Institut des services et des politiques de la santé (ISPS)
Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH)
Institut de la santé des Autochtones (ISA)
Dates limites
Lettres d'enregistrement : 31 août 2001
Propositions intégrales : 12 octobre 2001
Avis aux candidats retenus : janvier 2002
Durée des projets : jusqu'à concurrence de trois ans (ou moins)
Fonds disponibles
Montant maximal annuel à engager pour les besoins du présent appel de demandes : 300 000 $ de l'Institut des services et des politiques de la santé, 300 000 $ de l'Institut de la santé des femmes et des hommes, plus 100 000 $ de l'Institut de la santé des Autochtones (à la condition que les projets soient pertinents au mandat de ce dernier), en plus de tout financement en provenance de partenaires. Le nombre de subventions dépendra de la taille des subventions accordées et de la réussite des IRSC à s'associer de nouveaux partenaires.
Introduction
On connaît bien la différence entre les services de santé accessibles dans les localités rurales, éloignées et du Nord, d'une part, et ceux qui sont accessibles dans les grands centres urbains, d'autre part. Toutefois, pour toutes sortes de raisons, de nombreux autres groupes " marginalisés " de notre société ont un accès réduit aux services dont ils ont besoin. De ce nombre, on peut citer en exemple les personnes qui souffrent de certains troubles mentaux ou de dépendances, les personnes ayant des incapacités physiques, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les femmes dans des contextes particuliers, certains groupes ethniques minoritaires, les sans-abri, les personnes ayant une orientation sexuelle particulière et les personnes à faible revenu. Les membres de ces groupes marginalisés peuvent avoir un accès limité à des services de santé adéquats ou craindre d'utiliser les services offerts.
Malgré que tous les Canadiens bénéficient de l'accès gratuit aux services de santé à l'hôpital ou en cabinet sans égard à leur sexe, leur lieu de résidence, leur race, leur appartenance ethnique, leur âge, leur état de santé ou leur incapacité, leur situation et leur revenu, la pratique démontre que ces facteurs créent d'importants écarts quant à l'utilisation des services adéquats et efficaces. Les circonstances qui entourent les problèmes d'accès et leurs causes sont nombreuses. Dans certains cas, l'accès est limité en raison de la capacité, alors que dans d'autres situations, certains groupes peuvent percevoir qu'ils n'ont pas accès aux services en raison de leur condition marginale (imaginée ou réelle) ou parce que leur " maladie " ou leur " incapacité " est mal jugée sur le plan social ou culturel. En outre, certains services de santé ne sont pas subventionnés par l'État. On a recensé de nombreux obstacles vers l'accès à un large éventail de services de santé, dont le lieu de résidence, la situation financière, le facteur temps, l'état physique et les pressions sociales. On suppose que l'accès amélioré aux services de santé, par le biais de la prestation opportune de services adéquats aux personnes qui en ont besoin, avant que des interventions plus coûteuses et importantes ne soient requises, permettrait d'améliorer leur santé et leurs conditions de vie et possiblement de réduire l'ensemble des coûts de santé, ainsi que les autres coûts de l'État.
Le présent appel de demandes vise à accorder un soutien à la recherche interdisciplinaire qui permettra de dégager de la nouvelle information probante sur les divers facteurs qui ont une incidence sur l'accès aux services de santé requis par les groupes vulnérables, ainsi que sur les approches pouvant améliorer celui-ci.
Contexte
De janvier à mai 2001, les trois instituts responsables du présent appel de demandes ont participé à de longues consultations visant à orienter leurs plans stratégiques et leurs priorités de recherche pour les cinq prochaines années. L'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) a uni ses efforts à quatre autres organismes nationaux pour certaines de ces consultations (dont les résultats sont publiés sur le site Web de l'ISPS sous le titre À l'écoute : Consultation nationale sur les enjeux reliés aux services et aux politiques de la santé). L'Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) a tenu des séances de remue-méninges à l'échelle nationale, auxquelles ont participé plus de 160 personnes, et d'autres séances à l'intention de groupes spéciaux, a lancé une invitation sur son site Web, a organisé des rencontres avec des gens de centres d'excellence et de chaires de recherche des responsables de l'orientation des politiques, des groupes et des organismes communautaires, des chercheurs individuels, des groupes de recherche, ainsi que d'autres instituts des IRSC et des partenaires possibles et a reçu des propositions provenant d'intervenants.
Le thème du présent appel de demandes, " Amélioration de l'accès à des services de santé adéquats pour les groupes marginalisés ", constitue une des principales priorités de recherche de chacun des trois instituts participants. L'ISPS, l'ISFH et l'ISA subventionneront des projets qui s'inscrivent dans le cadre de ce thème, alors que la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) consacrera 1,5 million de dollars à un programme de recherche dédié à des aspects du même thème par le biais d'une initiative complémentaire portant sur les petites localités et les localités rurales et éloignées (deux derniers points énumérés à la rubrique Domaines de recherche admissibles). Les sommes engagées dans ce programme seront octroyées par le biais du concours de subventions ouvert de la FCRSS, en septembre 2001.
Le présent appel de demandes des IRSC représente une invitation à concevoir des approches innovatrices à l'égard de l'un des thèmes prioritaires de premier ordre.
Objectifs spécifiques
Le présent appel de demandes vise en particulier à appuyer des projets novateurs qui favoriseront la prise de décisions éclairées en matière de politiques, de programme et de gestion, pour ce qui touche à l'amélioration de l'accès par des groupes " marginalisés " identifiables à des services de santé adéquats. On donnera la préférence à des projets de recherche qui englobent l'élaboration de nouvelles méthodes pour recenser les groupes " marginalisés ", les conséquences négatives pour la santé ou la qualité de vie de ces groupes engendrées par l'accès limité à des types précis de services de santé adéquats et le recensement des principaux obstacles à l'accès donnant lieu à une telle marginalisation; l'élaboration, la mise en ouvre et l'évaluation d'approches innovatrices visant la réduction des obstacles à l'accès pour ces groupes; l'étude comparative et l'évaluation des approches non traditionnelles déjà en place ou l'évaluation des répercussions des modifications récentes aux politiques sur l'accès aux services de santé adéquats par des groupes particuliers (ainsi que l'identification de nouveaux groupes " marginalisés " engendrés par ces modifications, le cas échéant). Les synthèses des preuves existantes ne constituent pas une priorité, et ne seront prises en considération que si elles sont susceptibles de jeter une lumière nouvelle sur des questions connexes.
L'élaboration ou la mise en application de nouvelles méthodes ou de nouveaux outils, particulièrement dans les disciplines où les applications en santé n'étaient pas courantes précédemment, peut constituer un projet. On donnera cependant la préférence aux équipes de recherche qui se montrent en mesure d'appréhender ces nouvelles approches, ces nouveaux outils de mesure, ces nouvelles méthodes ou ces nouvelles disciplines dans le contexte des questions à l'étude (voir les exemples ci-après) et qui font appel à la participation de chercheurs ou de partenaires représentant les publics ou groupes cibles des travaux de recherché.
Les projets retenus se caractériseront par une stratégie de " transmission du savoir " claire à l'égard des secteurs pertinents des politiques, des programmes ou des décideurs du domaine de prestation de services et de la population. On donnera aussi la préférence aux projets faisant appel à des groupes de recherche ou des collaborateurs issus de plus d'un établissement.
Domaines de recherche admissibles
Voici quelques exemples de questions ou de sujets pertinents par rapport à l'objet du concours :
Quels sont les principaux obstacles à l'accès aux services par les groupes marginalisés telles les personnes souffrant de troubles mentaux ou de dépendances; les collectivités des Premières nations, des Métis, des Inuits ou des Autochtones en milieu urbain; les femmes de minorités visibles, ayant des conditions de vie ou un état de santé particulier; les groupes qui ont une orientation sexuelle particulière; les détenus; les personnes à faible revenu? Quels sont les effets de ces obstacles sur la santé et la qualité de vie de ces personnes?
Interventions ou programmes visant l'identification de groupes marginalisés et l'amélioration de leur accès à des services adéquats (par ex., études comparatives et évaluation)
Quelles interventions devraient viser les fournisseurs de services et les planificateurs de programmes et quelles interventions devraient cibler les consommateurs?
Quels modèles de soins de santé primaires permettraient de répondre aux besoins d'autres groupes marginalisés et d'améliorer l'accès aux services de santé par ceux-ci?
Quelles sont les répercussions des réformes récentes du système de santé sur l'accès à des services de santé particuliers par des groupes particuliers (par exemple, selon le sexe, le statut socio-économique, l'appartenance ethnique, le niveau de scolarité)? De telles réformes ont-elles créé de nouvelles brèches dans la prestation du service qui touchent certains groupes plus que d'autres?
Quels facteurs ont une incidence sur la façon dont les groupes marginalisés se procurent des services de santé?
Au chapitre des soins de la santé non subventionnés par l'État, les coûts exigés représentent-ils un obstacle à l'accès aux services adéquats et quelles sont les répercussions sur la santé et la qualité de vie, ainsi que sur les coûts en santé et autres coûts sociaux?
Quelles répercussions le transfert de compétence fédérale en matière de santé aux collectivités des Premières nations et des Inuits a-t-il eu sur la santé de ces groupes ou sur l'accès qu'ils ont à des services de santé adéquats?
Analyse empirique des répercussions et de la généralisation possible de modèles internationaux pour l'amélioration de l'accès par les Autochtones à des services de santé adéquats (par ex., des soins de santé primaires, des services de prévention et de gestion des maladies infectieuses, des services de gestion des maladies chroniques, des services communautaires de prévention primaire et d'intervention précoce).
Quelles initiatives au niveau des ressources humaines, des technologies et des moyens de transport peuvent améliorer l'accès à des services spéciaux par les petites localités et par les localités rurales et éloignées? [En vertu du partenariat avec la FCRSS pour ce thème, cette dernière émettra, en septembre 2001, un appel de propositions visant à recueillir des propositions de programme de recherche permettant de répondre à la présente question ou à la question suivante, dans le cadre de son concours de subventions ouvert.]
Quels modèles de soins de santé primaires permettraient de répondre aux besoins d'autres groupes marginalisés et d'améliorer l'accès aux services de santé par ceux-ci?
Méchanismes de soutien
Le présent appel de demandes porte sur des subventions par projet, d'une durée maximale de trois ans, et ne pouvant être renouvelées que si le thème figure parmi les priorités financées pendant l'année de renouvellement. Comme on l'a indiqué précédemment, la FCRSS appuiera un programme de recherche axé sur un aspect du thème " les petites localités et les localités rurales et éloignées ".
Coûts admissibles
soutien opérationnel de certaines activités de recherche menées par les membres de l'équipe
achat et entretien du matériel et d'autres outils de recherche, subventions d'entretien pour les services communs et les installations partagées
collecte de données et tenue des fonds de renseignements
activités régionales, nationales et internationales d'établissement de réseaux, et notamment la collaboration, la planification et l'échange de travaux de recherche directement liés au programme ou au projet de recherche
salaire d'un coordonnateur professionnel ou d'un adjoint administratif
les salaires des adjoints à la recherche, s'il y a lieu
diffusion des résultats du projet de recherche au milieu médical et à celui chargé de l'élaboration des politiques
La demande intégrale doit renfermer une justification détaillée de tous les coûts.
Critères d'évaluation de l'examen par les pairs
Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants en plus des critères d'évaluation courants ayant trait à l'excellence scientifique des IRSC.
Les projets atteignent les objectifs susmentionnés et s'inscrivent clairement dans la portée des mandats et des priorités des instituts responsables de la présente initiative.
Possibilité d'améliorer la santé des Canadiens ou leur satisfaction à l'égard de celle-ci, ainsi que du système de soins de santé subventionné par l'État
Possibilité d'améliorer l'efficacité, l'efficience et l'équité du système de soins de santé canadien
Possibilité d'application à grande échelle des résultats ou des méthodes
Possibilité d'ouvrir des voies nouvelles de conception de méthodes et d'approches de mesure et de fournir de nouvelles preuves empiriques (d'après l'expérimentation dans des conditions naturelles, l'évaluation de nouvelles interventions ou la comparaison d'approches non traditionnelles en place) qui permettront d'accroître notre compréhension d'un ou plusieurs facteurs prioritaires énoncés au présent appel ou qui favoriseront l'élaboration de solutions sous forme de politiques ou de programmes relativement à ceux-ci
Grande possibilité d'accroître la capacité ou l'expertise de recherche dans les principaux secteurs de recherche sur les services et les politiques de la santé
Les projets font appel à des chercheurs et des approches qui touchent plus d'un thème ou pilier des IRSC.
Les projets identifient clairement la façon dont les décideurs en matière de politiques, de programmes et de services, ainsi que la population, participeront aux stratégies de recherche et de transmission du savoir.
Les projets portant sur les communautés autochtones définissent clairement l'établissement d'un partenariat avec celles-ci, de l'étape de conception initiale à celle de la diffusion des résultats.
Définition claire d'une stratégie de transmission et de diffusion du savoir qui recense les groupes-cibles, les mesures et les outils, ainsi que les plans d'évaluation pertinents
Fait appel à plusieurs disciplines et à la participation de plusieurs établissements et organismes
Plan concernant les " produits livrables " et les jalons provisoires, tels que les appréciations critiques de la documentation pertinente, les comptes rendus d'atelier de travail, les sommaires de la démarche de recherche ou les résultats préliminaires, qui sont directement liés à une stratégie de transmission du savoir qui s'applique du début à la fin du projet.
Comment faire une demande
Tout chercheur admissible au programme de financement des IRSC
Il n'existe aucun formulaire de demande distinct. Vous présentez votre demande à IRSC au moyen des formulaires habituels et vous suivez les lignes directrices régulières en matière de demandes. Veuillez consulter la rubrique Possibilités de financement du site Web des IRSC. Choisissez le comité d'examen par les pairs qui cadre le mieux avec le domaine d'étude dont fait état la demande. Indiquez, dans la zone concernant les programmes à la page 1 du Module de recherche, que la demande est présentée dans le cadre de l'initiative Amélioration de l'accès à des services de santé adéquats pour les groupes marginalisés.
Personnes-ressources
1) Pour des questions sur les thèmes de recherche stratégique, veuillez communiquer avec :
Terry Albert (talbert@cihr-irsc.gc.ca) , Earl Nowgesic (earl.nowgesic@utoronto.ca) ou Ginette Thomas (gthomas@cihr-irsc.gc.ca)
2) Pour des questions sur les processus de présentation de demande ou d'examen par les pairs, veuillez communiquer avec :
Mary Fraser Valiquette (mfraserv@cihr-irsc.gc.ca)
