Communiqué
2003-34
Le 27 mai 2003
Pour diffusion immédiate
Renouvellement de la Stratégie canadienne antidrogue afin de réduire l'offre et la demande de stupéfiants
OTTAWA - L'honorable Anne McLellan, ministre de la Santé, l'honorable
Martin Cauchon, ministre de la Justice et procureur général du Canada et l'honorable Wayne
Easter, solliciteur général du Canada, ont annoncé aujourd'hui la nouvelle Stratégie canadienne
antidrogue. En réponse aux comités parlementaires et en partenariat avec les provinces,
les territoires, les collectivités et les intervenants, cette stratégie appliquera une
démarche équilibrée en vue de réduire à la fois la demande et l'offre de stupéfiants. Le
gouvernement du Canada investira 245 millions de dollars sur cinq ans à cette fin.
Les principales composantes de la stratégie sont les suivantes :
- des initiatives communautaires visant un éventail d'enjeux liés à la prévention, la
promotion de la santé et la désintoxication;
- des campagnes de sensibilisation sur la toxicomanie axées sur les jeunes;
- de nouveaux fonds de recherche sur les tendances en matière de drogues afin de favoriser
la prise de décisions éclairées;
- une conférence biennale nationale avec tous les intervenants afin d'établir les programmes
de recherche, de promotion et de prévention;
- les réformes législatives proposées relativement à la marijuana;
- de nouvelles ressources pour aider à réduire l'offre de drogues illicites.
« Cette stratégie innovatrice et exhaustive s'attaque aux causes profondes de la toxicomanie
et nous permet d'élaborer les outils nécessaires pour la prévenir et la traiter, particulièrement
chez les jeunes Canadiens, a déclaré la ministre McLellan. Tandis que nous nous concentrons
sur la prévention, l'éducation et le traitement, cette stratégie crée et appuie une réaction
ferme et durable au titre de l'application de la loi contre ceux qui participent à la production
et au trafic de drogues illicites. »
La Stratégie renouvelée vise à faire en sorte que les Canadiens puissent vivre dans une
société de plus en plus à l'abri des méfaits de la toxicomanie. Il est donc prévu d'informer
les Canadiens, et particulièrement les jeunes, des véritables méfaits de toutes les formes
de toxicomanie.
La nécessité d'une stratégie renouvelée a largement été documentée dans les rapports du
Comité spécial de la Chambre sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments
et le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites. Ces deux comités parlementaires
ont tenu de vastes consultations pancanadiennes et ont entendu les témoignages de Canadiens,
d'agents d'application de la loi et de représentants d'associations internationales, de
gouvernements, d'organisations de la santé, d'universitaires, du milieu médical et d'organisations
nationales et locales du secteur du bénévolat, ainsi que de particuliers.
En renouvelant et en mettant en oeuvre cette stratégie, le gouvernement du Canada répond à ces
rapports et s'acquitte de l'engagement pris dans le discours du Trône en 2002. En outre,
il s'engage à rendre compte au Parlement et aux Canadiens tous les deux ans de l'orientation
et des progrès de la Stratégie.
Le projet de réforme législative concernant le cannabis déposé aujourd'hui à la Chambre
des Communes moderniserait l'application de la loi, prévoirait de nouvelles sanctions pour
la possession de petites quantités de cannabis et créerait de nouvelles sanctions plus
sévères à l'endroit des grandes exploitations de marijuana.
« Cette réforme législative nous permettra de mieux appliquer nos lois régissant la possession
partout au Canada tout en augmentant la rigueur des sanctions appliquées contre les exploitants
de cannabis, a expliqué le ministre Cauchon. Notre message aux Canadiens, et particulièrement à nos
jeunes, est clair - la marijuana est nocive et restera illégale. »
Le projet de réforme représente une nouvelle approche qui, selon le gouvernement du Canada
:
- découragera la consommation de cannabis par une application plus rigoureuse des sanctions
pour possession de cannabis. Les policiers pourront dresser un procès verbal, ou émettre
une contravention quand, auparavant, ils n'auraient émis qu'un avertissement;
- modifiera les sanctions prévues pour possession de marijuana en prévoyant un éventail
de sanctions selon la gravité de l'infraction;
- réglera le problème actuel de traitement différent des auteurs d'infraction de possession
de cannabis, par exemple entre administrations rurales et urbaines, dans tout le pays,
qui découle du traitement non uniforme des délinquants en vertu de la loi;
- évitera les complications et les frais du processus pénal pour les infractions mineures,
ce qui donnera lieu à une utilisation plus efficiente des ressources du système judiciaire;
- s'attaquera au problème croissant des grandes exploitations de marijuana et du mouvement
transfrontalier de drogues illicites entre le Canada et les États-Unis.
« Le gouvernement du Canada souscrit pleinement à une stratégie nationale antidrogue qui
s'attaque à la toxicomanie et favorise la sécurité du public, a déclaré le ministre Easter.
L'annonce faite aujourd'hui reflète cet engagement et renforcera les efforts d'application
de la loi, et particulièrement notre capacité de cibler les opérations criminelles de grande
envergure qui tirent profit de la production et de la distribution de drogues illicites ».
En vertu de la loi proposée, les sanctions seraient adaptées de manière à mieux correspondre à l'infraction
et à décourager la production et la consommation de marijuana. Par exemple :
- la procédure pénale utilisée à l'heure actuelle et les sanctions pénales qui en découlent
seraient remplacées par des peines de rechange pour possession de 15 grammes ou moins
de marijuana ou d'un gramme ou moins de résine de cannabis (haschich);
- des peines alternatives plus sévères seraient encourues dans des circonstances aggravantes,
notamment la possession lors de la conduite d'un véhicule automobile ou la sur le terrain
d'une école;
- les agents d'application de la loi auraient la latitude nécessaire pour donner une
contravention ou une citation à comparaître devant un tribunal pénal pour possession
de 15 à 30 grammes de marijuana;
- il y aurait de nouvelles infractions comportant des sanctions plus sévères pour la
culture illégale. Plus l'exploitation sera importante, plus la sanction sera sévère.
La peine maximale serait de 14 ans d'emprisonnement pour toute personne trouvée en possession
de plus de 50 plants de marijuana, soit deux fois plus que la peine actuelle de sept
ans.
Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux,
territoriaux et municipaux, les organismes de lutte contre la toxicomanie, les organisations
non gouvernementales, les associations professionnelles, les organismes d'application de
la loi, le secteur privé et les groupes communautaires pour réduire les méfaits aux particuliers
et à la société attribuables à la toxicomanie, l'alcoolisme et la consommation d'autres
drogues. Une conférence biennale rassemblera tous les partenaires aux fins de discussions
approfondies sur les orientations de la Stratégie.
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Renseignements des médias :
Farah Mohamed
Cabinet de Anne McLellan
Ministre fédérale de la Santé
(613) 957-1694
Jirina Vlk
Santé Canada
(613) 957-2988
Mike Murphy
Adjoint spécial, Communications
Cabinet du ministre Cauchon
(613) 992-4621
Bureau des relations avec les médias
Ministère de la Justice
(613) 957-4207
Dan Brien
Bureau du Solliciteur général du Canada
(613) 991-2874
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