Communiqué
2003-42
Le 9 juin 2003
Pour diffusion immédiate
La ministre annonce des consultations publiques sur une proposition visant une nouvelle
loi canadienne sur la protection de la santé
EDMONTON - L'honorable Anne McLellan, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui
que Santé Canada entreprendra des consultations publiques sur les éléments d'une nouvelle
loi canadienne relative à la protection de la santé qui remplacerait les quatre lois actuelles
: la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur
la quarantaine et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.
Ces lois ont été adoptées au fil des ans pour faire face à des enjeux particuliers. La
présente initiative, qui a été annoncée dans le discours du Trône de l'automne dernier,
vise à renforcer et à améliorer la législation fédérale actuelle sur la protection de la
santé, et à l'intégrer dans un régime global afin de mieux protéger la santé et la sécurité des
Canadiens.
« L'une des responsabilités premières du gouvernement consiste à s'assurer de la mise en place d'un système
de protection de la santé souple et efficace pour protéger les citoyens, a déclaré la ministre McLellan.
Les Canadiens ont le droit de s'attendre à des aliments sains, à des médicaments sûrs et efficaces, à des
produits ménagers sécuritaires et à des mesures rigoureuses pour les protéger des maladies transmissibles
résurgentes et nouvelles. »
Ces consultations permettront aux Canadiens de participer aux discussions sur la refonte
législative proposée avant l'élaboration d'un nouveau projet de loi.
« La consultation publique est indispensable si on veut que les programmes fédéraux de protection de
la santé inspirent confiance, a ajouté la ministre. Cette importante démarche rejoint les responsabilités
fondamentales de Santé Canada, et j'invite tous les citoyens à contribuer à cet examen. »
Il s'agit de la seconde phase de consultations publiques sur la législation relative à la
protection de la santé. À l'automne 1998, des consultations nationales ont eu lieu pour
cerner les enjeux que devrait prendre en compte le nouveau texte législatif. Cette seconde
ronde, qui débutera à l'automne 2003, recueillera les opinions des Canadiens sur une proposition
détaillée visant une nouvelle loi canadienne sur la protection de la santé.
Cette nouvelle ronde de consultations nationales s'articulera sur deux documents publiés
aujourd'hui : La santé et la sécurité d'abord et Renouvellement législatif visant la
protection de la santé - une proposition détaillée. Ces documents, ainsi que des renseignements
sur la façon de participer aux consultations publiques, sont disponibles au http://renewal.hc-sc.gc.ca ou en composant le 1-888-288-2098.
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Renseignements aux médias :
Tara Madigan
Relations avec les médias
Santé Canada
(613) 946-4250
Farah Mohamed
Cabinet d'Anne McLellan
Ministre de la Santé
(613) 957-0200
Renseignements au public :
(613) 957-2991
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