Programmes de commercialisation des IRSC
| Dates importantes | |
| Annonce de la possibilité | Décembre 2005 |
| Dernière mise à jour du contenu |
15 septembre 2006 (Admissibilité) |
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A - 1 mars 2006 |
Date limite de la lettre d'intention - Les lettres d'intentions doivent être envoyées par courriel à epalencsar@cihr-irsc.gc.ca à cette date au plus tard. |
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A - 1 avril 2006 |
Les demandes détaillées doivent être envoyées au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi. |
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A - Mi-juillet 2006 |
Date prévue de la notification de la décision. |
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A - 1 août 2006 |
Date de début prévue. |
| * Note : Cette possibilité de financement a 3 concours (A, B, et C). Les demandes de Phases I et II seront examinées à chaque concours. | |
| Sommaire | |
| Les Subventions du programme de démonstration des principes - Phase I (PDP-I) sont destinées à financer des projets de recherche visant à démontrer un principe, projets qui s'étalent sur une période maximale de douze mois et qui visent à faire progresser les découvertes ou inventions dans le domaine des technologies pouvant être mises en marché, y compris l'octroi de licence et/ou la création de nouvelles entreprises pour la commercialisation de ces technologies. Les Subventions du programme de démonstration des principes - Phase II (PDP-II) seront remises à des demandeurs qui sont à l'étape d'investissement conjoint et entreprennent un suivi des activités de démonstration des principes en partenariat avec un investisseur non universitaire, projets qui s'étalent sur une période maximale de douze mois . Cette possibilité de financement vise à offrir un tremplin pour améliorer la capacité des universités et des chercheurs universitaires à faire avancer davantage la découverte ou l'invention sur la route de l'innovation. Durée des projets :
Fonds disponibles :
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Contexte
Objectifs et domaines de recherche pertinents
Admissibilité
Coûts admissibles
Processus d'examen par les pairs et critères d'évaluation
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées
Les IRSC sont le principal organisme fédéral de financement de la recherche en santé au Canada. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Une partie du mandat des IRSC consiste à favoriser l'innovation, à faciliter la commercialisation des résultats de la recherche en santé au Canada et à promouvoir le développement économique du Canada par la recherche en santé.
Les IRSC s'efforcent d'aider les universités et les hôpitaux à maximiser l'impact de leurs connaissances et de leurs outils technologiques en vue d'améliorer les soins de santé et les avantages qui en découlent pour la société et l'économie. Pour ce qui est de la commercialisation, les IRSC s'efforcent de faciliter le développement des découvertes canadiennes en santé et des produits et services connexes et de les amener sur les marchés nationaux et internationaux.
La diffusion et l'application des connaissances et de la technologie sont essentielles pour créer une société innovatrice et pour tirer un avantage économique de ce savoir grâce à la réduction des dépenses de santé de même qu'à l'amélioration de l'efficience et à la commercialisation réussie du savoir accumulé au Canada. La création de connaissances est un élément essentiel de cette équation, mais il faut aussi appliquer ces connaissances sous forme de politiques, d'information, de produits et de services à l'intention du gouvernement, des collectivités, des utilisateurs et du public.
C'est pourquoi les établissements (universités et hôpitaux) ont mis en place des mécanismes afin de hausser les répercussions et la pertinence de leurs recherches sur le plan économique. Ces mécanismes ont créé un environnement dynamique dans lequel on dévoile de plus en plus de nouvelles technologies. Toutefois, les activités visant à tirer des avantages commerciaux de ces découvertes n'ont pas suivi le rythme; il faut donc des ressources supplémentaires afin de mieux cerner les occasions d'affaires pour le Canada, pour ne pas les rater ni les laisser à d'autres.
Un grand nombre des inventions ou des découvertes issues de la recherche universitaire vont au-delà de la recherche axée sur la découverte et pourtant, on ne connaît pas vraiment leur potentiel commercial, ou encore, elles ne sont pas suffisamment étoffées pour intéresser des entreprises ou des investisseurs potentiels. Il se peut que de telles inventions ou découvertes ne soient jamais homologuées ou commercialisées, ou qu'il faille des années pour qu'elles le soient, en l'absence de recherche ciblée additionnelle, d'études de marché ou d'activités d'expansion des affaires, qui viendraient valider ces découvertes initiales et en définir avec plus de précision la valeur, particulièrement dans le cas des recherches visant à démontrer un principe et à élaborer des prototypes. De telles activités demandent des ressources qu'on ne peut généralement obtenir par les moyens de financement traditionnels. Le programme de démonstration des principes des IRSC visent à combler en partie ce déficit.
Définition de la propriété intellectuelle (PI) : par « propriété intellectuelle », on entend tous les documents, concepts, procédés, modèles, produits manufacturés, composés de la matière, brevets et applications de brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, logiciels, prototypes, et toutes les expertises, formules, inventions, améliorations, conceptions industrielles, machines, compilations de données, technologies, informations techniques, spécifications, y compris les droits de déposer des demandes de protection en vertu des dispositions légales prévues par la Loi à cette fin, sous réserve que la propriété intellectuelle se prête à une telle protection.
Les objectifs de ce programme sont les suivants :
L'objectif du programme de démonstration des principes est de faciliter la diffusion commerciale des connaissances et de la technologie résultant des recherches en santé dont les Canadiennes et les Canadiens pourront profiter.
L'étape de recherche qui convient le mieux au programme PDP-Phase I comporte une PI qui a déjà fait l'objet d'une évaluation technologique initiale, et pour laquelle on a déterminé ce qu'est la nouvelle invention, ce qui doit être protégé (ou est protégé), ce que le produit, le processus ou le service sera, et ce qui sera mis en marché. Habituellement, les demandeurs disposent de données importantes et planifient ou étayent les essais essentiels et de confirmation de démonstration des principes dans la proposition.
L'étape de recherche qui convient le mieux au programme PDP-Phase II comporte une PI pour laquelle le principe fondamental a déjà été démontré et les chercheurs ont acquis l'intérêt des compagnies qui veulent investir dans la nouvelle technologie.
De nombreuses demandes ont été refusées parce que l'étape de recherche a eu lieu trop tôt pour le Programme de démonstration des principes. Il y a des possibilités de financement en partenariat avec l'industrie lorsque la recherche en est encore à l'étape de découverte.
Individus : Les conditions d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche (subvention) des IRSC s'appliquent. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC . Il n'est pas obligatoire de recevoir du financement pour la Phase I pour pouvoir présenter une demande pour la Phase II.
Établissements : C'est généralement le bureau d'affaires de l'établissement d'un candidat principal admissible qui administre les fonds obtenus des IRSC. Pour déterminer l'admissibilité de votre établissement, veuillez consulter la liste des critères d'admissibilité des établissements, que vous trouverez sur le site Web des IRSC, à la Section 1 du Guide de subventions et bourses des IRSC. (Mise à jour : 2006-09-15)
Groupes : Pour les demandes de groupe auxquelles participent plusieurs établissements, des ententes inter établissements doivent être en place. Dans le cas d'ententes avec des établissements ou des organismes étrangers, les IRSC exigent un énoncé de l'université canadienne confirmant que tous les efforts raisonnables ont été faits pour que les retombées de la recherche subventionnée soient exploitées au Canada dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens.
Co-investisseurs (demandes de PDP - Phase II seulement) : Les IRSC tiendront compte d'un investissement en partenariat avec une organisation qui pourrait favoriser la création d'un produit, par exemple, les investisseurs en capital de risque, les administrations provinciales et municipales, les entreprises en démarrage et les PME. Les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) doivent présenter leur demande par l'intermédiaire du Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D.
Les essais contrôlés randomisés (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre du présent appel de demandes. (Mise à jour : 2006-06-01)
Voici quelques critères d'admissibilité propres au présent appel de demandes :
Phases I et II :
Phase I seulement :
Phase II seulement :
Les candidats devraient examiner Utilisation des fonds de subvention et Admissibilité des dépenses, emploi financé par les subventions qui se trouvent dans les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles. Les demandes pour la Phase II doivent respecter les lignes directrices sur les programmes en partenariat avec l'industrie .
La demande détaillée doit justifier de manière détaillée tous les frais prévus (frais de recherche, technique ou commercialisation) ainsi que les contributions de toutes les autres sources.
Jusqu'à 20 % du budget demandé peut être consacré aux dépenses encourues par la mise en ouvre du plan commercial de la PI en question. Ces dépenses admissibles sont les suivantes :
Le recours à des experts indépendants pour préparer le plan commercial sera considéré comme une dépense admissible (jusqu'à concurrence de 10 000 $) si une entente a été conclue avec une autre université, un bureau de promotion commerciale, un consultant privé ou l'équivalent. Cette dépense doit être totalement justifiée dans le module Budget.
Les demandes PDP sont évaluées par un comité d'examen par les pairs, mis sur pied par les IRSC et composé d'experts de la recherche en santé, de la gestion de la propriété intellectuelle, du transfert de la technologie, de la commercialisation, des rapports entre les instituts et l'industrie, de l'entrepreneuriat, et / ou d'investisseurs spécialistes du capital de risque. Le nom des membres du comité est publié sur le site Web des IRSC. Le comité respectera le processus d'évaluation par les pairs des IRSC.
Pour chaque demande, le plan de recherche et technique est évalué de pair avec les éléments essentiels d'un plan commercial. Chaque demande est évaluée selon son propre mérite respectivement aux objectifs du PDP et selon les critères d'évaluation suivants. Veuillez noter que les demandes doivent obtenir une cote située dans la marge de financement selon les deux critères pour être prises en considération pour du financement.
I) Critères d'évaluation du plan de recherche et du plan technique
II) Critères d'évaluation du plan commercial
Une fois l'examen par les pairs terminé, les demandes qui satisfont tous les critères ci dessus et qui obtiennent une cote située dans la marge de financement selon les deux critères, sont cotées selon leur mérite et le comité présente aux IRSC ses recommandations en ce qui a trait au financement. Compte tenu des fonds disponibles et de la qualité des projets, on financera autant de propositions que le budget permettra de financer, en commençant par celles qui sont les mieux classées et en suivant un ordre descendant.
Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Avant l'attribution des fonds, les titulaires de subventions seront informés de toute condition financière particulière lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pair.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.
Les parties, tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, seront également assujetties à la LPRPDE. Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
Les IRSC évalueront les résultats de PDP par une surveillance permanente et une évaluation périodique. Les IRSC se sont engagés à faire connaître aux Canadiens le succès obtenu avec tous leurs programmes et les résultats qui en découlent.
Les lettres d'intention et les demandes détaillées devraient être préparées et soumises par le chercheur principal désigné, en collaboration avec le bureau de transfert de la technologie (ou l'équivalent) d'une université admissible. Il n'y a pas d'étape d'inscription.
Les demandes se font en deux étapes :
Veuillez consulter l'Aide-mémoire pour la présentation d'une lettre d'intention dans le cadre du Programme de démonstration des principes pour obtenir des détails sur la façon de présenter une lettre d'intention.
(Note : les demandes détaillées sans lettres d'intention ne seront pas prises en considération).
Veuillez consulter l'Aide-mémoire pour la présentation d'une demande détaillée dans le cadre du Programme de démonstration des principes pour obtenir des détails sur la façon de présenter une demande détaillée selon ce programme.
Pour des questions sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :
Edit Palencsar
Coordonnatrice, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : (613) 946-0095
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : epalencsar@irsc-cihr.gc.ca
