Projet pilote sur les 14 meilleures semaines et ses répercussions sur le relevé d'emploi (RE)
Foire aux questions de l'assurance-emploi (a.-e.) pour les employeurs et les spécialistes de la rémunération
Les exigences de l'utilisateur pour le format de 53 semaines...
- Pourquoi Service Canada a-t-il besoin de données de paie pour l'équivalent de 53 semaines?
- Quand le projet pilote est-il entré en vigueur?
- Quelles sont les régions incluses dans les projets pilotes?
- Quelles sont les répercussions du nouveau RE sur 53 semaines sur le calcul du taux de prestations?
- Quand le RE sur 53 semaines prend-il effet?
- Les employeurs devront-ils modifier la façon dont ils déclarent les données sur la paie dans le RE?
- En tant qu’employeur à l’extérieur des régions visées, dois-je fournir des données de paie pour l'équivalent de 53 semaines — Case 15C du relevé d'emploi? Le cas échéant, pourquoi?
- Quel est l’objectif des nouvelles spécifications destinées aux utilisateurs?
- Comment cela affecte-t-il la présentation des fichiers?
- Les employeurs doivent-ils adopter les nouvelles spécifications s’ils sont déjà inscrits à la version de 27 semaines du RE Web?
- Le format du RE papier sera-t-il modifié?
- Pourquoi modifie-t-on le RE Web et non pas le RE sur papier?
- Quelles seront les répercussions du projet pilote sur les employeurs clients des fournisseurs de services de paie?
- Quelles seront les répercussions du projet pilote sur les clients des fournisseurs de logiciels?
- À qui les employeurs doivent-ils s’adresser pour obtenir plus de renseignements sur le RE Web?
- Le programme RE Laser sera-t-il modifié?
- Pourquoi Service Canada a‑t‑il besoin de données de paie pour l'équivalent de 53 semaines?
Cette exigence fait suite à un projet pilote annoncé par le gouvernement, le 23 février 2005.
Ce projet pilote d’une durée de trois ans, appelé 14 meilleures semaines, revêt une importance particulière pour les employeurs. Il vise 23 régions économiques de l'a.-e. participantes et a des répercussions sur les employeurs dont les employés vivent dans ces régions. Les taux de prestations d’assurance‑emploi (a.‑e.) seront calculés sur la base des 14 meilleures semaines de rémunération au cours des 52 dernières semaines de travail. Pour le nouveau calcul des taux de prestations, on a besoin de données de paie pour l’équivalent de 53 semaines, comparativement aux 27 semaines requises actuellement dans la case 15C du relevé d’emploi (RE), à savoir 52 semaines plus une semaine additionnelle pour le calcul des prestations d’a.‑e. Les employeurs n’ont pas à modifier leur période de paie mais devront fournir les données par période de paie pour l’équivalent des 53 semaines précédentes.
- Quand le projet pilote est‑il entré en vigueur?
Le projet pilote a commencé le 30 octobre 2005.
- Quelles sont les régions incluses dans les projets pilotes?
Les régions suivantes sont les 23 régions économiques de l’a.-e. participantes, listées alphabétiquement. Chaque région économique de l'a.-e. comprend plusieurs municipalités et des divisions de recensement. Veuillez sélectionner la région où vous demeurez pour savoir si votre municipalité est incluse. Vous pouvez aussi sélectionner la carte à côté de la région pour une vue géographique.
Régions économiques Régions Régions Régions Bas Saint-Laurent et Côte-Nord, QC (carte) Nord de la Colombie-Britannique (carte) St. John's, NL (carte) Centre du Québec, QC (carte) Sud côtier de la Colombie-Britannique — sauf la région métropolitaine de Vancouver (carte)Chicoutimi—Jonquière, QC (carte) Sudbury, ON (carte) Est de la Nouvelle-Écosse (carte) Terre-Neuve et Labrador (carte) Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, QC (carte) Nord-Ouest du Québec (carte) Territoires du Nord-Ouest (carte) Île-du-Prince-Édouard (carte) Nunavut (carte) Trois-Rivières, QC (carte) Madawaska—Charlotte, NB (carte) Yukon (carte) Restigouche—Albert, NB (carte) Vous pouvez également effectuer une recherche à la page Cherchez les régions économiques de l'assurance-emploi (a.-e.) par code postal. Les résultats de la recherche afficheront une colonne intitulée «14 meilleures semaines - pilote» et la mention «Oui» sera indiquée dans cette colonne si le code postal fait partie d’une région qui participe au projet pilote.
- Quelles sont les répercussions du nouveau RE sur 53 semaines sur le calcul du taux de prestations?
Le nouveau RE a des répercussions sur le calcul du taux de prestations dans les régions pilotes, du fait que les agents doivent utiliser les 14 meilleures semaines de rémunération au cours des 52 dernières semaines de travail au moment de la détermination du taux de prestations des personnes qui vivent dans les régions économiques touchées par le projet pilote.
- Quand le RE sur 53 semaines prend-il effet?
La date d'entrée en vigueur a été 30 octobre 2005.
- Les employeurs devront‑ils modifier la façon dont ils déclarent les données sur la paie dans le RE?
Les employeurs n’ont pas à modifier leur période de paie, mais le RE Web a été modifié, afin que des données pour l'équivalent de 53 semaines puissent être reçues. Pour fournir l'équivalent de 53 semaines de données par période de paie, ces données seront déclarées dans la case 15C, conformément au tableau ci‑dessous:
Case 15C Période de paie Critères de déclaration pour la case 15C Hebdomadaire 53 dernières périodes de paie Quinzaine 27 dernières périodes de paie Bimensuelle 25 dernières périodes de paie Mensuelle 13 dernières périodes de paie 13 périodes de paie par année 14 dernières périodes de paie L’exigence en matière de déclaration dans la case 15B - rémunération assurable totale n’a pas changé. Continuez à vous servir du tableau qui se trouve dans le guide sur la façon de remplir le RE ou au verso du RE sur papier pour déterminer le nombre de périodes de paie consécutives à déclarer dans la case 15B.
- En tant qu’employeur à l’extérieur des régions visées, dois‑je fournir des données de paie pour l'équivalent de 53 semaines — Case 15C du relevé d'emploi? Le cas échéant, pourquoi?
Tous les employeurs dont les employés vivent dans les régions pilotes sont concernés et devront peut-être fournir des données pour l'équivalent de 53 semaines. Les employeurs qui ne fournissent pas de données de paie pour l'équivalent de 53 semaines pourraient être appelés par un agent de Service Canada pour obtenir ces données pour le traitement des demandes de prestation.
Les employeurs qui s’inscrivent au RE WEB se serviront de la nouvelle version où ils devront fournir des renseignements de paie sur l'équivalent de 53 semaines. Service Canada encourage les employeurs inscrits à la version de 27 semaines du RE Web à modifier leurs systèmes, afin de pouvoir fournir des données pour 53 semaines.
- Quel est l’objectif des nouvelles spécifications destinées aux utilisateurs?
Les spécifications destinées aux utilisateurs guideront les employeurs pour adapter leurs systèmes de paie à la fonction de l’application RE Web. Les employeurs qui utilisent actuellement l'ancienne version du RE Web peuvent se référer aux nouvelles spécifications pour répondre aux exigences du format de 53 semaines.
- Comment cela affecte‑t‑il la présentation des fichiers?
Les employeurs peuvent choisir entre deux présentations de fichier, à savoir un fichier plat ou un fichier XML Le fichier plat est un fichier de texte ordinaire, tandis que le fichier XML s’apparente à HTML, le format qui est utilisé pour élaborer des pages Web.
- Les employeurs doivent‑ils adopter les nouvelles spécifications s’ils sont déjà inscrits à la version de 27 semaines du RE Web?
Les employeurs qui utilisent actuellement la version de 27 semaines du RE Web n’auront pas à adapter leurs systèmes. Toutefois, ils pourraient recevoir des appels téléphoniques de Service Canada en vue d’obtenir des renseignements additionnels. La version de 53 semaines du RE Web et le site d'apprentissage sont maintenant disponibles aux employeurs afin qu'ils puissent modifier leurs systèmes.
- Le format du RE papier sera-t-il modifié?
Le RE papier ne sera pas modifié. Les employeurs qui soumettent des RE papier pour des employés qui vivent dans une région pilote seront incités à remplir le nombre de cases dans la section 15C du RE, afin de fournir à Service Canada les données d'une période de paie de l'équivalent des 53 semaines requises, de la façon suivante :
Case 15C Période de paie Critères de déclaration pour la case 15C Hebdomadaire 53 dernières périodes de paie Quinzaine 27 dernières périodes de paie Bimensuelle 25 dernières périodes de paie Mensuelle 13 dernières périodes de paie 13 périodes de paie par année 14 dernières périodes de paie Les employeurs dont la période de paie est hebdomadaire peuvent fournir des données de paie additionnelles en les annexant au RE. Vous pouvez imprimer et remplir une feuille de calcul de la période de paie hebdomadaire à joindre au RE, ou joindre un rapport sur la rémunération assurable que vous pouvez vous procurer par le biais de votre fournisseur de services ou logiciels de paie. Les employeurs qui ne fournissent pas de données de paie pour 53 semaines pourraient être appelés par Service Canada.
L’exigence en matière de déclaration dans la case 15B - rémunération assurable totale n’a pas changé. Continuez à vous servir du tableau qui se trouve dans le guide sur la façon de remplir le RE ou au verso du RE sur papier pour déterminer le nombre de périodes de paie consécutives à déclarer dans la case 15B.
Tous les employeurs qui soumettent des RE sur papier devraient envisager l'utilisation du RE Web et peuvent consulter le site Internet du RE Web.
- Pourquoi modifie‑t‑on le RE Web et non pas le RE sur papier?
Service Canada a déterminé, en concert avec les employeurs, que le maintien du RE actuel sur papier réduira le fardeau et les coûts pour les employeurs. Le RE actuel sur papier peut servir à recueillir les données de paie pour l'équivalent de 53 semaines dans tous les cas, sauf dans le cas des employeurs dont les cycles de paie sont hebdomadaires. Toutefois, afin de simplifier le processus, Service Canada encourage les employeurs à se convertir au RE Web.
- Quelles seront les répercussions du projet pilote sur les employeurs clients des fournisseurs de services de paie?
Les fournisseurs de services de paie qui soumettent les RE électroniquement à Service Canada pour le compte de leurs clients employeurs, au moyen du transfert automatisé protégé, soumettront des données de paie pour 53 semaines. Les employeurs qui ont recours à un fournisseur de services de paie et qui ne soumettent pas les RE sous forme électronique pourraient devoir fournir à Service Canada des données additionnelles pour le traitement des demandes de prestations.
- Quelles seront les répercussions du projet pilote sur les clients des fournisseurs de logiciels?
Les clients des fournisseurs de logiciels qui comprennent déjà une fonction RE Web et qui sont inscrits à la version de 27 semaines du RE Web pourront continuer d’utiliser la même version du RE Web. Il ne sera pas possible pour ces employeurs de fournir des données de paie pour 53 semaines dans un fichier en lot, tant que le fournisseur n’aura pas modifié le logiciel.
- À qui les employeurs doivent‑ils s’adresser pour obtenir plus de renseignements sur le RE Web?
Les employeurs qui ont besoin de renseignements additionnels peuvent appeler le service d’aide du RE Web destiné aux employeurs, au 1 800 385-5470, envoyer un courriel à web-assistance-web@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou visiter le site Internet du RE Web.
Nous mettrons à jour le site Web à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles. Assurez-vous de visiter régulièrement le site Web pour obtenir les renseignements les plus récents.
- Le programme RE Laser sera-t-il modifié?
Le programme RE Laser ne sera pas modifié. Les employeurs qui utilisent le RE Laser pourraient être appelés par Service Canada pour fournir des renseignements additionnels.
Tous les employeurs qui soumettent des RE Laser devraient envisager l’utilisation du RE Web et peuvent consulter le site Internet du RE Web.
