2004-03-27 - Gazette du Canada - Partie I, vol. 138 no. 13

1. Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2004
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2. Liste de réviseurs
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3. Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux
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4. Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-03338 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
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5. Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-03341 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
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6. Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06275 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
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7. Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06280 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
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