Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2001-2002 Responsabilité comptable

Responsabilité comptable

En 1999-2000, le RPC a adopté la méthode de comptabilité d'exercice pour les recettes et les dépenses. Cette méthode permet aux administrateurs d'obtenir un portrait financier détaillé et de procéder à un meilleur appariement des revenus et des dépenses dans l'exercice au cours duquel ces opérations ont eu lieu.

En date du 31 mars 2002, l'actif global net du RPC était d'environ 51,9 milliards de dollars (ce qui équivaut à 2,5 années de prestations). Ces fonds représentent les cotisations et les revenus de placement accumulés depuis la création du RPC en 1966, moins les prestations et les dépenses à partir de la même période. On s'attend à ce que l'actif net du Régime augmente considérablement au cours des 20 prochaines années.

Compte du RPC

Un compte distinct, le Compte du RPC, a été établi dans les comptes du gouvernement du Canada pour y comptabiliser les éléments financiers du RPC : cotisations, intérêts, pensions et autres prestations versées, et frais d'administration. Les montants transférés au Fonds de placement du RPC et à l'Office d'investissement du RPC ou reçus de ces organismes figurent également dans le Compte. Le pouvoir de dépenser se limite à l'actif net du Régime.

Pour l'année se terminant le 31 mars 2002, le solde de fonctionnement du Compte du RPC a été maintenu à un niveau permettant de couvrir les dépenses prévues à porter au Compte, c'est-à-dire les versements de prestations et les frais d'administration, pour une période de trois mois.

En 2001-2002, le solde de fonctionnement a rapporté un taux d'intérêt moyen de 3,09 p. 100, ou 189 millions de dollars.

Fonds de placement du RPC

Avant les changements apportés en 1998 à la politique de placement du RPC, les fonds qui n'étaient pas immédiatement requis pour payer les prestations et maintenir la liquidité du Compte du RPC étaient placés uniquement dans des obligations à long terme des gouvernements provinciaux et territoriaux, des sociétés d'État provinciales, et du gouvernement du Canada. Au 31 mars 2002, le solde du Fonds de placement s'élevait à 28,3 milliards de dollars, soit une légère baisse par rapport à 29,6 milliards de dollars en mars 2001. Le non-renouvellement des obligations venant à échéance explique cette baisse. Tous les titres détenus ont été investis pour des termes de 20 ans.

Depuis 1998, les nouveaux fonds qui ne sont pas immédiatement requis pour payer les prestations, et les titres du Fonds de placement qui sont rachetés, ont été transférés à l'Office d'investissement du RPC afin d'être investis dans les marchés financiers. À titre de mesure de transition, tous les territoires et les provinces ont l'option de renouveler les emprunts existants auprès du RPC à leur échéance pour une autre période de 20 ans, au taux d'intérêt qu'ils encourraient sur leurs autres emprunts sur le marché.

Au cours de l'examen triennal fédéral-provincial de 1999, il a été décidé de modifier la loi sur le RPC. Selon cette modification, les provinces et les territoires ont l'option de rembourser une partie ou l'intégralité de leurs emprunts au RPC aux taux d'intérêt du marché, sans aucuns frais pour le Régime. Cette option, en vigueur depuis janvier 2001, aide les provinces qui désirent réduire leur dette.

Intérêts
En 2001-2002, le Fonds de placement a accumulé environ 3 milliards de dollars en intérêts, qui ont été déposés dans le Compte du RPC. Ce montant se compare aux 3,3 milliards de dollars gagnés pendant les 12 mois précédents. Les États financiers du Régime de pensions du Canada résument la situation du Fonds de placement au 31 mars 2002.

Les valeurs arrivant à échéance sont remboursées par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. En 2001-2002, 2,4 milliards de dollars d'obligations sont arrivées à échéance et de ce montant, les provinces et les territoires ont renouvelé l'équivalent de 1,1 milliard pour un terme supplémentaire de 20 ans.

Taux de rendement
Le Fonds de placement continue de bénéficier des taux de rendement élevés des titres achetés au début des années 1980, lorsque les taux d'intérêt étaient relativement élevés. Ces titres sont des obligations de 20 ans des gouvernements et sont porteurs d'un rendement annuel moyen pondéré nominal de 10,43 p. 100. Le taux de rendement nominal moyen du Fonds devrait demeurer supérieur à 9 p. 100 au cours des prochaines années. C'est pourquoi le taux de rendement à court terme, fondé sur ces placements, sera supérieur au taux de rendement à long terme prévu de 6,5 p. 100, ou 3,5 p. 100 en considérant l'inflation.

Office d'investissement du RPC

L'Office d'investissement du RPC (OIRPC) a été créé par une loi du Parlement en décembre 1997 en vue de placer les fonds non requis par le Régime de pensions du Canada pour payer les prestations courantes.

Au 31 mars 2002, la valeur marchande des actifs investis par l'OIRPC en actions canadiennes et étrangères totalisait 14,3 milliards de dollars, ce qui représentait environ 27 p. 100 des actifs du Régime. On peut consulter le rapport de l'OIRPC et les états financiers trimestriels au www.cppib.ca 

L'Office d'investissement travaille sans lien de dépendance avec le gouvernement. Son mandat prévu par la législation est de gérer les fonds transférés du RPC « selon les intérêts fondamentaux des cotisants et des bénéficiaires du Régime » et « d'investir ses actifs en vue d'atteindre un taux de rendement maximum, sans risque de perte indue ». L'Office doit aussi considérer les facteurs qui peuvent influer sur le financement du Régime et la capacité de ce dernier de faire face à ses obligations financières.

En élaborant sa politique en matière de composition de l'actif, l'Office d'investissement du RPC tient compte des actifs à revenu fixe (portefeuille d'obligations et réserve de fonctionnement) du Régime qui sont gérés par le ministère des Finances. Par conséquent, il investit uniquement dans les actions afin d'équilibrer le total du portefeuille du RPC. L'Office d'investissement du RPC détient un horizon en matière d'investissement à long terme. L'actuaire en chef estime que les revenus des cotisations excéderont les versements de prestations au titre du RPC et les dépenses pour de longues années à venir, et que le RPC n'aura pas besoin de l'argent de l'Office d'investissement avant 20 ans.

Veuillez consulter le site Web de l'OIRPC pour obtenir de plus amples renseignements sur son mandat, sa structure et sa politique d'investissement.

Placements courants
Au 31 mars 2002, environ 70 p. 100 des 14,3 milliards de dollars détenus en actifs par l'OIRPC ont été investis dans des marchés des actions au Canada et 30 p. 100 dans des marchés des actions aux États-Unis, en Europe et en Asie. L'OIRPC a toute la latitude voulue en ce qui concerne sa politique relative aux actions. Il est assujetti à la règle sur les biens étrangers et peut investir au maximum 30 p. 100 de ses actifs à leur valeur comptable à l'extérieur du Canada.

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, l'OIRPC investissait principalement dans des fonds indiciels gérés à l'extérieur. Ces fonds reflètent la composition de l'indice du Standard & Poor's et de l'indice composé du Toronto Stock Exchange (anciennement connu sous le sigle TSE, mais aujourd'hui appelé TSX) d'environ 300 compagnies inscrites au TSX. Ils reflètent aussi la composition de l'indice 500 du Standard & Poor's de grandes compagnies aux États-Unis et de l'indice Morgan Stanley Capital International Europe, Australasia and Far East (EAFE) d'environ 1000 compagnies.

En juin 2001, l'Office d'investissement du RPC a lancé un programme permettant d'investir dans des souscriptions privées par le biais de gestionnaires externes afin de diversifier son portefeuille de placement. Au 31 mars 2002, il avait investi 458 millions de dollars, soit environ 3,2 p. 100 de son actif, dans des souscriptions privées.

Au cours de l'exercice 2001-2002, le portefeuille d'actions de l'OIRPC a accumulé 316 millions de dollars, soit un rendement de 3,4 p. 100.

Investir pour notre avenir
L'Office d'investissement du RPC place maintenant des sommes dans les souscriptions privées par le biais de fonds gérés à l'extérieur qui fournissent à des entreprises privées du capital de risque ainsi que du financement pour l'expansion. Il s'attend à engager un maximum de 10 p. 100 de toutes les actions dans des souscriptions privées et 5 p. 100 pour des placements dans des marchés privés tels que l'immobilier, l'infrastructure, les ressources naturelles et l'énergie. Ces placements seront faits par l'intermédiaire de sociétés en commandite ou de fonds communs gérés par des firmes de placement au Canada et ailleurs dans le monde.

Conformément à son obligation légale d'organiser une réunion publique dans chaque province participante au moins une fois tous les deux ans, l'Office a tenu des réunions publiques dans les capitales provinciales en janvier 2001 et en juin 2002.

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