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L'INDEX JURISPRUDENTIEL
UN SUPPLÉMENT AU GUIDE DE LA DÉTERMINATION DE L'ADMISSIBILITÉ


Sommaire des Resultats de Recherche...

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Décision 63865    Texte complet
Litige :Sous-Litige 1 :Sous-Litige 2 :Sous-Litige 3 :
rémunérationrépartitionrémunération normaletemps supplémentaire
Sommaire:
La rémunération hebdomadaire normale d'un prestataire désigne « la rémunération ordinaire, habituelle, que le prestataire reçoit ou gagne régulièrement » et n'englobe pas les sommes reçues autrement. Dans le présent cas, la rémunération des heures supplémentaires du prestataire ne fait pas partie de sa rémunération hebdomadaire normale car aucune n'a pas été versée depuis plusieurs mois.

Décision 14859    Texte complet
Litige :Sous-Litige 1 :Sous-Litige 2 :Sous-Litige 3 :
rémunérationrépartitionrémunération normaletemps supplémentaire
Sommaire:
Les calculs doivent être effectués sans égard à tout montant gagné par le prestataire au cours de la semaine du 18-5-86 qui ne constitue pas une rémunération hebdomadaire normale (c.-à-d. une paye de temps supplémentaire pour un jour férié).
Autre(s) litige(s) :Sous-Litige(s) 1 :Sous-Litige(s) 2 :Sous-Litige(s) 3 :
conseil arbitral pouvoirs ajournement  
rémunération salaire jours fériés  
rémunération salaire temps supplémentaire  
rémunération paye de vacances en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi  

Décision 04802    Texte complet
Litige :Sous-Litige 1 :Sous-Litige 2 :Sous-Litige 3 :
rémunérationrépartitionrémunération normaletemps supplémentaire
Sommaire:
Référez à: A-0857.77

Décision A-0857.77    Texte complet
Litige :Sous-Litige 1 :Sous-Litige 2 :Sous-Litige 3 :
rémunérationrépartitionrémunération normaletemps supplémentaire
Sommaire:
Travailleur de la construction au Québec qui fait régulièrement du temps supplémentaire totalisant 84 heures par semaine. On doit accorder au mot «normal» sa signification courante, et donc tenir compte de la rémunération qu'il reçoit régulièrement. Jugement maintenu par la CF sans commentaires.

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Mise à jour :  2005-11-24 haut Avis importants