Le protocole d’entente (PE) original signé en 1994 par l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC), ainsi que par Environnement Canada et Industrie Canada, a pris fin le 31 décembre 1998.

Un nouveau protocole d’entente a été négocié et signé. Il aura le même objectif que le précédent, soit de réduire les rejets de substances chimiques au moyen de mesures volontaires, non réglementaires, dans le cadre du programme de gestion responsable® de l’ACFPC. Ce protocole d’entente répond aux critères énoncés dans la Politique d’Environnement Canada relative aux ententes sur la performance environnementale et comprend une annexe établissant des objectifs et des calendriers précis qui visent la réduction des rejets de composés organiques volatils (COV).

• Texte intégral du document

Art Stelzig
Sous-chef, Industries de fabrication des produits chimiques
Tél : (819) 953-1131
Téléc : (819) 953-5595