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Ottawa, le 9 novembre 2005 Le gouvernement applaudit à la réduction des cotisations d’assurance-emploi pour 2006Document connexe : Le ministre des Finances, Ralph Goodale, et la ministre des Ressources humaines et du Développement de compétences, Belinda Stronach, sont heureux de constater que la Commission de l’assurance-emploi a fixé le taux des cotisations à 1,87 $ pour 2006, une réduction par rapport au niveau actuel de 1,95 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. C’est la première fois que la Commission établit un taux selon le nouveau mécanisme annoncé dans le budget de 2005. Le taux payé par les employeurs sera lui aussi réduit, passant de 2,73 $ à 2,62 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Quant au plafond des gains assurables, il demeure à 39 000 $ en 2006. Selon l’actuaire en chef de l’assurance-emploi, ce taux devrait générer suffisamment de revenus en 2006 pour couvrir les prestations qui seront versées aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi. « Le taux fixé à 1,87 $ permettra aux travailleurs et aux employeurs d’épargner plus de 800 millions de dollars en cotisations par rapport au taux de l’an dernier », a déclaré le ministre Goodale. Parlant de la réduction du taux, la ministre Stronach a affirmé : « Nous nous engageons à réduire les coûts pour faire affaire au Canada. Je suis donc très heureuse de voir que les taux ont été réduits. Comme le gouvernement a diminué les cotisations d’assurance-emploi, les employés paieront jusqu’à 516 $ de moins en 2006 que ce qu’ils payaient en 1994 et les employeurs jusqu’à 722 $ de moins par employé. » Les deux ministres ont fait savoir que le taux établi par la Commission entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Les taux des cotisations pour le Québec s'établissent à 1,53 $ pour les employés et à 2,14 $ pour les employeurs. Ils sont inférieurs à ceux s’appliquant ailleurs au Canada parce que, dès janvier 2006, le Québec offrira ses propres prestations parentales. En vertu du nouveau mécanisme d’établissement des taux, la Commission d’assurance-emploi doit fixer le taux des cotisations de l’année qui vient au plus tard le 14 novembre. Les mêmes dispositions législatives confèrent au gouvernement du Canada le pouvoir d’établir un taux différent au plus tard le 30 novembre s’il est dans l’intérêt public de le faire. Il s’agit de la douzième réduction annuelle consécutive du taux des cotisations. Ainsi, les employeurs et les employés verront leurs cotisations réduites de 12 milliards de dollars en 2006 par rapport à ce qu’ils auraient payé selon le taux de 1994, qui s'établissait à 3,07 $. Le document d’information ci-joint contient un supplément de précisions sur les changements apportés aux taux des cotisations et aux plafonds des gains assurables depuis 1994. ________________________________________________________
Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp Document d'informationIncidence des changements apportés au taux de cotisation de l’assurance-emploi et au plafond des gains assurables de 1994 à 2006
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