Communiqué
2003-73
Le 15 septembre 2003
Pour diffusion immédiate
Consultations, à l'automne, sur la mise à jour du Règlement sur la quarantaine
OTTAWA - Le 13 septembre 2003, un avis a paru dans la  Partie I de la Gazette du Canada pour informer la population que des consultations
auront lieu cet automne en vue de la mise à jour du Règlement sur la quarantaine.
Le Parlement a promulgué la Loi sur la quarantaine pour prévenir l'introduction
au Canada de maladies qui constitueraient une grave menace pour la santé publique.
Le Règlement sur la quarantaine a été modifié la dernière fois en juin 2003 pour
permettre à Santé Canada de lutter plus efficacement contre le SRAS. Les modifications
ont permis, notamment, aux agents de quarantaine d'exercer tous les pouvoirs prévus dans
la Loi à l'égard des voyageurs à destination ou en partance du Canada.
On avait également reconnu à ce moment-là qu'il faudrait apporter d'autres modifications
au Règlement, ce que le Ministère a entrepris de faire.
En outre, la Loi sur la quarantaine fera elle-même l'objet d'un examen plus approfondi
dans le cadre du processus de renouveau législatif entamé par Santé Canada dans le but
de renforcer et d'améliorer les lois actuelles en matière de protection de la santé, et
faire en sorte que la santé et la sécurité de la population soient mieux protégées.
Le 9 juin, la ministre de la Santé a annoncé que Santé Canada tiendrait des consultations
publiques sur les éléments du nouveau projet de Loi canadienne sur la protection de la
santé, y compris sur la Loi sur la quarantaine. La population aura ainsi la chance
de participer aux discussions sur les propositions de renouveau législatif avant qu'un
nouveau projet de loi ne soit rédigé.
La dernière version du Règlement sur la quarantaine est disponible à http://lois.justice.gc.ca/fr/q-1/c.r.c.-ch.1368/texte html. Il faut la lire en se rapportant
aux modifications apportées par suite de la flambée de SRAS, qui se trouvent à http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20030702/html/sor227-f.html.
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Renseignements aux médias :
Emmanuel Chabot
Santé Canada
(613) 957-1803
Renseignements au public :
(613) 957-2991
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