Communiqué
2003-81
Le 28 octobre 2003
Pour diffusion immédiate
La Chambre des communes adopte le projet de Loi sur la procréation assistée
OTTAWA - Aujourd'hui, la Chambre des communes a voté pour le projet de
loi C-13, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe. Ce projet
de loi sera maintenant soumis au Sénat pour examen.
« Le projet de loi C-13 comblera un vide législatif au Canada. Il témoigne de la volonté du
gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens
qui ont recours aux techniques de procréation assistée dans l'espoir de fonder une famille,
peu importe où ils habitent. Il représente également un pas important dans la protection
des enfants mis au monde à l'aide de ces techniques », a déclaré la ministre Anne McLellan.
En plus d'interdire des activités inacceptables, comme le clonage, et l'achat et la vente
d'ovules et de spermatozoïdes, la loi établira un cadre légal comprenant, notamment, des
règlements et des inspections dans un domaine qui est, à l'heure actuelle, largement non
réglementé. Elle prévoit la création de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation
assistée, qui sera habilitée à vérifier l'application adéquate de la loi et de ses règlements.
Pour la première fois au Canada, les recherches faisant appel à des embryons humains in
vitro seront réglementées. La Loi fera en sorte que ces recherches soient menées exclusivement
dans un cadre rigoureusement réglementé. Par exemple, ces recherches ne pourront être effectuées
qu'après l'obtention, par écrit, du consentement éclairé des personnes qui ont donné les
embryons à la fin d'un traitement de l'infertilité. Ce type de recherches pourrait donner
lieu à de nombreuses découvertes, notamment dans le traitement de l'infertilité, des lésions
de la moelle épinière ou de graves maladies telles que la maladie d'Alzheimer et le cancer.
« De nombreuses personnes et organisations ont contribué à la progression de cette loi
jusqu'à cette étape. Les Canadiennes et les Canadiens ont fait clairement savoir qu'ils
voulaient que le gouvernement fédéral assume un rôle de premier plan dans ce domaine. Aujourd'hui,
la Chambre des communes a répondu à ce vou », a ajouté la ministre Anne McLellan.
Le projet de loi C-13 représente une approche équilibrée, raisonnable et fondée sur des
principes. Une approche qui est globale, qui tient compte de l'expérience et des pratiques
exemplaires de divers autres pays, tout en demeurant bien canadienne. Une approche canadienne
qui nous permet d'être fin prêts à faire face aux défis du siècle qui se profile.
- 30 -
Renseignements aux médias
Farah Mohamed
Cabinet d'Anne McLellan
Ministre de la Santé
(613) 957-1694
Jirina Vlk
Santé Canada
(613) 957-2988
Renseignements au public
(613) 957-2991
|
