Communiqué
2003-36
Le 28 mai 2003
Pour diffusion immédiate
La ministre annonce la seconde ronde de consultation des intervenants sur l'enrichissement
des aliments
OTTAWA - L'honorable Anne McLellan, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui
la deuxième ronde de consultations sur la nouvelle politique d'enrichissement alimentaire,
en précisant que les parties intéressées seront conviées à une réunion à Ottawa prévue
pour le 23 juin 2003. La Ministre a également annoncé que le sort des demandes d'enrichissement
de certains aliments ne sera pas décidé avant l'automne 2003.
Santé Canada a entrepris en 1998 la révision de la politique du Canada sur l'enrichissement
des aliments à la suite de préoccupations exprimées par certains secteurs de l'industrie
alimentaire et des consommateurs selon lesquelles la réglementation canadienne actuelle était
trop restrictive. Cette nouvelle politique, et la réglementation qui suivra, confirmera
la pratique de l'enrichissement des aliments pour répondre aux préoccupations des Canadiens
en matière de santé publique et assurer la qualité nutritive des disponibilités alimentaires.
Une fois mise en oeuvre, elle devrait également établir une nouvelle catégorie d'enrichissement
volontaire et une catégorie élargie d'aliments spéciaux. Cette nouvelle politique fournira
aux Canadiens un meilleur choix d'aliments à acheter tout en permettant au gouvernement
de continuer à s'assurer que les aliments disponibles sont à la fois nutritifs et salubres.
La nouvelle politique, et le règlement qui suivra, instaurera un équilibre entre, d'une
part, la nécessité, pour les Canadiens, d'avoir un meilleur choix dans les aliments qu'ils
achètent et, d'autre part, la responsabilité du gouvernement de veiller à ce que les denrées
alimentaires soient de bonne qualité nutritionnelle et sans danger.
Lorsqu'elle sera mise en oeuvre, la nouvelle politique établira une nouvelle catégorie
dite d'enrichissement facultatif et élargira la catégorie actuelle des aliments spéciaux.
On prévoit également que la nouvelle politique utilisera une nouvelle valeur de référence,
appelée apport maximal tolérable, un seuil récemment établi pour évaluer l'exposition de
la population aux apports qui présentent un risque pour la santé.
« La santé des Canadiens et des Canadiennes est notre priorité numéro un, » a déclaré la
Ministre. « L'apport maximal tolérable nous permettra de protéger la santé des familles
et des enfants canadiens lorsque nous serons appelés à prendre des décisions sur l'ajout
d'éléments nutritifs aux aliments. »
Les apports maximaux sont établis par des comités d'experts, notamment des chercheurs
scientifiques canadiens travaillant en collaboration avec l'Institute of Medicine (IOM)
des États-Unis et financés conjointement par le Canada et les États-Unis pour établir l'apport
maximal sûr de certains éléments nutritifs. Les nouveaux apports maximaux permettront à Santé Canada
de déterminer quantitativement la proportion de bonnes choses qui constitue un « excès »,
c'est-à-dire la limite à partir de laquelle la consommation de vitamine et de minéraux
pourrait entraîner des effets défavorables sur la santé.
Santé Canada, la Food and Drug Administration des États-Unis et le Department of Agriculture
des États-Unis ont demandé à l'IOM de déterminer la manière dont les nouveaux apports maximaux
devraient être utilisés pour établir une politique et des règlements sur la nutrition.
Cet avis scientifique demandé aux Institutes of Medicine des États-Unis n'entravera pas
la poursuite de la révision de la politique, mais aura un effet sur le sort des demandes
d'enrichissement de certains aliments présentées par des sociétés dans plusieurs secteurs
de l'industrie alimentaire. Ces sociétés veulent ajouter des éléments nutritifs à leurs
produits en quantités supérieures à celles actuellement permises au Canada.
À propos de ces expressions d'intérêt, la ministre McLellan a précisé : « Nous croyons
que le principe de prudence s'impose et avons donc décidé de reporter toute décision au
sujet des demandes particulières d'enrichissement. Le fait d'attendre d'avoir en main toutes
les preuves scientifiques disponibles avant de finaliser notre politique est conforme à l'engagement
que nous avons pris de fonder nos décisions sur une démarche scientifique solide. »
Le gouvernement fédéral réglemente à la fois l'enrichissement obligatoire en certains éléments
nutritifs - pour s'assurer que les Canadiens reçoivent des apports suffisants de l'élément
nutritif - et les limites supérieures d'enrichissement de certains éléments nutritifs -
pour s'assurer que les Canadiens n'en consomment pas en quantités dangereuses.
La politique révisée confirmera que l'ajout de vitamines et de minéraux aux aliments,
lorsqu'il est fait selon les niveaux permis, peut être utile au maintien et à l'amélioration
de la qualité des denrées alimentaires, conformément aux priorités en matière de santé publique.
On s'attend à ce que la nouvelle politique établisse une nouvelle catégorie, l'enrichissement
facultatif, et propose l'élargissement de la catégorie actuelle des aliments à usages spéciaux.
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Margot Geduld
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Farah Mohamed
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