différencie la tutelle volontaire de la tutelle involontaire. Dans le cadre de la tutelle volontaire, une personne capable mentalement délègue ses pouvoirs à une personne de confiance pour qu'elle puisse prendre des décisions à sa place. Dans le cadre de la tutelle involontaire, les motifs qui portent à désigner un tuteur peuvent inclure la protection d'un individu sans défense, mais la nomination d'un tuteur peut également viser le bien du prestataire de soins. Des questions d'ordre éthique se manifestent lorsque les décisions concernant la tutelle créent des tensions entre les valeurs sociales ayant pour but de protéger la personne et celles ayant pour but de maximiser l'autonomie et l'autodétermination. Bien que les modalités concernant la tutelle peuvent varier d'un Etat à l'autre, généralement toute personne intéressée, notamment les tribunaux, peut déclencher le processus. La plupart des États permettent aux pupilles proposés d'être représentés légalement pendant toute la durée de la tutelle. Le tuteur à qui l'on a conféré les pleins pouvoirs est investi d'un pouvoir extrêmement large pour s'occuper des finances de la personne âgée, des traitements fournis par l'établissement et des traitements médicaux, ce qui, comme le fait remarquer Kapp, peut être un argument au profit de la tutelle restreinte.

éthique, autonomie, compétence

173.Pepper, C. (1989). «Guardianship: Friend or Foe of America's Frail Elderly», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 1, no 3, p. 65-74.

Pepper se penche sur des aspects de la loi nationale sur les droits en matière de tutelle (National Guardianship Rights Act) qu'il a présentée au Congrès américain en réponse aux faiblesses qu'on rencontre actuellement aux États-Unis dans les lois concernant la tutelle et leurs modalités d'application. Parmi ces faiblesses, on cite : la facilité avec laquelle on peut placer une personne sous tutelle; la difficulté de renverser ou de modifier les ordonnances de la tutelle; le manque de formation et d'expérience des tuteurs et l'absence de vérifications pour s'assurer que la personne âgée est protégée contre tout acte malhonnête qui pourrait être posé par le tuteur. On suggère d'inclure dans la législation des dispositions pour déterminer la compétence des tuteurs éventuels et, une fois le tuteur nommé, d'assurer la protection de la personne âgée en effectuant des examens, en signalant toute irrégularité et en assurant une surveillance.

législation, promotion et défense des droits, violation des droits individuels

174.Quinn, M. J. (1987). «Conservatorship/ Guardianship and Elder Abuse», dans Lisa Nerenberg (éd), Serving the Victim of ElderAbuse - A «How-to» Manualfor Practitioners and Program Planners, San Francisco, San Francisco Institute on Aging at Mount Zion Hospital and Medical Centre. 25-29.

Après avoir défini la curatelle et la tutelle, l'auteur examine le rôle de l'enquêteur de tribunal successoral, une fonction particulière à la Californie. Cet enquêteur est chargé d'examiner et de préparer les rapports concernant les curatelles déjà en existence et celles qu'on se propose de mettre en place et, le cas échéant, de faire des recommandations sur des cas spécifiques aux juges qui président les audiences. S'il s'agit de curatelles qu'on se propose de mettre en place, l'enquêteur doit voir au bon déroulement du processus et s'assurer que la personne qui sera placée sous curatelle connaît ses garanties juridiques. Dans le cas de curatelles déjà en existence, l'enquêteur doit traiter les plaintes et, en se fondant sur des évaluations faites régulièrement, décider si la curatelle est encore nécessaire. On décrit les possibilités qui s'offrent à l'enquêteur dans des cas présumés de violence. On fournit des exemples de cas pour diverses situations, les lignes directrices utilisées par les enquêteurs pour déterminer la pertinence de la curatelle et les problèmes liés à celle-ci.

Californie, prévention

175.Quinn, M. J. (1989). «Probate Conservatorships and Guardianships: Assessment and Curative Aspects», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 1, no 1, p. 91-101.

Quinn décrit dans les grandes lignes trois modèles de curatelle et de tutelle (parent enfant ou modèle de développement, modèle de substitution de jugement et modèle thérapeutique). Il indique les postulats sous-jacents et les avantages et les inconvénients de chacun. Pour contrer les impressions négatives généralement associées à la curatelle et à la tutelle, il décrit trois cas de violence à l'endroit d'une personne âgée où la curatelle et la tutelle ont permis de remédier à la situation.

études de cas, lois sur la protection des adultes

Partie 4 : Prévention

I. Aspects généraux

*176. B.C. Seniors's Advisory Council. (1992). A Delicate Balance: Assisting Elderly Wctims of Abuse and Neglect, Victoria, Colombie-Britannique, Office for Seniors.

Ce document présente la position adoptée par le Conseil consultatif des personnes âgées de la Colombie Britannique pour traiter les cas de violence et de négligence à l'endroit des personnes âgées. Selon le Conseil, les interventions devraient refléter un équilibre entre l'autodétermination et la protection, et le gouvernement de la Colombie-Britannique devrait tenter d'informer le public et les professionnels en plus de favoriser l'élaboration de protocoles sur la violence. Dans cet article, on expose brièvement trois théories sur les causes de la violence à l'endroit des personnes âgées, on examine les définitions, on fournit des renseignements sur l'incidence et la prévalence et on discute des principes qui peuvent mener à l'élaboration de stratégies d'intervention. Cet article réitère l'importance de l'éducation, de la prévention et des programmes de formation, souligne la nécessité de mettre en place des protocoles efficaces et décrit brièvement les raisons qui font que le Conseil décourage l'élaboration de services de protection pour les adultes en Colombie-Britannique.

Colombie-Britannique, définition, intervention, protocoles, incidence, principes

177. British Geriatrics Society, le Royal College of Psychiattics, et le Royal College of Nursing. (1987). Improving Care of Elderly People in Hospital, Londres, Le Royal College of Nursing du Royaume-Uni.

Cette brochure, sous forme de rapport, offre des directives à l'intention des prestataires de soins qui s'occupent de personnes âgées. En introduction, on donne un aperçu des principes existants en matière de soins infirmiers et de gériatrie qui, comme le font remarquer les auteurs, sont certainement précieux, mais qui auraient besoin d'être adaptés de façon à reconnaître les besoins d'un nombre croissant de personnes très âgées. En particulier, les auteurs encouragent une approche multidisciplinaire et en décrivent brièvement les effets. On aborde, en vue d'une discussion, les préoccupations portant sur les attitudes du personnel, la formation et l'administration. Dans un souci d'améliorer la qualité des soins à l'endroit des personnes âgées, les auteurs suggèrent de favoriser la mobilité et l'autonomie; d'encourager les soins personnels et les activités de la vie quotidienne; de tenir compte des modifications dans les habitudes de sommeil, de repos et de nutrition; d'assurer un environnement confortable; de promouvoir la continence et de faire preuve de sollicitude dans la communication. On recommande également d'évaluer périodiquement l'état de santé des patients et d'instaurer des services de soutien pour les malades en phase terminale. Cette brochure comprend un examen des besoins spéciaux des personnes âgées atteintes de maladie mentale, de démence, de dépression ou de troubles sensoriels. On examine également la nécessité d'établir une continuité dans les soins entre la collectivité et l'hôpital de même que d'assurer des soins adéquats dans les hôpitaux de jour.

déclaration, équipe multidisciplinaire, qualité des soins, perfectionnement du personnel

*178.Concerned Friends of Ontario Citizens in Care Facilities. (1992). Elder Abuse in Institutions, Toronto, Ontario, Concerned Friends.

Le groupe Concemed Friends of Ontario Citizens in Care Facilities indique qu'il a reçu un grand nombre de plaintes à l'endroit de divers établissements. Ces plaintes portaient notamment sur le droit du pensionnaire à être traité avec courtoisie, dignité et respect; le droit à un logement, une alimentation, des vêtements et des soins personnels convenables; le droit au respect de la vie privée durant les soins et les traitements; le droit à une autonomie optimale et le droit d'être informé sur l'utilisation de moyens de contention. Pour traiter ces problèmes de façon constructive, le groupe est un chaud partisan de l'éducation, de la supervision des aides-infirmières par les infirmières autorisées, de la déclaration obligatoire de la part du personnel, de la promotion et de la défense des droits, de la prise en charge et de la déclaration de la part du public, de façon générale, de tout cas de violence et de négligence. Il a d'ailleurs proposé son aide pour instaurer un grand nombre de ces mesures.

déclaration des droits des pensionnaires, Ontario

179. Cowell, A. (1989). «Abuse of the Institutionalized Elderly: Recent Policy in California», dans R. Filinson et S. Ingman (éd), Elder Abuse: Practice and Policy, New York, Human Sciences Press.

Ce chapitre décrit brièvement les politiques qui ont été élaborées en Californie de 1981 à 1988 en matière de violence et de négligence à l'endroit des personnes âgées en milieu institutionnel. L'auteur mentionne en particulier les faiblesses relatives à la délivrance des permis dans cet État et aux systèmes de surveillance dans les maisons de soins infirmiers. Le système en place à cette époque n'a jamais pu assurer une prévention ou des interventions efficaces. Cela est dû, en partie, aux conflits qui existent entre le rôle de «consultant amical» de l'organisme chargé de délivrer les permis et son rôle contradictoire en matière «d'application rigoureuse». En Californie, durant cette période, on a surtout adopté une démarche de réglementation conventionnelle axée davantage sur la «paperasse» que sur le «patient». L'auteur note que des améliorations considérables se sont produites en Californie au cours de la période de six ans, mais insiste sur le fait que les lois ne permettent pas, à elles seules, de mettre fin à la violence et à la négligence. Il est nécessaire d'instaurer une collaboration entre les pensionnaires, les familles, les organismes communautaires, les autres organismes et le gouvernement.

inspection, élaboration des politiques

180. Harshbarger, S. (1993). «From Protection to Prevention», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 5, no 1, p. 41-55.

Cet article du procureur général du Massachusetts souligne la nécessité et les avantages d'établir un lien de coopération entre les services sociaux et les organismes chargés de faire appliquer la loi dans les cas de violence et de négligence à l'endroit des personnes âgées. Harshbarger nous engage à passer de la protection à la prévention, c'est-à-dire fournir des logements abordables ainsi que des réparations, offrir des programmes d'assistance médicale pour combler les lacunes et prévenir la fraude dans les secteurs liés à la santé et aux finances. Harshbarger discute de la formation d'un groupe multidisciplinaire pour traiter les questions qui intéressent les personnes âgées et il décrit dans leurs grandes lignes les mesures qu'il envisage concernant les soins de santé et l'assurance, les soins de longue durée, les fraudes contre le client, les maisons de soins infirmiers, la violence envers les patients et le service de la répression des fraudes du régime Medicaid. Parmi les solutions qu'il suggère, on cite le rétablissement de services financiers et juridiques à l'intention des personnes âgées, une participation accrue de la part des responsables de la communauté et des organismes communautaires pour aider les personnes âgées isolées, l'accent sur la santé, les services de soutien et de relève et l'élaboration de stratégies pour permettre une intervention plus précoce. Lauteur encourage une plus grande sensibilisation des professionnels à la question et il favorise l'expansion des réseaux pour y incorporer le secteur privé.

intervention, équipe multidisciplinaire, États-Unis, services

*181. Hutchinson, T. et B. Schulman. (1989). «Elder Abuse: A Patient Care Problem for Management», Dimensions in Health Service, vol. 66, p. 12-13.

Cet article vise à accroître la sensibilisation des responsables de soins de santé au besoin d'étudier la question de la violence et de la négligence à l'endroit des personnes âgées On y trouve des suggestions sur la manière d'enclencher le processus dans les établissements de soins de santé. On discute de l'élaboration des politiques et de leur mise en oeuvre et du besoin d'effectuer des examens et des évaluations sur une base continue. On y a ajouté une liste de contrôle qui indique les mesures d'ordre pratique à prendre et les questions qu'il convient d'aborder. Les. auteurs prônent une philosophie fondée sur la prévention et l'élaboration de politiques qui placeraient le patient au centre des préoccupations. Les auteurs soulignent également la nécessité d'accroître la sensibilisation des clients au moyen de programmes tels les conseils de pensionnaires, et le besoin d'instaurer une démarche adaptée aux programmes et politiques existants.

élaboration des politiques, conseils de pensionnaires

*182. Lavallée, D., J. Skene et F. Théroux. (1988). Interventions de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec présentées au Comité sur les abus exercés à l'endroit des personnes âgées, Montréal, Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec.

Le vieillissement de la population s'accompagne du besoin de services spécialisés. La Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec (FIIQ) suggère d'offrir une formation aux prestataires de soins dès l'embauche afin d'améliorer l'intervention pour qu'elle tienne compte des besoins spécifiques de la personne âgée et des conséquences normales du vieillissement. Elle propose également des outils concrets d'intervention. Selon la FIIQ, il est primordial de sensibiliser davantage la société à la valeur et à l'apport des personnes âgées ainsi qu'à leurs besoins particuliers, d'assurer un soutien technique et moral à la famille et de choisir la personne la plus pertinente pour s'occuper de la personne âgée en milieu institutionnel. Finalement, la FIIQ suggère l'adoption d'une charte des droits des personnes âgées dont l'application serait sous la surveillance d'un protecteur du citoyen, afin de permettre un dépistage précoce des situations de mauvais traitements et d'appliquer les correctifs appropriés.

déclaration des droits des pensionnaires, éthique, famille, mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, programmes de formation, prévention, qualité des soins, sensibilisation, Québec

*183.«Nova Scotia Reports Underline Need for Abuse Policy», (199 1), Long Term Care Monitor, vol. 2, no 9, p. 65-72.

Cet article est un résumé des recommandations formulées dans le cadre de deux études menées en Nouvelle-Écosse, l'une portant sur la violence par les pensionnaires à l'endroit du personnel et l'autre, sur la violence par le personnel à l'endroit des pensionnaires. Les recommandations mettent l'accent sur le fait que la meilleure façon de réagir aux situations de violence et de les empêcher de se répéter consiste à prendre au sérieux les cas déclarés, à répondre aux préoccupations des pensionnaires concernant le manque de choix qui leur sont accordés, à accroître la formation, à poursuivre l'éducation et à examiner l'impact des niveaux de personnel.

formation, dépistage, étude, Nouvelle-Écosse, violence à l'endroit du personnel

* 184. Tremblay, L. (1990). «La violence faite aux personnes âgées en institution», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 98-107.

L'auteure définit quatre types de violence en milieu institutionnel : la violence physique, la violence psychologique, l'exploitation financière et la négligence. Elle présente les facteurs associés à l'émergence d'une situation de violence en établissement. Des plans d'intervention individuels et de groupe pour les personnes soignantes et les pensionnaires âgés sont présentés. La prévention primaire et secondaire sont définies. L'auteure décrit les prestataires de soins en tant que personnes ressources à la fois pour les personnes âgées victimes de violence et leur famille et pour les agresseurs.

définitions, facteurs de risque, intervention, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, prévention, procédures, Canada

II. Stratégies axées sur les pensionnaires

A. Le consommateurisme

*185. Proulx, D. et G. Dubé. (1993). «Projet Echec à la violence faite aux personnes âgées», Choisir et négocier son contrat d'hébergement en résidence et centre d'hébergement privés pour personnes âgées, Rimouski, Fédération des Clubs de l'Âge d'or de l'Est du Québec (FCADEQ).

Ce guide s'adresse aux personnes âgées qui prévoient aller vivre dans une maison de soins infirmiers privée et aux familles qui aident leurs proches dans cette démarche. Ce document comporte un tableau comparatif entre les installations privées et publiques, une évaluation des goûts, des besoins et des capacités financières, ainsi qu'un bref inventaire des éléments à inclure dans un contrat d'hébergement. Ce document a pour but de faciliter le choix d'une maison d'hébergement et de négocier une entente écrite entre les pensionnaires et les propriétaires. Il se présente en trois étapes : 1) les questions à poser, 2) le choix et la signature du bail, d'une entente ou d'un contrat d'hébergement et, 3) bien choisir le moment de changer de milieu de vie.

consentement éclairé, choix d'un établissement, établissements de soins, intervenants et intervenantes, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, qualité des soins, qualité de vie, Québec

186. Stathopoulos, P.A. (1983). «Consumer Advocacy and Abuse of Elders in Nursing Homes», dans J.I. Kosberg (éd), Abuse and Maltreatment of the Elderly, Londres, John Wright, p. 335-354.

S'inspirant de l'optique adoptée pour la protection du consommateur, l'auteur examine les remèdes et les stratégies dont on pourrait se servir pour traiter la violence et la négligence dans les maisons de soins infirmiers. Il décrit brièvement les principes fondamentaux du «consommateurisme» et présente une étude de cas réalisée par un groupe de consommateurs dans le Massachusetts Nord-Central. Le groupe avait comme objectif d'accroître la qualité des soins fournis aux pensionnaires dans les maisons de soins infirmiers en modifiant l'équilibre des pouvoirs en faveur des consommateurs (c'est-à-dire les pensionnaires des maisons de soins et leur famille). On décrit la structure d'organisation et les principes sous-jacents adoptés par ce groupe pour la protection du consommateur, puis on traite des points suivants : stratégies éventuelles permettant de traiter les cas de violence, surveillance des maisons de soins infirmiers, établissement de documents pour étayer les cas de violence, liens avec les groupes de revendication, les groupes d'État et les groupes nationaux, promotion de la participation communautaire dans les maisons de soins infirmiers et maintien de la légitimité au sein de la collectivité au moyen de l'éducation et de la constitution de réseaux. On décrit des exemples spécifiques de violence et le procédé qu'on peut employer pour se mettre d'accord sur un règlement.

défense des droits, intervention, qualité des soins

B. La responsabilisation

187. Clark, P.G. (1989). «The Philosophical Foundation of Empowerment: Implications for Geriatric Health Care Programs and Practice», Journal of Aging and Health, vol. 1, no 3, p. 267-285.

Clark examine quatre interprétations de la responsabilisation qui peut être vue comme : 1) une décision politique et une mesure sociale, 2) une délibération efficace et une réflexion d'ordre moral, 3) une démarche personnelle, ou 4) comme un ensemble d'équilibre et d'interdépendance. Clark décrit brièvement les répercussions qu'entraîne chez les personnes âgées et leur famille chacun des principes philosophiques sous-jacents, en ce qui concerne la prise de décision, et celles que ces principes entraînent chez les intervenants et intervenantes en soins de santé pour ce qui est de la prestation de services de santé aux personnes âgées. L’article comprend une discussion portant sur chacune de ces interprétations ainsi que des suggestions pour responsabiliser les personnes âgées. En conclusion, on discute des obstacles à la responsabilisation des personnes âgées, comme la crainte qu'ont les administrateurs d'être poursuivis pour faute professionnelle et des facteurs qui peuvent faciliter la responsabilisation des personnes âgées, comme le fait de faire porter les efforts sur la qualité de vie plutôt que sur sa durée.

prise en charge, qualité de vie

*188.Gaul, L. (1990). «Les personnes âgées victimes de violence : un modèle socialement entretenu», dans J. Carette et L. Plamondon, Vieillir sans violence, Montréal, Presses de l'Université du Québec, p. 224-228.

L'auteure affirme que la société québécoise contemporaine et la structure des services offerts aux personnes âgées contribuent à l'émergence de la violence à leur endroit. Elle appuie sa thèse sur les propos de Marie-Andrée Bertrand concernant les concepts d'information, de participation et de capacité de prévoir, afin d'illustrer l'importance de la concertation des différents services pour contrer la violence. L'absence d'information ou la désinformation contribue, entre autres choses, à l’infantilisation, à la surprotection et à l'isolement social. La non-participation des personnes âgées à la vie sociale active peut aussi contribuer à l'émergence d'attitudes discriminatoires à leur égard. Selon l'auteure, le maintien de la capacité de prévoir leur permet de préserver une certaine autonomie et ainsi diminue les risques qu'elles soient victimes de mauvais traitements et cela, à leur domicile, tout comme en établissement.

autonomie, causes, facteurs de risque, mauvais traitements et négligence à l'endroit des personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, Québec

189. Hubbard, P., P, Werner, J. CohenMansfield et R. Shusterman. (1992). «Seniors for Justice: A Political and Social Action Group for Nursing Home Residents», Gerontologist, vol. 32, no 6, p. 856-858.

Désireux d'intervenir sur le plan politique et social, des pensionnaires de maisons de soins infirmiers dont la faculté cognitive était intacte se sont regroupés pour former «Les personnes âgées pour la justice». Parmi les actions de ce groupe, on cite la distribution de pétitions, l'envoi de lettres aux politiciens, l'invitation de conférenciers dans les maisons de soins infirmiers et la collecte de fonds pour des projets particuliers. Le fait d'appartenir à un groupe particulier donne aux pensionnaires un sentiment de responsabilisation et de maîtrise. Cela leur permet de participer sur le plan social et leur donne l'occasion de parler de l'actualité. Leur participation entraîne également des réactions positives de la part du personnel, des autres pensionnaires et de leur famille. Le groupe, qui voudrait également voir disparaître les barrières qui existent entre les maisons de soins infirmiers et la collectivité, permet aux pensionnaires, comme ils le souhaitent, de se sentir responsables et de contribuer à la collectivité.

responsabilisation, programmes à l'intention des pensionnaires

190. Kautzer, K. (1988). «Empowering Nursing Home Residents: A Case study of 'Living Is For the Elderly,' an Activist Nursing Home Organization», dans S. Reinhartz et G.D. Rowles (éd), Qualitative Gerontology, New York, Springer, p. 163-183.

Cette étude réalisée sur le terrain par LIFE (Living is For the Elderly), un organisme de Boston voué à la défense des droits des pensionnaires des maisons de soins infirmiers, évalue l'impact des activités de cet organisme sur le bien-être des pensionnaires des maisons de soins infirmiers. Les méthodes de recherche comprennent l'observation, les entrevues et une étude de la documentation. Cette étude a révélé que LIFE réussissait bien, grâce à la responsabilisation, à rebâtir l'identité sociale et les liens sociaux. Différentes stratégies comme le fait de mettre l'accent sur les capacités plutôt que sur les limites, d'encourager l'élaboration d'instruments d'initiative personnelle, d'avoir l'occasion de parler en public et de se voir décerner titres et récompenses, contribuaient, semblait-il, à renforcer l'estime de soi. Les membres de LIFE encouragent le développement des liens sociaux en servant de modèle d'activisme et par le fait qu'ils favorisent l'expression des sentiments et qu'ils créent des occasions d'interaction fondées sur la réciprocité plutôt que sur la dépendance. Les discours, le lobbying politique et la confrontation du déséquilibre qui existe entre les pouvoirs des administrateurs des maisons de soins infirmiers et ceux des pensionnaires constituent des stratégies de responsabilisation. Cette étude a permis d'influencer les politiques relatives à la protection du consommateur. Elle conteste en effet la validité de l'hypothèse qui voudrait que l'expansion des services à domicile soit la seule option envisageable pour contrer les effets déshumanisants des soins fournis en milieu institutionnel.

responsabilisation, maisons de soins infirmiers, États-Unis, étude, politiques

191.McDermott, C.J. (1989). «Empowering the Nursing Home Resident: The Resident Rights Campaign», Social Work, vol. 34, no 2, p. 155-157.

Cet article décrit un programme de responsabilisation destiné aux pensionnaires des maisons de soins infirmiers qu'on a mis sur pied dans le cadre d'une campagne pour attribuer des droits aux pensionnaires. Le but visé par cette campagne était d'aider les pensionnaires à communiquer leurs exigences directement au personnel et de favoriser la formation de liens affectifs parmi les pensionnaires de façon à leur permettre de recouvrer un sentiment de maîtrise personnelle. Pour commencer, on a informé le personnel sur les droits des pensionnaires, puis on a organisé une campagne officielle à l'intérieur de laquelle on a formé un groupe de pensionnaires pour planifier une cérémonie et un autre groupe, pour étudier la déclaration des droits des pensionnaires et discuter des moyens d'appliquer les principes de cette déclaration à leur vie quotidienne. Des observateurs ont noté des changements positifs dans le comportement des pensionnaires et un resserrement des liens affectifs entre eux.

responsabilisation, conseils de pensionnaires, déclaration des droits des pensionnaires

C. Les conseils de pensionnaires

192. Gibson, D., G. Turrell et A. Jenkins. (1993). «Regulation and Reform: Promoting Residents' Rights in Australian Nursing Homes», Australian and New Zealand Journal of Sociology, vol. 29, no 1, P. 73-90.

L'Australie a récemment apporté deux améliorations à ses politiques. La première portait sur les droits des pensionnaires et la seconde consistait en l'élaboration d'un système innovateur de réglementation des maisons de soins infirmiers. Cette étude examine dans quelle mesure ces changements ont réussi à accroître la collaboration et la participation des pensionnaires dans les maisons de soins infirmiers. Une étude longitudinale sur deux points a examiné les changements de comportement et les modifications apportées aux programmes par les maisons de soins infirmiers relativement aux droits des pensionnaires. Du point de vue philosophique, la plupart des maisons de soins infirmiers ont démontré un engagement profond envers les droits des pensionnaires et un grand nombre d'entre elles ont mis sur pied des comités de pensionnaires durant cette étude. Cependant, les auteurs ont ressenti une certaine réticence de la part des maisons de soins infirmiers à poser des gestes concrets pour protéger les droits des pensionnaires. Les auteurs ont relevé quatre sources de contrainte et de conflit qui empêchaient l'intégration complète des droits des pensionnaires.

responsabilisation, politiques, qualité des soins, conseils de pensionnaires, Australie, étude, maisons de soins infirmiers

193. Hawkins, C.H. (1989). «Residents' Power in Retirement Homes», Journal of Housing for the Elderly, vol. 5, no 2, p. 51-63.

Dans une étude qui a porté sur 103 maisons de retraite aux États-Unis et en Angleterre, l'auteur a relevé 67 facteurs susceptibles d'entretenir une corrélation avec le pouvoir collectif que détiennent les pensionnaires sur leur environnement et leurs activités. En général, le pouvoir des pensionnaires était lié, de façon positive, à la force des associations de pensionnaires et au taux de représentation des locataires au sein des conseils d'administration des maisons de retraite. Autres constatations clés : Premièrement, on trouvait plus souvent des conseils de pensionnaires énergiques dans les maisons de retraite parrainées par des organismes religieux ou des sociétés d'aide mutuelle que dans les maisons patronnées par des organismes gouvernementaux; deuxièmement, plus la sociabilité des pensionnaires était développée, plus leur chance d'être représentés au sein des conseils d'administration était forte et, troisièmement, les associations de pensionnaires étaient plus actives, et la représentation au sein des conseils d'administration plus forte, dans les maisons de retraite où les pensionnaires appartenaient à la classe moyenne.

autonomie, responsabilisation, Etats-Unis, Angleterre, étude

D. Les conseils de famille

194. Horsman, M.N. et B. Echtenacher. (1984). «Working With the Family Council», American Health Care Association Journal, vol. 10, no 6, p. 20-22.

Cet article décrit brièvement le fonctionnement d'un conseil de famille dans un établissement. L'établissement est doté d'un conseil à deux niveaux : le premier est chargé d'expliquer aux membres de la famille l'organisation de l'établissement et le second, plus officiel, qui se décrit comme une «équipe à participation familiale» assure le lien entre les membres de la famille et l'administration. L'équipe possède un rôle supplémentaire de liaison entre les membres de la famille et les professionnels des soins de longue durée, de façon à pouvoir agir dans une optique commune. On reconnaît plusieurs avantages à ce conseil : il est la preuve, pour les pensionnaires, que des personnes qui ne font pas partie de l'établissement ont leur intérêt à coeur, il permet aux membres de la famille de porter plainte de façon officielle sans crainte de représailles et il aide les familles à comprendre les problèmes auxquels fait face l'établissement.

administration

III. Stratégies conjointes destinées au personnel et aux pensionnaires

*195.Agbayewa, M.O., A. Ong et B. Wilden. (1990). «Empowering Long Tenn Care Facility Residents Using a Resident Staff Group Approach», Mental Health in Nursing Homes, vol. 9, no 3/4, p. 191-201.

Trente hommes choisis parmi les pensionnaires et le personnel d'une unité de soins personnels dans un établissement de soins de longue durée ont assisté à des réunions ordinaires entre les pensionnaires et le personnel. Ces réunions avaient pour but : 1) d'améliorer la qualité de vie des pensionnaires, en développant leur autonomie; 2) d'accroître la satisfaction du personnel, en faisant participer les membres à des discussions sur des questions concernant leur environnement de travail immédiat; et 3) de renforcer les relations entre le personnel et les pensionnaires, en augmentant leur compréhension mutuelle et en les encourageant à collaborer pour traiter les questions relatives à leur environnement commun. Cet article décrit le format des réunions (élaboration de l'ordre du jour, structure des groupes, plan des réunions, questions traitées et méthode utilisée pour mettre à exécution les changements), l'évolution du groupe avec le temps, la dynamique des groupes et l'impact sur l'unité de soins. Ce programme a eu comme résultat d'accroître le sens de la communauté, d'améliorer les relations entre les pensionnaires et le personnel, d'entraîner une plus grande participation des pensionnaires aux différentes activités, de diminuer les consultations en psychiatrie et de rehausser, chez le personnel, la fierté et la satisfaction professionnelle.

autonomie, responsabilisation, intervention, qualité de vie, conseils de pensionnaires, perfectionnement du personnel

196. Grossman, H.D. et A.S. Weiner (1988). «Quality of Life: The Institutional Culture Defined by Administrative and Resident Values», Journal of Applied Gerontology, vol. 7, no 3, p. 389-405.

Les auteurs soutiennent que la qualité des soins et les programmes d'assurance de la qualité ne constituent seulement qu'un des aspects de la qualité de vie des pensionnaires dans les établissements de soins de longue durée. Après un bref survol des définitions de la qualité de vie et de la qualité des soins et un examen des rapports qu'elles entretiennent entre elles, les auteurs expliquent les méthodes qu'utilise un établissement de soins à plusieurs niveaux et comprenant 1 100 lits, pour parvenir à établir la qualité des soins et la qualité de vie qu'on veut offrir aux patients. Quatre comités, formés de membres du personnel, d'administrateurs et/ou de patients ont été mis en place pour traiter des questions portant sur la qualité de vie : 1) un comité pour l'assurance de la qualité chargé d'étudier les questions portant sur la qualité des soins; 2) un comité pour les soins des patients chargé des questions médicales; 3) un comité pour les services de soutien, pour examiner les questions liées à l'environnement; et 4) un conseil de pensionnaires qui a pour rôle d'étudier les préoccupations des pensionnaires, d'interpréter les politiques, les méthodes à suivre et les pratiques qui influent sur la qualité de vie. Les auteurs donnent des exemples de questions touchant à la qualité de vie et à la qualité des soins et expliquent les modalités de négociation dont se sont servis les pensionnaires, le personnel et les administrateurs pour obtenir des résultats satisfaisants.

qualité des soins, qualité de vie, conseils de pensionnaires, comités

*197.Hémond, E. (1990). «Foyer de Lyster : Une nouvelle approche psychosociale», Santé et Société, vol. 12, no 3, p. 10- 11.

Le Foyer pour personnes âgées de Lyster mise sur l'adaptation physique et mentale des pensionnaires et sur le maintien de leur autonomie. Il essaie de respecter les besoins physiques et psychologiques des pensionnaires en tentant de transformer les attitudes du personnel et des pensionnaires. Par exemple, il permet aux pensionnaires de meubler leur chambre avec leurs effets personnels. Une série de séances de formation a été offerte aux personnes qui dispensent des soins afin d'assurer le respect des besoins des pensionnaires tout en tenant compte des objectifs de cette maison de soins. De plus, le Foyer de Lyster offre un service de psychoéducation ainsi qu'un programme de zoothérapie. Bref, ce foyer vise la création d'un milieu de vie fondé sur les «aptitudes biopsychosociales» des pensionnaires.

autonomie, besoins, maisons de soins infirmiers, éthique, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, qualité de vie, qualité des soins, sensibilisation, Québec

198. Livengood, M. (1980). «A GroupProcess Approach to Resident and Staff Abuse», American Health Care Association Journal, vol. 6, no 1, p. 29-30, 35.

Le personnel et les pensionnaires ont assisté sur place à deux réunions pour traiter des questions liées à la violence à l'endroit du personnel et des pensionnaires dans leur établissement de soins. La formule adoptée pour ces réunions privilégiait la résolution de problème en groupe par le biais de discussions, de séances de remue-méninges et l'établissement d'ententes pour favoriser le consensus. Les participants ont exploré et défini la violence telle qu'elle était perçue par le groupe, ont examiné les causes possibles, les façons de modifier les circonstances et les conséquences que peuvent avoir les gestes de violence. On prétend que ce processus, qui a mené à l'élaboration de politiques et à une plus grande sensibilisation aux questions liées à la violence, est plus efficace que tout règlement administratif vu qu'il suscite un certain engagement envers le respect de politiques qu'on a aidé à établir et offre un vaste éventail de points de vue et permet de tenir compte de l'information pour élaborer les politiques.

prise en charge, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, intervention, élaboration des politiques, prévention, programmes à l'intention des pensionnaires, perfectionnement du personnel, comités

199. Wells, L.M. et C. Singer. (1988). «Quality of Life in Institution for the Elderly: Maximizing Well-Being», Gerontologist, vol. 28, no 2, p. 266-269.

L'article décrit comment, en se basant sur le modèle de la recherche-action, on a instauré des programmes dans un établissement de soins de longue durée les pensionnaires, le personnel et les familles ont participé à un processus de recherche pour évaluer l'environnement physique et le climat social de l'établissement. On a confié les résultats à un comité de représentants de chaque groupe, puis on a formé des sous-comités pour traiter les questions soulevées. Les auteurs décrivent les activités des comités, l'élaboration de projets particuliers, les stratégies de résolution de problème et de résolution de conflit, l'acquisition des aptitudes et les rapports entre les comités. Quand ils ont évalué le procédé, les auteurs ont remarqué une amélioration des relations entre les différents groupes, et ils ont également noté que certaines des questions étaient considérées trop hasardeuses pour être traitées par les comités. Les auteurs insistent sur l'intérêt de s'appuyer sur une recherche pour instaurer des changements d'ordre pratique. Ils font également remarquer qu'on pourrait avantageusement se servir de cette recherche pour accroître la participation au sein des établissements de soins.

responsabilisation, qualité de vie, programmes à l'intention des pensionnaires, comités

IV. Stratégies destinées au personnel : éducation et formation

*200.Bouvier, M. (1988). «La gestion de la violence exercée à l'endroit des personnes âgées handicapées, hébergées en établissement», Administration hospitalière et sociale, vol. XXXIV, no 5, p. 32-39.

Cet article dresse un portrait global des mauvais traitements et de la négligence à l'endroit des personnes âgées en milieu institutionnel. Il présente des situations de mauvais traitements ainsi que les catégories et les formes de violence les plus courantes. Il décrit aussi les facteurs liés à la problématique des mauvais traitements. L'auteure propose un certain nombre d'indicateurs des situations de mauvais traitements en milieu institutionnel. Elle propose une série de recommandations qui s'adressent au personnel et aux administrateurs d'établissements. L’auteure suggère également différents moyens d'intervention. Cet article cherche essentiellement à sensibiliser et à éduquer.

intervention, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, prévention, procédures, sensibilisation, caractéristiques des personnes âgées victimes de violence, Canada

*201. Hamlet, E. (l 990). Enseigner aux professionnels comment aborder le problème de la violence à l'égard des personnes âgées/Training Professionals to Deal with Elder Abuse, Bumaby, Colombie-Britannique, British Columbia Institute on Family Violence.

Ce rapport étudie les questions qui influent sur la formation des professionnels quant à la façon de traiter la violence et la négligence à l'endroit des personnes âgées. Les professionnels qui oeuvrent au sein de la communauté doivent faire face à un certain nombre de problèmes : absence de preuves, refus, par certaines personnes âgées, d'accepter l'aide proposée, identification des facteurs de risque, difficulté de comprendre le contexte social de la victime et nécessité, pour les organismes communautaires, d'élaborer des protocoles. Parmi les questions que doivent résoudre les professionnels qui travaillent dans les établissements de soins, on cite : la pertinence de l'emploi des moyens de contention, la surveillance des réactions personnelles face au stress du travail, la mise à profit des avantages que procurent les équipes multidisciplinaires et le compte rendu de certains événements liés au travail. L'auteur donne des exemples de programmes de formation pour les deux groupes. Ce rapport est disponible auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille.

dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, perfectionnement du personnel, programmes de formation

202. Hegland, A. (1992). «Defusing Conflict: Abuse Prevention Strategies», Contemporary Long Term Care, vol. 15, no 11, p. 60-62.

Hegland rend compte d'un programme pour la prévention de la violence et de la négligence à l'endroit des personnes âgées élaboré par un organisme de Philadelphie : CARIE (Coalition of Advocates for the Rights of the Infirm Elderly). Cet organisme a mis sur pied des séances de formation à l'intention du personnel des établissements de soins et a publié un manuel pour expliquer aux moniteurs de formation comment instaurer un programme pour prévenir la violence dans les établissements de soins. L'article décrit brièvement le programme de formation et les questions qu'il traite et établit les solutions qu'offre le programme pour faire face à des situations de violence potentielle.

services de protection des adultes, programmes communautaires, programmes de formation

203. Hegland, A. (1990). «Nip Patient Abuse in the Bud: Aides Tackle Conflict Resolution», Contemporary Long Term Care, vol. 13, no 9, p. 64-113.

Un organisme de Philadelphie, CARIE (Coalition of Advocates for the Rights of the Infirm Elderly), a établi un programme d'études portant sur la prévention de la violence et les stratégies d'intervention. Ce programme était destiné aux aides-infirmières qui travaillent dans les établissements de soins de longue durée. L'organisme s'est basé sur un rapport de l'inspecteur général selon lequel les aides-infirmières et les préposés aux soins seraient les principaux auteurs de violence, toutes catégories confondues, mise à part la négligence médicale. On soupçonne que le stress provoqué par l'épuisement professionnel et les conflits entre le personnel et les pensionnaires sont les deux principaux facteurs menant à la violence à l'endroit des pensionnaires. Le programme d'études comprend quatre séances de formation où l'on passe en revue la violence à l'endroit des personnes âgées, où l'on décrit les différents types de violence et où l'on explore les différences culturelles entre les aides-infirmières et les pensionnaires. On prône la compréhension des conflits entre les pensionnaires et le personnel.

États-Unis, intervention, programmes de formation, soins infirmiers, culture

204. Hudson, B. (1992). «Ensuring an Abuse-Free Environment: A Leaming Program for Nursing Home Staff, Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 4, no 4, P. 25-36.

Cet article décrit l'élaboration et l'essai d'un programme d'études pour la prévention de la violence. Constitué de huit modules, ce programme a été conçu par CARIE (Coalition of Advocates for the Rights of the Infirm Elderly) à l'intention des aides-infirmières qui travaillent dans les établissements de soins de longue durée. Il fournit un examen d'ensemble de la violence à l'endroit des pensionnaires dans les maisons de soins infirmiers, définit les types de violence et leurs causes, donne de l'information sur la prestation des soins, étudie les facteurs culturels qui influent sur les relations entre le personnel et les pensionnaires, décrit brièvement différentes questions d'ordre juridique et propose des stratégies d'intervention et de prévention. Au total, 216 aides-infirmières qui faisaient un stage dans 10 maisons de soins infirmiers différentes ont participé à l'élaboration de ce test. Les discussions qu'ont eues les aides-infirmières durant leur stage ont révélé que les aides-infirmières avaient le sentiment d'être impuissantes et de ne pas être appréciées à leur juste valeur au sein de la communauté des maisons de soins infirmiers. L'évaluation de ce programme d'études a indiqué la nécessité de poursuivre l'éducation du personnel et de solliciter la participation de l'ensemble de la communauté des maisons de soins infirmiers pour offrir un environnement sécuritaire et un milieu favorable aux pensionnaires des maisons de soins infirmiers.

États-Unis, soins de longue durée, infirmières et infirmiers, programmes de formation, culture

205. Hudson, B.E., B. Soffer et D.A. Menio. (199 1). Ensuring an Abuse-Free Environment.A Learning Program For Nursing Home Staff, Philadelphie, Pennsylvanie, CARIE.

Ce manuel de formation renferme un programme d'études pour la prévention de la violence et de la négligence à l'intention d'aides-infirmières oeuvrant dans des établissements de soins de longue durée pour accroître la sensibilisation à la violence et à la négligence, offrir des stratégies pour intervenir en cas de conflit ainsi que réduire la violence et améliorer la qualité de vie chez les personnes âgées. De conception interactive, ce programme d'études se compose de huit modules et d'une cassette vidéo («Incident Report») réalisée par le Massachusetts Department of Health Quality pour ce programme d'études. Les modules abordent les sujets suivants : la compréhension du phénomène de la violence à l'endroit des pensionnaires, l'identification et la reconnaissance des différents types de violence, les causes, la compréhension des sentiments du prestataire de soins, les aspects culturels et ethniques et leurs conséquences, la violence par les pensionnaires à l'endroit du personnel infirmier, les questions d'ordre juridique et éthique et les stratégies d'intervention pour prévenir la violence. Chaque module fournit des notes pouvant servir à un exposé, des recommandations à l'intention des moniteurs, une liste de ressources, des analyses de cas, un exemple de jeu-questionnaire et des activités (par exemple, jeux de rôle destinés à favoriser la participation). On a proposé les stratégies d'intervention suivantes pour prévenir la violence élaboration de plans de soins individualisés, observation et déclaration, et usage approprié du toucher et de la distance. Les annexes comprennent des définitions de la violence et de la négligence, un exercice sur les indicateurs de stress et des scénarios de jeux de rôles.

programmes de formation, infirmières et infirmiers, définitions, soins de longue durée, éthique

206. Hudson, M.F. et T.F. Johnson. (1989). Elder Mistreatment Prevention: Curriculum Training Manual for Health and Human Services Professionals, Chapel Hill, Caroline du Nord, UNC School of Nursing.

Ce manuel de formation composé de cinq modules est le fruit d'un projet pour la prévention des mauvais traitements chez les personnes âgées de la Caroline du Nord. Il vise à renseigner les professionnels de la santé et les travailleurs et travailleuses en service social sur la prévention et le traitement des personnes âgées victimes de violence. Le premier module, qui porte sur la question des définitions, décrit brièvement le problème qu'entraîne le chevauchement des définitions utilisées par la recherche théorique sur la violence envers les personnes âgées. Le deuxième module passe en revue l'information que l'on possède actuellement sur cette question, notamment les facteurs économiques, physiques, psychologiques et sociologiques qui contribuent aux mauvais traitements des personnes âgées. Le troisième module explore les divers niveaux de prévention et indique que les facteurs qui incitent à la violence comprennent le manque de connaissances du prestataire de soins, la pénurie de ressources, les attentes irréalistes et l'intolérance envers le comportement des personnes âgées. Le quatrième module décrit une méthodologie systématique pour déceler et évaluer les mauvais traitements. Le dernier module décrit les grandes lignes du processus d'intervention et propose des stratégies pour déceler les mauvais traitements, instaurer des mesures et évaluer les interventions. Chaque module comprend des objectifs, des résumés, des éléments de discussion, des activités pour une mise en application pratique et des références. On a inclus des diagrammes et des études de cas pour rendre la formation plus facile.

études de cas, définitions, dépistage, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, instruments d 'identification, intervention, programmes de formation

207. Kuipers, J., R. Davidhizar et N. Agurkis. (1989). «Resolving Conflict in LongTerm Care», Journal of Gerontological Nursing, vol. 15, no 6, p. 12-17.

Les auteurs soutiennent que les conflits, tels qu'ils se produisent dans les établissements de soins de longue durée entre les membres du personnel ou entre le personnel et les pensionnaires et leur famille, est le résultat normal des changements rapides qui se produisent dans le domaine des soins de santé. Les conflits, quand ils sont gérés adéquatement, peuvent engendrer des transformations et des changements bénéfiques. L'article décrit le rôle que peut jouer l'infirmière ou l'infirmier gestionnaire pour résoudre effectivement les conflits. On indique les sources de conflit présentes dans les établissements de soins de longue durée ainsi que les symptômes de conflit (par exemple : absentéisme accru ou modifications dans le comportement du personnel envers les pensionnaires et leur famille). On donne brièvement des moyens de base pour réagir à un conflit (évitement, accord, compétition, compromis et collaboration), et on décrit ensuite, point par point, le processus pour résoudre un conflit, que ce soit un conflit d'égal à égal ou un conflit de groupe.

causes, intervention

208. Pillemer, K. et B. Hudson. (1993). «A Model Abuse Prevention Program for Nursing Assistants», Gerontologist, vol. 3 1, no 1, P. 128-131.

L’organisme CARIE (Coalition of Advocates for the Rights of the Infirm Elderly) a mis au point un programme d'études pour la prévention de la violence. Cet article décrit les objectifs et la structure du programme ainsi que les résultats d'une étude pour déterminer l'efficacité de ce programme de forma don sur les attitudes et le comportement des aides-infirmières face à la violence et à la négligence envers les personnes âgées. On a testé, avant et après les séances de formation, la moitié des 211 aides-infirmières qui avaient été choisies au hasard au sein de 10 établissements de soins pour participer au programme de formation. Les résultats ont indiqué une diminution de l'attitude voulant que les patients doivent être disciplinés comme des enfants, un nombre moins élevé de conflits entre les aides-infirmières et les patients, une baisse de l'agressivité des patients envers le personnel et une baisse dans le nombre des cas de violence commis par le personnel à l'endroit des pensionnaires et dénoncés par lui-même.

dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, intervention, prévention, perfectionnement du personnel, programmes de formation, étude

V. Stratégies administratives

A. Élaboration de politiques, de méthodes à suivre et de protocoles

*209.Association canadienne des administrateurs des services sociaux en milieu de santé. (1986). Manuel de protocoles sur la violence domestique : pour les travailleurs sociaux en milieu de santé/Domestic Violence Protocol Manual: For Social Workers in Health Facilities, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services.

Ce manuel de protocoles sert de guide de référence aux travailleuses et travailleurs sociaux qui, dans les établissements de soins de santé, se trouvent confrontés à des cas de violence domestique. Le protocole que l'on propose à l'intention des personnes âgées victimes de violence ou de négligence comprend des mesures d'urgence, des lignes directrices pour l'évaluation et des stratégies d'intervention. Il faut interroger la personne âgée victime de violence, les membres de la famille et l'auteur présumé de ces actes et recueillir les renseignements suivants à propos de la victime : antécédents, incidents de violence passés ou présents, niveau de facultés mentales, sentiments envers l'auteur présumé de la violence, conditions de logement, aptitudes en matière de soins personnels, routine quotidienne et système de soutien. Les renseignements concernant la famille ou le prestataire de soins devraient porter sur : les habiletés d'adaptation, l'état physique et mental, la consommation d'alcool ou de drogue, les sentiments personnels concernant la prestation des soins, les finances, les techniques d'organisation et les systèmes de soutien disponibles. L'examen des attitudes affectives et des divergences entre le discours de la victime et celui de l'auteur présumé de la violence aide à déterminer le risque de danger chez un patient. Les démarches adoptées dans ce manuel peuvent aider le personnel de santé à traiter la violence par les membres de la famille à l'endroit d'un pensionnaire.

travailleurs et travailleuses sociaux, protocoles, évaluation, intervention

*210.Gouvernement du Canada. Santé et Bien-être social Canada. (1989). Soins de santé liés aux mauvais traitements, aux voies de fait, a la négligence et à la violence familiale : Guide pour l'établissement de normes/Health Care Related to Abuse, Assault, Neglect and Family Violence: Guidelines for Establishing Standards, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services, p. 77-90.

Ce chapitre offre des conseils aux établissements de soins sur la façon de réagir à la violence et à la négligence envers les personnes âgées. Les auteurs proposent des domaines pour l'élaboration de politiques, procédures et protocoles et précisent les questions clés à l'intérieur de chaque domaine qu'il importe d'examiner. Parmi les sujets traités, mentionnons les plans de prévention (éducation) et le dépistage précoce; la gestion des cas de violence (identification, devoir de signaler, obtention du consentement, équipes sur la violence et l'agression); l'évaluation des programmes pour veiller à l'efficience et à l'efficacité et enfin la recherche. Deux autres chapitres de l'ouvrage traitent de 1) «questions médicolégales» qui décrivent les politiques et procédures générales relatives à la documentation des faits, à la présentation des preuves et à l'obligation de signaler le cas aux autorités provinciales et 2) une annexe composée d'une liste de contrôle de politiques et procédures visant les programmes de soins de santé en matière de violence, d'agression, de négligence et de violence familiale.

définitions, dépistage, évaluation, facteurs de risque, intervention, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, procédures, sensibilisation, Canada

*211.Interdepartmental Working Group on Elder Abuse and Manitoba Seniors Directorate. (1993). Abuse of the Elderly: A Guide for the Development of Protocols, Winnipeg, Manitoba, Manitoba Seniors Directorate.

Cette publication, réalisée au Manitoba, vise à orienter l'élaboration de protocoles pour traiter la violence et la négligence à l'endroit des personnes âgées. Elle propose des principes directeurs pour établir des droits à l'intention des personnes âgées et élaborer des stratégies d'intervention. Le guide définit les diverses catégories de violence et de négligence et fournit une liste d'indicateurs éventuels. Le guide indique la marche à suivre pour élaborer un protocole : évaluer la nécessité du protocole, établir un groupe de travail, concevoir le protocole, le faire approuver, le mettre en application et établir un processus de révision. Ce guide signale qu'un protocole générique devrait contenir de la documentation sur l'admission, des stratégies d'évaluation ou d'enquête, des méthodes d'intervention et des stratégies de suivi. Ce document présente également des exemples de ressources communautaires typiques et donne le numéro de téléphone des organismes provinciaux et non gouvernementaux pertinents du Manitoba. Dans les annexes, on trouve des exemples de formulaires d'admission, des exemples de protocoles, une bibliographie, une liste de matériel audiovisuel et de l'information concernant les décisions prises au nom du patient en matière de finances et les lois qui s'y rapportent.

Manitoba, protocoles, définitions, évaluation, intervention, audiovisuel, bibliographie, services

*212.Interhospital Domestic Violence Committee. (1989). Elder Abuse: Information and Protocol for Hospitals, Regina, Saskatchewan, Ministère de la Santé de la Saskatchewan.

Ce guide, mis au point par le Comité interhospitalier sur la violence domestique, a été compilé afin d'aider les professionnels de la santé à déceler et à traiter la violence à l'endroit des personnes âgées. Le guide porte essentiellement sur la violence que peut déceler le personnel des centres hospitaliers qui traite les personnes de la communauté. Toutefois, un grand nombre de questions traitées par le Comité peuvent très bien s'appliquer à la violence en milieu institutionnel. Le guide décrit brièvement comment la police traite les affaires criminelles liées à la violence et comment fonctionne le système de justice pénale. En dernier lieu, le guide fournit un modèle de protocole pour les centres hospitaliers et indique la marche à suivre pour l'identification (recherche d'indices verbaux, comportementaux et physiques), pour le dépôt de la plainte, pour l'évaluation, pour l'intervention, que ce soit auprès du patient ou du prestataire de soins, et pour le suivi.

système de justice pénale, protocoles, intervention

*213.InterMinistry Committee on Elder Abuse and Continuing Care Division, Ministry of Health and Ministry Responsible for Seniors. (1992). Principles, Procedures and Protocols for Elder Abuse, Victoria, Colombie-Britannique, ministère de la Santé et ministère responsable des personnes âgées.

Ce document présente des lignes directrices à l'intention des personnes qui traitent des personnes âgées victimes de violence et de négligence. On y trouve des définitions de la violence et de la négligence, des principes d'éthique pour établir des stratégies d'intervention communautaires, un protocole «générique» à l'intention des communautés rurales et urbaines et une liste de ressources pour orienter l'élaboration d'un réseau de soutien pour les personnes âgées. Les annexes contiennent un formulaire d'admission et des exemples de protocoles utilisés par un organisme pour le maintien à domicile, un foyer de soins continus, un centre hospitalier, un service d'information juridique communautaire et un bureau de santé. Des annexes supplémentaires fournissent un tableau d'indicateurs de violence et de négligence, différents cas d'exploitation financière, le nom des services provinciaux de délivrance des permis et celui d'autres ressources et, finalement, une bibliographie et une liste de matériel audiovisuel.

protocoles, intervention, définitions, ressources, indicateurs

214. Jones, J., J. Dougherty, D. Schelble et W. Cunningham. (1988). «Emergency Department Protocol for the Diagnosis and Evaluation of Geriatric Abuse», Annals of Emergency Medicine, vol. 17, no 10, p. 1006-1015.

Les auteurs ont tiré des données d'information de 36 dossiers médicaux de patients âgés qui ont dû être hospitalisés à la suite d'actes de négligence ou de violence et ils les ont combinées avec d'autres données portant sur les facteurs de risque et les situations de violence afin de mettre au point, pour les services d'urgence, un protocole qui permettrait de déceler les cas présumés de violence et de négligence et d'établir des dossiers détaillés. L'article comprend un copie du protocole ainsi qu'une analyse du processus d'identification, d'évaluation et d'intervention. Des indicateurs aideront le personnel médical à reconnaître la violence et la négligence et à prendre les mesures qui conviennent pour étayer les cas présumés de violence.

évaluation, dépistage, documentation, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, instruments d'identification, intervention, protocoles

215. Knelsen, K. (1991). «Establishing an Institutional Policy on Abuse», Long Term Care Monitor, vol. 2, no 9, p. 66-69.

Knelsen décrit comment élaborer des politiques et comment réagir aux situations de violence qui se produisent dans les établissements de soins : violence à l'endroit des pensionnaires, violence exercée par les pensionnaires à l'endroit du personnel et agression entre pensionnaires. L'article cite les nombreuses façons adoptées par un établissement de soins de longue durée pour aborder ces trois types de violence, donne la définition de la violence à l'endroit des pensionnaires qu'on a employée pour élaborer la politique, les méthodes à suivre pour déclarer les cas de violence, les dispositions à prendre lorsqu'une allégation se révèle vraie, la description d'un programme d'enseignement préventif destiné au personnel, les mesures à prendre face aux situations qui pourraient présenter des difficultés, de façon à éviter l'escalade de la violence, et le protocole à suivre à l'endroit des pensionnaires violents.

violence à l'endroit du personnel, politiques

B. Pratiques d'emploi

216. Sundram, C.J. (1984). «Obstacles to Reducing Patient Abuse in Public Institutions», Hospital and Community Psychiatry, vol. 35, no 3, p. 238-243.

Cet article explore les facteurs qui entravent la prévention, l'enquête et la déclaration des cas de violence dans les établissements de santé mentale. 12 auteur, qui se fonde sur son expérience du système de santé mentale de l'État de New York, soutient que les mécanismes mis en place par l'État pour recruter le personnel, le former et le superviser contribuent en même temps à la violence et empêchent de la déclarer de façon précise. Les mécanismes sont souvent incapables d'éliminer, lors de la présélection, les postulants à personnalité explosive ou ceux qui ont déjà été reconnus coupables de violence. Le manque d'efficacité des programmes de formation, le manque de personnel et les doubles quarts de travail engendrent de la frustration et des comportements violents chez le personnel. On s'arrange couramment pour taire les petits actes de violence. Les actes plus graves, eux, tout en étant moins bien acceptés, ne sont pas toujours déclarés comme ils le devraient. Ici entrent enjeu certains facteurs, notamment les attitudes des directeurs envers les présumés auteurs de ces actes, la peur des représailles et l'ostracisme et le fait que le système disciplinaire protège les plus forts. Quand un patient victime de violence est suivi par un psychiatre, sa crédibilité a tendance à être mise en doute. Cet article prône la prévention plutôt que la déclaration, et cela passe par le perfectionnement des pratiques de recrutement et de présélection, par l'amélioration des programmes de formation, par le recours à des enquêteurs indépendants et par la réévaluation des pratiques de gestion. Les résultats peuvent très bien s'appliquer aux personnes âgées des établissements de santé mentale et des établissements de soins de longue durée.

déclaration, présélection du personnel, programmes de formation

C. Efforts de collaboration

217. Kapp, M. B. (1989). «Aggressive Residents and Families: Rights and Responsabilities», Journal of Long Term Care Administration, vol. 17, no 3, p. 12-17.

On doit reconnaître l'existence des comportements violents qu'infligent, dans les établissements de soins, les pensionnaires à l'endroit du personnel et les combattre. Les membres du personnel ont souvent du mal à Préserver les valeurs qu'ils doivent respecter en tant que prestataires de soins quand il faut intervenir face à un pensionnaire violent. Certaines valeurs, comme le respect de la dignité du pensionnaire, la protection de son autonomie et l'adhésion au principe de la bienfaisance peuvent entrer en conflit avec le droit et la responsabilité de se protéger soi-même, de protéger les autres membres du personnel et le reste des pensionnaires. Il faut déceler le problème le plus rapidement possible et le personnel doit être formé pour lui permettre de traiter efficacement les comportements violents. Il faut instaurer des politiques concernant l'usage des moyens de contention et la façon de traiter les membres de la famille qui usent de violence. Manuels de politiques et de procédures clairs et à jour, programmes pour la protection du citoyen, collaboration des groupes pour la promotion et la défense des droits des pensionnaires, conseils de familles et de pensionnaires : toutes ces mesures peuvent efficacement éviter aux établissements qui sont témoins de violence des poursuites d'ordre éthique ou juridique ou tout au moins, réduire leur importance.

éthique, dispensateurs et dispensatrices de soins de santé, agression par les pensionnaires, responsabilité, élaboration de politiques, violence à l'endroit du personnel

*218.Ross, N. et G. Dubé. (1993). «Projet Echec à la violence faite aux personnes âgées», Prévention et traitement des abus en centres d'hébergement privés et publics, Rimouski, Fédération des Clubs de l'Âge d'or de l'Est du Québec (FCADEQ).

Cette trousse d'animation sur les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées comporte un outil de travail spécifique à la prévention et au traitement des mauvais traitements en centres d'hébergement privés et publics pour les personnes âgées. Cet outil présente aux administrateurs et aux prestataires de soins une série d'attitudes à adopter pour améliorer le milieu de vie des personnes âgées dans les établissements. Une série d'applications est proposée aux prestataires de soins afin d'améliorer leurs interventions auprès des personnes âgées, et une autre touchant l'ensemble du personnel. Cet outil suggère également des mesures précises, tant pour les intervenantes et intervenants que pour les administrateurs, afin de prévenir et de traiter les mauvais traitements. Il souligne, entre autres choses, l'importance d'un protocole, de l'information et de la formation continue.

intervention, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, procédures, prévention, qualité des soins, qualité de vie, sensibilisation, Québec

D. La recherche de solutions de rechange

219. Calvet, R. (1990). «Can Residents of Nursing Homes be Freed from Restraints?», Nebraska Nurse, vol. 23, no 3, p. 10-11.

Les administrateurs d'une maison de soins infirmiers au Nebraska ont décidé d'instaurer des interventions infirmières réparatrices pour remplacer l'usage des moyens de contention. Cette décision s'est révélée efficace, même pour les pensionnaires atteints d'un syndrome cérébral chronique, de démence sénile, de crises d'épilepsie ou ayant été opérés pour une fracture de la hanche. Les moyens de contention peuvent avoir des effets nocifs sur les pensionnaires et entraîner notamment une atrophie musculaire, une diminution de la masse osseuse, de la confusion, des escarres, de l'agitation, voire même la mort par étranglement. De nouvelles initiatives prises par le gouvernement fédéral à l'endroit des maisons de soins infirmiers démontrent la nécessité de protéger les droits des personnes âgées et d'avoir recours à des interventions qui favorisent la mobilité. Pour créer un environnement propice à la protection des droits, il est nécessaire d'évaluer correctement les capacités des pensionnaires, de fournir des fauteuils appropriés, d'encourager l'activité physique, d'éduquer le personnel et d'encourager une participation active de sa part. On présente des solutions de rechange pour éviter l'usage des moyens de contention.

maisons de soins infirmiers, moyens de contention

220. Gold, M.F. (1992). «Eliminating Chemical Restraints Through Proper Prescribing», Provider, vol. 18, no 2, p. 14-24.

Depuis l'adoption de l'American Omnibus Budget Reconciliation Act (1987), les maisons de soins infirmiers ont commencé à moins se servir des moyens de contention. Gold soutient qu'une réduction de l'usage des contraintes chimiques serait également de mise, en particulier en ce qui concerne l'abus ou le mauvais usage des neuroleptiques pour maîtriser les comportements des patients. Le recours aux sédatifs peut empêcher les pensionnaires d'accomplir les activités de la vie quotidienne et, par le fait même, accroître leur dépendance à l'endroit du personnel infirmier, aggraver les comportements des pensionnaires et augmenter les risques de chute. L'auteur, qui illustre son propos en citant des exemples provenant de différents établissements américains, décrit une série de mesures qui pourraient éviter l'usage de contraintes chimiques. Il suggère notamment d'évaluer en détail les pensionnaires, d'étudier l'environnement et de le modifier pour tenir compte des pensionnaires qui ont moins besoin de médicaments, d'accroître les activités pour les pensionnaires qui ne prennent plus de sédatifs, d'éduquer le personnel et de s'assurer du bien-fondé de la médication. Le fait de réduire l'usage des moyens de contention a comme retombée majeure de modifier la perception du personnel qui cesse alors de penser qu'il est nécessaire de maîtriser le comportement des pensionnaires, perception qui mène souvent à des mauvais traitements.

autonomie, contraintes chimiques, politiques, protocoles, perfectionnement du personnel

221. Mokros, K.L. (1992). «Setting Targets Improves Facility Restraint Reduction Efforts», Provider, vol. 18, no 9, P. 46, 48,52.

Mokros présente des éléments clés pour élaborer un programme qui permettrait de réduire l'usage des moyens de contention chez les pensionnaires des établissements de soins de longue durée. Pour cela, l'auteur décrit des mesures précises (mettre l'accent, par exemple, sur les pensionnaires à faible risque) et offre des suggestions pour traiter les pensionnaires sur une base individuelle, des moyens pour favoriser la participation du personnel, de la famille et des pensionnaires, tout particulièrement en ce qui concerne l'éducation. On offre également des suggestions sur la façon de traiter les pensionnaires à risque plus élevé.

autonomie, intervention, moyens de contention, protocoles, perfectionnement du personnel

VI. Stratégies externes

A. Étude des ressources communautaires

*222.Concerned Friends of Ontario Citizens Care Facilities. (1992). Nursing Home Checklist, Toronto, Ontario, Concerned Friends of Ontario Citizens in Care Facilities.

Cette liste de contrôle a été conçue pour guider le choix d'une maison de soins infirmiers. Concerned Friends conseille d'abord de visiter l'établissement, de rencontrer l'administrateur, de se procurer un exemplaire du contrat d'admission, du rapport sur la vérification de conformité et de la Loi sur les maisons de soins infirmiers, et de parler avec les familles des pensionnaires actuels. Parmi les questions qu'il convient de poser à l'administrateur et au personnel, on cite : la ou les langues de l'établissement, l'usage des moyens de contention, les médicaments, l'accès aux pensionnaires, les services religieux et bénévoles, la disponibilité des services thérapeutiques et des services dentaires, les décisions qui sont laissées à la discrétion des pensionnaires, les caractéristiques du bâtiment et la formation du personnel à l'endroit des personnes ayant une déficience visuelle ou auditive. On fournit également une liste de contrôle pour faciliter l'évaluation, d'après l'observation, des soins fournis aux pensionnaires, du comportement du personnel, du cadre en général, des soins de réadaptation ou des soins analeptiques et des régimes alimentaires. La liste de contrôle comprend un système de cotation pour évaluer la qualité de la maison de soins infirmiers.

maisons de soins infirmiers

B. Le protecteur du citoyen

223. David, M.A. (1986). «An Ombudsman's Perspective», dans M.W. Galbraith (éd.), Elder Abuse; Perspectives on an Emerging Crisis, Kansas, Mid-American Congress on Aging, p. 125-138.

Dans cet article, on discute du rôle du protecteur du citoyen pour traiter les cas de violence ou de négligence à l'endroit des personnes âgées. En existence aux États-Unis depuis 1978, le protecteur du citoyen est chargé de contrôler les politiques, les lois et les règlements et de traiter les plaintes déposées par les personnes âgées, ou en leur nom, à l'intérieur des établissements de soins de longue durée. Après, le rôle du protecteur du citoyen s'est étendu aux maisons de soins infirmiers et aux autres types d'établissements de soins. Le protecteur du citoyen a joué un rôle essentiel pour mettre en place des mesures préventives et correctives dans les cas de violence et de négligence à l'endroit des personnes âgées. Cet article rend compte de préoccupations concernant les modifications récentes apportées au programme qui risquent, comme on le croit, d'amoindrir le rôle du protecteur du citoyen.

États-Unis, protecteur du citoyen, soins de longue durée

224. Doherty, M. (1987). «Elder Abuse in Long Term Care Facilities», dans L. Neremberg (éd.), Serving the Victim of Elder Abuse -A «How-to* Manual for Practitioners and Program Planners, San Francisco, San Francisco Institute on Aging at Mount Zion Hospital and Medical Center, p. 30-32.

Cet article décrit et analyse l'élaboration des programmes de protecteur du citoyen en Californie. Instauré par le gouvernement fédéral et administré par les différents États, le programme vise à recevoir les plaintes déposées par les pensionnaires des établissements d'hébergement, ou en leur nom, et d'enquêter. En Califomie, les organismes du secteur public à but non lucratif sont chargés d'offrir les programmes locaux, de recruter et de former le personnel et de superviser les bénévoles qui visitent régulièrement les bénéficiaires dans les établissements. C'est le personnel des organismes qui enquête sur les cas présumés de violence. L'auteur décrit brièvement le processus adopté dans différentes circonstances, les méthodes à suivre pour l'évaluation, l'information recueillie, les pratiques en matière de suivi et les obstacles au processus.

protecteur du citoyen, Etats-Unis, dépistage, intervention

225. Litwin, H., L.W. Kaye et A. Mink. (1983). «Volunteers as Ombudsmen for the Aged in Long-Stay Institutions», Journal of Voluntary Action Research, vol. 12, no 4, p. 29-45.

Les auteurs commencent par rendre compte brièvement des résultats de deux études de recherche américaines portant sur les services qu'assure le protecteur du citoyen aux personnes âgées qui résident dans des établissements de soins. Ils explorent ensuite les points suivants : comment les bénévoles des programmes en sont venus à interpréter et à remplir leur rôle, la question à savoir si les programmes devraient être gérés et contrôlés par l’État ou établis sur une base volontaire par le secteur privé, comment les tendances actuelles aux États-Unis en ce qui concerne les restrictions budgétaires notamment influent sur les programmes du protecteur du citoyen dans les établissements. Les auteurs donnent également une description générale des programmes de protecteur du citoyen et passent en revue les problèmes que présente l'instauration de programmes de protecteur du citoyen dans les établissements de soins de longue durée.

défense des droits, programmes fédéraux, protecteur du citoyen, États-Unis

C. Inspection et règlements

226. Rowden, R. (1987). «Do We Call this Care?», Nursing Times, vol. 83, no 48, p. 22.

L’auteur réagit à un scandale qui a éclaboussé une maison de soins infirmiers en Grande-Bretagne et suggère différentes façons d'améliorer la surveillance et le contrôle des normes dans les établissements de soins de longue durée. Il souligne la nécessité d'instaurer un organisme de contrôle autonome régional, doté de ressources convenables qui serait chargé d'inspecter tous les établissements qui fournissent des soins de longue durée. Il offre un certain nombre de suggestions pour recueillir des fonds afin de mettre sur pied un tel programme.

services de protection des adultes, Grande-Bretagne, intervention, règlements

D. Législation

*227.Beaulieu, M. et A. Vandal (1990). «Vieillir .. en toute liberté : synthèse et pistes de réflexion», Le Gérontophile, vol. 12, no 3, p. 7-12.

Les auteures proposent une synthèse du rapport du Comité sur les abus à l'endroit des personnes aînées «Vieillir.. en toute liberté», une réflexion sur ses recommandations et les orientations qui s'en dégagent pour l'intervention. Les mauvais traitements en milieu institutionnel ne constituent qu'une partie dudit rapport donc qu'une partie de l'article. À ce sujet, les auteures recommandent une législation plus sévère sur la classification des établissements et une plus grande diffusion de l'information à cet égard pour que les personnes âgées puissent prendre des décisions plus éclairées sur leur milieu de vie. Les auteures insistent pour que les établissements élaborent des philosophies d'intervention accordant un pouvoir décisionnel aux personnes âgées.

choix d'un établissement, responsabilisation, législation, mauvais traitements et négligence à l'endroit des personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, Québec

*228.Berger, L. (1993). «Les droits des personnes âgées et la loi», dans L. Berger et D. Mailloux-Poirier, Personnes agées : Une approche globale, Québec, Éditions Études vivantes, p. 463-472.

Selon l'auteure, les médecins et infirmières et infirmiers sont parfois confrontés à un problème d'éthique important. Depuis 1976, le Québec dispose d'une charte québécoise des droits et libertés de la personne. L'auteure pose une réflexion sur six des droits fondamentaux des personnes âgées, protégées par cette charte et susceptibles d'être transgressés. Il semblerait que les lois actuelles ne répondent pas à tous les besoins des personnes âgées et de leur entourage. Les personnes âgées et certains groupes soucieux de la qualité de vie des personnes âgées militent en faveur d'une loi pour les personnes âgées en particulier. L'auteure conclut que cette loi devra tenir compte des «données du problème» et de «l'aspect social» de la question.

aspects juridiques, besoins, déclaration des droits des pensionnaires, éthique, mauvais traitements et négligence à l'endroit des personnes âgées, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, Québec

229. Delpérée, N. (1991). La protection des droits et des libertés des citoyens âges, Paris, CNP Assurances.

Le chapitre VII de ce livre «La protection judiciaire de la personne âgée», se divise en trois parties distinctes. La première traite de la violence de la part des tiers, la deuxième de la violence et des sévices au sein de la famille et la dernière de l'euthanasie. Selon l'auteure, les personnes âgées connaissent peu leurs droits légaux. De plus, pour différentes raisons, elles sont peu portées à dénoncer la situation de mauvais traitement vécue. L'auteure ajoute que les effets de la violence chez les personnes âgées sont plus importants à cause de leur fragilité et peuvent même entraîner la mort. Elle présente les différentes mesures législatives existantes et propose quelques modifications afin que le droit pénal puisse répondre aux besoins de protection des personnes âgées.

aspects juridiques, défense des droits, législation, lois de protection des adultes, mauvais traitements et négligence à l'endroit des personnes âgées, système de justice pénale, Canada, États-Unis, Toulouse

*230.Gouvernement du Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux. (1993). Loi sur la santé et les services sociaux, Québec, Ministère des Approvisionnements et Services Québec.

Cette loi régit les politiques et les pratiques des établissements reconnus par le gouvernement. Elle comporte trois dispositions visant directement ou indirectement à prévenir les mauvais traitements et à y réagir : les codes d'éthique précis obligatoires pour chaque établissement, les comités des usagers où les personnes âgées et les membres de leur famille ont droit de parole et, les comités des plaintes où les pensionnaires peuvent présenter leurs griefs.

conseils des pensionnaires, élaboration de Politiques, éthique, législation, mauvais traitements et négligence en milieu institutionnel, procédures, Québec

231. Migdail, K.J. (1992). «Nursing Home Reform: Five Years Latero, Journal of American Health Care Policy, vol. 2, no 5, p. 41-46.

Cet article évalue l'impact des lois portant sur la réglementation des maisons des soins infirmiers aux États-Unis. On y trouve une description des faits qui ont mené à l'élaboration du Omnibus Budget Reconciliation Act de 1987, les aspects clés des modifications apportées aux règlements fédéraux en vertu de cette loi, le rôle des déclarations des droits des pensionnaires, les problèmes rencontrés pour l'application de la loi, la mise en place d'accords entre les organismes fédéraux et les organismes des différents États, et un résumé des preuves qui montrent l'impact de la législation. L'auteur soutient qu'une réforme est tranquillement en train de se faire : on a moins souvent recours aux moyens de contention, on embauche du personnel plus qualifié, on forme mieux le personnel, on se sert de données uniformes pour comparer et établir les normes de soins et on met l'accent sur les droits des pensionnaires. La loi demande encore à être améliorée pour que les États puissent appliquer les règlements avec plus de cohérence et en tenant mieux compte de la spécificité de chacun, pour que le gouvernement fédéral puisse accroître son leadership pour assurer le respect des règlements, pour pouvoir modifier la façon dont sont délivrés les permis et pour permettre la surveillance des maisons de soins infirmiers. On indique les obstacles d'ordre politique et pratique qui gênent l'amélioration des lois.

règlements, maisons de soins infirmiers, droits des pensionnaires, Etats-Unis, moyens de contention

232. (1986). «Legislation on Abuse, Neglect, and Exploitation of the Elderly», Long Term Care Quarterly, hiver, (Annexe A), P. 1-8. Cet article énumère les lois américaines sur la violence et la négligence à l'endroit des personnes âgées et décrit quelques programmes que ces lois ont permis d'instaurer. On a étudié les secteurs suivants : 1) l'établissement de commissions et de programmes (par exemple, pour s'assurer que les cas de violence déclarés sont suivis d'une enquête, pour éduquer le public); 2) les registres centraux; 3) les programmes pour la protection du citoyen; 4) la déclaration (y compris les personnes qui ont l'obligation de signaler les actes de violence, le contenu des rapports sur la violence, la confidentialité liée à ces rapports, l'immunité dont bénéficie toute personne qui signale un cas de violence, le refus de déclarer un cas de violence); 5) les démarches qu'on peut effectuer pour enquêter sur la violence et négligence à l'endroit des personnes âgées; 6) les services de protection pour les personnes victimes de violence; et 7) les sanctions imposées pour tout acte de violence à l'endroit d'une personne âgée.

lois sur la protection des adultes, législation, déclaration et signalement, programmes fédéraux, programmes d'État

233. Weiker, L.J. (1987). «Federal Response to Institutional Abuse and Neglect: The Protection and Advocacy for Mentally ill Individuals Act», American Psychologist, vol. 42, no 11, p. 1027-1028.

Cet article rapporte les témoignages des séances du Sénat américain datant de, 1985 qui ont mené à l'élaboration de la Protection and Advocacy for Mentally Ill IndividualAct. Cette loi s'applique aux maisons de soins infirmiers de même qu'aux établissements de soins pour malades mentaux. Les rapports sur le manque de personnel, l'insuffisance de la formation, la pauvreté des salaires, la surmédication des patients, l'excès de paperasse et l'inefficacité du processus de délivrance des permis et des enquêtes ont permis l'établissement, à l'échelle nationale, d'un système de protection, de promotion et de défense des droits. L'article décrit brièvement la façon dont les services ont été organisés.

États-Unis

Annexe A

Membres des groupes de consultation et de planification

Etabli à partir de deux consultations tenues les 10 et 11 décembre 1992 et les 22 et 23 juin 1993 à Toronto, Ontario, et les révisions de texte jusqu'à juin 1994.

Marie Beaulieu
Département des sciences humaines
Université du Québec à Rimouski
Rimouski (Québec)

Elizabeth Boustcha
Département de gériatrie
Hôpital général de Saint-Boniface
Winnipeg (Manitoba)

Pauline Chartrand
Division des systèmes de services de santé
Direction des services de santé
Santé Canada

Joan Cronkwright
Nursing Office
Bayerest Geriatric Centre
Toronto (Ontario)

Irene Ens
Nursing Services
Baycrest Geriatric Centre
Toronto (Ontario)

Reg Gabriel
Division of Services to Senior Cifizens
Departinent of Health
St. John's (Terre-Neuve)

Sandra Hirst
Faculté des sciences infirmières
Université de Calgary
Calgary (Alberta)

Edmée Korsberg
Living Sky Health District
Lanigan (Saskatchewan)

Paulette Larocque
Unité des soins de longue durée
Stanton Yellowknife Hospital
Yellowknife (T.N.-O.)

Pearl McKenzie
North Shore Community Services
North Vancouver (Colombie-Bri tannique)

Claire Milette
Service de longue durée
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Québec (Québec)

Judi Murakami
Assurance de la qualité
Continuing Care Division
Ministère de la Santé de la C.-B.
Victoria (Colombie- Britannique)

Joan Simpson
Division de la santé mentale
Direction des services de santé
Santé Canada

Mish Vadasz
Seniors Advisory Council
Vancouver (Colombie-Britannique)

Linda Wacker
Social Work Department
Wascana Rehabilitation Centre
Regina (Saskatchewan)

Sharon Wilford
Manitoba Seniors Directorate
Winnipeg (Manitoba)