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Archived Ententes relatives à la performance environnementale négociées avant la publication de la Politique-cadre (juin 2001)
Dofasco Inc.
Le but de cet Accord de gestion de l'environnement est : i. pour protéger et améliorer l'environnement naturel; ii. pour avancer la prévention et réduction de sorties à l'environnement des équipements de Dofasco et mouvement vers l'établissement de développement durable dans la communauté d'Hamilton-Wentworth et le Bassin du Lac Ontario, compatible avec les lois et règlements environnementales administrés par EC et le MEO; iii. pour permettre à Dofasco de réaliser une plus grande flexibilité opérationnelle en s'engageant à réaliser une performance au-delà de conformité avec tels lois et règlements environnementales; iv. pour adresser les priorités environnementales exposées dans cet Accord comme c'était convenu parmi les parties; v. et de permettre les parties à concentrer leurs efforts de mettre en oeuvre les mesures pour adresser tels priorités environnementales.
Date de prise d'effet :
au 31 décembre 2005
Personne ressource
Anita Wong |
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| Aide
| Recherche
| Site du Canada |
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
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