Assurance-emploi (a.-e.) et demande de duplicatas de relevé d’emploi (RE)
À propos du RE
Comment obtenir une copie d'un RE déjà émis
Comment nous rejoindre?
À propos du RE
Un employeur doit émettre un RE à chaque arrêt de rémunération d'un employé. Le formulaire de RE comprend trois parties:
- La partie 1 est émise à l'employé qui la présentera comme preuve des gains assurables en même temps que sa demande de prestations d'a.-e.
- La partie 2 est envoyée par l'employeur aux Services nationaux -Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et
- La partie 3 est conservée dans les dossiers de l'employeur.
Le bureau de Bathurst reçoit plus de 7 millions d'exemplaires de la partie 2 du RE chaque année.
Les renseignements fournis sur les RE servent à différents programmes de vérification postérieure de l'a.-e. pour déceler les cas de fraudes possibles et pour corriger des écarts susceptibles de se présenter dans une demande de prestations d'a.-e. Des trop-payés de près de 150 millions de dollars sont détectés chaque année aux fins de recouvrement des prestataires d'a.-e.
Comment obtenir une copie d'un RE déjà émis
Nous offrons un service de récupération de copies aux employeurs et aux individus en accord avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. La copie que vous pouvez demander par télécopieur ou par courrier vous sera envoyée par la poste.
Vous devez fournir les renseignements suivants:
- Nom, adresse — adresse postale, si différente — et numéro de téléphone
- Numéro d'entreprise (NE) attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC)
- Nom et numéro d'assurance sociale (NAS) de l'employé ou des employés pour lequel/lesquels une copie du RE est demandée
- Année(s) demandée(s)
- Raison de la demande
- Votre signature
Individus
- Nom, adresse et numéro de téléphone
- Numéro d'assurance sociale (NAS)
- Année(s) demandée(s)
- Raison de la demande
- Votre signature
Comment nous rejoindre ?
Télécopieur : 1-506-548-7149
Courrier :
Relevé d'emploi
Centre Service Canada
C.P. 9000
Bathurst, NB E2A 4T3
