Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2001-2002 - Le Régime de pensions du Canada en bref

Presque chaque personne qui fait partie de la population active au Canada cotise au Régime de pensions du Canada (RPC) ou à son plan jumeau, le Régime de rentes du Québec, et profitera à un moment ou un autre de leurs prestations.

Établi par une loi du Parlement en 1965 et en vigueur depuis 1966, le RPC est un régime conjoint fédéral-provincial. Le Québec administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec, et participe à la prise de décision relative au RPC. Les prestations de chaque régime se fondent sur les crédits de pension accumulés dans le cadre de ces deux régimes. Les deux Régimes sont financés au moyen de cotisations obligatoires des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi qu'à partir des revenus de placement. On peut obtenir des renseignements sur le Régime de rentes du Québec en s'adressant à la Régie des rentes du Québec). 

Bien qu'il soit mieux connu pour ses pensions de retraite, le RPC fournit également des prestations d'enfant, de survivant, d'invalidité et de décès. Le RPC administre l'un des plus importants régimes d'assurance-invalidité de longue durée au Canada. Les services de réadaptation professionnelle offerts dans le cadre du Régime aident certains bénéficiaires de prestations d'invalidité à retrouver leur indépendance en leur permettant de réintégrer la population active, selon un plan de retour au travail personnalisé.

De nombreux Canadiens vivent et travaillent dans d'autres pays. D'autres déménagent ici après avoir cotisé à un régime de pension universel ailleurs. Pour protéger la pension de ces Canadiens, le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec d'autres nations. Ces accords permettent aux Canadiens de recevoir des pensions d'un régime de retraite universel d'autres pays et de toucher les prestations du RPC à l'étranger. Ils permettent également la continuité de la couverture de la sécurité sociale lorsque des Canadiens travaillent temporairement à l'extérieur du pays, éliminent la répétition des paiements de cotisations, et aident les personnes à satisfaire aux conditions d'admissibilité pour les pensions du RPC et les régimes de retraite universels d'autres pays.

Le calcul des prestations s'appuie sur le montant que le cotisant a versé au RPC et la période pendant laquelle il a fait ces cotisations. Les prestations ne sont pas versées automatiquement — chaque personne doit les demander et fournir une preuve d'admissibilité. Toutefois, lorsque l'admissibilité est établie, les prestations du RPC sont payées même si le bénéficiaire reçoit également un revenu d'autres sources. Les prestations sont ajustées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'augmentation du coût moyen de la vie, tel que mesuré par l'indice des prix à la consommation.

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