Règlements actuels

Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/99-236)

Ce règlement limite le montant de soufre que peut contenir l'essence produite, importée ou vendue. Le règlement limite la teneur en souffre de l'essence à une moyenne de 30 mg/kg et à un maximum à ne jamais dépasser de 80 mg/kg. L'introduction de l'essence à faible teneur en soufre au Canada se fera en deux étapes : à compter du 1 juillet 2002, la teneur en soufre de l'essence sera limitée à 150 mg/kg en moyenne; à compter du 1 janvier 2005, la moyenne annuelle de la teneur en soufre de l'essence sera limitée à 30 mg/kg. Le règlement comprend aussi des limites à ne jamais dépasser de 300 mg/kg en 2004 et 80 mg/kg par la suite.

Personne-ressource :

Bruce McEwen - Chef, Section de pétrole
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-4673
Télécopieur : (819) 953-8903
Adresse courriel : ogeb@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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