La présente information est diffusée gratuitement au grand public. Sa Majesté n'offre toutefois aucune garantie expresse ni implicite quant à son exactitude ni à son intégralité. Il est permis de reproduire cette information et de la réutiliser à la condition qu'elle soit reproduite avec exactitude et que la source soit indiquée. Les personnes qui se servent de cette information renoncent à toute revendication contre Sa Majesté et acceptent de dégager Sa Majesté, tous ses représentants et les fournisseurs de l'information de toute responsabilité et de toute revendication découlant de toute utilisation que ce soit de l'information.

Avis importants D'ACC

Avis importants

• Droit d'auteur et droit de reproduction
  • Reproduction à des fins non commerciales
  • Reproduction à des fins commerciales
  • Documents de tiers
• Protection des renseignements personnels
• Langues officielles
• Hyperliens
  • Liens dans les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Droit d'auteur et droit de reproduction

Les documents publiés dans le présent site Web ont été produits ou compilés par AAC afin d'offrir aux employés et à des particuliers désignés hors des établissements du gouvernement du Canada un accès direct à l'information précise affichée dans un site extranet.

L'information affichée dans ce site est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, politiques et règlements du Canada et les accords internationaux. Ces dispositions servent à indiquer les sources d'information et, dans des cas particuliers, à interdire la reproduction des documents à moins d'avoir obtenu une permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

En affichant de l'information dans ce site, on veut la rendre facilement accessible aux employés et aux membres désignés du public à des fins non commerciales. Le contenu des sites extranet peut être partagé ou reproduit en conformité avec les politiques, procédures et règlements qui régissent la diffusion de l'information.

Certains contenus peuvent être de nature délicate et, à ce titre, ne doivent pas être divulgués à des membres non désignés du public ou à d'autres établissements gouvernementaux ou encore reproduits.

Au moment de partager ou de reproduire l'information, nous demandons ce qui suit :

• les utilisateurs doivent faire preuve de diligence raisonnable afin d'assurer l'exactitude du matériel reproduit;
• il faut indiquer qu'AAC est l'établissement source;
• la reproduction ne doit pas être présentée en tant que version officielle des documents et il faut préciser qu'elle n'a pas été produite en collaboration avec AAC ou avec son approbation.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction, en entier ou en partie, d'exemplaires multiples du matériel publié dans le site, aux fins de la redistribution commerciale, est interdite à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite du Bureau du droit d'auteur de la Couronne, Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour obtenir l'autorisation de reproduire à des fins commerciales le matériel affiché dans le site, veuillez visiter la page suivante du site de TPSGC : « Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
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CANADA
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copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques qui figurent dans les sites Web du gouvernement du Canada sont visés par le droit d'auteur d'autres organismes, particulièrement en ce qui concerne les sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du titulaire du droit d'auteur avant de reproduire les documents.

Pour obtenir des renseignements sur la propriété du droit d'auteur et les restrictions touchant la reproduction des éléments dans le site, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Agent des communications Web Unité des communications électroniques
Tél. :  (613) 715-5508
Téléc. :  (613) 759-7982
Adresse de courriel :  koutsavakise@agr.gc.ca

Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont pris l'engagement d'offrir aux visiteurs des sites Web où leurs renseignements personnels sont protégés. Vous trouverez ci dessous des indications sommaires de la politique et des pratiques de protection des renseignements personnels dans les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

• Les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne recueillent pas automatiquement vos renseignements personnels, c'est à-dire vos nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Nous obtiendrions seulement ces renseignements si vous les communiquez dans un message électronique ou lors d'une inscription dans une partie sécurisée du site.
• Tous les renseignements personnels que le Ministère crée, possède ou recueille sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'au moment où vous allez communiquer vos renseignements personnels, on vous demande de consentir à la collecte de vos renseignements, et vous êtes informé de l'objet de la collecte et comment exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise des programmes informatiques pour faire le suivi de l'utilisation des réseaux afin de relever les tentatives non autorisées de charger ou de modifier l'information ou autrement de causer des dommages. Le logiciel capte et enregistre l'adresse Internet de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web ainsi que la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas de lier les adresses et l'identité des individus qui visitent notre site, à moins qu'une tentative d'endommager le site ne soit détectée.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada n'utilise pas normalement les « mouchards électroniques » pour faire le suivi de l'utilisation que les visiteurs font du site ou pour déterminer les sites visités antérieurement. Le système vous informe avant d'appliquer les mouchards électroniques, de façon que vous puissiez les refuser. (Un « mouchard électronique » est un fichier qui peut être introduit à votre insu sur votre disque dur par le site Web, de façon à faire le suivi de votre utilisation du site.)
• Les renseignements sur les visiteurs individuels sont utilisés par les employés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui doivent connaître ces renseignements afin de répondre à votre demande ou d'assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous communiquez à un autre ministère que si votre demande se rapporte à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les communiquons pas à qui que ce soit hors de l'administration fédérale.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada participe à l'initiative Infrastructure des clés publiques (ICP) du gouvernement du Canada, de façon que vous puissiez communiquer en toute confidentialité avec le Ministère. Vous pouvez trouver dans le présent site d'autres renseignements suer l'ICP et la façon de l'utiliser.

Les questions ou commentaires sur la politique ou l'administration relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels à Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent être acheminés au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à atipsupport@agr.gc.ca, par téléphone au (613) 759 7083 ou par écrit à l'adresse suivante : 

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Agriculture et Agroalimentaire Canada
930, avenue Carling, pièce 282
Édifice Sir-John-Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Si vous êtes insatisfait de notre réponse à vos inquiétudes touchant la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privé du Canada : 

112, rue Kent, Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Tél. :  (613) 995-8210 ou 1 800 282-1376
Téléc. :  (613) 947-6850
ATS :  (613) 992-9190

Langues officielles

En conformité avec la Loi sur les langues officielles, tous les renseignements du site intranet qui relèvent de la responsabilité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont affichés dans les deux langues officielles, à moins que certains renseignements soient destinés exclusivement aux employés en poste dans une région unilingue, auquel cas ces renseignements sont communiqués dans la langue officielle qui prédomine dans la région. Il convient également de souligner que certains renseignements peuvent être communiqués à titre gracieux par une source externe qui n'est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles, et ces renseignements sont donc seulement accessibles dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Hyperliens

Les liens aux sites Web hors du contrôle du gouvernement du Canada (GC) sont offerts uniquement par souci de commodité aux utilisateurs. Le GC ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu. En outre, le GC n'offre aucune garantie à cet égard et ne peut être tenu responsable de l'information consultée au moyen de ces liens. Le GC n'approuve ni les sites ni leur contenu.

Il convient également de souligner que les renseignements publiés dans les sites autres que ceux du GC qui renferment des liens aux sites du Agriculture et Agroalimentaire Canada ne sont pas visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les langues officielles et peuvent être affichés seulement dans la ou les langues utilisées dans ces sites.

Liens dans les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Avant de demander à Agriculture et Agroalimentaire Canada de créer des liens à des sites Web externes, veuillez prendre connaissance des critères suivants. La décision de créer ou non des liens à ces sites sera prise en fonction de ces critères.

• Le contenu du site reflète les buts et les objectifs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et est conforme à son mandat. Dans certains cas, Agriculture et Agroalimentaire Canada peut envisager des liens à des organismes qui sont associés au mandat général du GC, à l'opposé du mandat particulier d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• La création d'un lien ne procure pas d'avantage concurrentiel indu du fait de la mention en ligne des intérêts de tiers. Les liens sont offerts par souci de commodité seulement et ne représentent pas une approbation ou une appréciation du contenu des sites auxquels ils renvoient.
• Il convient de souligner que les liens créés dans le cadre d'un accord de collaboration ne peuvent être considérés comme une sanction ou aptes à procurer un avantage concurrentiel indu.
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• Le site renferme des coordonnées qui comprennent au moins deux des éléments suivants :
  • adresse de courriel
  • adresse postale
  • numéro de téléphone
  • ATS ou téléimprimeur.

Il convient aussi de souligner ce qui suit : 

La préférence peut être accordée aux sites : 

• où l'information est affichée dans les deux langues officielles;
• qui satisfont aux exigences d'accessibilité énoncées dans les normes 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 de la Normalisation des sites Internet;
• qui offrent aux utilisateurs un accès continu et libre.