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Rapport de situation
Archived Ententes relatives à la performance environnementale négociées avant la publication de la Politique-cadre (juin 2001)
Dofasco Inc.

Le but de cet Accord de gestion de l'environnement est :

i. pour protéger et améliorer l'environnement naturel;

ii. pour avancer la prévention et réduction de sorties à l'environnement des équipements de Dofasco et mouvement vers l'établissement de développement durable dans la communauté d'Hamilton-Wentworth et le Bassin du Lac Ontario, compatible avec les lois et règlements environnementales administrés par EC et le MEO;

iii. pour permettre à Dofasco de réaliser une plus grande flexibilité opérationnelle en s'engageant à réaliser une performance au-delà de conformité avec tels lois et règlements environnementales;

iv. pour adresser les priorités environnementales exposées dans cet Accord comme c'était convenu parmi les parties;

v. et de permettre les parties à concentrer leurs efforts de mettre en oeuvre les mesures pour adresser tels priorités environnementales.

Date de prise d'effet : au 31 décembre 2005
Personne ressource

Anita Wong
Chef
Tél : (416) 739-5885
Téléc : (416) 739-4251


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